Questions/réponses CFE-CGC réunion DP du 3 mai 2012
Vous trouverez ci-dessous les réponses de l'établissement données oralement à nos questions lors de la plénière des DP du 3 mai 2012
1/ Journée de solidarité 2012
Les élus DP CFE-CGC demandent quand sera diffusée la note 2012 sur les modalités de gestion de la journée de solidarité ?
Réponse de l’Etablissement :
Il n’y aura pas de note pour l’année 2012 car les modalités sont les mêmes que l’an passé.
C’est au salarié de décider s’il veut déposer un jour de RTT ou 7h00 de récupération.
2/ Téléphone portable
Les élus DP CFE-CGC demandent sur quels critères les téléphones portables professionnels ont-ils été attribués dans le nouveau marché et comment les agents, auxquels l’Etablissement a retiré le téléphone, ont-ils été prévenus ?
Réponse de l’Etablissement :
Les téléphones ont été attribués aux managers et aux salariés se déplaçant fréquemment.
3/ Instruction fêtes religieuses
Les élus DP CFE-CGC demandent comment seront régularisés les agents ayant du déposer des congés annuels, RTT, récupération…pour les différentes fêtes religieuses entre le 1er Janvier et le 4 Avril date à laquelle l’instruction n° 2012/41 du 14 Février 2012 a été mise en ligne ?
Réponse de l’Etablissement :
Avant la parution de la note, il a été demandé aux salariés concernés de déposer des congés (CA, RTT, récupération…).
Les Directeurs de Sites ou chef de service doivent faire remonter au service RH ces absences spécifiques pour que les jours déjà pris soient rendus et remplacés par des jours spécifiques.
4/ Gestion du temps des managers de proximité
Les élus DP CFE-CGC demandent une extraction du temps de travail écrêté pour les managers de proximité ne bénéficiant pas du forfait cadre.
Que peut faire l’Etablissement pour compenser les éventuels écrêtages des managers assurant l’intérim des Directeurs de Site ?
Réponse de l’Etablissement :
C’est le salarié qui doit gérer son temps de travail.
En cas de problématique particulière, le manager doit se rapprocher de sa DT qui fera le point avec les RH.
5/ Spam sur les boîtes mail
Les élus DP CFE-CGC demandent que doit faire un agent dont la boite mail professionnelle est « inondée » de SPAM (environ 2 à 3 par jour) pour faire cesser cette problématique ?
Réponse de l’Etablissement :
En premier lieu, l’agent doit faire le ménage dans son carnet d’adresse Outlook. Si le problème persiste, il peut prendre contact avec le CRSI.
La Direction rappelle qu’il s’agit de boite mail professionnelle donc avec usage professionnel.
6/ Boîte DP
Les élus DP CFE-CGC demandent s’il est possible d’avoir une boite mail par organisation syndicale pour les délégués du personnel comme les élus du CE et du CHSCT :
Exemple : ……dp@pole-emploi.fr ?
Réponse de l’Etablissement :
Non, car ce n’est pas prévu par l’accord NTIC.
7/ Evolution de carrière
Les élus DP CFE-CGC demandent quand et comment sera mis en place le « comité de carrière » pour l’évolution professionnelle des agents vers une fonction de REP, d’un REP vers un DAPE et vers l’encadrement supérieur ?
Réponse de l’Etablissement :
Le Comité de Carrière existe et s’occupe des appels de postes, ainsi que du recueil et de l’analyse des candidatures lorsqu’un poste est diffusé dans la BDE et que le salarié qui candidate souhaite une évolution professionnelle.
La constitution du vivier n’a pas été mise en place car il n’y a pas de projection possible en ce moment. Le service RH reste donc prudent sur ce sujet.
8/ Entretien 2ème partie de carrière
Les élus DP CFE-CGC demandent combien de temps faut- il attendre pour bénéficier de l’entretien suite à l’accusé de réception de la demande ?
Réponse de l’Etablissement :
Il n’y a pas de délai d’attente standard. A la réception de la demande, le service RH contacte le salarié par téléphone, puis lui envoi une trame pour l’aider à préparer l’entretien avant de le recevoir physiquement.
Si l’agent qui fait sa demande n’obtient pas de réponse, il doit se rapprocher du service RH.
