Compte rendu du Comité d’Etablissement du 14 mai 2012
L’objet de ce CE était d’élire un nouveau bureau (secrétaire, secrétaire adjoint et trésorier) suite à la démission motivée de ses membres lors du CE du 26 avril (lire le compte rendu)
- Election du secrétaire du CE
Mme Moustrou (SNU) actuellement secrétaire adjointe, se présente au poste de secrétaire de CE.
Elle est élue avec :
9 voix POUR
4 voix CONTRE
4 voix BLANC (dont 2 CFE-CGC)
- Election du secrétaire adjoint du CE
Mme Lambert (SNAP) se présente au poste de secrétaire adjoint.
Elle est élue avec :
9 voix POUR
8 voix BLANC (dont 2 CFE-CGC)
Les élus CFE-CGC votent « blanc » sur ces 2 élections pour ne pas entraver le fonctionnement de cette instance.
- Election du trésorier : pas de candidat
La trésorerie devra donc être gérée par la secrétaire du CE et son adjointe
La CFE-CGC constate avec stupéfaction que depuis le dernier CE (26 avril), la nouvelle "majorité de gestion" (SNU/CGT/CFTC/SNAP) n’a présenté aucun candidat au poste de trésorier pourtant indispensable au bon fonctionnement du CE…
Ensuite, le SNU demande un audit dont la mission serait l’analyse des comptes :
9 POUR
4 CONTRE (dont 2 CFE-CGC)
4 ABSTENTION
La CFE-CGC vote CONTRE cette demande car, hormis le coût de cette « nouvelle » mission qui viendra « encore » amputer le budget de fonctionnement du CE, pour nous, cela relève de la compétence de l’expert comptable.
En effet, la mission principale de l'expert-comptable est d’attester la régularité et la sincérité des bilans et comptes de résultats, c'est-à-dire assurer qu'il n'a rien relevé qui remette en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes.
De plus, pour information, l’expert comptable du CE, Mr Arnaud, est aussi commissaire aux comptes….
Enfin, lors du denier CE, il a été voté que, par anticipation, les élus du Comité d’Etablissement décidaient de faire certifier* les comptes du Comité pour l’année 2011 par un commissaire aux comptes. (lire le compte rendu).
Cette délibération avait obtenu 16 voix POUR (dont 2 CFE-CGC) et 1 abstention (SUD)
Néanmoins, la CFE-CGC reste favorable a un « audit/conseil » (qui pourrait être réalisé par les élus), sur l’utilisation du budget des ASC (lire le compte rendu du CE du 29 mars) :
- ventilation budgétaire entre les prestations
- nombre de bénéficiaires réels
- nombre d’ayants droits bénéficiaires
Cela nous permettrait de savoir comment le budget des ASC est consommé ? (est-ce que 10% des agents consomment 90% du budget ?) et permettrait d’analyser l’impact de la moyenne économique.
La CFE-CGC demande aussi le solde du compte des ASC en date du 13 avril afin d’en connaître le montant le jour du vote du CE sur les orientations Activités Sociales et Culturelles.
* "Les commissaires aux comptes certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la personne ou de l'entité à la fin de cet exercice."