Point d'information régional - septembre 2013
Résumé : accompagnement dématerialisé (100% WEB), transparence du marché du travail, planification d'activités, diagnostics territoriaux, chantier gestion des droits, expérimentation "contrôle de la recherche d'emploi", traitement des annexes A8 et A10, Instances Représentatives du Personnel.
Suite à l’annulation des élections professionnelles, le Comité d’Etablissement et la Délégation du Personnel n’existent plus.
Seul le CHSCT et les Délégués syndicaux représentent les salariés dans l’entreprise face à une Direction qui continue de déployer ses projets.
Néanmoins, afin d’informer (sans consulter) les représentants du personnel, la Direction a maintenu le groupe de suivi « Pôle Emploi 2015 ».
1/ 100% WEB : l’accompagnement GUIDE DEMATERIALISE
(ce sujet a été abordé lors du CCE du 23 mai 2013 : point 3)
Ce qui distingue l’accompagnement GUIDE DEMATERIALISE de l’accompagnement GUIDE PHYSIQUE
Canaux de délivrance : visio, chat, possibilité de demande de rappel téléphonique et exceptionnellement en physique
Publics : Demandeurs d’emploi volontaires et sous réserve d’une validation par le conseiller lors de la phase d’EID ou de tout autre entretien de suivi avec un conseiller référent (sur la base de critères : relève de l’accompagnement guidé, a un équipement pour accéder à Internet et à partir d’indications relatives à l'usage du web par le DE, à titre d’exemple réalisation de la demande d'inscription en ligne, consentement à recevoir des informations par mail et des convocations dans l'espace personnel…)
Une attention particulière sera portée à la question du consentement.
Le public cible sera pré-identifié en EID ou en entretien de suivi.
Ce qui est commun aux accompagnements GUIDE PHYSIQUE et GUIDE DEMATERIALISE
Cela concerne les Demandeurs d’Emploi :
- qui ont besoin d’un appui régulier dans leur recherche d’emploi et/ou pour l’élaboration de leur projet professionnel
- dont la problématique relève principalement de la recherche d’emploi ou de la mobilité professionnelle
Accompagnement des conseillers en charge de l’accompagnement guidé dématérialisé :
Suivi du module de formation « service personnalisé et canal de délivrance des services» (2 jours) en fonction du besoin des agents.
Les modules suivants sont en cours de construction, et seront présentés à la CPNF :
- « Posture et procédures liées au 100% Web et prise en main des outils au poste de travail » (durée estimée 2 jours)
- « Conduite d'entretien à distance » (durée estimée1 jour)
- « Techniques de communication à distance » (durée estimée 1 jour)
- « Aide à la rédaction et à la traçabilité des entretiens et des prescriptions » (durée estimée 1 jour)
Accompagnement des managers des conseillers en charge de l’accompagnement guidé dématérialisé :
Module « service personnalisé et canal de délivrance des services» de 2 jours en fonction des besoins et dans le cadre de sessions dédiées.
Les modules suivants sont en cours de construction, et seront présentés à la CPNF :
- Pour les managers de proximité : « intégrer et valoriser l'offre de service dématérialisée et 100% Web dans l'activité de son équipe » (durée estimée 2 jours)
- Pour les managers intermédiaires : « installer l'offre dématérialisée et l’offre 100% Web dans la relation de service et en faire la promotion dans son agence » (durée estimée 2 jours)
- Pour les managers supérieurs : « intégrer l'offre dématérialisée et le 100% Web sur son territoire » (durée estimée 0,5 jour)
Mise en place des Pilotes en PACA :
10 conseillers localisés dans 2 agences de la région Château Gombert et Grasse
Ces conseillers contribueront au même titre que les autres conseillers de l’agence aux activités (EID, ARC, ACC, AST…)
La taille des portefeuilles sera identique aux portefeuilles d’accompagnement guidé « physique »
- 5 conseillers au sein de l’agence de Château Gombert prenant en charge des demandeurs d’emploi identifiés sur l’ensemble des agences de Marseille
- 5 conseillers au sein de l’agence de Grasse prenant en charge des demandeurs d’emploi identifiés sur l’ensemble du bassin Cannois
Le démarrage du pilote est prévu au mois de février 2014
La DG a déjà pris la décision de généraliser cette modalité, mais ce projet est mis en oeuvre à une échelle réduite afin de déterminer les meilleures modalités de déploiement.
