CSE du 30 juin 2022 : compte rendu

DECLARATION CFE-CGC métiers de l’Emploi : lire notre déclaration 

Dossiers secours : POUR 

Projets ASC : 

• Atelier Cuisine et Pâtisserie - Nice 

Le 1er Octobre 2022 – Atelier cuisine niçoise du marché du jour avec un chef, déjeuner sur place – 12 places 

Le 15 Octobre 2022 – Atelier pâtisserie (élaboration de religieuses) avec un chef, dégustation sur place – 12 places 

Tarif unique 39€ - Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 15,60€ 

• Journée SPA et déjeuner – Malaucène (84)  

Les 16, 23 et 30 Septembre 2022 – Accès à l’espace aqua détente, un massage ou un soin du visage et le déjeuner le midi – 30 places en tout (10 par date) 

Tarif unique 131€ – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 52,40€ 

• Spectacles Palais NIKAIA - Nice 

• Le 8 Octobre 2022 – Starmania en avant-première – 20 places (rajout possible) 

Tarif 55€ - Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 22€. 

• Le 10 Novembre 2022 – Jérémy Ferrari – 20 places (rajout possible) 

Tarif 38€ - Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 15,20€. 

• Le 4 Décembre 2022 – Miraculous (spectacle pour enfants) – 20 places (rajout possible)

Tarif adulte 39€ et enfant 38€ - Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié adulte de 15,60€ et enfant de 15,20€ 

• Journée Thalasso et déjeuner – Villeneuve-Loubet 

Le 24 Septembre 2022 – 3 soins forfait gourmand et repas Zen au restaurant de la plage (20€), matelas offert, accès à la piscine et au sauna – 20 places (un groupe de 10 le matin et l’après-midi) 

Tarif 143,20€ - Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 57,28€ 

• Journée Parc Spirou Halloween - Monteux 

Le 22 Octobre 2022 – Journée au parc Spirou, thème Halloween et 3 coupons restaurant d’une valeur totale de 19,50€ – 50 places (rajout possible) 

Tarif unique 40,08€ - Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 16,03€ 

• Arbre de Noël du 83 – Néoules 

Le 3 Décembre 2022 – Spectacle de cirque moderne 1h15, maquillage enfants, sculpture ballons, jeux forains, père Noël et formule gouter – 200 places (100 adultes et 100 enfants)  

Tarif 4980€ pour le cirque (base 200) et 1125€ pour le gouter (base 150 ajustable) soit un tarif salarié de 32,40€ 

Votes sur ces projets ASC : 

• 4 Abstentions dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi + 1 élu en nom propre
• 1 Ne Participe pas au Vote (UNSA)
• POUR : 20* 

*Abstention FO uniquement pour la prestation SPA à Malaucène 

Ce n’est pas parce que la commission ASC propose des projets au CSE que les élus ne peuvent pas faire de contre-proposition (ou suivre les propositions de la commission).

Cela nous semble d’autant plus important que les élus en nom propre et les élus d’une Organisation Syndicale ne siègent pas dans cette commission ASC. 

SDDS de Marseille 

• Affectation des entreprises en fonction des principaux secteurs recruteurs du bassin : relation avec les entreprises et partenaires, animations internes (référents sectoriels et conseillers CDDE et CDE) et externes (DE et candidats). 

Evolution : 4 agences impactées : 

Mise en œuvre à compter du 1er juillet et jusqu’au 1er septembre, de façon à permettre les transferts d’expertise en amont de la période des congés d’été et de la rentrée. 

La DR précise qu’il n’y a qu’un transfert d’expertise et pas un transfert de personnel CDE. Si un CDE souhaite muter pour garder/retrouver une expertise, cela se fera dans le cadre de la BDE. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si l’impact de ces transferts sur l’indicateur ENT2 a été pris en compte. 

Pour le SDDS de Nice, la DR répond que cela n’est pas prévu et pour l’ENT2, c’est l’objectif de la démarche. 

Campus de Nice 

Le Campus se désengage des locaux de Nice et propose de mobiliser des salles ex situ (dans des hôtels) pour délivrer les formations en proximité des stagiaires de la « DT 06 ». 

