Compte rendu du CHSCT Exceptionnel du 12 juin 2013
Résumé : référentiel des métiers, actualisation Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), cahier des charges et nouveau contrat pour les services d’accueil et de gardiennage à Pôle Emploi PACA.
Nous ne nous sommes pas associés à cette demande de CHSCT exceptionnel dont l’ordre du jour nous semble relever du CE mais nous respectons la volonté des autres OS de solliciter ce CHSCT exceptionnel.
1/ Première réunion d’information en vue d’une consultation ultérieure sur le référentiel des métiers de Pôle Emploi et de l’actualisation Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER).
La DR précise que ce point 1 à l’ordre du jour n’est pas de la compétence du CHSCT PACA et qu’il n’y pas de lien direct entre le référentiel des métiers et le DUER.
Le référentiel des métiers a été présenté pour avis au CCE du 21/02/2013 (lire l'avis de la CFE-CGC) sans consultation nationale du CHSCT.
Le référentiel des métiers est en ligne. Il est un outil indispensable de la gestion collective des ressources humaines au Pole Emploi. Néanmoins, la communication sur cet outil est insuffisante et nécessite une information complémentaire auprès des équipes (utilisation possible lors des EPA).
2/ Consultation sur le cahier des charges et le nouveau contrat pour les services d’accueil et de gardiennage à Pôle Emploi PACA.
La DR précise qu’il ne s’agit pas d’une consultation.
Elle apporte des précisions sur ces prestations de service pour le siège de Capelette (8470m2) et réalisées par les entreprises ETIC sécurité et ETIC accueil : mise en œuvre du cahier de liaison, profils des agents de sécurité avec au minimum la formation SSIAP1.
Il n’y a pas de prestation de gardiennage pour le parking du siège régional étant donné que cet espace est commun avec des locataires privés.
Un test de fonctionnement va être réalisé concernant les numéros d’urgence (le 112). La signalétique du parking sera renforcée pour faciliter l’orientation des agents et des visiteurs. Une procédure d’accueil pour les visiteurs extérieurs va être mise en place (badge contre CNI gardée en coffre).