CSE : compte rendu du 28 juillet 2020

Publié le

Points abordés : transfert A8/A10, assurance du CSE, ASC, reprise des activités MRS et pack de démarrage, informations RH

 

Consultation sur le transfert du traitement des dossiers A8/A10 à Pôle Emploi Services

Information lors du CSE du 25 juin 2020

Le transfert porte uniquement sur le volet indemnisation des intermittents relevant des annexes A8-A10 et sera effectif début septembre. La bascule des attentes est prévu le week-end des 5 et 6 septembre et une communication est prévue le 7.

 

Indemnisation des intermittents du spectacle assurée par PES :

  • Traitements relatif aux examens et à la gestion des droits des intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 (y compris contentieux et fraudes)
  • Relation de service liée à l’indemnisation (le conseiller référent indemnisation et la proactivité sont déjà assurés)
  • Complétude et mise à jour du passé professionnel des intermittents du spectacle, quel que soit leur lieu de résidence sur le territoire national

  

" Limites " actuelles avec le traitement A8 et A10 en PACA :

  • écarts dans la qualité du service rendu (performance ATT -16 points /PES et satisfaction (ex ICT 9) – 4 points/PES)
  • capacités de mutualisation limitées
  • développement des compétences des conseillers et le maintien des ressources à l’échelle de PACA restent complexes

 

Sur l’aspect RH :

11 conseillers pour 10,3 ETP, au sein de l’agence de Marseille Belle de Mai sont concernés par ce transfert.

Chacun a dû se positionner via des fiches de vœux (3 souhaits) pour renforcer les équipes GDD des agences des Bouches du Rhône (prise en compte des équipes GDD à renforcer, du domicile des agents).

Au-delà des 3 vœux basés sur les agences prévues dans le cadre du dossier, pouvait être exprimé tout autre projet personnel dans le pavé « précisions complémentaires » de la fiche de vœux.  (10 premiers choix sur 11 validés).

Les agents seront prioritaires sur les postes ouverts dans la Bde.

Prise de poste prévu en septembre avec mise en place d’un accompagnement individualisé (formation au RG, tutorat…).

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des précisions

  • Sur l’aspect RH :

Il est prévu que « Les contrats de travail ne seront pas modifiés hormis sur la nouvelle affectation et donc, ils garderont pour ceux qui l’ont choisi, l’avenant sur le temps partiel, … »

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande ce qu’il en est du télétravail dont bénéficie certains collègues (télétravail issu de l’accord QVT) : les agents pourront-ils conserver le télétravail et le jour identifié jusqu’au 31 décembre 2020 sans exclure la possibilité de demander un 2ème jour (comme pour l’ensemble des agents) ?

La DR répond que l’accord QVT devient caduque pour tous au 31 août 2020 et que par conséquent, les agents devront reformuler leurs demandes. Toutefois, une consigne sera donnée aux Dapes pour étudier de manière bienveillante les demandes de télétravail de ces collègues.

Concernant les promotions, la DR répond qu’elle aura aussi une analyse bienveillante lors de la prochaine campagne de promotion.

 

  • Sur le développement des compétences :

La DR précise que 2 sessions collectives sont prévues pour regrouper les collègues en plus des actions de formation prévues en campus à partir de septembre/octobre. La DR invite les agents à faire l’autodiagnostic GDD.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est satisfaite de la prise en compte de la demande des collègues concernant les sessions collectives et demande si les dates des 2 sessions sont d’ores et déjà planifiées.

La DR répond que les dates ne sont pas encore établies car cela va s’articuler avec les formations dispensées au campus.

 

Vote :

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’abstient sur ce dossier car la DR s’était engagée, en cas de transfert de l’activité vers PES,  à donner du temps et à associer les ELD dans la démarche afin d’effectuer un transfert d’activité dans de bonnes conditions. Or, il s’agit ici d’une décision très rapide où les collègues ont appris l’information par un tract syndical.

De plus, comme indiqué lors du CSE du 25 juin 2020, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi dénonce la gestion de ce dossier faite par la DR.

 

 

Vote sur le choix de l’assurance du CSE

Jusqu’à présent c’était PE qui assurait le CE/CSE.

