Compte Rendu du CHSCT du 31 janvier 2012

1/ Information sur les projets immobiliers 2012
Ce point initialement prévu lors du CHSCT du 15 décembre est finalement abordé avec un mois et demi de retard.
L’établissement nous a remis la liste suivante :

« Projets lancés en 2011 :
 Grasse, Nice Ouest, DT 06, Châteaurenard, Gardanne, Pont de Vivaux, Saint Raphaël, Toulon la Rode, Briançon, Gap, Manosque, Château Gombert, Marseille Saint Charles (ouverture prévue le 20/02/12), Avignon Castelette, DT 84, DT 83, La Valette

Projets en préparation :
 Nice Berlioz, Nice Trinité, Istres, Marseille Paradis, Cogolin, la Seyne, Sud Dracenie, Cavaillon, Orange, Le Cannet (06), Arles, DT 13, Marignane, Marseille Belle de Mai, Marseille Caillols, Salon, Carpentras

En prospection :
Antibes/Vallauris, Sisteron, Cagnes sur mer, Menton, Nice Est, Nice Nord, Aix Hippique, Aubagne, La Ciotat, Marseille Bougainville, Martigues, Vitrolles, Draguignan, Hyères, Saint-Maximin, Toulon Ouest, Bollène, A2S Aix, Fréjus, Cannes, Le Pontet, Digne. »

L’établissement nous informe que deux outils de communication seront crées pour donner de l’information sur les projets immobiliers en cours : l’un sur Intranet à disposition de tous les salariés pour faire un point régulier sur l’immobilier, l’autre à destination des managers.

L’Etablissement souhaite clôturer ce point  de l’ordre du jour considérant qu’il a été traité.
La CFE-CGC intervient, nous demandons que les projets immobiliers soient abordés un par un, tel que cela avait été fait lors du CHSCT du 2 février 2011. Une réelle information sur les projets en cours permet d’éviter toute interprétation et/ou rumeur qui risque de créer ou d’entretenir le doute (facteur de mal-être) parmi les salariés de Pôle Emploi PACA.
La CFE-CGC insiste pour que les projets immobiliers soient détaillés site par site. L’Etablissement revient sur sa décision et nous fera parvenir un document plus détaillé, de ce fait ce point est encore reporté à un CHSCT à venir…

2/ Point d’étape sur les différentes missions confiées aux élus du CHSCT
« Retouche de la trame de visite-inspection »
Les élus de la CFE-CGC regrettent que les inspections du CHSCT soient souvent détournées et utilisées à d’autres fins. Pour la CFE-CGC il ne faut pas confondre la mission du CHSCT (alertes et préconisations) et la rencontre du personnel des différents sites en tant qu’organisation syndicale. D’autre part, lors des inspections, le CHSCT fait des alertes mais il n’est nullement décisionnaire, c’est l’Etablissement qui prend la décision finale.

Voici un extrait du projet de la fiche préparatoire de la visite-inspection CHSCT

« Votre site va faire l’objet d’une inspection prochainement,
 L’équipe se compose de membres élus CHSCT, d’un représentant de l’établissement et du médecin du travail.
L’inspection se déroule sur une journée en trois temps :
·    Rencontre avec l’équipe locale de direction
·    Inspection du site
·    Rencontre collective et/ou individuelle avec le personnel à la demande
L’objectif de l’inspection est d’analyser vos conditions de travail, l’hygiène des locaux, les règles de sécurité et éventuellement de faire des préconisations afin d’améliorer votre contexte professionnel.
Ces préconisations sont transmises à la direction qui reste décisionnaire mais qui doit motiver ses refus (Art. L4612-3 du Code du Travail) »

A ce jour, l’Etablissement ne souhaite pas envoyer la fiche préparatoire aux directeurs de sites, car il la trouve trop inquisitrice en matière de questionnement RH, La CFE-CGC déplore cette position, car il s’agit juste de faire une photographie de la situation RH qui, rappelons-le, n’est pas sans influence sur les conditions de travail.

Malheureusement, le vote qui devait avoir lieu sur cette nouvelle fiche d’inspection est reporté car certains membres du CHSCT n’y trouvent pas leur compte alors qu’ils avaient la possibilité de participer à ce travail et d’apporter des observations ayant reçu ce document en amont de la plénière du CHSCT.

La CFE-CGC déplore cette position obstructionniste !!

Sont également abordés le « Bilan des fiches de visite » et la « gestion des archives ».

3/ Information sur l’avenant N°1 au plan de formation 2012
 « Une formation relative aux risques psycho sociaux est proposée aux membres des CHSCT et aux membres de la commission HSCT du CCE.
Cette formation découle du plan d'action national sur la prévention des risques psycho sociaux et a pour objectif de permettre aux membres des CHSCT de comprendre et de décoder les  particularités des RPS en les reliant à la démarche entamée à Pôle emploi. »
Lors du CE du 22 décembre 2011, la CFE-CGC avait voté pour ce plan de formation.
A ce jour, l’Etablissement n’a pas de date à proposer aux élus pour suivre cette formation. Espérons jusque qu’elle soit réalisée avant la fin de la mandature !

