Compte rendu du CHSCT du 6 juin 2012
Enquête temps et comptabilité analytique
Le CHSCT a été convoqué à la demande de trois membres (SNU, FO, SNAP) car l’enquête temps a provoqué l’inquiétude de ces élus.
L’Etablissement a fait intervenir un expert pour présenter la comptabilité analytique et ses objectifs :
« La Comptabilité Analytique prend une place croissante dans le pilotage de Pôle Emploi (Tripartite, Tutelles, Régions…)
Elle s’appuie sur des actes métiers valorisés en quantités et en temps unitaires
Jusqu’à présent l’alimentation s’appuyait sur :
- Des données historiques collectées avant fusion
- Des données déclaratives d’experts (CSP, DSO, …)
- Des mesures effectuées en Région (limitées aux Aides en 2009)
L’enjeu de la mise à jour des actes métiers est de fiabiliser les données de la Comptabilité Analytique en :
- Alignant la Comptabilité Analytique avec le contexte Pôle Emploi post-fusion
- Fournissant une vision actuelle de l’Offre de Service de Pôle Emploi (réalité terrain)
- Captant les pics de saisonnalité »
C’est une pratique de l’ex-Assurance Chômage, qui permet de quantifier les actes métiers en valeur temps pour en déduire un coût unitaire.
La DG a demandé à chaque région de faire remonter ses temps moyens consolidés qu’elle agrégera.
En PACA, 25 sites ont été sélectionnés, l’enquête temps porte sur l’EID (qui est décomposé en trois parties), le SMP, l’Offre, la DAL.
L’objectif affiché par l’Etablissement est de déterminer le coût unitaire de ces actes métiers pour permettre de justifier les budgets alloués par nos différents financeurs.
Pôle Emploi doit gérer un budget de plusieurs millions d’euros et, c’est pour cela que la CFE-CGC trouve normal, à l’instar de toutes les structures qui doivent gérer un budget, d’avoir une analyse précise permettant de déduire le coût unitaire de chaque acte métier.
La CFE-CGC, qui avait déjà donné son avis sur la comptabilité analytique lors du CE du 29 mars 2012, s’exprime aujourd’hui sur l’impact de l’enquête temps sur les conditions de travail :
Nous ne sommes pas opposés au principe d’une évaluation réelle de la durée des actes métiers. Mais que se passera-il si, par exemple, PACA est la seule région de France pour laquelle les EID durent plus longtemps (et donc coûtent plus cher) que dans toutes les autres régions ?
A ce moment-là, y aura-t-il des ajustements et quels seront-ils ?
Va-t-on demander aux salariés d’exercer plus vite leur activité professionnelle au risque de ne pas informer correctement le demandeur d’emploi, et que Pôle Emploi soit sanctionné ? (voir l’article de presse et le jugement de la cours de cassation du 8 février 2012)
La CFE-CGC demande aussi que les spécificités locales soient prises en compte (saisonnalité, organisations locales). En effet, le temps pour réaliser un SMP dans un site avec ou sans ARC est différent car le contenu de cet entretien n’est pas le même (montage d’aides à la mobilité, réponse sur des problématiques indemnisation...).
Pour la CFE-CGC, dans une période de restriction budgétaire, il ne faut pas que cette « déduction » des coûts, entraine une « réduction » des coûts !!!
Points divers
Vote sur le calendrier des inspections CHSCT
7 pour
1 abstention (CFE-CGC)
Alerte sur le site de La Ciotat
Suite à une inspection CHSCT, une alerte est faite sur les conditions de travail dégradées sur ce site, liées principalement à l’exigüité des locaux (488 m2 pour 32 agents).
Le CHSCT demande d’informer le collectif sur les projets de relogement car l’Immoscope du mois d’avril 2012 ne donne pas d’informations précises.
Alerte sur le dysfonctionnement récurent du système de climatisation du site de Mandelieu.
La CFE-CGC alerte l’Etablissement car, la climatisation n’a pas pu être mise en route. Dans ce site vitré et exposé sud/sud-est, où le renouvellement naturel de l’air ne se fait pas car les fenêtres ne s’ouvrent pas, les températures relevées la veille du CHSCT étaient de 30° à l’accueil et de 32° dans les bureaux de réception.
L’Etablissement nous informe qu’il a mis en demeure le propriétaire d’intervenir.
La réparation a été faite le 6 juin dans l’après-midi, mais le technicien intervenu sur place envisageait déjà une nouvelle panne…
Nombres de réunions plénières
Nous avons eu droit à un échange entre un élu du SNU et le Président du CHSCT :
Le premier pensant que l’Etablissement entravait le fonctionnement du CHSCT,
Le second pensant que certains élus abusaient de leurs droits…
Pour le premier semestre 2012, on dénombre 15 CHSCT dont 2 à la demande des élus…
La CFE-CGC qui a déjà eu l’occasion de s’exprimer à ce sujet, regrette que le CHSCT soit plus souvent une tribune politicienne et juridique qu'un lieu de défense des intérêts communs et de dialogue (CHSCT du 15 décembre 2011).