CSE du 28 octobre 2022 : compte rendu

Déclaration préalable au CSE de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi 

Bonjour M. le Président, 

Pour la seconde fois consécutive, vous avez décidé de reporter le CSE au lendemain malgré notre refus. 

Tout d’abord, puisque la cause de ce report en est un mouvement social, pouvez nous nous donner les chiffres provisoires de ce mouvement ? 

La DR répond qu’il y a eu 34 grévistes…soit 0,59%  0,74% des effectifs 

Tout ça pour ça!!! 

Votre choix de décaler le CSE sous la pression de certaines organisations syndicales est un déni de démocratie. 

Je prends 2 exemples: 

L’UNSA apte à participer jeudi est absente aujourd’hui… 

Un de nos élus, inscrit au CSE originel de jeudi est MANAC aujourd’hui et seul sur site. Vous demandez aux élus de choisir entre leur mandat sorti des urnes et leur responsabilité de Manager avec les conséquences qui pourraient résulter sur site de par leur absence. 

Oui nos élus sont avant tout des agents de POLE Emploi conscients des responsabilités inhérentes à leurs fonctions et nous le revendiquons. 

Nous avons toujours demandé un calendrier social figeant les dates des instances. 

La CFE-CGC Métiers de l’emploi n’acceptera plus de modification intempestive qui plus est hors délai sauf si cette modification est prise à l’unanimité des titulaires. 

Nous serons présents aux dates prévues et ferons constater la carence des élus et absents si c’est le cas. 

Nous nous réservons le droit d’interpeller l’inspecteur du Travail sur ces déviances qui nous causent préjudice dans le cadre d’un climat social que nous souhaiterions apaisé. 

Déclaration de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi PACA (cliquez ici)

Mr le Directeur, 

Vous n’êtes pas sans savoir que les ELD se sont livrées ces derniers jours au très sensible exercice de la mise en œuvre de la campagne de promotion. 

Sans parler du temps infini pour obtenir le chargement dans SIRHUS de l’enveloppe de l’agence, du délai plus que contraint pour procéder aux remontés, il a fallu revenir en réunion de service sur quelques idées reçues. 

L’une d’entre elles émerge de votre blog. En effet, et je cite votre post du 29 septembre 2022, « Par ailleurs j’ai souhaité qu’un effort particulier soit fait pour les référents métiers et les agences sensibles dont le budget sera doublé cette année ». 

Fort de ce post les collaborateurs de ces agences s’attendaient à ce que cette campagne de promotion diffère de celle de l’année passée. Or, pour exemple, une agence sensible a eu l’année dernière comme enveloppe promotionnelle 27.712€ et cette année …. 26.672€.  

Sans avoir fait des études poussées de mathématiques, l’application de la table de 2 ne nous semble pas avoir été appliquée. Non pas que nous la réclamions mais qu’elle était annoncée. Cela a donc créé  pour les ELD une difficulté à porter un message non pas différent mais adapté à la réalité et a créé une frustration chez les collaborateurs abonnés à votre blog. 

La DR répond qu’une réserve pour les agences sensibles est à la main de la DR et que les DT en ont connaissance ... 

Consultation sur la situation économique et financière de notre établissement 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi vote POUR 

Vote projets ASC 

Théâtre des Salins 

• ANGELIQUE KIDJO le 15/01/23 : 28 EUROS – 10 places – Prix salarié après PEC 11,20€  
• DANSE MACABRE le 01/02/23 : 16 EUROS – 10 places – Prix salarié après PEC 6,40€  
• DOM JUAN le 09/03/23 : 16 EUROS – 10 places – Prix salarié après PEC 6,40€  
• SUR LE FIL le 15/03/23 : 16 EUROS – 10 places – Prix salarié après PEC 6,40€  
• ROMEO & JULIETTE le 23/03/23 : 25 EUROS – 10 places – Prix salarié après PEC 10€  

