CSE du 30 septembre 2022 : compte rendu

La CFE-CGC Métiers de l’emploi s’inquiète de la fragilité du dialogue social. 

D’une part, le report de la date de ce CSE à la demande de certaines organisations syndicales s‘est faite de façon unilatérale. 

D’autre part, il ne permet pas au collège cadre d’être représenté pour pouvoir s’exprimer.  

Le DR est désolé de ces inconvénients… 

Suite à différentes interventions, le DR va « voir ce qu’il se passe » avec second regard qui concerne les contrôles GDD dans la DT du Var. 

Projets ASC 

Le 14 Janvier 2023 –  Complexe de loisirs en accès illimité l’après-midi (karting, Laser Game, cinéma multi D, jeux arcades..) + gouter – 100 places 

Tarif unique Enfant 49€ - Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 19,60€ 

• Arbre de Noël 04 – Manosque 

Le 3 Décembre 2022 – Après-midi Laser Game avec patinoire synthétique, mini-golf, château gonflable et buffet gouter – 100 places (ajustables) 

Tarif 3600€  soit un tarif salarié de 36,00€ 

• Arbre de Noël 05 – Gap 

Le 3 Décembre 2022  – Après-midi Bowling , privatisation de 14h à 17h, spectacle de magie, accès billard, mini-golf, sculpture sur ballons et atelier maquillage + gouter – 100 places (ajustables) 

Tarif 3900€ soit un tarif salarié de 39,00€ 

• Spectacle Nikaia – Nice 

Le 16 Décembre 2022  – M en concert, places debout en fosse – 30 places 

Tarif unique 32€ - Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 12,80€ 

• Théâtre National de Nice – Nice  (rajout possible) 

Le 7 Janvier 2023 – Les fourberies de Scapin de Molière – 15 places  

Le 11 Février 2023 – Bells and Spells , pièce féérique – 15 places  

Le 18 Mars 2023 – Gretel, Hansel et les autres – 15 places 

Le 19 Mai 2023 – Love Letters, pièce avec Brigitte Fossey et Jean Saurel – 15 places 

Le 3 Juin 2023 – La douleur, pièce avec Dominique Blanc, journal de Marguerite Duras – 15 places 

Le 16 Juin 2023 – Don Juan de Molière – 15 places 

Tarif (valable pour tous les spectacles) Adulte 20€ et Enfant 10€ - Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié Adulte de 8€ et Enfant de 4€ 

Votes :  

• POUR à la majorité
• ABSTENTION de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi  

Dotation Noël 80€ (pourquoi la dotation Noël n'est pas de 150€ ? cliquez ici)

Livraison de la dotation prévue début décembre. 

Information en vue d'une consultation sur la situation économique et financière de notre établissement 

La consultation est prévue au prochain CSE 

Consultation sur les jours de ponts en 2023 

Tenant compte des possibilités offertes par le calendrier, et conformément à l’article 3§5 de l’accord OATT du 30/09/2010, les jours octroyés à l’occasion de ponts pour l’année civile 2023 sont les suivants :  

• Vendredi 19 Mai 2023
• Lundi 14 Aout 2023 

Lire notre communication à ce sujet : cliquez ici

Votes :  

• 17 POUR dont la CFE-CGC Métiers de l’Emploi 
• Abstentions : CGT et 1 Elu en nom propre 

Point de suivi crise sanitaire COVID 

Information sur le projet « Satisfaire les besoins en recrutement dans les secteurs en tension : projet de « viviers sectoriels » 

Présenté en catimini lors du CSE du 8 septembre (lire le compte rendu), ce projet a été «  présenté » le 15/09/2022 aux élus du CSEC qui ont sollicité une suspension de séance et un vote à l’unanimité pour un CSEC extraordinaire sur ce sujet. 

