CSE du 24 novembre 2022 : compte rendu

Projets ASC  

• Palais Nikaia – Nice (rajout possible) 

Le 4 Février 2023 – Inès Reg – 30 places – Tarif unique 39€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 15,60€ 

Le 19 Mars 2023 – Star 80 – 50 places – Tarif unique 50€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 20,00€ 

Le 30 Mars 2023 – Celtic Legends – 20 places – Tarif unique 42€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 16,80€ 

Le 10 Mai 2023 – Le lac des cygnes – 20 places – Tarif unique 44€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 17,60€ 

Le 14 Octobre 2023 – Soprano – 40 places – Tarif unique 56€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 22,40€ 

Le 29 Octobre 2023 – Big Flo et Oli – 40 places – Tarif unique 44€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 17,60€ 

• Le Dôme – Marseille (rajout possible) 

Le 23 Mars 2023 – Irish Celtic – 20 places – Tarif unique 45€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 18,00€ 

Soirée Match OGC Nice  (rajout possible)  

Le 7 mai 2023 – Match de L1 Nice – Rennes  – Places en face de la loge d’honneur, buffet dînatoire en avant match et après match dans un salon VIP, boissons comprises (vin, bière soft), musique live 

100 places – Tarif unique 110€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 44,00€ 

Votes  : 

• 5 Abstentions dont 4 CFE-CGC Métiers de l’Emploi + 1 élue ne nom propre 
• 1 NPPV 
• 20 POUR 

• Week-end Ski à Risoul (05) 

Du 24 au 26 Mars 2023 – 3 jours 2 nuits en pension complète en village vacances 3*, linge de toilette fourni, soirée animée le samedi, club enfants – 20 chambres doubles (jusqu’à 4 personnes) 

Bus en option possible, le transport sera pris en charge par le CSE – 4 tarifs, supplément chambre individuelle de 27€ et gratuité pour les – de 1 an 

Adulte (+18ans) Tarif 181€ - Part fixe CSE de 31€ et coefficient familial soit un tarif de 45€ à 112,50€ selon le coef 

Enfant (+12ans) Tarif 152€ - Part fixe CSE de 32€ et coefficient familial soit un tarif de 36€ à 90€ selon le coef 

Adulte (3-6ans) Tarif 123€ - Part fixe CSE de 33€ et coefficient familial soit un tarif de 27€ à 67,50€ selon le coef 

Enfant (1-3ans) Tarif 94€ - Part fixe CSE de 44€ et coefficient familial soit un tarif de 15€ à 37,50€ selon le coef 

Vote : la CFE-CGC Métiers de l’Emploi vote CONTRE ce projet 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi interpelle la majorité de gestion (CGT, SNU, SNAP) sur les délais de traitement de remboursement actuel du CSE et veut savoir ce qui est mis en place pour améliorer ces délais. 

En effet, les remboursements ont débuté seulement en avril (voir notre communication) et sur 7 mois de traitement il y a déjà 3 mois de retard (traitement actuel des demandes de remboursement du 27/08/2022) !  

La majorité de gestion répond avoir déposé une offre d’emploi en CDD pour venir en renfort des secrétaires et pallier l’absentéisme (2 malades sur 4). Il a été fait aussi appel aux élus volontaires… 

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, la complexité du projet ASC porté par la CGT, SNU et SNAP participe à l’engorgement et à l’allongement des délais de traitement. 

Depuis l’intégration du SNAP, les délais s’allongent… 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande à la majorité de gestion (CGT, SNU, SNAP) ce qui est prévu pour les collègues qui souhaiteraient bénéficier de la dotation exceptionnelle de 80€ de fin d’année (le site du CSE précise que la prestation est clôturée). Nous avions alerté la majorité de gestion sur les délais très courts pour s'inscrire à cette prestation (voir notre communication précédente).  

La majorité de gestion répond que de nouvelles commandes pourront être prises en compte prochainement. Un mail va être envoyé dans le réseau pour en informer les agents. 

A ce jour il y a eu 4183 demandes concernant cette prestation de fin d’année. Le délai de livraison de cette dotation est prévu avant la 2eme quinzaine de décembre.  

