Questions/réponses CFE-CGC réunion DP du 3 novembre 2011

Vous trouverez ci-dessous les réponses de l’Etablissement données oralement suite à nos questions, lors de la plénière des DP du 3 novembre 2011 

 

1/ Afin d’éviter les questions redondantes (dont celle-ci)

Les élus CFE-CGC réitèrent leur proposition de classement thématique des réponses DP.

Ce classement s’avèrerait très utile à l’ensemble du personnel (agents, encadrants, services RH et élus du personnel).

> C’est en cours au niveau du service communication.

Cette modalité devrait être opérationnelle début 2012 pour les réunions DP à venir.

2/ Dispositif d’évolution et d’accompagnement vers la fonction Manager

Les élus CFE-CGC demandent si la note relative au « dispositif d’évolution et d’accompagnement vers la fonction manager » présentée au CE du 28/07/2011 a été diffusée aux DAPE/REP ? Si oui, est-ce que le besoin prévisionnel en terme de managers a-t-il été quantifié et sera-t-il communiqué aux salariés intégrés dans ce vivier ?

> La note a été présentée en CE puis diffusée aux DT et Chefs de Service. Une présentation aux DAPE de la note, avec un accompagnement RH, est prévue en fin d’année dans le cadre des opérations de carrières et des souhaits d’évolution (pas de transmission directe de la note auprès des DAPE).

A ce jour, il n’y a pas encore de formalisation d’un vivier: c’est un objectif pour 2012 après évaluation du volume de poste qui sera communiqué aux salariés intégrés dans le vivier.

 

3/ Véhicules de location

Les élus CFE-CGC demandent si l’établissement prévoit lors des prochaines négociations avec les prestataires « l’option achat de carburant », afin d’éviter un surcoût de 40% par le loueur lorsque le plein n’est pas réalisé ?

> Cette option n’est pas prévue dans le cadre de l’appel d’offre national.

La DR rappelle que l’agent peut effectuer le plein de carburant « dans la mesure du possible ».

4/ Heures supplémentaires et complémentaires

Les élus CFE-CGC demandent quels sont les critères de choix dans l’attribution des heures supplémentaires ou complémentaires ? En région PACA, combien de conseillers de la filière « conseil » et combien de conseillers « gestion des droits » réalisent des heures supplémentaires ou complémentaires ?

Nous demandons qu’une note explicative soit mise à disposition du personnel sur Intranet RH (avec le lien).

> les RH n’ont pas le détail ni la répartition des heures supplémentaires et complémentaires entre les deux filières en PACA. C’est la ligne managériale du site qui décide de l’attribution de ces heures en fonction des besoins.

Une note DG est prévue pour le mois de novembre. Elle doit préciser les modalités de paiement et la mobilisation de ce dispositif pour harmoniser les pratiques et faciliter la compréhension de tous.

 

5/ Congés Noël et jour de l’an

Les élus CFE-CGC demandent si, comme l’année dernière, les salariés bénéficieront de deux heures de sortie anticipée pour Noël et le Jour de l’an ?

> Cette disposition est prévue dans l’accord OATT. Une note régionale est en cours de rédaction, elle apportera des précisions sur les modalités (les 2 heures seront créditées sur le compteur pour les agents présents ce jour-là).

6/ MRS du 05/10/11

Les élus CFE-CGC demandent pourquoi avoir organisé une seule session de recrutement MRS le 5/10/11 sans que les salariés actuellement en CDD et en CAE n’en soient informés?

Sur quels critères ont été sélectionnés les participants à cette épreuve puisqu’aucune information n’a circulé dans le réseau ?

> Cette session a été proposée à toutes personnes qui ont envoyé une candidature spontanée aux RH, ainsi qu’aux personnes ayant précédemment réussi l’écrit de la MRS mais ayant échoué à l’oral.

 

7/ Prochaine session de recrutement MRS

Les élus CFE-CGC demandent quand se déroulera la prochaine session de MRS pour les CDD et les CAE. Pour quel département sera-t-elle réalisée ?

> A ce jour, aucune nouvelle session n’est programmée.