Une expérimentation, c’est différent : à la fin de l’expérimentation et après son évaluation, la DG peut décider de ne pas généraliser.
Le repérage des publics volontaires et ayant donné leur consentement va commencer à partir de novembre (sur les flux lors des EID pour éviter un nouveau changement de conseiller référent).
Le dialogue social national a permis de recueillir l’avis des OS au niveau du CCE. Un groupe de travail national associant des élus va être installé afin de désigner un expert chargé de la mise en œuvre d’une mission d’étude. L’objectif de cette mission sera de produire un rapport élaboré à partir des observations dans les agences pilote avant généralisation.
En l’absence de CE en PACA, il n’y aura pas de blocage du déploiement et le CHSCT sera consulté à la rentrée.
La DR souhaite que cette phase pilote se rapproche le plus possible du modèle qui sera retenu, c’est-à-dire en agence plutôt qu’en plateforme.
- il n’y aura pas de durée d’entretien fixé, ce sera à la main des conseillers. Les principes de l’accompagnement Guidé dématérialisé sont clairs : les entretiens obligatoires seront réalisés en visio et, par exception, en physique.
- à terme, 10% des demandeurs d’emploi doivent être suivis dans ce cadre, ce qui équivaut à 100 portefeuilles de 150 demandeurs d’emploi.
- les conseillers ne feront pas du 100% Web à 100% de leur temps, ils contribueront aux autres activités de l’agence.
- tous les postes informatiques devront être changés
- concernant la gestion des mails, l’adresse mail.net constituera une première réponse et la DR rappelle que la taille des boîtes mail a été augmentée lors de la dernière migration informatique.
- les entretiens en visio ne seront pas enregistrés. Pour éviter les dérives, un masque s’affichera en début d’entretien pour préciser que les échanges sont confidentiels.
- le 100% Web concernera uniquement l’accompagnement Guidé.
2/ Transparence du Marché du Travail
Les offres des différents partenaires sont disponibles sur le site pole-emploi.fr qui devient de fait un agrégateur ou métamoteur d’offres. La qualité des informations fournies par le partenaire détermine le niveau d’intégration : recherche simplifiée, recherche avancée. Le candidat postule sur le site du « détenteur de l’offre ».
L’objectif, avec la transparence du marché du travail, est de doubler le nombre d’offres d’emploi mises à la disposition des demandeurs d’emploi sur www.pole-emploi.fr
La DR nous informe que le système prévoit des sécurités pour éviter à la fois les doublons et les offres présentant des caractères discriminatoires.
Pour la DR cela permettra de dégager du temps sur le recueil d’offres pour le consacrer à l’accompagnement des Demandeurs d’Emploi qui en ont le plus besoin.
Concernant la MEC+, l’important, c’est que les demandeurs d’emploi soient placés, « peu importe qui les place ».
La MEC+ n’est pas un résultat, la vérification se fait sur le placement (DPAE), c’est dans ce sens que va évoluer le système de pilotage de Pôle Emploi.
3/ Planification des activités
(ce sujet a été abordé lors du CCE du 26 juin 2013 : point 2)
Simplifier la nomenclature et la resserrer autour de quelques domaines d’activités clés.
Pour la Direction « L’enjeu est de donner plus de souplesse aux managers, plus de latitude aux conseillers pour s’organiser et plus de stabilité organisationnelle à l’ensemble de l’agence en cohérence avec les évolutions de l’offre de services ».
Actuellement, la nomenclature RDVA Planning comporte 127 activités. La gestion de la planification est très contraignante et mobilise les équipes locales de direction sur un suivi trop administratif et chronophage.
Assouplir la gestion des plannings vise à :
- Recentrer les managers sur l’animation d’équipe
- Traduire dans la planification la mise en place de l’accueil en équipe et des offres de services Demandeurs d’emploi et Entreprises
- Tirer les conséquences des nouvelles marges de manœuvre données aux conseillers
- Mieux prendre en compte les différentes activités inhérentes à la gestion de portefeuilles.
Rappel sur la mise mis en place du joker : pallier les absences lors de l’EID.
