Compte rendu du CHSCT du 29 Mai 2013
Sur les 13 points à l’ordre du jour, seuls les 6 premiers points ont été étudiés ce mercredi 29 Mai 2013.
Une réunion CHSCT pour la poursuite de cet ordre du jour a été programmée le lundi 17 juin 2013.
1/ Consultation sur les modalités de l’adoption des visites d’inspection avec la proposition d’un calendrier pour le second semestre 2013 (juillet à décembre):
Vote :
- Pour : 12 (2 CFE-CGC)
- Contre : 0
- Abstention : 0
Vote unanime des membres du CHSCT pour cette proposition de modalités du calendrier prévisionnel des visites d’inspection.
2/ Délibération du CHSCT donnant mandat pour représenter le CHSCT POLE EMPLOI PACA devant la cour de cassation suite au pourvoi formé par POLE EMPLOI contre l’arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence du (RG n°12/01843) concernant la demande d’expertise CHSCT sur les risques psychosociaux :
Vote :
- Pour : 10
- Contre : 0
- Abstention : 2 CFE-CGC
Notre position actuelle est dans la continuité de la première délibération du 05 avril 2011 où nous nous étions abstenus pour cette demande d’expertise sur les RPS.
3/ Information sur les incivilités/agressions, les accidents du travail et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel (récapitulatif 2012 et 4 premiers mois de 2013) :
Nous déplorons et constatons le manque de transmission des fiches agression pendant la vacance de la mandature CHSCT suite aux élections professionnelles de Mars 2013.
La DR a précisé que c’était une problématique de délais et non de volonté délibérée du fait de la mise en place des IRP depuis les élections de Mars 2013.
Autre précision de la DR, sécuriser le processus de transmission des informations sur les accidents du travail entre le service RH et le service Affaires Sociales. C’est une nécessité et cela permettra d’éviter les « écueils » de certaines fiches dans les tableaux annuels de synthèse.
Nous constatons une nette augmentation des actes d’incivilité et d’agressions sur le 1er trimestre 2013 par rapport à 2012.
Les menaces collectives sont en hausse et même si celles-ci sont globales, leur impact auprès des agents est douloureux et profond, provoquant un climat interne collectif anxiogène.
Nous demandons des précisions sur les postes visés et activités sensibles à ces incivilités et agressions.
L’attention doit être renforcée sur les espaces et services d’accueil physique et les services téléphoniques.
Nous insistons pour que toute incivilité ou agressions soit saisie via la fiche d’agression avec un maximum de détail et systématiquement transmise par mail au service RH.
Ne pas passer sous silence, ni minimiser ces actes sur nos lieux de travail !
La traçabilité de ces actes est un moyen de comptabiliser et d’analyser et d’agir.
La DR va effectuer un rappel aux managers concernant la procédure fiche agression qui est à disposition du personnel via l’intranet.
La « commission Agression » de la direction régionale (composée du Président du CHSCT, des services Sécurité des Biens et des Personnes, RH, Affaires Sociales, Juridique et autres si besoins…) se réunit 1 fois par trimestre.
Elle permet une analyse exhaustive des situations afin de définir des plans d’actions opportuns.
Nous serons attentifs au bilan de cette commission agression DR et à ces plans d’actions afin de voir les avancées concrètes des conditions de travail en PACA.
Pour les tableaux d’accidents de travail et de trajets, la direction précise qu’à ce jour aucun dossier de reconnaissance de maladie professionnelle n’a été accepté par la CARSAT.
La direction précise aussi qu’aucune formation sur les gestes et postures n’est prévue mais que les médecins du travail peuvent intervenir auprès des collectifs afin de sensibiliser sur ces thèmes.
Nous nous associons à cette proposition de sensibilisation, sur la base du volontariat et adapté aux services concernés.
4/ les Sites
Site unique Antibes- Vallauris :
Actuellement, c’est un projet transitoire de site unique (Antibes-Vallauris) de 2,5ans et un bail précaire pour arriver à fin 2015.
Le DAPE a été nommé en juillet 2012.