8/ Embauche de CDD

Les élus CFE-CGC demandent pourquoi, lors de l’embauche des CDD en octobre 2010, ne pas avoir recruté dans le vivier des ex-CDD qui ont fait leurs preuves ou des personnes ayant réussi la MRS ?

>Cela a été fait dans la mesure du possible (disponibilité des personnes) en respectant les délais de carence entre les contrats.

9/ Covoiturage

Dans le cadre du PDE il est préconisé la mise en place d’un site Intranet permettant de mettre en relation les agents souhaitant covoiturer (tel qu’il existait dans l’Assedic Côte d’Azur), les élus CFE-CGC demandent quand cet outil sera-t-il mis en place ?

> Cet outil existe mais uniquement pour les véhicules de service.

Concernant tous les déplacements, une analyse de faisabilité est en cours visant soit la création d’un outil interne ou bien l’ouverture d’un lien vers un site de covoiturage déjà existant.

 

10/ Permutation (art 24.5 de la CCN)

Les élus CFE-CGC demandent quand est-ce que l’Etablissement mettra en place une bourse à la permutation permettant la mobilité entre agents telle que prévue dans l’article 24.5 de la CCN ?

> La bourse à la permutation n’est pas prévue par la CCN, une mise en place n’est pas prévue au niveau régional. Une réflexion est en cours au niveau national, la DG serait plutôt défavorable à la mise en place ce type de dispositif. Pour la Direction, cela rendrait moins transparents les postes disponibles/prévisibles qu’une diffusion de poste sur la BDE.

11/ Fauteuil ergonomique

Les élus CFE-CGC demandent que soient respectées les préconisations des médecins du travail concernant les fauteuils ergonomiques. Lorsqu’un site est sur plusieurs niveaux, que doit faire l’agent si on le positionne sur le niveau où il ne dispose pas de son fauteuil ergonomique ?

> Il faut faire une demande soit auprès des affaires sociales ou de la gestion des emplois. Le service achat validera une commande d’un 2ème fauteuil pour un site à étage. 

 

12/ REPERE

Les élus CFE-CGC demandent quel est le devenir des RAP dans le cadre du déploiement des sites selon le projet REPERE ?

> le référentiel Repère ne prévoit pas la suppression des Pôles Appuis, mais deux scénarios sont possibles : soit le maintien des Pôles Appuis tels quels, soit la répartition des fonctions d’appui dans les équipes professionnelles.

Cette question se pose dans le cadre de l’évolution des organisations des ELD. Actuellement il n’y a pas de configuration unique d’organisation. Au niveau régional, l’Etablissement n’a pas décidé quel scénario elle allait privilégier.

13/ Pilote

Les élus CFE-CGC demandent si l’organisation opérationnelle de site avec un pilote en zone d’accueil doit être modélisante sur l’ensemble de la région pour prévenir et anticiper les difficultés rencontrées avec les demandeurs d’emploi ?

> Cette fonction de pilote fait partie des préconisations régionales et c’est une cible à atteindre pour TOUS les sites. L’encadrant présent en base avant doit avoir un regard sur l’accueil, traiter les difficultés potentielles, et vérifier le respect des temps de pauses.
Le référentiel immobilier prévoit un bureau spécifique pour l’encadrant/référent proche de l’accueil.

 

14/ Promotion

Les élus CFE-CGC demandent comment sont répartis les points de promotion dans le cadre des opérations de carrière pour les agents sous CCN ? Par site ? Par DT ?

Existe-t-il des critères d’attribution prioritaires ?

> Les points de promotion sont répartis par DT et par Direction de Service (non pas au niveau des sites). La DT peut donner des directives aux DAPE, sachant qu’une péréquation sera faite au niveau régional pour vérifier la cohérence. Il est prévu une analyse prioritaire des situations des salariés sans promotion depuis 3 ans selon les dispositions de l’article 20.4 de la CCN et des bas salaires (comme l’an dernier).

 

15/ Formation des managers aux entretiens uniques carrière et développement de compétences ?

La note PE-RH 2011-156 du 28/09/11 prévoit que «les managers n’ayant jamais réalisé ce type d’entretien sont invités à suivre la formation de conduite d’entretien disponible dans l’offre de formation ».

