Questions/réponses CFE-CGC réunion DP du 6 juin 2013
Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP.
1/ Préparation stage retraite
Les salariés de plus de 58 ans quel que soit leur statut peuvent bénéficier d'une préparation à la retraite.
Les élus DP CFE-CGC demandent pour l’année 2013 le calendrier des prochaines sessions.
Réponse de l’Etablissement :
Il est prévu deux sessions par an sur Avignon. Pour l’année 2013 :
- 05 au 07 Juin 2013
- 18 au 20 Septembre 2013.
2/ Médailles du Travail
Un agent a sollicité en date du 15/09/2012 l’obtention des médailles du travail Or 35 ans et Grand Or 40 ans. Cependant, il n’a pu obtenir que celle de 35 ans.
Les élus DP CFE-CGC demandent pourquoi cet agent n’a pas pu obtenir la médaille Grand Or 40 ans ?
Réponse de l’Etablissement :
Le salarié doit faire un recours auprès de la préfecture pour l’obtention de son attestation.
3/ SDDS de Nice
Dans le cadre du SDDS de Nice et de la mobilité provisoire de certains agents et conformément à l’article 26.4 de la CNN.
Les élus DP CFE-CGC demandent à ce que les agents concernés puissent bénéficier de la prime versée en une seule fois et calculée en fonction de la durée de l’accroissement du temps ou de la distance sur un trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail.
Réponse de l’Etablissement :
Les dispositions de cet article ne s’applique pas dans ce cadre là.
4/ Article 10§5 CCN Travail à temps partiel
En cas de travail à temps partiel, la charge de travail est réduite en proportion du temps de travail des agents concernés.
Les élus DP CFE-CGC demandent que soient respectées les dispositions de la CCN concernant le temps partiel pour tous les cadres d’emploi et demandent qu’un rappel soit fait auprès des différents managers.
Réponse de l’Etablissement :
Un rappel doit être fait.
5/ Jours de fractionnement
Les élus DP CFE-CGC demandent si un agent récemment titularisé, déposant de 10 jours de congés : exemple au mois Août, l’agent pose consécutivement 5 jours de CP acquis et 5 jours par anticipationpeut-il bénéficier des jours de fractionnement ?
Réponse de l’Etablissement :
Non, le salarié ne peut bénéficier des jours de fractionnement car il ne dispose pas d’un solde suffisant.
6/ Compte Epargne Temps "Monétisable ou non"
Les élus DP CFE-CGC demandent s'il est possible pour un agent de déposer moins de 5 jours de congés issu de son Compte Epargne Temps "monétisable ou non" ?
Si impossiblilité, à quelle note doit-on se référer ?
Réponse de l’Etablissement :
Note en ligne sur Pole-Emploi (région).
Dans le cas d'un CET non monétisable, comment peut-il utiliser ces jours épargnés s'il ne souhaite plus en rajouter ?
Réponse de l’Etablissement :
Cinq jours minimum sont requis.
Pour utiliser ses jours épargnés il doit rajouter des jours supplémentaires.
7/ Parking La Trinité
Question/réponse n°18 du 04/04/2013
Les élus DP CFE-CGC demandent où en est l’étude concernant l’identification des places de parking du site de La Trinité
Il y a 11 places de parking avec un panneau « défense de stationner », auquel le logo Pôle Emploi sera ajouté. Une relance a été faite auprès du propriétaire afin de refaire le marquage au sol. La chaîne qui protégeait ce parking a été enlevée à la demande des agents
Les élus DP CFE-CGC demandent ou en est la pose du logo Pôle Emploi et la relance auprès du propriétaire afin de refaire le marquage au sol ?
Réponse de l’Etablissement :
Une relance a été faite auprès du propriétaire par la DAF.
8/ A2S Nice-Dabray
Question/réponse n°61 du 07/02/2013
Les élus DP CFE-CGC demandent la mise en place d’une ouverture à distance car le flux moyen sur ce site est d’environ 50 personnes qui ont rendez-vous et qui sonnent à l’interphone. L’agent d’accueil est obligé de se lever pour ouvrir la porte 50 fois par jour !
Réponse : Le service logistique étudie la possibilité d’installer un tel dispositif.
Question/réponse n°19 du 04/04/2013
Les élus DP CFE-CGC demandent où en est l’étude concernant l’installation d’ouverture de porte à distance ?
Réponse : Le Service Immobilier et Maintenance : Pour des questions de sécurité, l’ouverture de porte n’a pas été installée au départ. En effet, l’ouverture à distance ne permet pas de contrôler qui rentre dans le site. La situation sera réexaminée avec les équipes concernées.
Question
Les élus DP CFE-CGC demandent où en est à ce jour la faisabilité de la mise en place d’un vidéo portier ?
Réponse de l’Etablissement :
La mise en place du vidéo portier doit être effectuée la semaine prochaine.
9/ E-temptation
Les élus DP CFE-CGC demandent quand sera diffusé la note actualisée correspondant à l’utilisation de E-Temptation ?
Réponse de l’Etablissement :
Une diffusion doit être faite la semaine prochaine.
10/ Départ à la retraite
Les élus DP CFE-CGC demandent si l’allocation vacances est assujettie aux prélèvements sociaux ? Si oui, lesquels ?
Réponse de l’Etablissement :
Oui. Les prélèvements sociaux sont identiques à ceux du salaire brut.
11/Embauche CDD 1er contrat
Les élus DP CFE-CGC demandent quels sont les justificatifs nécessaires à l’établissement du dossier RH ?
Réponse de l’Etablissement :
Les justificatifs sont : Fiche de renseignement, RIB, carte de sécurité sociale, carte d’identité, certificat(s) de travail, diplôme(s)