CSE : compte rendu du 25 juin 2020
Sujets abordés : politique sociale (2018), transfert A8/A10, RI CSE, bilan déconfinement et évolution, arrêté des comptes du CSE, point PACTE, maison France Services, prestation EMD et AccélèR’emploi
Consultation Politique sociale de POLE EMPLOI PACA : présentation du rapport d’expertise
Ce dossier aurait dû être abordé lors du CSE du 19 décembre 2019 mais la majorité des élus a préféré voté une expertise avant de commencer les débats.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’était abstenue sur le vote de l’expertise.
Extrait du rapport d’analyse de la politique sociale, des conditions de travail et de l’emploi de 2018 :
" 2018 et 2019 marquent un tournant, avec un désengagement de l’Etat et une réduction de l’effectif de Pôle emploi.
La diminution du plafond d’emploi et la suppression des contrats aidés ont entrainé une diminution de l’ETPT de Pôle emploi PACA de -1,5%.
L’atteinte de la baisse de la dotation CDI s’est traduite concrètement par une réduction de l’effectif mensuel de -72 ETPT sur la période calendaire, janvier-décembre 2018
- En janvier 2018, l’ETPT de Pôle emploi PACA était de 3 611, en hausse de 26 ETPT par rapport à celui de décembre 2017, ce qui pourrait traduire le fait que des embauches aient été retardées à janvier pour respecter l’ETPT de 2017.
- De ce fait, l’établissement a entamé l’année avec un ETPT supérieur de +29 par rapport à sa dotation. L’ETPT n’ayant que faiblement diminué jusqu’en avril, le taux de non remplacement des départs s’est fortement intensifié entre mai et septembre (-57 en 4 mois seulement). Au final, l’établissement a réduit son ETPT mensuel de -72 entre janvier et décembre afin de respecter sa cible, soit une diminution 4 fois plus importante que les -18 ETP annoncés.
- Il est probable que ce phénomène ne se soit pas reproduit dans cette ampleur en 2019, l’ETPT de décembre (3 539) étant déjà inférieur à la dotation 2019 (3 556), sauf à ce qu’un nombre important de remplacements ait été retardé à janvier 2019. 2018 aura, en quelque sorte, concentré les réductions d’effectifs de 2018 et 2019.
La taille des portefeuilles « renforcé » a fortement progressé en 2018.
Bien que la direction annonce n’avoir supprimé prioritairement des postes que dans les fonctions supports, la DT 83 a vu son effectif CDI diminuer de -8 au sein de son réseau.
La PRPS a concentré 60% de la baisse d’effectif en CDI.
La campagne de promotion 2018 est marquée par une hausse des promotions des collèges maîtrises et cadres au détriment du collège exécution mais également des anciennetés de plus de 10 ans au détriment des anciennetés inférieures entraînant au global une diminution du nombre de mesures de promotion et une hausse de l’effectif non promu.
L’interprétation restrictive de la grille de classification semble avoir été abandonnée en 2018.
La nouvelle grille de classification a permis une linéarisation de la progression des salaires selon les échelons.
Le taux de féminisation des cadres continue de progresser mais les femmes restent sous-représentées dans de nombreux métiers de l’encadrement.
Le plafond de verre auquel se heurtent les femmes se constate essentiellement à partir du niveau G.
Les principaux indicateurs de santé au travail se dégradent dans un contexte favorisant les facteurs de risques psycho-sociaux.
L’absentéisme des courtes maladies a augmenté de 0,7 jour par agent en 2018.
Vote sur la politique sociale de Pôle Emploi PACA :
5 Abstentions dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
21 CONTRE
Information en vue d’une consultation sur le transfert du traitement des dossiers A8/A10 par Pôle Emploi Services
Pôle emploi a mis en place une centralisation progressive de l’indemnisation des intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 depuis 2011.
Le traitement de bout-en-bout et de la totalité des activités afférentes à l’indemnisation des salariés du spectacle pour la région PACA (équipe de 11 conseillers pour 10,3 ETP, au sein de l’agence de Marseille Belle de Mai) sera effectué par les services de Pôle Emploi Services à compter du 1er septembre.
Le projet concerne un peu plus de 8000 intermittents du spectacle en PACA sur environ 137.000 au niveau national.
La relation entre l’intermittent du spectacle et Pôle emploi services se fait à distance mais avec mise en place du conseiller référent indemnisation.
L’inscription, la réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi ainsi que l’offre de service placement pour les intermittents demeurent dans le périmètre d’activité régional.
L’offre de services placement régionale « intermittent du spectacle » continuera après le transfert de l’activité indemnisation.