Les élus CFE-CGC demandent si tous les managers ont été formés ? Sinon, comment faire pour ceux qui n’ont pas bénéficié de cette formation et qui seront amenés à réaliser ces entretiens ?

> Il y a un module prévu par la DG, les managers non formés doivent se positionner

 

16/ Entretiens uniques carrière et développement de compétences

Les élus CFE-CGC demandent s’il y a un temps de préparation dédié à cet entretien aussi bien pour les agents que pour les managers ?

Cet entretien est il obligatoirement proposé aux agents de droit public ?

> L’entretien doit aussi être proposé pour les agents de droit public.

Le temps de préparation est indispensable pour la ligne managériale et s ouhaitable pour les agents.

 

17/ Visite médicale de reprise

A l’issue de l’arrêt maladie, le salarié doit en effet bénéficier d'un examen obligatoire de reprise par le médecin du travail sous 8 jours dans les cas suivants :

- après une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non

professionnel ;

- après une absence d'au moins 8 jours pour cause d'accident du travail ;

- après une absence pour cause de maladie professionnelle (quelle qu’en soit la durée) ;

- après un congé de maternité ;

- après des absences répétées (notion non définie) pour raison de santé.

Les élus CFE-CGC demandent que les visites médicales de reprises soient systématiquement programmées. Nous demandons qu’un rappel soit fait à l’ensemble du personnel.

> Un rappel a déjà été fait. Il appartient à la ligne managériale de programmer la visite médicale de reprise.
Cette information est disponible en alerte sur « Temptation » pour l’ELD.

La DR étudie la possibilité de mettre aussi cette information à disposition des salariés sur Temptation.

Pour les reprises suite à de longues absences, un appui sur le développement des compétences peut être mis en œuvre.

 

18/ Surcote 5 %

Les élus CFE-CGC demandent si un agent qui totalise 161 trimestres (lui permettant de prétendre à la retraire) et qui continue à travailler à temps partiel sénior (80% payé 95 %) peut prétendre à la surcote de 5 % pour la retraite ?

> A priori c’est possible.

C’est la CARSAT qui sera décisionnaire, tout agent étant dans cette situation doit donc se rapprocher de cet organisme.

 

19/ CET

Les élus CFE-CGC demandent où en est la note nationale sur le CET ?

> La DR est toujours en attente de la note DG, prévue fin octobre/début novembre

 

20/ Les élus CFE-CGC signalent que la charge de travail des agents au regard des moyens disponibles engendre un positionnement très majoritaire sur les actes métiers liés à l’accueil du public.

Que compte faire l’Etablissement pour diversifier les activités, notamment sur le volet entreprise ?

Que compte faire l’Etablissement pour éviter une planification à la journée en réception public (EID, accueil coordination, ARC) ?

> Sur les périodes tendues (septembre à décembre) telles que la rentrée, il y a une moindre contribution des agents sur les activités telle que la relation entreprise.

La CFE-CGC rappelle la problématique du site de Cogolin qui réalise les EID à la journée alors qu’une note régionale spécifique sur ce thème doit s’appliquer. De plus, d’après la dernière commission de suivi EID, les délais des RDV EID ne sont qu’à 10 jours. Les élus n’ont pas été destinataire de la note spécifique sur ce site.

Le site est bien sous surveillance de la DR qui fera un nouveau point avec le DT

 

21/ Article 7.3 de l’ accord sénior

Les élus CFE-CFC demandent combien de tuteurs seniors (50 ans et +) ont été formés en PACA dans le cadre de l’article 7.3 de l’accord relatif au recrutement et au maintien dans l’emploi des séniors au sein de Pôle Emploi signé le 22/01/2010.

> En région PACA, il y a 114 tuteurs de plus de 50 ans, sur les entretiens de seconde partie de carrière, ce n’est pas une demande majoritaire. 

 

22/ Nombre d’optants

Les élus CFE-CFC demandent combien de salariés ont optés pour la nouvelle CCN à ce jour en région PACA (en pourcentage et en nombre d’agents) ?

> au 01/10/11 :

- 74,2 % d’optants

- 1524 personnes

- il reste environ 700 personnes de droit public