Compte rendu du Comité d’Etablissement Pôle emploi PACA du 27 octobre 2011
Demande de prêt et secours
- Prêt de 10320€ d’une collègue en sur-endettement (un prêt pourrait être accordé sous accord de la Banque de France).
Avis défavorable du groupe de secours.
Votes : 16 CONTRE (dont 2 CFE-CGC)
La collègue peut toutefois se rapprocher de l’assistante sociale pour mobiliser une aide de l’Etablissement.
- Don de 500€
Avis favorable du groupe de secours.
Votes : 16 POUR (dont 2 CFE-CGC)
Rappel de la DRH, il existe une possibilité d’obtenir des avances sur salaire (acomptes sur les primes) en contactant le service « gestion administrative paye ».
1- Fonctionnement du Comité d’Etablissement
1-1 Approbation des procès-verbaux des séances ordinaires du 13 et 29 septembre
PV du 13 septembre - Votes : 13 FAVORABLE et 3 abstentions (dont 2 CFE-CGC)
PV du 29 septembre - Votes : 13 FAVORABLE et 3 abstentions (dont 2 CFE-CGC)
1-2 Activités Sociales et Culturelles :
Déclaration de la CFE-CGC sur les Activités Sociales et Culturelles du Comité d’Etablissement : nos propositions et propositions (voir notre déclaration)
Procédure voyages (modalité d’inscription à un voyage, création d’un fichier « historique agent », confirmation de l’inscription, modalité d’annulation de participation à un voyage, encaissement des chèques…)
Votes : 16 POUR (dont 2 CFE-CGC)
Budget prévisionnel voyages 2012
Le montant total du budget prévisionnel 2012 pour la ligne voyage s'élèverait à 202 175 € (ce budget prévisionnel était d'un montant de 160 000 € pour 2011)
Voyages 2012 (les calculs de coûts sont basés sur un coefficient familial de 50 %)
- mai : séjour à ROME 40 agents x (640 : 2) = 12 800 €
- mai: séjour à BERLIN 50 agents x (700 : 2) = 17 500 €
- mai et septembre: voyage (12 jours/9 nuits) à BALI 32 agents x 2 (2030 : 2) = 64 960 €
- juin : circuit (8 jours/7 nuits) en IRLANDE 50 x (925 : 2) = 23 125 €
- juin : voyage (12 jours/7 nuits) en NORVEGE 45 agents x (1300 :2) = 29 250 €
- fin juin/début juillet: W.E au Futuroscope/Puy du Fou 100 agents x 527 : 2) = 26350 €
- début octobre: circuit (8 jours/ 7 nuits) en Turquie : 50 agents x (800 : 2) = 20 000 €
- décembre: Fêtes des Lumières à Lyon 42 agents x (390 :2 ) = 8190 €
Pour rappel, au cours du CE du 20 juillet 2011, les élus avaient donné leur accord pour engager par anticipation le budget 2012 pour les voyages à Bali, en Norvège et pour la Fête des Lumières à Lyon.
L’aide du CE pour les voyages n’impactera pas l’aide aux vacances
Votes : 7 CONTRE, 3 POUR (dont 2 CFE-CGC), 4 ABSTENTIONS
Prestations du comité à destination des salariés en maladie et anciens salariés à la retraite
Vote pour que les agents(es) :
- en maladie sans traitement mais toujours sur les listes du personnel, puissent bénéficier de l'intégralité des prestations du CE (en septembre 2011, 38 personnes étaient dans ce cas)
- retraités, puissent bénéficier, sur présentation de tout document attestant de leur ancienne appartenance à l’ANPE, à l'ASSEDIC ou à Pole Emploi, de la carte CE et de toute réduction tarifaire négociée par le CE.
Votes : 16 POUR (dont 2 CFE-CGC)
Prestations « régionales » du Comité à destination des enfants (délibération portant sur les prestations enfants - risques de cotisations URSSAF sur certaines prestations).
« Lors du CE du 30 juin 2011, certains élus avaient voté des prestations enfants 0-3 ans, 3-19 ans et 19-25 ans, en précisant l'objet de ces dotations.