Palais des Festivals Cannes 

• MACHINE DE CIRQUE « le rythme effréné des performances ou le rôle des accessoires, tout dans ce spectacle qui nous vient du Québec est d’une précision à couper le souffle… et diablement malin » le 22/12/22 20h30 - 15 places  
• BREAK THE FLOOR International «battle de break danse » le 29/01/23 17h00 – 15 places  
• PIETRAGALLA : LA FEMME QUI DANSE, « Pietra retrace sa carrière, évoque des rôles iconiques et rend hommage à des personnalités majeures de la scène danse internationale pour célébrer ses 40 ans de passion chorégraphique » le 04/03/23 20h30 – 10 places  

Pour les 3 spectacles : 28€ Adulte et 17€ Jeune/ Enfant (-26a) – Prix salarié après PEC 11,20€ Adulte et 6,80€ Jeune/ Enfant  

ADAM Concert   

• Nikkaia Nice : DISNEY SUR GLACE le 17/01/23 à 19h00 – 34 € – 30 places – Prix salarié après PEC 13,60€  
• Zenith Toulon : CLARA LUCIANI le 18/01/23 à 20h30 – 43 € – 20 places – Prix salarié après PEC 17,20€
• Zenith Toulon : FESTIVAL DE LA MAGIE le 01/04/23 à 20h30 – 65 € – 20 places – Prix salarié après PEC 26€  

Le Dôme Marseille 

• INES REG le 03/02/23 à 20h30 – Humoriste – 36 € – 30 places – Prix salarié après PEC 14,40€  

Clip and Climb Avignon 

• Le 14/01/23 : Espace de loisirs sur le thème de l’escalade ludique, matinée avec activités + pause gourmande petit déjeuner (café, thé, jus d’orange, viennoiseries), si 50 places (capacité maxi) privatisation, à partir de 6 ans / Prévoir des chaussures type baskets propres. Tarif 18€, après PEC 7,20€  

Vote  : 

• 4 Abstentions dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi et 1 élue en nom propre 
• 18 POUR 

Linéaire Hiver Vars Pierre Et Vacances 

Résidence l’Albane, 1 logement pour 5 pers, 1 chambre, vue montagne  

Semaine du 17/12/22 AU 04/03/23, soit 11 semaines  

De 607 à 1721 euros, De 152.10 à 1140.75 selon la période choisie et le coefficient familial  

La vue panoramique sur la forêt de mélèzes et les pistes du domaine de la Forêt Blanche.  

L'emplacement idéal au pied des pistes, à 200 m du centre de la station et à 100 m du centre commercial.  

Services Inclus : Wi-Fi Basic Access, Linge de lit, Linge de toilette, Ménage en fin de séjour, Kit d'accueil entretien, Casiers à skis, Accueil personnes à mobilité réduite, Espace enfants, Navette, Service de prêt, Wi-Fi dans les hébergements.  

Service SkiFast.

Les membres de la commission décident de modifier les PEC de la Semaine Noel et les 4 semaines de Février, ainsi les PEC de 70 et 80 passent à 100€ et PEC de 150 et 170 à 200€.  

Vote  : 

• 7 Abstentions dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi, 2 FO et 2 élus en nom propre 
• 15 POUR 

Carte Loisirs ETCL 

Adhésion collective + carte à 4,50€ au lieu de 9€ soit 25.459,50€  

Prestations : voyages, bénéficier des voyages mutualisés, tarif préférentiels auprès des différents partenaires (station de ski, location ski, hôtels, voyages, billetteries …)  

Assurance ski et loisirs.  

Réductions pour les vacances et loisirs des salariés, bénéficiaires : tarifs préférentiels chez les partenaires vacances, réductions pour les forfaits ski, remontées mécaniques, location de matériel, billetterie nationale à tarifs réduits et elle assure les salariés, bénéficiaires des garanties du contrat souscrit à l’assurance.  

Le Panier de Services : paniers d’été et de noël composés de produits locaux, passeports  

Activités, Arbre de Noël mutualisé, ...  

Vote : 

• 3 Abstentions 2 FO et 1 élu en nom propre 
• 4 CONTRE dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi et 1 élue en nom propre 
• 15 POUR 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi, revient sur le prestataire ETCL, association régulièrement retenue pour les projets ASC proposés par la CGT.  