Pour le DR il existe deux manières de le faire : soit on fait du surbooking, mais cela présente des risques, surtout avec des entretiens qui ont un cadencement de 50 minutes, soit on concentre tous les absents sur un même agent : le joker (que la Direction conseille de mettre en GPF) qui sera interrompu dans ses activités s’il doit recevoir un EID.
Quand on est joker, il faut prévoir des plages sans rendez-vous « Evitons les situations ingérables en convoquant des demandeurs d’emploi quand on est joker ».
Il y a deux types d’activité possibles dans les plages de GPF. Il s’agit soit de la rencontre avec des demandeurs d’emploi, soit de l’examen du portefeuille.
La Direction régionale va être attentive aux plages de GPF notamment pour s’assurer que les moyens complémentaires qui ont été alloués (2000 renforts ETP) sont bien dédiés à l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
4/ Démarche d’actualisation des diagnostics territoriaux
Le diagnostic territorial, c’est l’analyse des caractéristiques principales d’un territoire (forces, faiblesses, potentialités) et un état des lieux des offres de services et moyens associés déployés par Pôle Emploi, ainsi que par les partenaires.
Principales finalités :
- Définir les objectifs et moyens nécessaires pour mieux répondre aux besoins des DE et des Entreprises
- Elaborer les budgets
- Aider à la décision (objectifs du dialogue de performance à tous les échelons)
- Définir une stratégie d’intervention en direction des partenaires (complémentarités partenariales)
- Impliquer l’ensemble des ELD, des conseillers, des managers dans la démarche de déconcentration et territorialisation
C’est l’ELD, en 2013, qui aura en charge la construction du budget d’intervention du site (dans le respect d’un cadre budgétaire).
C’est un travail collectif en fonction des besoins du site en formations, mesures..
On ne crée pas de nouvelles prestations mais il y a une fongibilité dans ce budget d’intervention.
Avant la fin de l’année, chaque site connaîtra son budget d’intervention
La DR consacre 5% de son budget prestation (soit environ 3 à 4 millions d’euros) pour de nouvelles prestations, de nouveaux partenariats.
La DR analysera les propositions et financera celles jugées intéressantes.
5/ Chantier Gestion des droits
Le chantier Indemnisation répond à trois enjeux principaux dans le cadre de Pôle Emploi 2015
- Qualité de l’indemnisation (renforcer le niveau de qualité de l’indemnisation pour garantir l’égalité de traitement des DE)
- Information du demandeur d’emploi (renseigner efficacement les DE).
- Respect des délais de traitement (informer dans les 10 jours ouvrés qui suivent la réception du dossier complet, des droits à indemnisation et montant)
- Améliorer l’information des demandeurs d’emploi directement auprès de celui-ci ou via le conseiller : le DE pourra voir où en est le traitement de sa demande d’allocation sur son espace emploi (délai, pièces manquantes…).
- Faciliter l’accès des conseillers à des informations utiles, déploiement du RRA (qui disposera du même niveau de délégation que les REP…).
- Améliorer les compétences des conseillers via les guides et règlement' action : diffusion de 3 guides à l’ensemble des conseillers afin qu’ils s’approprient les évolutions sur la gestion des droits :
- Recevabilité de la DAL et de l’attestation employeur
- Liquidation simplifiée (quelles pièces sont obligatoires pour liquider un dossier ?)
- Aide à la prise de décision
Le but de ces 3 guides est de donner un cadre, harmoniser les pratiques/règles nationales (la DR n’est pas encore en possession de ces guides nationaux)
6/ L’expérimentation « Contrôle de la recherche d’emploi »
Les enjeux de la mise en place de cette expérimentation sont :
- Mesurer l’effet de la dissociation de l’activité d’accompagnement de celle du contrôle
- Etablir une relation de confiance entre le demandeur d’emploi et son conseiller du fait de la disponibilité de ce dernier, d’une part, et de la concentration de ses efforts pour faciliter son reclassement, d’autre part
- Améliorer les conditions de travail du conseiller en faisant de l’accompagnement sa mission principale
- Harmoniser les pratiques en matière de contrôle au regard de l’égalité de traitement des demandeurs d’emploi
Equipe dédiée Toulon : Démarrage le 29/07/2013
204 contrôles effectués sur requêtes aléatoires :
85 investigations (sur dossier administratif) ont permis le maintien de l’inscription
119 demandes de compléments d’informations suite à entretien téléphonique.
