CSE : compte rendu du 10 juillet 2020

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sujet abordé : plan de reprise d’activité – Palier 3 (information)

Ce dossier a été vu en consultation en CSEC hier

Le troisième palier (PRA 3), à compter du 20 juillet, porte sur une nouvelle étape d’allègement des mesures sanitaires (baisse à 1 m de la « distanciation sociale » et par conséquent augmentation des « jauges »).

« Les agents Pôle emploi doivent respecter les gestes barrière et les règles de distanciation : la règle de 1 mètre minimum est applicable en toute situation, y compris dans le cadre des réunions physiques. Lorsque cette règle ne peut être respectée, le port du masque est obligatoire »

La DR nous fournira une cartographie des jauges par site.

 

Rappel des précédents paliers :

  • Dispositif de confinement (jusqu’au 15 mai)
  • PRA 1 (à compter du 18 mai) : correspond aux mesures initialement mises en place dans le cadre du déconfinement.
  • PRA 2 (à compter du 29 juin) : porte sur la poursuite de la reprise progressive de l’offre de services d’activité collective et d’accueil sur flux en agence.

 

Tableau récapitulatif des mesures mises en place pour chaque palier

 

Prise en compte des décisions des autorités publiques, nationales ou départementales (services de l’Etat)

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si la DR peut prendre, par principe de précaution, de manière unilatérale (sans attendre l’accord du préfet) un retour immédiat au palier 2 sur les zones qui présenteraient un risque type clusters dans le Vaucluse (Palier 2 : fonctionnement sur RDV, distanciation sociale plus élevée).

Le DR nous informe qu’à ce jour, il n’a pas d’instruction du préfet (en lien avec les autorités sanitaires) pour opérer différemment sur le Vaucluse. Seul le Préfet peut accorder la possibilité de rebasculer vers un palier inférieur.

Il serait par contre prévu une restriction des autorisations concernant l’introduction de main d’œuvre étrangère dans le secteur agricole.

 

Télétravail (droit public et droit privé) :

A titre transitoire, à compter du 20 juillet et jusqu’à la négociation d’un nouvel accord, le télétravail continue à être favorisé, afin de faciliter la mise en œuvre des règles de distanciation dans le cadre d’un retour progressif à la réalisation en présentiel des activités ; c’est pourquoi Pôle emploi maintient, pour tous les agents, une capacité de télétravail pouvant aller jusqu’à deux jours par semaine. Cette capacité est mise en place, sur demande de l’agent via un courriel, et avec l’accord du manager qui en définit, en lien avec l’agent, les modalités opérationnelles. Ce télétravail est organisé à la semaine (le DR nous précise qu’il étudie la possibilité d’une planification sur du plus long terme), si nécessaire par rotation en tenant compte des nécessités du service. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux agents vulnérables, qui conservent un droit à un télétravail exceptionnel de 5 jours hebdomadaires.

Les avenants au contrat des bénéficiaires des dispositions de l’accord QVT relatives au télétravail cesseront de produire leurs effets à compter du 31 août. Cependant, ils pourront, à compter du 1er septembre, au même titre que les autres agents bénéficier des dispositions transitoires.

Les agents vulnérables ainsi que les conjoints ou parents d’une personne vulnérable (vivant dans le même foyer) télé-travaillent s’ils disposent de l’équipement nécessaire. Dans le cas contraire, ou s’ils souhaitent revenir sur site, des mesures spécifiques sont mises en œuvre.

La DR rappelle que le principe est le retour sur site à partir du 20 juillet 2020 pour tous les agents.

Les agents vulnérables qui ne souhaitent pas revenir doivent fournir un certificat d’isolement s’il ne l’a pas déjà produit. Si le certificat d’isolement a prévu (ou prévoit) une date de fin, un nouveau certificat devra être fournit.

Le certificat d’isolement n’empêche pas l’agent de revenir sur site.

Le certificat  d’isolement ne " disparaît pas " lorsque un agent vulnérable souhaite revenir sur site.

Les agents de 65 ans (et plus) peuvent demander a télétravailler 5 jours par semaine ou revenir sur site avec un aménagement de leurs bureaux.

Par conséquent, jusqu’au 19 juillet on reste sur les dispositions précédentes : le télétravail est une priorité avec reprise progressive en fonction des jauges, en organisant une rotation entre les agents et si cela est compatible avec l’organisation du site et la délivrance des services.

A partir du 20 juillet le télétravail est favorisé (il n’est plus prioritaire). Tous les agents pourront demander à bénéficier de 2 jours de télétravail (même ceux qui sont dans l’accord QVT télétravail avec 1 seul jour) sous réserve de la nécessité de service.

L’indemnité télétravail perdurera à partir de septembre (10€ par mois) sous réserve de réaliser 4 jours par mois et dans la limite de 100€ par an.

 

EPA :

La date de fin de campagne EPA a été reportée au 31 octobre.

Il est préconisé de réaliser en priorité les EPA des agents relevant de l’article 20.4 a de la CCN afin qu’un plan d’actions partagé puisse leur être proposé en vue de la campagne promotion.

 

L’ELD redéfinit :

En accord avec son management supérieur, sur la base des règles sanitaires et des principes de distanciation sociale, un nombre maximal :

  • d'agents potentiellement présents en agence. Il s’agit bien d’un maximum, et non d’un objectif à atteindre.
  • d’usagers et de visiteurs en zone d’accueil au regard des principes de distanciation sociale.

 

ARC :

L’existence ou non d’une activité relation conseil dépend de l’organisation retenue par l’agence.

  • Si elle existe, elle est gérée comme un rendez-vous individuel : le DE concerné est redirigé vers l’espace d’attente sécurisé, puis pris en charge par un conseiller.
  • Si elle n’existe pas, la réponse au DE pourra être apportée en différé, en garantissant les meilleurs délais.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait remarquer à la DR que dans certains sites il n’y a pas d’ARC indemnisation, ni de fil rouge et la réponse apportée à l’accueil est d’inviter les DE a appeler le 3949... C’est une situation difficile a gérer car on affiche une ouverture sur flux mais on renvoie sur un service à distance. Cela crée des tensions car nous ne sommes pas en capacité d’apporter la réponse aux DE qui se sont déplacés.

Le DR est au courant de la situation, et considère que dans la période les demandeurs d’emploi ont besoin d’informations rapides et que le renvoi vers un service à distance 3949 « n’est pas terrible ». Le DR en lien avec les DT feront un rappel des règles pour éviter cette situation.

La DR nous informe que les effectifs GDD vont être renforcés.

 

ESI : 

la DR rappelle qu'il est prévu une programmation de 4 ESI (au vu de l’absentéisme des DE) avec programmation du joker.

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