Questions/réponses CFE-CGC DP réunion du 7 juillet 2011

Vous trouverez ci-dessous les réponses de l’Etablissement données oralement suite à nos questions, lors de la plénière des DP du 9 juin 2011

1/ Note sur les frais de déplacement

Les élus DP CFE-CGC demandent quand sera diffusée la note complémentaire sur les frais de déplacement regroupant, entre autre les cas dérogatoires pour l’utilisation du véhicule personnel, dont l’établissement a parlé lors de la plénière des DP du 09/06/2011 ?

> réponse de l’Etablissement : la note est en cours de validation. Cette note a été transmise aux OS. Une date sera prochainement fixée afin d’examiner de manière plus précise les questions que cela soulève encore.

2/ Médecin du travail Golfe de Saint Tropez

Les élus DP CFE-CGC signalent que la facture du médecin du travail dont dépend l’agence Golfe de Saint-Tropez n’a pas été réglée, de ce fait le médecin du travail ne reçoit pas les salariés. Nous demandons une régularisation rapide de cette situation.

> réponse de l’Etablissement : quelques situations identifiées et réglées dés que la DRH en a eu connaissance. Parfois en retard dans le règlement de la facture, ou retard imputable à la médecine du travail.

3/ Accord sénior

Les élus DP CFE-CGC demandent si l’on peut obliger un agent bénéficiant de l’heure senior à prendre la réduction horaire à la semaine ?

> réponse de l’Etablissement : non, pas d’obligation.

Le principe : réduction à la journée mais si l’agent le souhaite possibilité de cumul à la semaine ou au mois après concertation avec son N+1.

4/ Plage variable et changement de planning

En cas de modification de planning liée à une absence imprévue, les élus DP CFE-CGC demandent quel est le délai de prévenance pour imposer à un agent de travailler sur sa plage variable alors que sa programmation antérieure lui permettait d’en bénéficier et qu’il s’était organisé en conséquence, comme le permet l’accord OATT ?

> réponse de l’Etablissement : pas de délai de prévenance, il est de la responsabilité de l’ELD de palier l’absence imprévue. Cela relève du dialogue entre l’agent et l’ELD. Il ne faut pas que la démarche d’appeler l’agent sur son portable personnel soit systématique.

5/ Droit de grève

Les élus DP CFE-CGC demandent un rappel à la règle concernant le droit de grève qui prévoit que l’agent n’est pas tenu d’en informer la hiérarchie.

Est-il normal d’appeler un agent pour lui demander s’il est gréviste ?

> réponse de l’Etablissement : l’ELD peut s’assurer d’avoir la veille, le nombre d’agent présents ou grévistes afin d’assurer les conditions de sécurité minimum.

L’agent peut dire qu’il ne sait pas ce qu’il compte faire par rapport à la liberté de droit de grève, mais le jour même le responsable peut prendre contact avec l’agent le jour même par tous moyens.

6/ Assurance Pôle Emploi

Dans le cadre du covoiturage et en cas d’accident, les élus DP CFE-CGC demandent si l’assurance Pôle Emploi couvre toutes les personnes transportées lors d’un déplacement professionnel ?

> réponse de l’Etablissement : OUI, les personnes sont couvertes que l’on utilise son véhicule personnel ou un véhicule de location.

7/ Départ à la retraite personnel sous CCN

Les élus DP CFE-CGC demandent en cas de départ à la retraite en cours de mois si le salaire est versé intégralement pour ce mois là ?

> réponse de l’Etablissement : NON, salaire versé au prorata de la présence.

8/ Téléphones Portables

Les élus DP CFE-CGC demandent que l’Etablissement mette à disposition des téléphones portables pour les agents se déplaçant en relation entreprise, afin qu’ils n’aient pas à utiliser leur propre forfait (renseignements, itinéraire, précision sur le lieu…) ?

> réponse de l’Etablissement : NON cela n’est pas possible de doté chaque agent d’un téléphone portable.

9/ PV Commission d’interprétation (CPN art 51)

Les PV de la commission d’interprétation(CPN art 51) sont-ils accessibles à tous les agents ? Si oui, les élus DP CFE-CGC demandent que l’Etablissement les mette en ligne en indiquant le lien.

> réponse de l’Etablissement : le lien sera remis en place (national/relations sociales)

10/ Mise à jour de l’intranet Régional

Suite aux nominations de l’encadrement, les élus DP CFE-CGC demandent que l’organigramme RH ainsi que les Fich’réseau soient mises à jour.

> réponse de l’Etablissement : Fich’résau c’est les DAPE qui doivent les mettre à jour, l’organigramme RH est en cours de modification.

11/ CET et Temptation

Les élus DP CFE-CGC demandent comment visualiser l’écran où apparaissent les jours acquis dans le Droit Privé (onglet). Quelles sont les modalités d’utilisation de ces jours ? Si une note existe, veuillez nous communiquer le lien.

> réponse de l’Etablissement : modalités d’application de l’article 14 de l’OATT. Une note technique est en cours mais en attente des précisions de la part de la DG. Un guide agent est disponible sur Intranet RH.

12/ CET Droit Public et CET Droit Privé

Pour les optants, les élus DP CFE-CGC demandent si les jours acquis en droit public sont cumulables avec les jours acquis en droit privé ?

> réponse de l’Etablissement : cf. accord OATT

13/ Prime de performance

Les élus DP CFE-CGC demandent quelle est la procédure d’information de l’attribution de la prime de performance 2010 pour les agents de droit public ou ceux ayant opté en cours d’année 2010.

> réponse de l’Etablissement : courrier signé par DR ou DT en fonction du niveau et remis par N+1 avant réception du bulletin de salaire par l’agent.

14/ Référent Justice

Suite à l’appel de poste de deux conseillers justice dans le 06, Les élus DP CFE-CGC demandent si les postes libérés seront compensés sur site et de quelle manière ?

> réponse de l’Etablissement : compensation en CDD temporaire et décision DT en fonction du budget CDD de la DT (pas de compensation automatique).

15/ Prime de crèche - Reprise de la question 18 du 9 juin

Suite à la réponse à la question 18 du 9 juin 2011, les élus DP CFE-CGC demandent la mise en ligne de la note explicative pour l’utilisation de la prestation. A ce jour seul le formulaire est en ligne ?

> réponse de l’Etablissement : la procédure est annexée au formulaire de demande depuis le mois de mai 2011.

16/ Nettoyage du matériel informatique et des téléphones - Reprise de la question 31 du 9 juin

Suite à la réponse à la question 31 du 9 juin 2011, les élus DP CFE-CGC demandent qu’un rappel soit fait aux directeurs de site sur la possibilité de commander des lingettes pour le nettoyage du matériel informatique.

> réponse de l’Etablissement : un rappel sera fait aux directeurs (DAPE).

17/ Changement de véhicule - Reprise de la question 34 du 9 juin

Suite à la réponse à la question 34 du 9 juin 2011, les élus DP CFE-CGC demandent à qui les agents doivent-il remettre la copie de la nouvelle carte grise, au N+1 (comme indiqué oralement lors de la plénière) ou la DAF (comme indiqué sur le compte rendu) ?

> réponse de l’Etablissement : la copie de la nouvelle carte grise doit être remise au N+1 et une copie à la DAF.