Proposition de reclassement faite par l’employeur dans le cadre d’une procédure d’inaptitude au poste de travail. 

• 11 POUR dont 4 CFE-CGC Métiers de l’Emploi, CGT et 1 élue en nom propre 
• 15 Abstentions 

Information avant consultation sur le DUERP 2022 

Le document unique (DU) est la transcription (et la mise à jour) par écrit des résultats de l'évaluation des risques. Il répertorie l'ensemble des 14 risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions. Il a déjà été présenté à la CSSCT en date du 9 novembre. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi intervient sur un des 14 risques professionnels, le risque psychosocial. 

L’évaluation de ce risque est alimentée par un questionnaire à destination des agents mais, sur certains territoires, il semblerait que le délai pour remplir ce questionnaire soit trop court (1 semaine) et dans une période de retour de congés (septembre). 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande s'il est possible d'allonger ce délai et si les services de la DR, qui compile ces questionnaires, pouvaient faire un retour aux collectifs. 

La DR répond que le délai est plus long qu’une semaine et que l’évaluation de ce risque psychosocial est pondérée par les échanges avec les ELD. Il pourra effectivement y avoir une information auprès des collectifs pour indiquer aux agents où se trouve le document DUERP de leur site.  

Précisions sur le dispositif second Regard VAR 

Une déclaration sur “second regard” est faite par les Organisations Syndicales. 

La DR répond que des échanges ont déjà eu lieu avec les Représentants de Proximité du territoire du Var (7 octobre puis 17 novembre). L’objectif de ce dispositif est pédagogique (amélioration de la pratique professionnelle). Suite aux remontées des RP, Il a été apporté un assouplissement à ce dispositif (rythme, modalité, volume) qui a été adapté à chaque site en fonction de ses ressources GDD. 

Un bilan avec tous les RP sera présenté en réunion (commune ?) courant décembre pour décider de la prolongation (ou pas) de dispositif. Il n’est pas prévu de généraliser ce dispositif aux autres DT mais la DRAO soutient la démarche et l’ambition qui est de développer les compétences et de mieux partager les pratiques GDD. 

Aux questions de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, la DRAO ne daigne pas répondre et renvoie ce thème aux RP du Var. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi déplore une fois de plus la dégradation du dialogue social et l’attitude de la direction dans cette instance. 

Renforts ETP en PACA 

Au niveau national, en 2023, le plafond d’emploi CDI augmente de 969 ETP du fait de :  

• la révision du plafond 2023 suite au projet de loi de finances 2023, soit une baisse de 31 ETP
• La dotation de 1 000 ETP pour poursuivre les activités Action’recrut 

Contrairement à l’annonce du DR lors du CSE du 30/09 (voir le compte rendu « la mission CDEM est prolongée de 12 mois jusqu’à fin 2023 »), la mission CDEM s’arrête au 31 décembre 2022.  

Un bilan de l’action CDEM devrait être présenté aux élus du CSE en janvier. 

Selon les départements, l’information a été transmise dans le réseau avec plus ou moins de retard, créant ainsi une certaine confusion ! 

La mission CDEM intègre ainsi l’offre de service standard. 

Chaque DT, en lien avec les DAPES, ont priorisé la réaffectation de ces postes selon les dominantes pour la diffusion en Bde. 

En PACA, le plafond d’emploi 2022 (3674 ETP) augmente pour atteindre 3750 ETP soit +76 ETP, suite à rééquilibrage entre régions et à l’utilisation de l’outil OPERA. 

Diffusion des 76 postes sur le 4ème mouvement : 70% de postes CDE, 23% de postes CDDE et 7% de postes GDD pour PACA. 

Diffusion des postes sur la BDE du mardi 15 novembre au lundi 5 décembre 2022. Revue RH le 14 décembre. 

Dates de prises de poste 1 janvier 2023 pour les titularisations et à partir du 1er février 2023 pour les mutations. 

Information sur les recrutements immersifs  

C’est une méthode complémentaire à la MRS et la Détection de Potentiel. 