4/ Programme de prévention 2012
L’Etablissement a réalisé un groupe de travail constitué entre autre de la RH, de la DAF et de quelques membres du CHSCT pour élaborer le programme de prévention 2012.
Le groupe de travail doit se réunir le 17 février, dans l’objectif de présenter le programme de prévention lors du CHSCT du 20 mars 2012.

5/ Information sur l’accord pour l’emploi des personnes handicapées à Pôle Emploi
La DR a présenté l’accord pour l’emploi des personnes handicapées à Pole Emploi et sa déclinaison régionale. Certains élus (dont le SNU) ont regretté que l’accord régional soit « moins disant » que l’accord national ( ?!). Le Président leur a donc rappelé que les dispositions de l’accord national, que la CFE-CGC a signé (lire l’accord national), s’appliquent de plein Droit et que la présentation était bien entendu centrée sur les avancées de la déclinaison régionale.

La Conseillère Inter-régionale à l’Intégration a présenté l’accord en développant les pistes d’action choisies :
Ø    Retour sur l’obligation légale : 6% de personnel avec une RQTH.
La politique de Pole emploi est plus volontariste et s’inscrit dans le choix de dépasser ces 6%
Ø    Agir sur la prévention des risques d’inaptitude
Ø    Placer l’Agent au cœur du dispositif, mais mobiliser tous les intervenants :
Encadrement, Médecins du travail, Assistantes sociales, CHSCT (rôle d’alerte)
Statistique assez marquante : dans le cours de sa carrière, une personne sur deux sera amenée à rencontrer une problématique avec le handicap.
Ø    Le statut de l’Etablissement Pole Emploi fait qu’il dépend du FIPHFP et non de l’AGEFIPH.
Ø    Mesures prises par la DR PACA :
-    Tous les postes à pourvoir sont ouverts au recrutement aux personnes handicapées
-    Actions favorisant l’inclusion des personnes handicapées
-    Actions de prévention et de maintien dans l’emploi (aménagements aux postes et aux conditions de vie au travail) déroulement de carrière, adaptation aux mutations technologiques, formation professionnelle, recours à des prestataires externes.
-    Financements possibles par le FIPHFP (par ex formation Braille)

Problématique soulevée par les RH : Lors de la mutation d’un travailleur handicapé, les services ne disposent que de peu d’informations sur ce qui a déjà été fait et sur les éléments nécessaires à la prise de poste.

Ø    Mission handicap : placée sous la direction de la DGRH, avec 2 chargés de Mission au niveau national.
Cette mission s’appuie sur les Conseillers Régionaux à l’Intégration. Il y en a 12 sur le territoire, deux sont en charge des régions PACA, Rhône-Alpes, Auvergne et Corse.

Le Conseiller Inter régional à l’Intégration participe à l’amélioration des conditions de travail (adaptation, aménagement des postes de travail), et à l’intégration des Personnes Handicapées (notamment par le biais de la formation) y compris dans le cadre de la mobilité interne et des évolutions de carrière.
Il intervient en appui et conseil à la ligne managériale et aux agents de Pôle Emploi, et participe à la coordination des actions en faveur des personnes handicapées, au sein de la région. (Accessibilité des locaux, de la formation, projets partenariaux,…)
Il a aussi un rôle d’animation de réseau.

Le Correspondant Régional Handicap agit en étroite collaboration avec le Conseiller Inter régional à l’Intégration. Au sein de la Direction Ressources Humaines, il est l’interlocuteur privilégié pour les personnes handicapées et pour les acteurs régionaux de Pôle Emploi. Il accompagne notamment les actions de recrutement et d’intégration des personnes handicapées et assure le traitement des demandes visant l’amélioration des conditions de travail (adaptation et aménagement de poste).
Il y a deux correspondants Régionaux Handicap en PACA.
En plus de l’appui aux sites, ils font remonter les éléments par la DOETH et par le bilan social.

La DOETH 2010 prend en compte les présents et payés au 1er janvier de l’année.
Pour PACA : 192 personnes (CDI+CDD+CAE de minimum 6 mois)

Ø    Actions de recrutement :
-    L’objectif est de détecter les candidats ayant réussi la MRS et présentant un handicap
-    Créer un partenariat externe (ex : Association des étudiants de l’Université de Provence)
-    Sensibiliser la PFV

Ø    Autres actions :
-    Maintien de la surveillance des RQTH arrivant à expiration.
-    Développement de l’expertise des correspondants régionaux handicap : travail au quotidien, échanges de pratiques...
-    Aménagement des sites du CIDC pour améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées : Fauteuils, salles informatiques au RDC, Zoomtext, vidéo agrandisseurs portables, boucles magnétiques pour malentendants, rampe d’accès au CIDC d’Avignon…
-    Module « Manager les situations de handicap » pour les REP en formation initiale.
-    Favoriser l’emploi indirect : recours par la DAF à des ESAT ou à des entreprises adaptées.
-    Sensibilisation des acteurs stratégiques :
        - DRH-DAF : Réaliser une présentation des actions envisagées en PACA
- CHSCT : Développer le volet TH dans le bilan annuel.
-    Participation au forum dans le cadre de la semaine pour l’emploi des TH.
-    Développement du partenariat avec les SAMETH et MDPH.

La CFE-CGC a souligné la qualité et la maitrise de la présentation et a regretté que tous les dossiers présentés en CHSCT ne soient  pas du même acabit.