Jusqu’à la fin d’année, les stagiaires suivront leur formation dans une salle de réunion de l’hôtel Apogia dans lequel ils seront par ailleurs hébergés si nécessaire. La restauration du midi et du soir se fera à l’Atelier de Julien. 

Le Campus dispose à ce jour de 3 salles de formation à Nice.  

A compter du 1er juillet 2024 : les besoins de la DT 06 seront pris en compte dans le cadre du nouveau marché, en adaptant les prestations aux éventuelles évolutions. 

La DR précise que c’est la DG, via le campus, qui décide des lieux de réalisation des formations. Les baux relèvent du campus et ce local est mis à disposition par l’Etat. 

Le campus ne souhaite plus que les salariés du campus soient isolés. 

La DR est cliente du campus mais l'objectif de la DR est de maintenir la délivrance des formations sur Nice car la proximité du lieu de réalisation des formations participe aussi à la QVT. La DR veut continuer à faire des formations au plus près des stagiaires, au-delà de 2024 et « tant qu’il y aura des formations ». 

Les locaux syndicaux ne sont pas impactés (pour le moment ?) : l’accord local sur les moyens syndicaux perdure. 

La CFE-CGC métiers de l’Emploi fait remarquer qu’une partie de la DT83 (notamment Fréjus et St Raphael) est orientée vers le campus de Nice et par conséquent, la DT83 doit être aussi associée à l’évaluation des besoins en formation. 

La DR prend en compte notre remarque  

Travaux CSSCT : retour mandatement accueil

« Etude de la sécurité à l’accueil en lien avec l’organisation du travail »  

Objectifs :  

• identifier les risques associés à l’exercice de l’activité à l’accueil (organisation du travail, délivrance de l’offre de service et impact sur la sécurité des agents à l’accueil) : risques en matière de sécurité, santé et risques psycho-sociaux,
• proposer des mesures de prévention au regard des risques identifiés.  

La DR répond qu’il n’est pas entendable d’orienter les DE vers le 3949 lorsqu’ils sont sur site. 

Il y a des sites ou une réflexion doit être portée pour l’accompagnement des publics en difficultés. 

CDD suite à la décision du conseil d’Etat 

20 agents en CDD en cours en PACA étaient concernés par la décision du Conseil d’Etat.  

Les entretiens RH avec ces salariés ont été planifiés entre le 08/06 et le 24/06.  

Sur 20 propositions de CDI :  

• 2 refus (projets personnels en dehors de PE)
• 18 titularisations sur place dont 2 mobilités géographiques en correspondance avec les souhaits des agents  

Date d’effet au 1er juillet, sauf pour 2 situations :  

• 1 contrat au 16 juin suite à fin de CDD au 15/06
• 1 contrat au 1er août au retour de l’agent 

Si le CDD est sorti de l’établissement  : dommages et intérêts (pour fin d’un contrat sans motif) et recours prud’hommes… 

Sont concernés par cette décision, les CDD qui ont réalisé au moins 2 contrats en CDD dont 1 pour accroissement temporaire d’activité (« contrat surnuméraire ») 

Il aurait fallu que l’accord cible une population spécifique (par exemple uniquement les conseillers dans le réseau…) pour qu’il ne soit pas remis en cause par le Conseil d’Etat. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si la région PACA sera mise à contribution pour absorber cet impact au niveau national afin de respecter un plafond d’emploi national . 592 personnes au niveau national, dont 20 en PACA cela suppose que certaines régions sont dans une situation plus compliquée… 

La DR répond qu’au niveau des mouvements, les personnes devant être titularisées sur un poste ouvert en BDE sont prioritaires. 

La DR a anticipé car la requalification en CDI doit être faite dans les mêmes conditions (temps de travail, lieu, intitulé de l’emploi, modalités…). 

Dans les situations de titularisation, la DR n’a pas eu connaissance d’une « concurrence » entre agents en CDD et CDI ayant (« beaucoup ») d’ancienneté. 

Pour PACA, au niveau du plafond d’emploi, le volume à absorber reste relativement faible. Il est certain que la titularisation sur place n’était pas forcement prévue sur certains sites car il n’y avait pas d’ouverture de poste prévue. 