Il s’avère que certains objets de ces prestations (BAFA, permis, mutuelle, rentrée scolaire, etc… ) seraient soumis à cotisation URSSAF »
La délibération de certains élus propose 2 options :
- maintenir le remboursement en numéraire comme prévu le 30/06/11 avec risque de contrôle et de cotisation URSSAF pour le CE et les collègues.
« Maintien des options votées le 30/06/11 avec acquittement des cotisations URSSAF »
Votes : 9 DEFAVORABLES (dont 2 CFE-CGC) , 3 FAVORABLES, 4 Ne Prend Pas Part au Vote
- transformer la dotation rentrée scolaire et 19-25 ans en chèque culture pour le même budget, avec application du coefficient familial (chèques culture non soumis à cotisation URSSAF et mise en place rapide)
« Modification des options votées le 30/06/11 avec mise en place de chèques culture (selon coefficient familial) sans risque de cotisation URSSAF »
Votes : 8 FAVORABLES (SNU, CFTD, CTFC, SNAP), 4 ABSTENTION (FO), 2 CONTRE (CGT), 2 Ne Prend Pas Part au Vote (CFE-CGC)
La CFE-CGC se retire de ce dernier vote car elle était CONTRE les propositions de certaines OS le 30 juin et avait fait ses propres propositions.
La CFE-CGC ne veut pas être associé à des propositions prises par certains élus qui risqueraient de mettre en difficulté financière les agents et le CE en cas de contrôle URSSAF.
Point sur le budget ASC région
Prévisionnel 1 951 000 € / Dépensé 1 336 372 € / Crédité 144 442 € /Disponible prévisionnel
764 657 €
La CFE-CGC demande pourquoi n’apparaît pas dans le tableau la ligne spécifique activités « enfants » votées par certaines OS fin juin et qui devaient être budgétées à hauteur de 753.000€ (le solde disponible/prévisionnel n’est que de 765.000€).
Le secrétaire du CE nous informe qu’aucun remboursement n’a été engagé pour le moment…
1-3 Commission « égalité professionnelle » : formation des membres
Votes : 15 FAVORABLES (dont 2 CFE-CGC)
Le Cabinet retenu est le cabinet APEX qui a déjà travaillé avec le C.E. de deux autres Régions.
Cette formation concerne 2 membres par O.S.
2-Marche générale de l’Etablissement
2 – 2 Jours de ponts 2012
« Conformément à l’accord OATT, 5 jours de repos supplémentaires sont accordés par année civile. Ces jours peuvent notamment être octroyés à l’occasion de ponts fixés selon les possibilités de calendrier ».
Les jours octroyés à l’occasion de ponts pour l’année civile 2012 (l’Etablissement sera donc fermé au public) sont les suivants :
- lundi 30 avril (veille du mardi 1er mai – Fête du travail)
- vendredi 18 mai (lendemain du jeudi 17 – Ascension)
- lundi 24 décembre (veille du mardi 25 décembre – Noël)
- lundi 31 décembre (veille du mardi 1er – jour de l’an 2013)
- un 5ème jour de pont est proposé: le vendredi 2 novembre (la direction ne souhaite pas échanger ce jour par le lundi 7 mai).
Votes (pour avis):
5 POUR (dont 2 CFE-CGC), CFDT, CFTC
7 ABSTENTIONS (SNU, FO, SNAP)
5 CONTRE (SUD, CGT)
La journée du lundi 7 mai sera donc travaillée. Des congés (congés payés, congés annuels, RTT, jour mobile…) pourront être éventuellement programmés « sous réserve des contraintes habituelles de service ».
Pour les agents à temps partiel dont le jour de repos est fixé le :
- lundi : l’agent devra positionner 3 jours mobiles à son initiative, 2 jours de pont étant programmés automatiquement les vendredis 18 mai et 2 novembre.
-vendredi : l’agent devra positionner 2 jours mobiles à son initiative, 3 jours de pont étant programmés automatiquement les lundis 30 avril, 24 et 31 décembre.
En cas d’absence pour autre motif (maladie, maternité, congé parental, congé sans solde,…) sur un
jour positionné en pont, il n’y a pas de récupération possible.