Lors du dernier CSE, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi avait alerté la Direction sur : 

En PACA, chaque agence a pu adapter la liste des 23 métiers proposés dans le cadre de ces trois secteurs pour mieux répondre à leurs réalités locales. Ce périmètre d’intervention resserré redonne :  

• Une nouvelle dynamique à la démarche de passeport qui couvrait 12 secteurs et 67 métiers 
• Des marges de manœuvre aux agences locales dans leur intervention avec la possibilité de choisir les métiers les plus en tension au regard de leur situation.
• Une priorisation bienvenue dans le plan de charge des agences 

A l’instar de la démarche de passeport pour l’emploi, le projet vise à constituer au niveau de chaque agence un «vivier sectoriel» de demandeurs d’emploi :  

• intéressés pour occuper un emploi dans l’un de ces secteurs, 
• disponibles immédiatement,  
• ayant les compétences indispensables à l’exercice du métier métiers ou en capacité de les exercer moyennant une adaptation rapide (AFPR/POEI). Les compétences considérées comme indispensables font actuellement l’objet d’échanges avec les fédérations professionnelles afin de pouvoir outiller les conseillers.  

Cette approche a permis, dans le cadre des passeports pour l’emploi de couvrir l’ensemble des situations. 

La performance de ce mode de fonctionnement implique :  

• l’identification d’un ou plusieurs référents en charge d’accompagner et suivre les demandeurs d’emploi du vivier
• la mobilisation des différents leviers existants permettant d’accompagner ces candidatures auprès des entreprises :  
  • les immersions professionnelles qui accélèrent le retour à l’emploi et favorisent les mobilités professionnelles,  
  • les formations POEI, AFPR avec la possibilité nouvelle de mobiliser la formation en situation de travail,  
  • l’organisation d’évènements de recrutement qui facilitent la rencontre directe entre candidats et recruteurs,  
  • la méthode de recrutement par simulation qui permet d’élargir la recherche de candidats,  
  • mais aussi, si besoin, la prestation de conseil RH mobilisable par les DREETS ou l’OPCO. Cette prestation propose aux entreprises de moins de 250 salariés l’accès à une prestation de conseil RH financée tout ou partie par des fonds publics. L’entreprise peut ainsi bénéficier d’un accompagnement personnalisé et opérationnel sur les questions RH, délivré par un cabinet RH spécialisé. Elle peut porter sur différentes thématiques dont la fidélisation et l’intégration des nouveaux salariés, le développement de la marque employeur, l’organisation du travail et l’élaboration d’un plan de développement des compétences.  

• un pilotage opérationnel sur la base d’un jalon à 3 mois après le positionnement dans le vivier sectoriel est nécessaire afin de garantir la fluidité des entrées/sorties pour réexaminer la situation du demandeur d’emploi : celle-ci a-t-elle évolué impliquant de mobiliser un accompagnement du demandeur d’emploi préalable à la proposition d’offres ? Lui avons-nous fait des propositions d’emploi ou devons-nous intensifier les recherches, justifiant un maintien dans le vivier ? 

En PACA, une partie des DE ont déjà fait l’objet d’une identification dans le cadre de la démarche de passeport pour l’emploi. 

L’identification d’un ou plusieurs référents en charge d’accompagner et suivre les DE du vivier. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande, en parallèle du déploiement de ce projet, ce qu’il advient de la mission CDEM dont la fin était prévue fin 2022 (la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a demandé à plusieurs reprises que ce sujet soit inscrit à l’ordre du jour du CSE). Pour retrouver les informations sur la mission CDEM (lire les comptes rendu du CSE du 20 février 2020, 27 mai 2021, 24 juin 2022)

CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande :

Qu’en est-il des collègues en CDD qui remplacent nos collègues en CDI missionnés ? 

Qu’en est-il des missions qui ont évolué depuis la mise en place des CDEM ? 

La DR répond que la mission était initialement prévue pour 36 mois. Chaque CDI missionné a été remplacé par un CDD à terme imprécis. Les prolongations de mission (prolongation de principe jusqu’à fin 2023) vont débuter à compter du 30/11/2022 selon les territoires, en fonction des besoins de chaque site qui réévaluera ses besoins. La DR aurait transmis aux DT les dotations RH et les informations sur la prolongation de la mission CDEM il y a quelques jours. 

Pour la DR, il n’y a pas d’évolution de la mission ni de la fiche de poste des CDEM...

Si la mission s’arrête dans un site, les collègues en CDD seront prioritaires sur les prochains postes. La DR restera vigilante. 

La DR nous informe qu'il pourrait y avoir un mouvement Bde avec une prise de poste vers février.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi revient sur le problème de l’attractivité de ces métiers que la DR a bien soulevé. 