Pour chacun des conseillers concernés, il sera proposé un positionnement sous forme de fiches de vœux (3 vœux) pour renforcer les équipes GDD des agences des Bouches du Rhône en tenant compte :
- Des équipes GDD à renforcer
- Des souhaits déjà émis par les conseillers lors des différents entretiens précédents (EPA notamment)
- Du domicile des agents
Un appel de poste GDD sera fait dans la BDE, les conseillers concernés candidateront et seront prioritaires.
Un entretien RH peut avoir lieu, ainsi qu’un accompagnement avec formation et tutorat sur le régime général.
Pas d’accord prévu comme lors du transfert des activités du SAE vers l’URSSAF.
Les situations particulières concernant des changements de filière ou d’autres lieux géographiques seront étudiées.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi interpelle la Direction concernant la gestion de ce dossier.
En effet, la DR a reçu 3 élus (sur 23) en dehors du processus d’information consultation du CSE.
Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous ne sommes pas sur un sujet déconnecté des instances représentatives du personnel mais sur un sujet qui nécessite une information et une consultation des élus du CSE sur le transfert d’une activité avec un impact important au niveau RH et sur notre offre de service régionale. Tous les élus du CSE doivent être informés en même temps par la DR et dans les mêmes conditions.
Que la DR accepte une réunion avec certains élus (qu’il soit ou pas du bureau du CSE) nous pose vraiment problème lorsque le sujet doit être abordé en CSE quelques jours après.
La position de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi est claire : on souhaite l’arrêt de cette pratique. Il y a une instance qui existe pour cela et elle s’appelle CSE.
Sur le fond du dossier, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si des évolutions sont prévues sur la dominante placement des intermittents du spectacle.
La DR répond qu’il n’y aura aucune évolution sur cette dominante.
Règlement intérieur du CSE
Vote majoritaire des élus.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi vote CONTRE le règlement intérieur.
Même si nous avons participé activement à son élaboration, ce règlement intérieur valide, entre autre, une composition des commissions qui ne reflète pas les résultats des élections professionnelles. Par exemple, dans la commission CSSCT sont présentes 2 OS non représentatives (SUD / CFDT) au détriment 2 OS représentatives (CFE-CGC / SNAP). Ainsi les attributions de cette commission (santé, sécurité et conditions de travail) sont confiées à des élus non représentatifs !
Principaux points de désaccord Etablissement / Organisations Syndicales :
- pas d’accès Lisa aux élus suppléants
- relevés de décisions des réunions trimestrielles RP
- Commission Economique et Financière : 5 membres et pas 7 (car 5 OS représentatives sur PACA)
- moyens RP : pas de téléphone portable pro
- 1 déplacement RP par trimestre ok vers les locaux syndicaux
- durée inspection : selon la taille du site (2 jours maximum)
Bilan plan de dé-confinement et son évolution
Ce dossier a été présenté en consultation CSEC le 22 juin 2020
Fonctionnement jusqu’à l’atteinte de la « jauge maxi »:
- Réception sur flux et RDV le matin
- RDV l’après-midi
- Reprise des activités collective hors MRS et PACK (atelier, # vers un métier…),
La DG souhaite un retour rapide à un fonctionnement normal avec le maintien des règles sanitaires (dès le 1er juillet, après consultation des DAPE/REA lundi 29 juin après-midi et mardi 30 juin matin).
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande :
Au niveau du calendrier, à quelle date la DR a prévu d’ouvrir sur flux le matin ?
Quel affichage à destination des usagers et des agents : un affichage du nombre maxi de personne en simultanée dans chaque zone (zone d’accueil, salle de réunion, salle d’atelier…) est-il prévu ?
Quelles consignes sanitaires seront appliquées à partir du 1er juillet ? Le registre de sécurité est-il maintenu ? Le nettoyage des outils (pilas, borne d’identification…) ? Sens de circulation ?
Pour la DR, le registre de sécurité pourrait être allégé.
Concernant le sens de circulation et le nettoyage des outils : rien n’a changé
La DR a une audio DG demain sur la thématique RH
La DG pourrait réadapter les consignes sanitaires et l’utilisation du télétravail exceptionnel (pour les personnes vulnérables)
Les ELD pourront demander aux agents en télétravail « classique » de revenir sur site pendant la période estivale.
Le DR revient sur les résultats notamment les difficultés à remplir les sessions de formation.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi précise que nous sommes confrontés à des difficultés pour mobiliser les DE sur les projets de formation suite à cette période de confinement, on constate une évolution des projets ou des modifications de projet initiaux. La période COVID a également été déstabilisante pour les DE.