Les jours mobiles devront être soldés au 31/12/2012 (sinon ils seront perdus sans possibilité de report sur l’année suivante). Ils ne peuvent être versés au Compte Epargne Temps.
2-1 Orientations formation 2012
Concernant les DIF, la région PACA souhaite mettre à disposition des agents, après échanges en commission formation, des exemples d’actions afin d’illustrer l’ensemble des actions définies dans le cadre du décret 2007-1942 du 26 décembre 2007 et de l’accord sur la formation professionnelle continue du 06 octobre 2005.
Une réflexion régionale est aussi en cours pour informer systématiquement l’ensemble des agents, de droit public et de droit privé, sur les droits acquis au titre du DIF.
Un bilan de compétence ou une formation bureautique, par exemple, peut faire parti soit du plan de formation de l’agent ou soit être pris en charge dans le cadre de son DIF.
Si l’agent souhaite en faire la demande dans le cadre de son DIF il choisira son centre de formation.
Une expérimentation sera menée sur la mise en œuvre de deux contrats de professionnalisation. La Direction est encore en réflexion sur le type de poste, sur la validation. Des expérimentations identiques ont eu lieu dans d’autres régions et les bilans permettront d’affiner les réponses en PACA.
Les orientations formation en région PACA répondront prioritairement à certains objectifs dont celui de « Renforcer la maîtrise du socle de compétences « conseil clientèle » par les agents de la filière relation client ».
La Direction rappelle que ces appellations peuvent encore être soumises à modification. Elles sont issues du projet d’évolution des métiers présenté par Mr Charpy.
Pour les agents exerçant des fonctions d'appui, les élus demandent les projets de la Direction concernant les pôles appui dans le cadre du projet REPERE. En effet, les formation prévues pour ces agents concernent « Inscription DE par téléphone » et « Traitement des actes simples liés à l'indemnisation ».
La Direction rappelle que la suppression des pôles appui n’est pas à l’ordre du jour et elle s’appuie sur les projets présentés en CHSCT qui prévoient toujours des pôles appui.
Les salariés qui font de l’accueil téléphonique 3949 et 3995 sont aussi concernés par ce plan de formation « Des actions de formation et des parcours d’immersion au sein d’une agence de proximité seront mis en œuvre pour ce public. Ils leur permettront de mieux situer leur intervention professionnelle et d’accompagner leur évolution professionnelle en agence de proximité ».
Après 2 heures 30 de débats, Ph. Bel considère que le C.E. a été informé et propose de recueillir l’avis des élus lors de la prochaine réunion du Comité d’Etablissement.
2 – 3 Dispositif d’entretiens individuels 2011
Ce dispositif correspond aux obligations conventionnelles d’avoir un échange avec son responsable. Il est rappelé que cet entretien est facultatif mais tous les agents doivent avoir obligatoirement une proposition pour participer à cet entretien.
L’EPA ne sera réellement déployé que lorsque les consultations en CCE seront terminées, que l’information sera donnée en CE et qu’enfin, la consultation en CHSCT, soit réalisée.
Cette année le dispositif est le même que l’an dernier : ce n’est pas un « vrai » EPA mais un « dispositif d’entretiens individuels ».
Le manager doit prouver qu’il a bien proposé un entretien à chaque agent. L’agent peut refuser cet entretien mais il n’a pas a justifier de son refus à participer à cet entretien.
Cet entretien sert aussi à alimenter le plan de formation.
La CFE-CGC demande si :
- tous les managers qui vont réaliser ces entretiens ont pu être formés ?
- l’agent peut-il choisir le manager qui va mener l’entretien en cas de difficultés particulières (et inversement)?
- un temps de préparation est-il prévu pour les agents et pour les managers ?
- une copie de l’entretien sera-t-elle remise à l’agent ?
- le projet de note relative au « dispositif d’évolution et d’accompagnement vers la fonction manager» est applicable ? (projet présenté au CE du 28 Juillet).