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, au-delà des conditions de travail et de salaire, les équipes CDE/CDEM sont aussi confrontées au problème d’attractivité de certaines entreprises que ce soit l’entreprise elle-même qui bénéficie d’une mauvaise réputation (turn-over, non-respect du droit du travail…) ou d’une problématique d’accès. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi prend l’exemple de restaurateurs situés dans le haut Var, hors des axes routiers, qui recherchent des serveurs avec un service en coupure. Il y a très peu de candidat à proposer aux employeurs et cela a un impact négatif sur l’ENT2. Les équipes ont peu de moyens d’action et elles vont être «  évaluées  » sur cette action. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande une estimation de la taille de ces portefeuilles. En effet, même si cela est étroitement lié au nombre de métiers identifiés par les sites (+ ou – 23), la CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite avoir une estimation de taille de portefeuille et la cartographie des métiers retenus par site. 

La DR, répond qu'il n’y a pas d’objectif de taille de portefeuille mais la volonté d’avoir un vivier le plus qualifié possible. On s’oriente vers un portefeuille type « guidé » centré sur les 3 secteurs identifiés. 

Toutes les agences commencent avec 1 seul référent. 

Il n’y aura pas de renfort d’effectif car c’est une segmentation différente de nos publics. Il n’y a pas plus de DE.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande comment seront gérées les sorties de ce portefeuille. Une sortie automatique du portefeuille est-elle prévue en cas d’activité (durée, nature du contrat…), de maladie, d’indisponibilité…?

Par exemple, un chauffeur de bus transport scolaire qui recherche un complément, le conseiller ne pourra pas lui proposer un autre emploi de chauffeur de bus scolaire. Le DE restera-t-il dans le portefeuille ?

Pour la DR, le DE sortira du portefeuille en cas de reprise d’emploi à temps plein au bout de 3 mois. Pour les reprises à temps partiel, le DE peut rester dans le portefeuille. 

Enfin, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi est rassurée de savoir que la campagne de communication nationale s’appuiera sur des témoignages réels d’entreprises de ces secteurs qui ont recruté en mobilisant nos services. 

Point d’étape sur l’expérimentation avenir pro  

Présenté lors du CSE du 28 octobre 2021 

• 10 Conseillers
• sites : Digne – Gap – Cannes – Nice Centre – Gardanne - Château Gombert - Pharo – Martigues – La Seyne - Orange
• 29 lycées 
• 867 élèves 
• 316 Ateliers 
• 111 Entretiens individuels 

Thématiques animées :

• Présentation dispositif 
• Marché du travail  
• Compétences et savoir être  
• Outils numériques  
• Espace candidat et Profil de Compétences  
• Services de PE  
• Alternance  
• TRE : CV LM entretien  
• Inscription et indemnisation 

Bonne adhésion de l’éducation nationale et satisfaction des élèves. 

Il faut poursuivre l’expérimentation et articuler la phase 2 vers l’AIJ et le CEJ 

Point d’information sur la médiation préalable obligatoire  

La Loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a généralisé la MPO à PE. Elle s’applique à toutes les décisions notifiées à compter du 1er juillet 2022  

Cette procédure rend obligatoire, en cas de contestation, la saisine du médiateur régional de PE en amont d’une éventuelle saisine du juge administratif.  

Avant la demande de médiation, le DE doit impérativement déposer une réclamation auprès de son agence. Cette réclamation sera traitée par les DT comme c’est aujourd’hui le cas pour les recours administratifs.  

La MPO s’applique uniquement pour les contestations en matière de gestion de la liste, trop perçus, aides pôle emploi ou allocations spécifiques (ASS, ACEJ…).  

Elle ne s’applique pas aux décisions relatives aux allocations relevant du régime d’assurance chômage. 

La DR précise qu’un accompagnement réseau RM et DT a été réalisé en juillet. 

Une fiche de synthèse est disponible sur BUDI 

Etat de la climatisation (CSSCT) 

Le plan de sobriété qui prévoit les limites maximum et minimum de température dans les locaux devrait être présenté aux élus. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande qu’un plan d’action (télétravail, travail en proximité…) soit mis en place dans les sites dont les climatisations sont en panne (totale ou partielle) lors des épisodes de canicule qui malheureusement devraient se répéter, la région PACA étant une région particulièrement exposée aux fortes chaleurs. 