A ce stade, le dossier précise que les mesures sanitaires restent appliquées ; le respect de la règle sanitaire portant sur le nombre maximal d’usagers en accueil et la fluidification de l’entrée sur flux sont de la responsabilité du manager d’accueil, en bonne intelligence avec l’agent au point sanitaire.
L’organisation mise en œuvre à cette fin est à la main de l’agence. Elle peut être facilitée par une gestion différenciée des usagers ayant un rendez-vous et des usagers n’en ayant pas.
Si une agence se trouve en difficulté dans la gestion de ses flux, elle peut, de façon ponctuelle et temporaire, rebasculer sur une organisation avec vidéoportier.
Les agences conservent la possibilité de planifier des rendez-vous sur ZLA avec la solution mise en place pour la réouverture des agences le 18 mai (planification de rendez-vous pour les équipements en ZLA via RDVA).
La levée des consignes sanitaires se fera progressivement, selon les consignes gouvernementales.
Le DR veut une mise en œuvre très rapide. Un démarrage est prévu la semaine prochaine après information auprès des managers entre lundi après-midi et mardi après-midi.
La jauge par zone relève de l’organisation locale en lien avec le référent sanitaire, le registre de sécurité devrait être ajusté.
Pour le DR, tous les télétravailleurs exceptionnels doivent revenir en agence.
Le DR se réfère aux instructions de l’ARS par rapport aux clusters identifiés en PACA et garde un lien étroit avec le préfet.
Au niveau de la MRS et du pack de démarrage en PACA (reprise après consultation CSEC) des tests sont prévus :
- Conducteur bus et tramway dans le 06 sur Nice Centre à partir du 6 juillet (3 sessions)
- Téléconseiller dans le 13 et 83
- Opérateur de production et conditionnement dans le 84
Pack de démarrage : test sur Nice Est à partir du 3 juillet (4 dates planifiées)
Point sur la reprise du PACTE dont montée en charge des formations
Les chiffres des formations PRIC au 1er juin 2020 :
AXE 1 : 3 753 entrées en formation, soit 30% de l’objectif.
AXE 2 : 1 787 entrées en formation, soit 11% de l’objectif annuel.
Le « marché axe 2 » est relancé le 18 juin, les contacts sont repris avec ses attributaires pour identifier leur capacité à adapter leur proposition au nouveau contexte et ainsi démarrer les actions de formation au plus tôt.
Information sur l’Arrêt des comptes 2019 du CSE
Report à nouveau N-1 : - 103 658€
Résultat de la période ASC : - 203 626€
Report à nouveau " théorique " = - 307 284€
Transfert du budget de fonctionnement vers ASC (+ 600 000€)
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi avait voté pour ce transfert lors d'un précédent CSE mais avait proposé que ce transfert de 600.000€ servent à l’attribution de chèques cad’hoc pour Noël pour tous les agents au lieu de venir combler un déficit chronique généré par une mauvaise gestion des ASC et des prestations collectives dont le budget est de 500.000€.
Report à nouveau (suite transfert des 600.000€ lors de l’installation du CSE) = + 292 716€
Maisons France Services
Il s’agit d’une refonte complète du réseau existant des Maisons de services au public (MSAP)- qui obtiendront le label France Services à la stricte condition qu’elles respectent les nouvelles exigences de qualité de services - ainsi que l’ouverture de nouvelles implantations France Services là où sont les besoins, prioritairement dans les cantons ruraux et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Les Maisons France Services devront être prioritairement accueillies dans les mairies, sous-préfectures, trésoreries, bureaux postaux, mais aussi dans des gendarmeries, centres sociaux, locaux associatifs et lieux culturels existants.
Prestations externes pour les DE
« Toutes les clés pour mon emploi durable » (EMD) sera déployé en PACA et remplace les prestations « permittents » qui étaient prévues avant la crise sanitaire.
17 lieux obligatoires sur périmètre "Alpes Provence" et 13 pour le périmètre "Côte d'Azur" (83 / 06). Marché de 2 ans à partir de juillet 2020 (reconductible 2 x 1 an)
1ers RDV dès le 15 juillet avec public élargi : DE autonomes et DE avec activité saisonnière.
" Accélère emploi " remplace "Activ Emploi" pour les DE autonomes. Le marché n’a pas encore été attribué. Début programmé au 1er septembre.
Pour PACA, le prestataire Axis a été retenu pour le marché EMD pour 2 ans. Démarrage prévu en juillet. Le public a été élargi par rapport au marché permittent car étendu aux DE autonomes. Envoi des listes aux prestataires uniquement pour le marché EMD.
La DG fera un comparatif à terme des prestations EMS et EMD déployés selon les régions.
