Comptes du CE : une "bonne" gestion ?
Le 28 juin 2018 se tenait, entre autres, un CE exceptionnel consacré uniquement à l’approbation des comptes du CE arrêtés au 31/12/2017.
Le trésorier, élu du CE, nous présente le « rapport annuel 2017 d’activités et de gestion ».
Ce rapport, rendu heureusement obligatoire pour plus de transparence financière par le décret n°2015-358 du 27 mars 2015, permet « d’éclairer l’analyse des comptes » et notamment « l’utilisation des ressources liées aux activités sociales et culturelles » autrement dit cela permet de savoir comment est utilisée la subvention annuelle ASC de plus de 3,6 millions d’euros.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi estime que si la loi précise ce que le rapport doit comporter, il s’agit bien d’un minimum que les élus peuvent compléter pour une analyse plus fine de l’utilisation de la subvention ASC.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi souhaite que ce rapport soit accessible et partagé par l’ensemble des salariés. Puisqu'il n’est pas publiable « hors de l’Etablissement », il pourrait être diffusé et être mis en ligne sur le site internet du CE pour une consultation par tous les salariés de Pôle Emploi.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi souhaite que soit intégré dans ce rapport les 3 derniers comptes d’exploitations afin d’avoir une vision globale sur l’évolution des recettes et des dépenses ASC.
Cela mettrait ainsi en lumière l’évolution des subventions reçues de la Direction ainsi que les déficits des 3 dernières années
- - 141.134€ en 2015
- - 48.300€ en 2016
- - 376.743€ en 2017
soit – 566.177€ en 3 ans
Les élus SNU/FO/CGT vous diront que c'est une "bonne gestion"...
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande aussi que ce rapport fasse clairement apparaître les milliers d'euros de pénalités payées par le CE lorsque certaines prestations sont annulées ou certains voyages incomplets…
Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, ces pénalités ne doivent pas être incorporées (et donc confondues) avec les dépenses "voyages" (211.969€) car ces sommes ne sont pas restituées aux agents mais payées aux voyagistes et donc perdues.
Les élus SNU/FO/CGT vous diront que c'est une "bonne gestion"...
Déjà l’an dernier, les élus de la majorité avaient décidé « d’abandonner » la somme de 16.137€ !!! http://www.cfecgc-metiersdelemploipaca.fr/2017/05/ce-compte-rendu-du-27-avril-2017.html
Les élus SNU/FO/CGT vous diront que c'est une "bonne gestion"...
Un contrôle URSSAF ayant eu lieu l'an dernier, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande que le courrier "officiel" lu par la secrétaire du CE (FO) lors d'un précédent CE soit annexé à ce rapport de gestion pour être consultable par tous les salariés : refus catégorique de la secrétaire du CE...
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi souhaite que le rapport fasse apparaître, en face de chaque prestation, le coût pour le CE.
Par exemple, pour chaque voyage, le rapport de gestion pourrait indiquer le coût pour le CE et les pénalités éventuellement payées.
Enfin, les données concernant les ouvrants droits et ayant droits ne sont pas tout à fait fiables car le trésorier n’aurait pas pu exclure les agents qui ne feraient plus parti des effectifs.
D’après le rapport, il y aurait 6.278 ouvrants droits (alors qu’il n’y a que 4.400 salariés…) et 5.000 ayants droits soit environ 10.000 bénéficiaires….Nous ne saurons donc pas combien il y a eu de bénéficiaires de prestations en 2017…
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi constate que plus de 50% des salariés sont "scotchés" à la moyenne économique minimum (30%). Cela reflète bien que la ventilation du personnel dans la grille du coefficient n’est pas pertinente.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi avait proposé un amendement au projet ASC CGT/SNU/FO pour un projet plus équitable : amendent rejeté par les élus CGT/SNU/FO…(!!??) (lire nos 5 amendements au projet ASC actuel)
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi constate aussi que certaines prestations sont inutiles car malgré 10.000 bénéficiaires potentiels, certaines prestations enregistrent 0 participants !!
C’est dans ce sens que la CFE-CGC Métiers de l'Emploi avait proposé qu’une enquête de satisfaction soit envoyée aux salariés pour évaluer les prestations et leurs souhaits….proposition rejetée par les élus FO/SNU/CGT qui savent ce qui est "bon" pour vous.