La Direction répond que :
- on n’est pas sur de l’évaluation mais sur un échange sur son activité avec son hiérarchique
- la copie du document peut être remise au salarié
- pas de signature de l’agent
- l’agent ne peut pas se faire accompagner car il s’agit d’un entretien individuel
- l’agent n’a pas le choix du manager qui réalisera l’entretien (et inversement). C’est le DAPE qui organise les entretiens mais en cas de difficultés particulières, il faut se rapprocher du DAPE
- le document reste au niveau local pour la partie «support d’activité ».
- au niveau des remontées en besoin des compétences, un outil « tableau récapitulatif des formations» sera remonté aux RH pour programmation des formations.
- un retour devra être fait à chaque salarié sur les formations inscrites dans son plan de formation (vers février).
- pas de formation spécifique pour les managers pour échanger sur les besoins en formation et faire un point sur l’activité 2011. Cette formation est normalement prévue dans le parcours de formation d’accès aux fonctions de manager. Dans le cadre du déploiement du « vrai » EPA, les managers qui n’ont pas mené d’entretien pourront suivre la formation EPA (prévue pour 2012).
- un temps de préparation doit être accordé aux agents (prendre connaissance des modules de formation…)
- si une action de formation inscrite en 2011 n’a pas été mise en œuvre.
- la note concernant le dispositif d’évolution et d’accompagnement vers la fonction manager devrait être envoyée aux managers…
La Direction devrait rappeler que le document pourra être remis aux agents et qu’un temps de préparation peut être octroyé aux agents.
2 - 4 Information sur la mise en oeuvre des lignes téléphoniques directes employeurs
« Le projet « Gestion des Lignes Directes » s’inscrit dans ce cadre et s’attache à sécuriser plus particulièrement le canal téléphonique des appels entrants Employeurs avec notamment le débordement des appels non aboutis dans le réseau vers la plateforme régionale 3995 »
Déploiement :
1ère vague DT 13 : Semaine 45
2ème vague : Reste PACA : Semaine 47
La CFE-CGC demande quels seront les actes professionnels que les agents du 3995 pourront réalisés hormis celui qu’ils réalisent déjà (la prise d’offre) ?.
Pourront-ils traiter une offre en effectuant le suivi, le rapprochement ? Les collègues du 3995 pourront-ils répondre sur des problématiques mesures puisqu’il s’agit de dispositif par DT ?
La Direction répond que le 3995 ne se chargera que de la prise d’offre et n’interviendra pas sur le traitement (suivi/clôture…) ni sur l’information des mesures. Le 3995 enregistrera les éléments sur une fiche navette pour envoi auprès de l’agence concernée. Un suivi de ces fiches navettes sera réalisé.
Une campagne de communication va être diffusée à l’ensemble des entreprises clientes (Semaine 44).
A moyen terme, il n’est pas exclu que GLD soit intégré à GOA.
P. Peladan précise que l’outil sera enfin en mesure de comptabiliser les appels reçus par les Z.T., les appels débordés sur le 3995, les appels perdus….
2 – 7 Suivi de l’accord du 18 Juin2010 relatif à l’intégration des psychologues de l’AFPA
Ce point a été inscrit à l’ordre du jour à la demande du Secrétaire et d’une O.S. en particulier qui demande à surseoir au déménagement des EOS du 04/05.
Ph. Bel rappelle que cet accord fait effectivement mention d’une certaine confidentialité des entretiens. Il rappelle qu’aujourd’hui tous les agents de Pôle Emploi ne reçoivent pas dans des bureaux fermés et il le regrette.
Le point sur l’Eid n’a pas été abordé mais la CFE-CGC a alerté la Direction par rapport à la planification à la journée en réception EID des Agents du site du Golfe de St. Tropez.
Certaines O.S. demandent la tenue d’un C.E. extraordinaire spécifique à la Production. Ph. Bel n’y est pas hostile mais il souhaite avant tout que les élus se disciplinent au moment de leurs interventions ce qui permettrait un gain de temps et des interventions moins redondantes…
Le Secrétaire va faire cette proposition aux élus afin de recueillir leur avis.
Tous les points non abordés seront vus lors prochain C.E. La séance est levée à 20 Heures.