Compte Rendu du Comité d’Etablissement du 30 juin 2011
8 demandes de secours nous ont été présentées puis nous avons abordé le sujet des « prestations enfants »
Prestations régionales « enfants ».
Le sujet des prestations enfants a été mis à l’ordre du jour de ce CE car nous avons dû attendre que les prestations de la CNGASC soient connues et mises en œuvre mais surtout parce que nous attendions un point précis sur la trésorerie.
Les élus ont donc été informés mi-juin que le reliquat de 2010 était d’environ 600 000€ associé à l’augmentation de la masse salariale (effet du droit d’option…) et un réajustement. Nous atteignons donc un reliquat d’environ 700.000€.
Les questions étaient donc :
- quelle(s) prestation(s) enfants pouvons-nous proposer aux agents avec ce reliquat ?
- Combien octroyons-nous de budget pour ces nouvelles prestations enfants ?
Question subsidiaire : pourquoi reste-t-il autant de budget (1/3 du budget 2010) ?
Il y avait donc 3 propositions concernant les prestations enfants mais il a fallu une interruption de séance pour permettre à certaines OS de remanier leur « projet » et se caler notamment sur une proposition regroupant pas moins de…6 Organisations Syndicales et engageant pas moins de… 753000€ uniquement pour les enfants !!
Les propositions (budget et voix obtenues) :
- SNU/SUD/SNAP/CFTC/CGT/CFDT : 753.000 € (11 voix) > proposition adoptée
- FO : 625 000 € (4 voix)
- CFE-CGC : 150 000 € pour les enfants et 450 000€ pour tous les agents (2 voix)
La proposition des 6 OS a engendré beaucoup d’échanges et de questionnement quant à sa mise en œuvre mais certaines interrogations restent toujours en suspens :
- problématique des agents ayant déjà demandé les 310 ou 360€ de la CNGASC pour le remboursement de frais de garde alors que la proposition est rétroactive au 1er janvier 2011
- l'agent du 83/06 sous CCN aura-t-il le choix entre l'aide du CE (non imposable) et l'aide de l'établissement (imposable et inclus par conséquent dans le calcul de la moyenne économique) ?
- quelle méthode pour prévenir l’agent qui atteindrait le plafond des 1830€ par an sur certaines prestations afin d’être toujours exonérées de cotisations de sécurité sociale et de CSG, CRDS (rappel : 1830€ quel que soit le nombre d’enfant…)*
- le CE PACA pourra-t-il financièrement maintenir ces prestations les années suivantes, si tous les agents demandent les prestations auxquelles ils ont droit ?
- …
L’hypothèse budgétaire retenue est une consommation à 75%…mais la vraie question à se poser est : pourquoi 25 % du budget n’est pas consommé ? Pourquoi certains collègues ne font pas leurs demandes ?
Est-ce à cause d’un délai trop court ? D’une procédure trop lourde ? trop complexe ? D’un manque d’information ou tout simplement parce que les agents ne se « retrouvent » pas dans les aides du CE ?
La CFE-CGC a été à l’initiative et a exploité un questionnaire sur les activités que vous souhaitiez obtenir (vous avez été environ 700 agents à avoir répondu).
Pourquoi ne pas avoir envoyé un questionnaire à chaque agent de PACA pour qu’il puisse se positionner sur ces prestations enfants ?
Notre proposition a été construite auprès de nos adhérents car pour nous ce sont les agents qui doivent participer aux propositions du CE.
Notre proposition était volontairement simple et rapide à comprendre et à mettre a œuvre pour ne pas risquer de dépasser le plafond URSSAF de 1830€ ni de créer un engorgement dans le traitement administratif de tous les dossiers (gestion sur un site dédié). Elle était calculée pour que tous les agents puissent en faire la demande, sans distinction de coefficient ou d’indice. Elle était associée à un évènement significatif pour les enfants : noël
Notre proposition « enfant » était plafonné à 150.000€ afin que le reste (450.000€) soit réparti sur la totalité des agents avec ou sans enfant et qu’un équilibrage s’opère entre les prestations de la CNGASC et celle du CE PACA.
Cliquez ici pour accéder à notre déclaration lors du CE
*extrait du site de l’URSSAF
Aide financière finançant des activités de services à la personne et de garde d’enfant
Régime social de l’aide destinée à financer des activités de services à la personne et de garde d’enfant
Le comité d’entreprise ou l’employeur* peut pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfant hors du domicile du salarié verser des aides aux salariés.
Cette aide est exonérée de cotisations de sécurité sociale et de CSG, CRDS dans la limite de 1830 euros par an et par salarié.
*(dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise)
Pour apprécier cette limite, il convient de cumuler l’aide financière du comité d’entreprise et éventuellement celle qui peut être versée par l’employeur. L’exonération est limitée au montant du coût supporté par le bénéficiaire de l’aide.
Elle est accordée quelle que soit la forme de l’aide : Cesu préfinancé ou aide financière directe.
Nous n’avons pu reprendre les échanges qu’à 14h…
Déclaration concernant le transfert de l’espace cadre vers le futur site de Pont Vivaux
Bilan social 2010
Ce bilan nous est présenté ce jour avec 3 mois de retard.
Quelques chiffres et quelques graphiques issus du « bilan social »:
Effectif total inscrit au 31-12-2010 : 4072
Effectif CDD : 456 (179 contrats aidés, 172 tempo et 104 surnuméraires)
En 2009 et 2010 les femmes représentent près de 77% de l’effectif inscrit
En 2010, la tranche d’âge des 35-39 ans représente 18,3% de l’effectif total (20% en 2009)
En 2010 la moyenne d’âge de l’effectif inscrit au 31-12-2010 est de 42 ans et 6 mois
L’effectif statut privé est réparti : 70% Employés- 18% Agents de Maîtrise- 12% Cadres
Démissions et ruptures conventionnelles (sans distinguo) : 10 (2009) et 11 (2010)
Licenciements autres causes (dont inaptitudes) : 17 (2009) et 14 (2010)
Cliquez ici pour accéder au bilan social complet
Points non abordés et reportés à un prochain CE (20 juin 2011) :
- Organigramme de Pôle emploi PACA, budget et tableau de bord Ressources Humaines
- Fiche agression (note sur les agressions)
- Nombre de CIF/CFP et DIF (nature de la demande, motivation du refus) pour l'année 2010, et point de situation – pages 37 à 38 du bilan social.
- Futurs locaux de la Direction Régionale (aménagement d’un restaurant d’entreprise, parc de
stationnement).
- Point sur l’immobilier
Déménagement ou réaménagement des sites de Pôle emploi PACA dont Romain Rolland, Colbert, Vitrolles, Nice Berlioz, fermeture du site de la DT 04 … (Calendrier et présentation des plans…).
- Plan de Déplacement en Entreprise (dossier transmis).
- Tableaux d’activité et tableaux de bord de la production.
- Point d’étape sur le déploiement de l’EID par site et les formations, présentation du courrier accompagnant la demande d’inscription et résultat du questionnaire de satisfaction.
- Labellisation de l’orientation en PACA.
- Cahier des charges de la plateforme téléphonique 3949.
Service Aides et Mesures, transfert du reste à traiter sur la plateforme 3949 : mode organisationnel, nombre d'agents mobilisés, formation des agents, durée de l'opération et impact sur l'activité de la plateforme (information avant consultation).