Ce test est issu des agences qui avaient créé cette méthode : nouvelles méthodologies pour recruter. 

Ce qui est innovant c’est l’implication de l’entreprise qui s’investit dans le recrutement. 

Savoir être : compétences douces (ex : arriver à l’heure, respect des consignes, savoir travailler en équipe, curiosité… ; 

Ensuite il y a toujours l’entretien avec l’employeur. 

Agences test :

• Fréjus
• Gap
• Avignon Joly Jean
• Vitrolles
• Cannes
• Draguignan 

Financement avec région SUD (sur les ressources dédiées au dispositif) envisagé mais le projet doit continuer à être travaillé. 

L’objectif est l’identification des savoirs être des candidats (6 à 8 candidats par session). 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si ce service est exclusivement orienté vers les secteurs en tension et quels sont les métiers identifiés ? 

Quelles sont les conditions pour mobiliser ce service en termes de contrat proposé (les contrats saisonniers en HCR sont–ils concernés ?). 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande qu’une nouvelle présentation de cette méthode soit faite vers mars avant son déploiement. 

La DR répond que la priorité est donnée aux 3 secteurs en tension (HR, Santé et transport) mais il n’y a pas de métier précis. Cette méthode est un outil qui appuie le CDE, qui est aussi le 1er interlocuteur. 

Une nouvelle présentation devrait être faite en mars avec précision sur les financements Conseil Régional obtenus. 

Information sur le plan de sobriété énergétique 

C’est une volonté de Pôle emploi de se doter de son propre plan de sobriété. 

Ce sujet a été abordé en CSEC le 25 octobre 2022. 

Ce plan contient : 

• 4 grandes thématiques : bâti, mobilité durable, numérique et achats 
• Des actions de court terme pour « passer l’hiver » et diminuer la consommation énergétique d’à minima 10% en 2024 par rapport à 2019, et des actions à plus long terme 

Thématique « bâtiment » :

Des actions de court terme auront pour objectif d’atteindre -10% de consommation d’énergie en 2024 par rapport à 2019.  

Les leviers : 

Communiquer auprès des agents, et faire porter les consignes par les managers, 

Renforcer la sobriété dans l’usage des bâtiments : 

• Confirmer chauffage à 19° et climatisation à 26° maximum 
• 18° sur les jours en écowatts rouge 
• Eteindre les lumières après usage 
• Diminuer l’éclairage si possible, notamment dans les couloirs 
• Arrêter, lorsque cela est possible, la ventilation la nuit et en journée dans les espaces inoccupés 
• Réaliser des travaux à gain rapide (détecteur, interrupteur centralisé) 
• réduire le nombre de m² chauffés en regroupant les agents sur site sur un même étage du bâtiment les jours de faible présence (en structure notamment) 
• Déployer une culture de la sobriété (« ambassadeurs sobriété », former les services immobiliers à l’«Energy-management» en 2023) 

D’autres à moyen/long terme viseront à accélérer les travaux de performance énergétique : 

• Remplacer les luminaires classiques par des LED 
• Installer des panneaux solaires et/ou des pompes à chaleur a minima sur les sites en propriété 
• Renforcer la performance de l’enveloppe des bâtiments les plus énergivores (isolation, végétalisation des toits, peinture blanche des terrasses, brise-soleils…) 

Thématique « mobilité » : 

• Limiter les déplacements professionnels dont ceux liés aux formations et les réunions internes d’1/2 journée. 

Instaurer une règle pour les réunions internes récurrentes (1 en physique pour 2 en distanciel à minima jusqu’en avril 2023 puis 2 physiques pour 1 distanciel) 

• Limiter l’usage et la consommation des transports carbonés (plus de train et moins d’avion ; co-voiturage ; vélo) 
• Déployer une culture de la sobriété individuelle (réduction vitesse sur autoroute 110 et 100 sur voies rapide, formation éco conduite…) 

Thématique « numérique » : 

Instaurer une culture de la sobriété numérique (ex. couper les écrans, suppression des lignes de téléphonie fixe, mettre en place des circuits de récupération et de recyclage, « nettoyage » des données stockés…). 

