Compte rendu du CHSCT du 22 septembre 2011
Réunion extraordinaire à la demande des élus CHSCT dont la CGC
Ordre du jour : Répercussions sur le collectif de l’incident survenu sur le site de Nice Vallées
L’incident qui s’est déroulé dans les locaux du Pôle Emploi de Nice Vallées le 26/08/11 a impliqué un Demandeur d’Emploi qui a été secouru par des agents.
La majorité des élus du CHSCT dont la CFE-CGC ne souhaite pas de commission d’enquête.
Par contre une inspection du CHSCT sur site se fera dans un délai d’un à deux mois environ.
La CFE-CGC alerte sur la problématique du remplacement du secrétaire lors d’une absence car l’information ne circule pas, c’est ce qui s’est passé pour cet incident.
Le président du CHSCT réitère son refus d’envoyer à tous les élus du CHSCT les fiches « incidents », elles transitent par le secrétaire du CHSCT.
Points divers
Toulon la Rode :
Deux mois après les fiches de signalement urgentes (de niveau 3) émises par le CHSCT et cosignées par le responsable sécurité de l’Etablissement, ces fiches ne sont toujours pas traitées.
Rencontre des agents mis à disposition :
La Direction Régionale ne souhaite pas que les élus du CHSCT se déplacent sur les n'appartenant pas à Pôle Emploi Paca pour réaliser des inspections (ex : Mission Locale ou permance Mairie). Cela n’empêche pas les élus de contacter les agents de Pôle Emploi mis à disposition pour leur demander quelles sont leurs conditions de travail et d’en référer au CHSCT du lieu.
Que dit la loi : Le rôle du CHSCT concerne tous les travailleurs présents dans l’Etablissement quel que soit leur statut, du moment qu’ils sont salariés à un titre ou à un autre : travailleurs de l’Etablissement et de ceux mis à disposition par une entreprise extérieure (L 4612-1).