9/ CIF
Suite au changement d’OPCA, les élus DP CFE-CGC demandent, comment seront traités les dossiers des agents qui avaient obtenu un accord pour bénéficier d’un C.I.F. ?
Réponse de l’Etablissement :
Les dossiers seront traités à l’identique. Les demandes acceptées ont été transférées du Fongecif à Uniformation.
10/ Nouveau logiciel temps de travail
Les élus DP CFE-CGC demandent quel sera l’impact sur le quotidien des agents ?
Y aura-t-il un nouveau guide utilisateur mis à jour et quand ?
L’historique e-Temptation sera-t-il sauvegardé ?
Réponse de l’Etablissement :
Il y aura un nouveau guide utilisateur et l’historique sera sauvegardé.
11/ EPA
En dehors des guides à destination des REP, Les élus DP CFE-CGC demandent si d’autres supports peuvent-ils être utilisés lors des EPA (fiche océan…) ?
Réponse de l’Etablissement :
Il n’est pas prévu l’utilisation des fiches océan dans le cadre de l’EPA.
12/ Mobilité géographique :
L’article 26.1.2 de la Convention Collective Nationale indique que « lorsqu’un agent sollicite une mobilité sur un poste vacant équivalent, au sein de l’établissement en raison de la distance entre son domicile et son lieu de travail ou pour un rapprochement familial, l’établissement ne peut refuser cette demande plus de deux fois »
Les élus DP CFE-CGC demandent de quel établissement s’agit-il ? L’établissement national ou l’établissement régional ?
Réponse de l’Etablissement :
C’est une consigne de la DG, il s’agit de l’Etablissement régional.
La CFE-CGC va solliciter la commission d’interprétation sur ce sujet déjà abordé lors du CHSCT du 18 avril 2012 (point 4).
13/ Horoquartz :
Les élus DP CFE-CGC demandent quels sont les moyens prévus pour un salarié, mis à disposition ou affecté en structure partenaire, pour pouvoir accéder au logiciel de gestion du temps ?
Réponse de l’Etablissement :
Le salarié doit faire le point avec son responsable pour organiser la transmission de l’information lorsqu’il ne dispose pas d’un accès à Neptune.
Le service RH prévoit de rédiger un guide d’ici fin mai à destination de la ligne managériale concernant la gestion du temps des salariés mis à disposition à l’extérieur de Pôle Emploi.
14/ Véhicule de location :
Les élus DP CFE-CGC demandent que doivent faire deux salariés qui utiliseraient un véhicule de location pour que le contrat soit fait aux deux noms ?
Réponse de l’Etablissement :
C’est tout à fait possible de mettre deux noms sur le contrat de location.
En théorie, il suffit de faire la demande auprès du loueur lors du retrait du véhicule.
Le service RH va effectuer une vérification auprès du service « achat PACA » car certains loueurs refusent d’indiquer les deux noms.
15/ Temps d’attente chez le loueur :
Lors du CHSCT du 30/11/11 (p. 19 et 20), l’Etablissement a indiqué que le temps d’attente pour récupérer un véhicule de location est considéré comme du temps de trajet.
Dans le CR des DP du 01/12/11 (Q 38), L’Etablissement indique que l’appréciation du temps est à la main du manager.
De nombreux salariés se voient refuser la prise en compte du temps d’attente chez le loueur, les élus DP CFE-CGC demandent que l’Etablissement clarifie sa position sur ce point.
Réponse de l’Etablissement :
Ce temps est à l’appréciation du manager, mais il s’agit bien de temps de trajet. Il doit donc être comptabilisé comme tel et déclaré dans Temptation.
En cas de problème, les agents peuvent se rapprocher du service RH.
16/ Frais stagiaire lors d’un DIF :
Après consultation du lien http://accueil.pole-emploi.intra:8501/portail/region/r-provence-alpes-cote-d-azur/droit-individuel-formation-dif--@/portail/region/r-provence-alpes-cote-d-azur/generic.jspz?type=inarticle&id=283709
Les élus DP CFE-CGC demandent ce que comprennent les frais stagiaires pris en compte dans le cadre d’un DIF, s’agit-t-il des frais de restauration, des frais de transport, des frais d’hébergement ?
Réponse de l’Etablissement :
Les frais annexes, remboursés via SAP, incluent les frais de restauration, les frais de transport, les frais d’hébergement.