Il s’agit d’une assurance des biens et des personnes : salariés du CSE, salariés de PE, intervenants extérieurs... pour un coût annuel de 5735,83 € TTC (budget de fonctionnement) dont 2000€ remboursés par PE.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi intervient sur le fait qu’il n’y a pas le choix puisque le bureau du CSE ne nous a transmis qu’un seul devis…

 

Vote :

POUR : FO, CGT, SNAP, SNU, CFDT

CONTRE : CFE-CGC Métiers de l’Emploi, UNSA, 1 élu en candidat libre

Abstention : 1 élu en candidat libre

SUD absent

 

Activités Sociales et Culturelles

L'ordre du jour prévoyait un vote  sur les relevés de décisions des réunions de la commission ASC.

Finalement, les élus décident de modifier l’ordre du jour et de ne plus voter sur ces relevés de décisions...

En effet, il s’agit plus d’un relevé des avis de membres d’une commission pour étudier le principe du projet. Ce relevé est à destination des élus pour les informer.

Le vote pour la mise en œuvre effective de tel ou tel projet relève en effet de la prérogative des élus CSE.

 

Vote sur les projets :

  • Parc Spirou le 31 octobre 2020.

Abstentions : CFE-CGC Métiers de l’Emploi, UNSA et 2 candidats libres

POUR : 20 

SUD absent

 

CONTRE : CFE-CGC Métiers de l’Emploi, UNSA, 2 candidats libres

SUD absent

 

  • Principe d’organiser des arbres de Noël en fin d’année :

Abstentions : CFE-CGC Métiers de l’Emploi, 2 candidats libres

CONTRE : 4

POUR : 17

 

  • Principe de mettre en place des chèques Cadh’oc et/ou chèques culture (en fonction du budget restant) :

Abstentions : CGT

POUR : 20 dont CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

 

Information sur la reprise des activités de MRS et du pilote du Pack de démarrage à compter du 3 août 2020

Information en lien avec le précédent CSE

Les tests MRS et Pack de démarrage ont été mis en place dans le cadre du palier 2 de la reprise d’activité post-confinement. Ces activités collectives nécessitent une attention particulière de par la manipulation de matériel associé.

Ces tests ont pour objectif de valider la capacité à reprendre ces activités dans le contexte sanitaire afin de généraliser la reprise de ces activités à l’ensemble du réseau pour la MRS, et pour les 31 agences pilotes pour le Pack de démarrage.

Le contexte sanitaire des tests MRS et Pack de démarrage est celui du palier 2, présenté en CSEC le 17 juin. La généralisation prévue au 3 août se ferait dans le contexte du palier 3 qui porte l’allègement des mesures sanitaires, facilitant d’autant la reprise de ces activités en agence, comme présenté au CSEC du 9 juillet.

Les résultats des tests portent sur des données quantitatives et qualitatives collectées à travers un dispositif d’enquête et un dispositif de suivi.

Pour la DR, la sécurité sanitaire est respectée.

Les tests MRS et Pack de démarrage montrent que les deux services peuvent être rendus dans le respect des consignes sanitaires.

 

Les points d’attention suivants ont été identifiés :

o   Le port du masque reste contraignant tant pour les conseillers que pour les DE

o   Pour le test MRS, le conseiller doit faire preuve de discipline tout au long de la session pour ne pas rompre la distance physique lors de certains gestes métier (corrections lors de la phase d’apprentissage notamment). Le temps opérationnel dédié à l’activité est allongé du fait des conditions sanitaires (appropriation des mesures sanitaires par les agents, aménagement et nettoyage de l’espace et du matériel, présentation des mesures sanitaires aux usagers).

o   Pour le test Pack de démarrage, les conseillers ont adapté leur animation pour guider notamment les DE qui en auraient besoin sur les tablettes. Des ajustements doivent être mis en place pour améliorer l’organisation spatiale et la mise en place de certains équipements. Les conseillers et ELD ont constaté que les conditions sanitaires ont un impact sur la dynamique de groupe, les échanges avec les demandeurs d’emploi et l’environnement de travail.

 

MRS : conditions de reprise

Les retours du réseau montrent que la MRS peut reprendre pour l’ensemble du réseau, les enseignements du test permettent de poser les recommandations suivantes :

  • Ajuster l’organisation pour prendre en compte le temps opérationnel nécessaire au respect des conditions sanitaires en prévoyant :
    • Le temps d’installation du matériel et de la salle puis la désinstallation,
    • Plus de kits matériel MRS dès lors qu’ils sont disponibles en stock afin de pouvoir par exemple : programmer deux séances le même jour avec le même matériel et effectuer le nettoyage du kit en différé.
  • Apporter une vigilance dans la durée sur les gestes de nettoyage à inclure dans l'organisation de l'activité du conseiller MRS dans le contexte sanitaire.

