CSE : compte rendu du 30 octobre 2025 (CSE extraordinaire)

Sujet initié lors du dernier CSE, et approfondi lors de la commission économique et financière qui s'est tenue dernièrement, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi intervient ce jour sur 2 sujets concernant la section 4 (dépenses de fonctionnement) du budget de France Travail PACA.

Frais de repas : 

La note nationale  précise que “ les plafonds préconisés de remboursement sur justificatifs des frais de repas sont, par personne et par repas, de 19 € le midi et 23 € le soir ”. Toutefois, " chaque établissement peut adapter les plafonds de repas applicables par établissement ". 

Ainsi, il s’avère que plusieurs régions ont dérogés à ce montant :

• Pays De Loire (20.12€)
• Bourgogne Franche Comté (20.5€)
• Grand Est (jusqu’à 24€)
• DSI (26.7€) 

Deplus, depuis la mise en œuvre instruction nationale de décembre 2022, les prix des repas ont largement augmenté du fait de l’inflation. 

Avec la mise en place de France Travail, les agents sont amenés et seront encore plus amenés à sortir des sites pour rencontrer les usagers ou les partenaires. (Prospection entreprise, Forum…)  

Spécifiquement à notre région PACA , très touristique, les prix de repas sont plus élevés que dans d’autres régions. 

Par conséquent, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande à la DR de réévaluer les montants alloués.  

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi propose d’aligner les remboursements des repas à ceux de la DSI avec indexation annuelle par rapport à l’inflation. 

La DR est favorable à une revalorisation (pas forcément ceux de la DSI) et nous fera une proposition lors d’un prochain CSE. 

Déplacements professionnels / voiture de location : 

Concernant la règle d’utilisation des véhicules de location, pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi il s’agit d’un irritant fort qui généré des tensions dans les équipes : temps et lieu de récupération/restitution du véhicule de location et impact sur la vie personnelle et opérationnel pour le site lors de la récupération de ce temps, distance parcourue floue (100 km/jour ou 100km A/R ?), utilisation du véhicule de location pour des nécessités personnelles (transport des enfants...), non prise en compte des coûts annexes (parking pour son véhicule personnel) etc). 

Ces remontées ont déjà été faites par les Représentants de Proximité mais sont restées sans réponses. 

Comme pour le point précédent, chaque établissement peut étendre cette distance (150 km en ARA, 180 km en Occitanie...) 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande donc l’assouplissement de la note ou plus de marge manœuvre pour les managers pour autoriser l’utilisation des véhicules personnels des agents. 

La DR est aussi favorable et devrait augmenter les enveloppes locales pour donner plus de marges de manœuvre aux managers et permettre de prendre des décisions de bon sens.

En cas de dépassement du budget du site, la DR pourra abonder. 

Pour la formation, la DR rappelle avoir créé de nouvelles salles de formation en local, dans certains sites, afin de rendre moins contraignant le déplacement.. 

Les 42 véhicules de services ont été redéployé dans le réseau sauf 4 ou 5 qui sont restés à la DR, le DR veut en commander d’autres. 

Quand le véhicule est affecté à une agence c’est l’agence qui doit l’entretenir. Le véhicule peut être retiré du site s’il s’avère qu’il ne fait pas assez de km. 

Une focale est aussi faite sur les POEI (cofinancement avec les entreprises, maitrise des coûts, plus value de la mesure selon les situations...) : ces sujets vont être suivis par la DR 

Vote :  

21 CONTRE dont 4 CFE-CGC Métiers de l’Emploi 

6 Absentions FO