Porte d'Aix : CSE extraordinaire du 12 septembre 2025

Délibération soumis au vote : « Conformément aux articles L. 4131-2 et suivants et L. 4132-2 du Code du travail, les représentants du personnel au CSE déclenchent un droit d’alerte pour danger grave et imminent concernant la sécurité des agents affectés à l’agence France Travail de la Porte d’Aix ". 

Vote : POUR à l’unanimité 

Pour rappel, le 18 juillet 2025, la DR avait réuni l’ensemble du personnel de l’agence pour les informer de la fermeture de l’agence jusqu’à mi-septembre 2025 et avait mis en œuvre le travail de proximité dans les agences de Belle de Mai, Blancarde, Pharo et Paradis. 

Rapidement, la DR a reçu une injonction de la préfecture pour rouvrir l’agence de la Porte d’Aix.  

Malgré les engagements pris par la Préfecture de Police, rapportés aux élus lors du CSE du 31 juillet 2025, la situation d’insécurité persistait et continuait d’exposer gravement les agents et les usagers à des risques pour leur intégrité physique et leur santé psychologique. 

Les mesures annoncées (renforcement des patrouilles de police, amélioration du nettoyage, coordination avec les associations, extension des plages horaires de sécurité, etc.) ne se traduisent pas sur le terrain par une protection suffisante. Les salariés demeurent quotidiennement confrontés aux abords immédiats de l’agence : 

• à la présence de points de deal
• à des scènes de violences et de prostitution
• à des conditions d’insalubrité (seringues usagées, préservatifs usagés, etc.)
• à des incivilités récurrentes (insultes, menaces, etc.)
• à des agressions (jet de pierre, etc.) ; 

En date du 26 août 2025, les membres de la CSSCT se sont rendus sur les lieux suite aux alertes des agents et un rapport de cette visite communiqué lors du CSE du 04 septembre 2025 (lire la déclaration de la CSSCT).  

La jurisprudence constante (Cass. soc., 27 mars 2024, n° 22-20.649 ; Cass. soc., 11 juin 2025, n° 23-23.291) rappelle que l’exercice du droit d’alerte ou de retrait est légitime dès lors que les salariés disposent d’un motif raisonnable de penser qu’ils se trouvent exposés à un danger grave et imminent, sans qu’il leur soit nécessaire d’en rapporter la preuve objective. Les juges ont également reconnu ce droit dans des contextes de violences ou d’agressions subies par des agents exposés (ex. conducteurs et contrôleurs dans les transports urbains). 

Nous réitérons donc et dans l’urgence de mettre en place la décision DR du 18 juillet et dans l’intervalle  l’élargissement des horaires de présence des agents de sécurité dès 7h30 et jusqu’à 18h (17h le vendredi). 

Les élus demandent de prendre toutes les mesures nécessaires qui permettent : 

• une présence effective et pérenne des forces de l’ordre aux heures d’entrée et de sortie des agents (7h30-9h, 11h45-13h45, 16h-18h, et jusqu’à 17h le vendredi), notamment sur la Place de la Porte d’Aix, les escaliers longeant le bâtiment et l’entrée/sortie du parking

• un nettoyage quotidien renforcé des abords de l’agence ; 

En application de la procédure prévue par le Code du travail, nous demandons à la DR de diligenter sans délai une enquête conjointe avec les représentants du personnel, de consigner le présent droit d’alerte dans le registre spécial prévu à cet effet et de nous indiquer toutes les mesures que vous entendez mettre en œuvre pouvant aller jusqu’au relogement.