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1 août 2013 4 01 /08 /août /2013 14:57

Comme nous vous l'avions annoncé, l'annulation des élections professionnelles a eu de nombreuses conséquences négatives pour les agents, notamment au niveau des Activités Sociales et Culturelles.

 

Les Délégués Syndicaux CFE-CGC avaient demandé au Directeur Régional fin juin 2013 (lire notre lettre ouverte) d’assumer ses responsabilités et de prendre les décisions immédiates qui s’imposent pour mettre en oeuvre les ASC.

Pour la CFE-CGC, le personnel doit bénéficier des prestations ASC auxquelles il a droit et pour lesquelles il a contribué à travers la masse salariale (le budget des ASC PACA est de 3,6 millions d’euros !!).


Ainsi, en date du 1er juillet 2013, le Président du Tribunal de Grande Instance a autorisé, le Directeur Régional de PACA à : 

  1. « à accomplir tout acte, à effectuer tout paiement sur les budgets du Comité d’Etablissement consacrés aux Activités Sociales et Culturelles » dans le strict respect des décisions prises par les élus du C.E.
  2. « à se faire assister, à cet effet, tant que de besoin, et sous sa responsabilité, par tout agent de Pôle Emploi ».

Ainsi, le Directeur Régional, qui est l'unique adminstrateur des ASC, a mandaté des salariés, via des lettres de mission, afin d'aider les secrétaires administratives pour un versement rapide des prestations ASC aux agents.


Toutefois, certaines prestations qui, selon le Directeur Régional, ne sont pas assez détaillées, n’ont pas été budgétées ou qui doivent faire l’objet d’une analyse d’opportunité sont suspendues : prêts secours, dotation enfants 19-25 ans,prêts enfants, mariage, naissance, pacs et adoption, fête de fin d’année, dotation enfant handicapé, réservations Citadines, voyages, weekends et évenements

 

Ce projet ASC, né dans la douleur (compte rendu du CE du 25 avril 2013), face à l'obstructionnisme de certaines Organisations Syndicales (lire notre tract et le compte rendu du CE du 22 mai 2013), n'a pas pu être adapté pour permettre d'apporter les éclairages nécessaires à sa mise en oeuvre. 


Aujourd'hui, seules les élections professionnelles, permettraient aux nouveaux élus du CE de modifier ou d'adapter ce projet ASC pour le rendre conforme à l'esprit du projet initial.

 

Ainsi les enfants pourraient être pris en compte à partir du moment où la filiation juridique peut être établie à l'égard du salarié de l'entreprise (règle URSSAF), alors que  la Direction Régionale applique strictement le projet voté lors du CE du 25 avril 2013 qui prévoit que les enfants doivent être à charge fiscalement.

 

Mais pour organiser les élections professionnelles, un  protocole préélectoral doit être signé par les organisations syndicales. Or, ce protocole préelectoral qui était ouvert à signature jusqu'au lundi 15 juillet 2013, n'a été signé que par 2 organisations syndicales (CFE-CGC et FO). Cet accord n’est donc pas valide !!

 

Conclusion : Nous ne savons toujours pas quand se tiendront les prochaines élections professionnelles PACA pour sortir de cette impasse qui pénalise tous les agents !

 

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CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Activités Sociales et Culturelles