L’ELD, travaille à l’élaboration d’une nouvelle organisation et associera le personnel.
Le bail et les travaux sont à la charge du bailleur : 3 niveaux, 1280m², 38 places de parking.
Les travaux ont déjà commencé au 2ème étage.
Le site passe de 36 agents à 71 agents.
Déménagement les 18 et 19/07/13 et réouverture au public sur ce site unifié le 22/07/2013. (Nova Antipolis – 665 1ere Avenue 06600 ANTIBES)
La direction précise que l’optimisation des moyens permet d’éviter les additions : 7 PILA, 3 Bornes accueil (au lieu de 4 actuellement sur les 2 sites). La salle de réunion fera salle d’atelier et ne peut contenir les 71 agents.
De ce fait, pour les réunions plénières, il faudra externaliser.
La direction va réexpliquer au collectif l’intérêt de ce site transitoire et le fait de déjà travailler ensemble au sein d’un même espace.
Nous serons vigilants sur l’intensité des flux à l’accueil de ce site unique, sur le lieu de réunions plénières externalisées et sur les aménagements d’aération pour les agents.
La zone Pilote est prévue sans cloisons vitrées !!!
Quid des casiers des agents et des affaires professionnelles des agents ?
Quid des bureaux fermés (RSA) ?
Localisation du Club Ambition ?
ATT et PST avec porte pour ces bureaux ? Pas de réception a priori au 1er étage : à confirmer ?
Pas de WC accès personnel PE au 1er étage mais des WC communs au bâtiment ?
Vote pour ce site :
- Pour : 0
- Contre 9
- Abstention : 3 (dont 2 CFE-CGC)
Site Le Cannet des Maures :
Bassin de Sud Dracénie, Bail de 6 ans ferme. La mairie construit et apporte tout son appui dans ce projet : 900m², 25 agents, 35 places de parking, 2 niveaux.
Espace clos et vitré sans ouvrants mais avec brises soleil et stores intérieurs.
La mairie prévoit un arrêt de bus.
Déménagement les 12 et 13/09/2013 avec réouverture au public le 16/09/2013.
Vote :
- Pour : 6 (2 CFE-CGC)
- Contre : 0
- Abstention : 6
Site Aix Brossolette :
Site transitoire pour 18 mois (fin 2014) avec aménagement du 2ème étage pour réunir les agents de Centraix et ceux de Brossolette actuellement.
Pole Emploi prend en charge les travaux : 32 agents, 15 places parking, 963m²
Les travaux ont commencé.
Déménagement les 16 et 17/07/2013 avec réouverture public le 22/07/2013.
La direction précise que les plans sont modifiables au 2ème étage même si les travaux ont commencé.
Le bureau d’accès Handicapé est soit le bureau pilote, soit la salle d’atelier !
La zone de stockage MRS est au rez-de-chaussée (avec 3 marches) et aussi au 1er étage !
Quid des bureaux fermés pour les EOS ?
Vote :
- Pour : 1
- Contre : 2
- Abstention : 9 (2 CFE-CGC)
5/ Immoscope à Mai 2013
La direction rappelle le processus global de réalisation d’un site.
L’Immoscope donne la stratégie d’implantation immobilière (cible).
Le programme immobilier actuel se termine fin 2015.
A ce jour, 40 sites réalisés.
Nous précisons que quelque soit la configuration immobilière, les ELD et les collectifs agents doivent travailler ensemble et en harmonie pour les meilleurs conditions de travail, d’hygiène et de sécurité possibles.
6/ Présentation du rapport annuel sur la sécurité 2012
La forme de ce rapport est imposée par le niveau national (décision du CCE fin mars 2013).L’actualisation est obligatoire une fois par an (mois glissant).
115 sites sont concernés. Les documents uniques (DU) sont par site et non par entités (ex : pont de Vivaux : 1 DU).
La lecture de ce document s’établit par fréquence de risque.
Nos demandons à avoir les annexes mentionnées dans ce document ainsi que les précisions manquantes (légendes absentes).