De plus, certains bâtiments n’ayant pas de fenêtres ouvrantes, les conditions de de travail dans ces sites ont été difficiles. 

La DR précise que le télétravail ou un accueil délocalisé peut être envisagé dans le respect de la délivrance de service.  

L’instruction n° 2022-14 du 17 juin 2022 «  Mesures à mettre en œuvre pour parer aux fortes chaleurs » précise aussi l’organisation des horaires de travail pendant les périodes caniculaires de niveau 3 et 4.  

En effet, des mesures d’aménagement d’horaires peuvent être prises par le DR, sur proposition du directeur de site et en concertation avec le DT ou DTD.

Il est possible d’aménager les horaires d’ouverture des sites au public et les horaires de travail du personnel. Des sorties anticipées ou une réduction des horaires individuels peuvent être accordées, tout en conservant l’amplitude d’ouverture des agences. Dans tous les cas où les modifications décidées ont une conséquence sur le public, celui-ci doit en être informé par tout moyen. 

Campagne de promotion 2022/2023 

La campagne de promotions des agents de droit privé se déroulera du 3 octobre 2022 au 9 décembre 2022.  

• Du 3 octobre au 21 octobre 
  • Diffusion de la note de cadrage  
  • Accompagnement RH des nouveaux managers  
  • Saisie dans SIRHUS des enveloppes budgétaires  
  • Etude des situations individuelles et formalisation des propositions argumentées dans SIRHUS
  • Promotions dans le respect du budget alloué  
  • Transmission via SIRHUS au management supérieur de l’ensemble des propositions argumentées  

• Du 24 octobre au 10 novembre  
  • Analyse et arbitrages éventuels des propositions par les Directeurs Territoriaux Délégués, les Directeurs Territoriaux et les Directeurs de service  
  • Validation de l’ensemble des propositions par le management supérieur via SIRHUS  

• Du 14 novembre au 25 novembre  
  • Analyse des propositions par la DRAPS -DRH - Service Emploi Carrières  

• Du 28 novembre au 2 décembre  
  • Arbitrages éventuels et consolidation définitive COSTRAT/COMEX  

• Du 5 décembre au 9 décembre
  • Etablissement des courriers de promotion et prime  

• Du 12 au 16 décembre 
  • Remise des courriers 

Pour cette campagne de promotions 2022/2023, la répartition entre les Directions s’effectue sur la base de la masse salariale et des effectifs temps plein pondérée par la prise en compte du contexte spécifique de certains territoires (agences sensibles) 

Montants bruts des primes ont été définis (par tranche de 50 €) :  

• Employés/Techniciens : 400 à 700€
• Agents de Maitrise : 500 à 1000€
• Cadres : 800 à 1500€

Pour les managers, le cumul prime de performance (vu en CSE fin  juin 2022) et prime promotionnelle est exclu sauf en cas d’entrée/sortie sur une fonction managériale au cours de 2022. 

Le budget promotion est de 0.8% de la masse salariale de droit privé. De ce budget, il a été déduit les augmentations et les primes intervenues en cours d’année hors campagne de promotions au titre des articles 11§3 et 31§7 de la CCN, de l’accord pour l’emploi des personnes en situation de handicap (accord du 20 mai 2022) ainsi que les décisions positives régionales ou nationales de la CNPC suite à réclamation. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quel est le budget de promotion " net " c’est-à-dire après déduction d’augmentation et des primes intervenues en cours d’année ? 

De même, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quel est le montant de l’enveloppe (régionale) dédiée à la prime pour les RM ?  

Quel sera le montant minimum de la prime pour les RM (minimum 500€) ? 

La DR répond que l’enveloppe RM sera gérée en région et n’impactera pas l’enveloppe de promotion locale. 

Pour la DR, à ce stade, les différents budgets ne sont pas arrêtés. 

Tous les RM auront une prime. 

Tableau de bord des résultats 

• ACO 2 : 105% 
• IND 2 : 97,4% 
• ENT 2 : 91,9%