Déclaration de la CFE-CGC sur les prestations enfants lors du CE du 30 juin 2011
La CFE-CGC s’était abstenue sur les orientations des Activités Sociales et Culturelles prises début 2011 car nous ne sommes pas favorables au système actuel du « coefficient familial ».
Ce sont les agents EXCLUSIVEMENT qui contribuent*, au travers de leurs salaires et à hauteur de 2,5% de la masse salariale, au budget du CE et celui de la Commission Nationale de Gestion des Activités Sociales et Culturelles.
La CNGASC a déjà mis en place des prestations enfants pour 60% de son budget de 22 millions d’€.
Le CE PACA a déjà mis en place un système de coefficient familial pour tenir compte des revenus et de la composition familiale dans le cadre de l’aide aux vacances et des voyages organisés par le CE.
La CFE-CGC vote CONTRE, ce jour, sur les 2 propositions faites par les autres organisations syndicales car pour nous le Comité d’Etablissement doit être celui de TOUS les agents quelque soit leurs compositions familiales et quelque soit leurs coefficients ou indices.
Ces deux autres propositions amèneraient à provisionner à hauteur de 625.000 € ou de 753 000 €, soit près d’1/3 du budget du CE régional, et ce UNIQUEMENT pour les agents qui ont un ou des enfants.
Nous souhaitons une répartition équilibrée des aides du CE entre celui qui gagne le plus et celui qui perçoit le moins mais on ne doit pas écarter ceux qui n’ont pas d’enfant car de nombreuses prestations ne s’adresseraient pas à eux.
Nous sommes bien sûr favorables à la création d’une prestation globale et commune pour tous les agents de PACA qui ont des enfants mais le budget du CE consacré à cette action doit rester « raisonnable » au regard du nombre d’agents concernés (il y a environ 2000 enfants de 0 à 18 ans).
Notre proposition prend en compte l’hypothèse que 100% des agents fassent la demande contrairement à la proposition majoritaire reposant sur 75% de demandes formulées seulement.
La proposition de la CFE-CGC est ainsi de créer une prestation enfant qui vienne compléter, mais non se substituer, aux aides existantes qu'elles soient de Pôle Emploi ou d'organismes sociaux (CAF, mutuelles...).
N’oublions pas non plus que certaines activités de garde d’enfants sont en partie déductibles des impôts voire même, selon les situations personnelles, être remboursées en tant que crédit d’impôt.
Notre proposition est donc d’offrir le choix d’un ou plusieurs cadeaux de Noël d’une valeur moyenne de 75 € à choisir selon un catalogue d’un prestataire, sans application de coefficient familial et pour tous les enfants de 0 à 18 ans.
Le coût de cette prestation est estimé à 150.000 € maximum (environ 2000 enfants x 75 € en moyenne) ce qui dégagerait un reliquat budgétaire de 450.000 € minimum.
Avec ce reliquat, nous préférons augmenter la part de chèque vacances offerts par le CE à 250 € par agent afin que chacun soit LIBRE d’utiliser sa dotation pour financer une partie de ses vacances en famille ou pour financer une partie d’un séjour en colonie pour ses enfants…s’il en a…
* contribuer # cotiser