Thématique « achat »  : 

Faire évoluer notre politique d’achats (bourse d’échange, pratique de partage, mutualisation, interdire goodies, plastique a usage unique), intégration de clauses environnementales (réparabilité, produit reconditionnés, durabilité, modalités de livraison…) 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des précisions sur l’objectif à atteindre. 

Quel est le point de départ c’est-à-dire notre consommation énergétique en 2019 pour pouvoir mesurer l’atteinte de l’objectif de baisse de 10 % ?  

A quelle maille est mesuré cet objectif de baisse de consommation énergétique ? au niveau national, régional, territorial ou par site ? 

Sur la thématique « bâtiment », peut-on avoir des adaptations locales ? 

Par exemple, un site pourrait-il choisir de prioriser ses sources de baisses de consommation d’énergie ?

Par exemple le site de Briançon pourrait-il dépenser plus en chauffage en hiver pour économiser sur la climatisation en été et inversement pour le site de Menton ? 

Concernant l’eau chaude, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi soulève la problématique pour le nettoyage des locaux et pour le nettoyage des couverts dans la salle de restauration. 

Concernant la thématique mobilité, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quel est le lieu (national ou régional) et la date de la concertation concernant les déplacements des IRP et des OS (élus et les DS). 

Enfin, même si cela n’a pas d’impact directement sur notre baisse de consommation énergétique, la CFE-CGC Métiers de l’emploi demande si des actions sur la thématique mobilité sont prévues pour nos usagers, demandeurs d’emploi et entreprise, en augmentant les RDV en distanciel par exemple ?  

La DR répond qu’elle ne connait pas la base de référence 2019. Il s’agit d’un objectif global à Pôle Emploi. Il n’y a pas de déclinaison des objectifs au niveau des sites même si chaque agence doit contribuer à leur atteinte. L’objectif pour 2023 est une baisse de 5%. 

Concernant les températures, ces dernières ne sont pas uniformes dans les pièces. Le site et la DR peuvent prendre des mesures d’adaptation pour réguler au mieux ces températures. 

Concernant la mobilité, il y a eu un échange national et il devrait y avoir un cadre national qui sera décliné régionalement. 

Pas de mesures d’adaptation de l’offre de service pour les usagers (DE et Entreprises), pas de consignes particulières pour augmenter le distanciel hormis ce qui est déjà prévu par le télétravail. 

L’eau chaude est conservée dans les sites. 

Point de suivi crise sanitaire COVID 

Un message de rappel des consignes a été fait au niveau des référents sanitaires des sites. Il n’y a plus de protocole sanitaire en vigueur. 

Nombre de cas sur les dernières semaines : 12 il y a 2 semaines, 24 la semaine dernière et 15 pour cette semaine (à jeudi matin) donc une certaine recrudescence ... 

Information sur le remplacement de « Lisa SPB » par « FDS »  

La Direction nous informe que ces dispositifs de signalement intégrés à notre SI (via Bureau métier) vont évoluer au niveau ergonomique; une seule et même application existera demain pour signaler et investiguer. 

FDS sera déployée à partir du 21 novembre 2022. Une reprise de stocks des fiches LISA sera réalisée le 9 décembre. LISA fermera le 31 décembre ; les améliorations et évolutions interviendront en 2023 ainsi que les actions d’appropriation. 

Les bénéfices attendus sont de diminuer le délai de mise à disposition des signalements, réduire les délais d’action, faciliter le pilotage et le suivi des signalements. 

Les élus bénéficieront d’une présentation de FDS prochainement. 

Présentation de l’accord portant sur le processus de positionnement conformément à l’article 14 de l’accord de classification du 22 novembre 2017 

En PACA, 15 salariés étaient concernés par ce dispositif en 2017 (agents exerçant une activité syndicale à 100%) 

A ce jour, il en reste encore 9. 

Tableau de bord des résultats  

• ACO2 : 104,8% 
• IND2 : 97,2% 
• ENT2 : 93,4%