Les tests ont remonté des bonnes pratiques qui peuvent être appliquées pour faciliter cette reprise :

  • Préparer du matériel spécifique au candidat en amont de la session (pochettes, reprographies) pour réduire le risque de croisement d’usage entre participants
  • Privilégier la projection des supports pour limiter la reprographie
  • Mettre à disposition des photocopieurs couleurs pour les équipes MRS
  • Mobiliser davantage l’usage des tablettes et de stylets pour limiter les reprographies, et gagner du temps en nettoyage de supports
  • Privilégier les salles disposant d’ouvrants pour le confort des animateurs et des participants
  • Privilégier les salles avec des ouvertures donnant sur l’extérieur pour faciliter la gestion des flux

 

Pack de démarrage : conditions de reprise

Les enjeux du Pack de démarrage sont remplis en intégrant les conditions sanitaires du palier 2, que ce soit :

  • investir sur le moment déterminant que constitue le démarrage de l’accompagnement et
  • proposer à tout nouvel inscrit un diagnostic approfondi pouvant aller jusqu’à 2 demi-journées,

Les retours des agences montrent que le pilote Pack de démarrage peut reprendre. Les enseignements du test ont mis en avant de bonnes pratiques qui peuvent être proposées pour faciliter cette reprise :

  • Rappeler aux agences, qu’elles peuvent faire le choix d’un pack de démarrage sur 2 demi-journées distinctes, si elles en éprouvent le besoin,
  • Prévoir un temps d’appropriation, de préparation, avec test(s) à blanc (session(s) d’entraînement) afin d’adapter l’organisation, les techniques d’animation participative, l’articulation entre la 1ère et la 2ème demi-journée,
  • Maintenir la dynamique de groupe avec un nombre suffisant de participants, selon la capacité d’accueil de la salle en lien avec les règles sanitaires,
  • Mettre en place une organisation spatiale afin de gagner en proximité, en qualité des échanges avec les participants,
  • Avoir des équipements adaptés (ex : plexiglass pour les tables, stylets pour les tablettes, autre tablette pour montrer en séance…) afin de favoriser l’accompagnement et l’entraide,
  • S’appuyer sur le digital pour trouver les modalités d’animation et faciliter la mise en action des demandeurs d’emploi (ex: montrer comment fonctionnent les services à distance tels que la visio ou la prise de rendez-vous en ligne depuis espace personnel, utiliser les post-it digitaux, cartes digitales sur les secteurs d’activités sur la représentation du marché du travail local, questionnaires accessibles sur tablette…)
  • Générer plus d’interactions en permettant au conseiller de se positionner à l’intérieur ou au centre du groupe, dans le respect de la distanciation,
  • Maintenir les débriefings à l’issue des sessions, afin de recueillir le ressenti des conseillers, s’enrichir des retours et prévoir collectivement les solutions et adaptions nécessaires.

 

Informations RH : Bde et renfort d’effectif

La DR PACA a diffusé, pour le moment, 48 postes de GDD dans la Bde pour septembre (29 créations nettes et 17 remplacements sur des postes vacants) afin d’être en léger sur-effectif en fin d’année par rapport au plafond d’emploi actuel.

En parallèle, la DR va constituer un vivier de CDD d’ici septembre pour un recrutement en nombre de CDD sur la période septembre/octobre sur la dominante « accompagnement ».

Des titularisations de CDD en CDI sont aussi prévues et des recrutements de CDD pour les remplacer sont envisagés. Cela se fera en plusieurs étapes.

Toutefois, ces renforts d’effectifs en nombre sont soumis à la signature de 2 accords par les Organisations Syndicales nationales. Ces accords prévoient d’augmenter le seuil maximum de CDD au sein de Pôle Emploi.

La DR attend aussi la décision formelle d’augmentation de son nouveau plafond d’emploi et la répartition entre les régions.

A priori PACA devrait être mieux doté que d’autres régions pour l’attribution de ces renforts suite aux efforts demandés l’année dernière.

Opéra 2 devrait permettre d’identifier la cible du nouveau plafond d’emploi.