Aucun entretien physique réalisé à ce jour.
7 signalements effectués par des conseillers en cours d’instruction
3 fiches de liaison de l’équipe dédiée vers les conseillers référents (information mise à jour profil, projet de création d’entreprise…)
Aucune radiation à ce jour
Equipe dédiée Manosque : Démarrage le 24/06/2013
552 contrôles effectués sur requêtes aléatoires :
141 investigations (sur dossier administratif) ont permis le maintien de l’inscription
411 demandes de compléments d’informations suite à entretien téléphonique.
8 entretiens physiques réalisés à ce jour, 6 sans suite, 2 en cours d’analyse avec le DAPE
5 signalements effectués par des conseillers en cours d’instruction
4 fiches de liaison de l’équipe dédiée vers les conseillers référents (demandes d’ateliers…)
Aucune radiation à ce jour
L’ensemble des étapes de la procédure donne lieu à saisie par l’équipe CRE d’un entretien de type « CRC » assorti d’un code « Plan d’action » (Code PA : NCRE1, 2, 3…. ) correspondant et d’un texte standardisé
Même si les coordonnées de l’équipe dédiée sont mentionnées sur les courriers de demande de renseignements complémentaires et sur la GL2, un demandeur peut, à chaque phase de la procédure, se présenter au sein de son agence.
Lors du retour d’un questionnaire ou d’une réponse à GL2, l’équipe dédiée transmet à l’agence concernée les justificatifs afin de traiter l’événement (reprise de travail, maladie, formation, …) et ses conséquences (mise à jour du dossier, indu, convocation éventuelle, …)
En présence d’une présomption de fraude , l’agence transmettra le dossier au service concerné pour suivi.
Si la présomption de fraude porte sur la fourniture de documents frauduleux permettant de justifier la recherche d’emploi (fausses réponses d’employeurs, …), l’équipe dédiée se chargera de cette transmission au service Fraudes.
7/ Traitement des annexes A8 et A10
Aujourd’hui centralisées sur Marseille, la nouvelle structure « Pole Media » (regroupant l’Agence de Belle de Mai et de Joliette) centralisera toutes les annexes A8 et A10 de la région en 2014.
6 ETP s’occupent de ce traitement aujourd’hui.
Il sera proposé à ceux déjà en charge du traitement, de basculer sur « Pôle Media ». Dans ce cas ils devront aussi participer aux activités de l’agence (accueil…). S’ils ne souhaitent pas basculer, ils traiteront les conventions de gestion notamment Education Nationale et, dans ce cas, diffusion des postes sur la BDE (possibilité pour les collègues de la plateforme téléphonique de s’y positionner).
Le Pôle Média pourrait aussi intervenir en appui des sites saisonniers pour le traitement des Demandes d’allocation.
8/ Instances Représentatives du Personnel
Pour organiser de nouvelles élections professionnelles, un protocole préélectoral doit être signé par les organisations syndicales. Un protocole préélectoral a été soumis à signature jusqu'au lundi 15 juillet 2013, mais il n'avait été signé que par 2 organisations syndicales (CFE-CGC et FO). Cet accord n’est donc pas valide !! (lire notre article)
La Direction Régionale a saisi l’inspecteur du travail qui entendra la position des OS notamment celles qui n’ont pas voulu signer le protocole.
La DR ne souhaite pas pour le moment réunir à nouveau les organisations syndicales qui n’ont pas voulu signer (car la DR n’apporterait pas d’évolution à ce protocole).
Une fois que le protocole sera signé, que les listes seront déposées et afin de ne pas répéter son erreur, si FO présente à nouveau 2 listes électorales (ce qui est fortement probable), la Direction Régionale saisira le Tribunal afin de juger ce litige.
Par conséquent, il est fort probable qu’il n’y ait pas d’élections professionnelles avant début 2014 (1er tour).
Le DR nous rappelle aussi que l’administration provisoire des ASC ne concerne que l’année 2013. Ainsi, il n’y aura plus d’ASC en PACA tant qu’il n’y a pas de nouvelles élection (relire notre article : focus sur les ASC).