Le plafond d’emploi reste inchangé mais il doit prendre en compte l’intégration de ces personnes. 

A ce stade, pas de contribution PACA sur le volume global.  

Parmi les 20 CDD requalifiés, 5 sont dans les fonctions support dont 3 aux RH. 

Point actualité DT 13 

Le DR ne nous a pas transmis de document  

3 Lettres de Mission concernant des DTD sont prolongées jusqu’à fin septembre pour stabiliser l’organisation cible de la DT 13. Nous sommes sur une organisation temporaire et un dialogue est prévu en juillet sur ce sujet.  

Le projet a 2 visées : 

• Sécuriser la performance
• Etre plus en "proximité"(...) des agences  

Point suivi CSP – Actualisation du dispositif en PACA  

Sujet abordé lors du CSE du 28 Avril 2022

Une analyse a été menée territoire par territoire pour définir les besoins en portefeuilles au regard du nombre d’adhérents prévisionnel à accompagner. A l’issue de celle-ci, l’ensemble des agents actuellement sur le dispositif a été reçu par leur ligne managériale afin de réaliser un point individuel sur chaque situation. Ces entretiens ont permis de consolider les projections territoriales et d’accompagner, le cas échéant, les agents vers d’autres activités. 

Les lettres de mission sont en cours de finalisation et seront communiquées aux agents présents avant le 1er juillet. 

Ces différentes étapes ont permis de stabiliser les contours des futures équipes au 1er juillet avec : 

• 3 portefeuilles pour la DT Alpes (jusqu’au 31/10/2022 pour accompagner l’évolution du schéma de délivrance du service)
• 10 portefeuilles sur la DT Alpes Maritimes
• 14 portefeuilles sur la DT Bouches-du-Rhône
• 8 portefeuilles sur la DT Var
• 3 portefeuilles sur la DT Vaucluse 

Soit 38 portefeuilles dédiés au dispositif sur la Région (au lieu de 50)

Afin de densifier le maillage territorial de la délivrance du service, des négociations d’avenants ont été menées avec les prestataires. Ces dernières sont en cours de finalisation et de nouveaux lieux d’intervention pourront être couverts à compter du 1er juillet : 

• Sur les Agences de Digne, Manosque et sur le point relais de Sisteron
• Sur l’agence de Chateaurenard 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande la durée des lettres de mission : 6 mois ou 12 mois? 

En effet, il était prévu au départ des lettres de mission de 6 mois mais, après échanges en CSE, le DR souhaitait que tous les agents soient à terme sur une lettre de mission de 12 mois.  Le document transmis aux élus ne précise pas cette durée...

La DR confirme que les LM seront bien de 12 mois et sont en cours d’acheminement vers les sites et les agents. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande le schéma cible et notamment où ont été supprimés les 12 portefeuilles et quelles sont leurs nouvelles activités ? 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande la taille des portefeuilles : la DR avait précisé que la convention prévoyait des portefeuilles à 70 DE. 

La DR répond qu’à ce jour il y a en moyenne 46 DE en portefeuille et que le taux de recours à la sous-traitance reste inférieur à ce que permet la convention. 

Le transfert et la répartition des DE en CSP sont gérés par la cellule en DR. 

La DR nous transmettra une cartographie des lieux d’implantation avec une distinction CSP sur site et CSP sous traitées. 

Point prime performance manager  

Dans le cadre de sa politique de rémunération, la DG a décidé d’élargir et d’harmoniser les dispositifs de prime de performance existants : 

• Elargissement à l’ensemble de la ligne managériale de droit privé
• Harmonisation des modalités de calcul de la prime pour les managers privés et publics 

La prime de performance est un élément de rémunération variable et individualisé prenant en compte le niveau d’atteinte des objectifs collectifs de performance (opérationnelle, sociale, sociétale et financière) communs aux managers de droit privé et de droit public ainsi que la contribution personnelle de chacun au bon fonctionnement de l’établissement, 

Son mode de calcul et son montant respectent les règles propres aux statuts de droit public et privé et tiennent compte de la nature des missions et activités des managers du réseau et des fonctions support. 

