CSE du 30 Juin 2022 : rapport de gestion et approbation des comptes

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Sujets : rapport annuel d’activités et de gestion financière du C.S.E,  approbation des comptes, quitus, affectation du résultat.

 

Rapport annuel 2021 d’activités et de gestion financière du C.S.E 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des précisions sur le rapport annuel de gestion 2021 et souhaite le rapport fasse apparaitre :  

  • Pour chaque dépense et chaque ligne budgétaire : 
  • le nombre d’agent concerné (par exemple pour la ligne Adulte – forfait SLCV : combien d’agent en ont bénéficié ?) 

  • le nombre d’ayant droit pour les prestations auxquelles ils ont accès : voyages, évènements sportifs, évènements à la journée, etc…) 

  • Les éventuelles « pénalités » et « avoirs » auprès des prestataires en les distinguant de la « dépense » (par exemple s’il y a eu des pénalités pour 1 voyage, nous souhaitons 1 ligne « pénalité » et 1 ligne « voyage » pour ne pas tout inclure dans la seule ligne « voyage ») 

  • Festivités Noël 2021 : 

  • Distinction « dotation noël 100€ » et « fête de fin d’année » (montant global 486 401€) 

  • Distinction par département du montant des « fêtes de fin d’année », le nombre d’agent concerné et nombre d’ayant droit 

  • Distinction dans les « cartes loisirs » entre ETCL et l’autre carte 29591€ et le nombre d’agent  

  • Identifier les prestations collectives qui ont générées un tirage au sort 

 

Lors du CSE du 24 juin 2021, la trésorière CGT s’était déjà engagée à « voir avec le bureau les possibilités d'étoffer ce rapport » …. 

La trésorière nous répond que pour cette année non plus, elle n’aura pas la possibilité d’intégrer nos demandes mais qu’elle essaiera de le faire l’an prochain…. 

A sa connaissance, il n’y aurait qu’un seul avoir (prestataire ODALYS) qui a été utilisé en 2022. Les autres avoirs ont été remboursés ou reportés en 2022. 

Le rapport de gestion sera mis en ligne sur le site du CSE suite aux demandes répétées de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait remarquer que la prestation « 100€ chèques cadeaux/culture/vacances à Noël 2021 » a été plébiscitée par les agents (91% des agents en ont bénéficiés). Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi lorsque les prestations sont faciles à mobiliser, le taux de participation est important car cela correspond aux souhaits des agents. Dommage que la majorité de gestion n’avait proposé que 100€ au lieu de la proposition à 150€ que la CFE-CGC Métiers de l’Emploi avait voté (lire notre communication)

 

Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 

Votes : 

  • 6 Abstentions : 3 CFE-CGC, 1 UNSA, 2 élus sans étiquette 
  • 19 POUR 

Quitus au bureau du CSE  : 25 POUR 

 

Affectation du résultat 2021 : 25 POUR 

 

Les élus de la majorité de gestion CGT/SNU s’auto félicitent sur la régularité des comptes. 

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, heureusement que les comptes, vérifiés par une trésorière, un trésorier adjoint, un expert-comptable (57.528€ par an) et un commissaire aux comptes (15.996€ par an) sont réguliers ! 

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, il ne faut pas confondre une bonne régularité des comptes et une bonne gestion, d’autant plus lorsqu’on affiche un résultat négatif ASC de -30 576€ !! 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi rappelle que le projet ASC mis en œuvre par la majorité de gestion est structurellement déficitaire. Nous avions depuis plusieurs années dénoncées ces orientations ASC (lire nos communications : ici et là).

  • - 141 134€ en 2015
  • - 48 303€ en 2016
  • - 376 743€ en 2017
  • - 138 202€ en 2018 
  • - 203 626€ en 2019 

Seul le transfert de + 600.000€ lors du passage du CE vers le CSE en novembre 2019 et la sous- consommation de la dotation liée à la crise sanitaire ont permis de ne pas faire plonger à nouveau les comptes dans le rouge comme lors de la période 2014-2019...

Pour mémoire, afin de tenter de juguler les déficits structurels des orientations ASC de la majorité de gestion du CE (SNU/FO/CGT), ces derniers avaient mis en place en 2018 des "restrictions budgétaires" sur vos prestations : 

  • - 20€ sur le forfait adulte 
  • - 30€ sur la base d’aide aux vacances adultes
  • - 20€ sur le forfait enfant
  • - 30€ sur la base d’aide aux vacances enfants…

N'aurait-il pas été plus judicieux, en pleine crise sanitaire, de remettre les forfaits initiaux au lieu d'organiser des prestations collectives ??