Le conseil d’orientation de ce prestataire (cliquez ici) est composé en grande partie de cette organisation syndicale et la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’interroge car cela pourrait bien poser un problème déontologique à partir du moment où des sommes importantes sont en jeu. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi interpelle les autres élus sur un éventuel conflit d’intérêt et il nous parait normal et responsable d’avoir un regard sur les prestataires que le CSE sélectionne (la commission des marchés ne siège qu’au-delà de 30.000€, la carte ETCL grâce aux «  réductions  » revient à 25.459,50€). 

Concernant le coût, l’adhésion collective revient cher pour le CSE car seulement 782 agents ont bénéficié de cette carte (2242 avec les ayants-droits) certes gratuite pour les agents mais payante pour le CSE… 

2242 x 4,50€ (coût négocié à 50% avec ETCL) = 10.089€ alors qu’ETCL a facturé 25019,50€ pour 2022 soit un différentiel de 14.930,50€ au détriment de l’ensemble des agents de PACA … Cherchez l’erreur ! 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est pour un " circuit court " : des caisses du CSE directement dans la poche des agents  sans intermédiaire. 

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, si les agents demandent de manière individuelle cette carte, cette dernière couterait moins cher… 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi propose ainsi que si les agents souhaitent cette carte, il faut qu’elle vienne en déduction du forfait SLCV et nous pourrions ainsi évaluer la pertinence de cette carte loisirs ! 

Déclaration de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi sur la dotation exceptionnelle de fin d’année  80€: 

Trop de prestations sociales ne sont pas distribuées : Un phénomène désolant qui s’appelle le non recours ! Méconnaissance, délai, complexité entre autre font que ce non recours s’élève par exemple à 36% pour le RSA et 27% pour la prime d’activité. Phénomène dénoncé par les organisations syndicales et dont certaines, dans cette majorité de gestion, se font le porte étendard. 

En début de semaine, l’ensemble des salariés de PE PACA a reçu un mail l’informant de la dotation des 80€ de fin d’année votée le 30/06. Simple ? Le pensez-vous … Rapide ? Oui il va falloir l’être. Le délai est plus que contraint, vous avez du 25/10 au 20/11 soit seulement 16j ouvrables pour réclamer votre dotation, vacances scolaires incluses ! En congés, malade, simplement oublié ce mail reçu au milieu de dizaine d’autres …. Désolé … passez votre tour. Quelle ironie ! 

Lire notre communication : cliquez ici

Proposition de reclassement faite par l’employeur dans le cadre d’une procédure d’inaptitude au poste de travail  

• 4 Pour dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi et 1 élue en nom propre
• 18 Abstentions 

Suivi déploiement sur actualisation rénovée 

Suite à la généralisation de l’actualisation rénovée, il a été constaté un accroissement des appels 3949 et une fréquentation importante des sites au début de la période d’actualisation pour certaines populations : 

• les jeunes bénéficiaires de l’ACEJ  

La question « ressources » pour l’ACEJ ne remontait pas lors de l’actualisation et le jeune ne pouvait pas déclarer ses ressources.  

La DSI a apporté un correctif qui sera actif pour l’actualisation du mois d’octobre. 

• les créateurs ou repreneurs d’une entreprise dont la rémunération est fixée par Procès-Verbal.  

Même si le DE a déjà fourni le PV d’AG, le SI réclame à tort un justificatif et indique le message en synthèse « les éléments déclarés ne permettent pas de paiement ».  

Pour autant, le paiement sera tout de même effectué contrairement au message affiché.  

Nous avons décidé au niveau régional d’envoyer un GMS (12264) à destination des créateurs / repreneurs d’entreprise hors ARCE pour les informer sur les modalités d’actualisation en leur précisant que leur paiement ne sera pas perturbé par la demande de justificatif qui suit l’actualisation. L’objectif est ici de les rassurer et ainsi éviter des appels au 3949 et des visites en agences.  

La campagne est envoyée le 24/10/22 

• les assistants(es) maternelles ou employeurs particuliers  

Les activités pré-remplies liées aux employeurs particuliers affichent les numéros de rattachement de l’employeur au lieu des noms. Cet affichage perturbe certains demandeurs d’emploi qui s’attendent à trouver le nom de leur employeur.  