25 indicateurs (...) :

• 12 Indicateurs de performance opérationnelle : ACO1, ACO2, ACO3, ACO4, FOR1, IND1, IND2, IND3b, IND4, ENT1, ENT2, ENT3 
• 11 Indicateurs de performance sociale et sociétale : IQVT, IDC, Absentéisme, Atouts Agents et Autodiagnostics (3), Démarche compétences, Nombre de jours de formation, Egalité professionnelle, Handicap, Emission de CO2, Clauses sociales 
• 2 Indicateurs de performance financière : Respect du budget, Qualité de la prévision d’atterrissage  

Calendrier :

Les objectifs opérationnels, sociaux, sociétaux et financiers ainsi que les attendus au titre de la contribution individuelle peuvent faire l’objet d’un échange lors de l’EPA entre le bénéficiaire et son responsable hiérarchique immédiat. Au début de la période suivante, les managers N +1 apprécieront la contribution individuelle et échangeront lors de l’EPA sur les résultats individuels et/ou collectifs. Ils seront amenés à attribuer le pourcentage lié à la contribution individuelle des bénéficiaires placés immédiatement sous leur responsabilité hiérarchique. 

La prime de performance individuelle est versée annuellement, au mois de mars. 

Montants :

Le montant maximum de la prime de performance est fonction du niveau d’emploi : 

• PUBLIC : 4 118,88€ à 7 031,58€
• PRIVE : 1 000€ à 3 000€

La prime repose sur 4 composantes (performance opérationnelle, performance sociale et sociétale, contribution individuelle, performance financière c’est à dire la conformité de l’atterrissage du budget) et sur 25 indicateurs.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi se fait porte-parole des Référents Métiers qui ne sont pas concernés par cette prime et alerte la DR sur leurs inquiétudes et désarroi alors qu’ils sont fortement associés à la performance réalisée par les sites.  

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi remarque que la prime sera versée en mars, une part de la prime reste à la main du N+1 : la campagne EPA sera-t-elle avancée ? 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait remarquer qu’un des indicateurs concerne les enquêtes QVT auxquelles participent les REA et dont les résultats apparaissent dans les résultats de l’agence. Les REA seront confrontés à réaliser une enquête QVT franche qui pourrait impacter les résultats et par conséquent une part de leur prime ou réaliser une enquête QVT biaisée pour l’atteinte des objectifs… 

La DR répond que le démarrage des campagnes EPA devrait s’avancer pour commencer dès janvier. 

Repositionnement assistantes DT 

Suite au CSE du 28 octobre 2021 le sujet avait été abordé en lien avec les évolutions d’organigramme de la DR.

36 assistantes : 21 en DR – 15 en DT 

Cible 11 Assistantes :

• 1 en DR
• 3 DRA 
• 1 DAF 
• 1 PRPS 
• 5 DT 

Situation des anciennes assistantes à fin août 2022 :  

• 16 Changements d’emploi (chargée d’appui au pilotage des activités – gestionnaire logistique – gestionnaire contentieux)
• 3 Fin de CDD
• 1 Licenciement pour inaptitude
• 1 Assistante en maladie longue durée (DT)
• 3 Assistantes en mission (DG, DDO, Innovation) 

Office 365 : information Pilote migration des fichiers O365 

Ce projet concerne le transfert des fichiers actuellement stockés dans les répertoires communs (T:\, V:\, U:\) et personnel (C:\) vers du stockage dans Office 365 (Teams, SharePoint et OneDrive) 

• Structure DT 84 
• Agence de Bollène 
• Agence de Orange 
• Agence de Carpentras 
• Agence d’Avignon Joly Jean 
• Agence d’Avignon Realpanier 
• Agence de Cavaillon 
• Agence d’Apt 
• Agence de Pertuis 
• la DAF 
• 2 agences issues de l’expérimentation Teams : Marseille Paradis et Marseille Carre Gabriel 

La DR précise lecteur S : migrerait vers C : puis vers « ONE DRIVE » 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande qui décidera de supprimer les fichiers inutiles/obsolètes ? 

La DR répond qu’il y a environ 25.000 fichiers par agent dont de nombreux non ouverts depuis plus de 5 ans. Il n’y aura pas de suppression de fichier sans consentement de l’agent. Le pilote permettra d’identifier des pistes.