Le nom de l’employeur particulier n’est pas systématiquement identifié dans le dossier du DE. La seule donnée fiable qui y est toujours présente est le numéro de rattachement.  

Le DE retrouve ce numéro sur les bulletins de salaire produits par l’employeur particulier.  

Nous avons décidé au niveau régional d’envoyer un GMS (5533) à destination des assistantes maternelles pour leur apporter les précisions sur le numéro de rattachement, des conseils pour noter cette information et ainsi faciliter leur actualisation.  

La campagne est envoyée le 24/10/22 

• un pré-remplissage qui est parfois mal compris  

Le pré-remplissage des activités dans l’actualisation rénovée représente une vraie plus-value car dans la majorité des cas il facilite la tâche au demandeur d’emploi en lui donnant de la visibilité. Cela permet aussi de lutter contre les indus car le DE sait que Pôle Emploi est informé de son activité et il n’a plus qu’à confirmer l’information.  

Nous notons cependant que l’intitulé « Activité » utilisé dans le formulaire d’actualisation intègre des informations qui relèvent de l’activité déclarée (jours ou heures travaillées) mais aussi des informations en lien avec le contrat (DPAE, contrat enregistré) ce qui engendre parfois des incompréhensions. 

A noter, les règles du pré-remplissage ont été modifiées afin de ne plus pré-remplir les activités considérées comme obsolètes (non alimentées par un BS depuis 5 mois)  

La DDO adresse la semaine du 24/10 une communication aux agences sur l’envoi des campagnes GMS en amont de l’actualisation et des précisions sur la démarche à suivre dans chacune des situations.  

Ces situations d’actualisation particulières seront reprises également lors de la prochaine animation des RM début novembre. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi précise que l’actualisation est un moment clef pour le DE.  

Déployer une actualisation rénovée non finalisée qui génère des incompréhensions des DE, des appels au 3949 et des déplacements dans les agences contribuent à mettre sous pression le réseau dans une période où le climat social est déjà tendu. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quand un correctif sera mis en place ? 

De même, une communication GMS a été envoyée auprès des DE le 24/10 mais la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’interroge pour les DE qui basculeraient après cette date dans une des situation présentées (création d’entreprise ou en assistante maternelle).

La DR répond qu’elle a transmis l’information auprès des ELD et les 12000 créateurs d’entreprise. 

A ce jour, les remontées à la DSI sont faites mais il n’y a toujours pas de date de correctif… 

Point de suivi crise sanitaire COVID 

Il n’y a plus de protocole sanitaire. Un rappel a été fait auprès des référents sanitaires afin de maintenir une vigilance et un rappel des gestes barrières. 

Compte rendu des réponses de la DR aux préconisations CSSCT " mission accueil " 

Pour rappel, cette mission avait été voté lors du CSE du 25 mars 2021 par 21 élus sauf la CFE-CGC Métiers de l’Emploi qui s’était abstenue. 

Il s’agissait d’un mandatement du CSE vers la CSSCT (composée " à l'époque " d’élus de la majorité FO/CGT/SNU et d’élus d’OS non représentatives CFDT/SUD) sur un sujet " large " sur la sécurité en lien avec l’offre de service et l’accueil. C’est un mandat « pas trop précis » pour réaliser une étude " large ". 

La CSSCT conclut sa mission ainsi : 

Quand nous rappelons à la direction notre mandatement « Etude de la sécurité à l’accueil en lien avec l’organisation du travail » et les objectifs :  

• identifier les risques associés à l’exercice de l’activité à l’accueil (organisation du travail, délivrance de l’offre de service et impact sur la sécurité des agents à l’accueil) : risques en matière de sécurité, santé et risques psycho-sociaux, 
• proposer des mesures de prévention au regard des risques identifiés,  

la DR nous répond clairement que la sécurité à l’accueil n’est pas en lien avec l’organisation du travail et nous renvoie au taux de satisfaction des demandeurs d’emploi, à l’évolution de l’offre de service qui va dans le sens de la meilleure délivrance de service et de l’amélioration et la diminution des flux, et aux dispositions du plan sureté à venir. 

Tableau de bord des résultats 

• ACO2 : 104,9% 
• IND2 : 97,6% 
• ENT2 : 92,5%