Compte rendu du CHSCT du 20 septembre 2011
Poursuite de l'ordre du jour du 28 juin 2011
- Présentation du Document Unique et du logiciel LGR, et extraction de LGR depuis avril 2011
Le Document Unique :
Quel que soit la taille de l’entreprise et son secteur d’activité, l’employeur doit transcrire dans un Document Unique, les résultats de l’évaluation des risques à laquelle il a procédé dans le cadre de son obligation générale de prévention des risques professionnels.
La version du D.U. proposée en PACA est un outil national.
Actuellement tous les sites n’ont pas encore fait remonter tous les D.U à la D.R pour qu’elle puisse les compiler.
Les élus du CHSCT déplorent qu’il n’y ait aucun changement depuis la présentation du D.U. de 2010. En effet le D.U. n’est pas un simple fichier Excel, mais un moyen d’avancer sur la prévention des risques.
La DR ne voit pas d’inconvénient à ce que l’Etablissement et les membres du CHSCT travaillent ensemble sur des actions de prévention des RPS.
Une proposition sera faite par le CHSCT qui se réunira en réunion de coordination le 12/10/11.
Présentation de l’outil informatique L.G.R. (Logiciel de Gestion des Risques) :
Cet applicatif informatique connaît de nombreux dysfonctionnements d’où une impossibilité de faire une extraction fiable.
De ce fait la remontée et la comptabilisation des mains courantes continue donc à travers les fiches papier.
- Information/Consultation : Programme de prévention
Les documents n’ayant pas été reçu à temps par les élus, ce point est reporté au CHSCT du 20/10/11
- Retour sur les enquêtes de Romain Rolland et Prado
Point reporté
- Commission agression
Lors du CHSCT du 22/03/11, l’Etablissement a présenté cette commission agression composée de membres des RH, de la DAF, du service Sécurité des Biens et des Personnes, du service Formation, du service Juridique et de la DT 06 pour analyser les fiches d’agression sur le site de Nice la Plaine, cette commission devait rendre sont analyse le 14/04/11.
Mesures prises concernant le site de Nice la Plaine :
- Maintien de la caméra de surveillance dans la zone d’accueil,
- Amélioration de la signalétique urbaine,
- Reconduction du vigile,
- Affiches mises en place régionalement concernant les incivilités,
- Modification des procédures de gestion des retards avec une uniformisation des pratiques,
- Clarification du rôle du pilote (échange de pratiques),
- Note complémentaire suite au agressions,
La CFE-CGC constate la plupart de ces actions se font à posterieuri.
Notre proposition : Il est important de mettre en œuvre une véritable politique de prévention pour limiter le risque d’agression ainsi que d'étendre les actions réalisées sur le site de Nice la Plaine à la région PACA.
- Accidents du travail et maladies professionnelles
Point reporté au CHSCT du 20/10/11
- Note régionale sur les frais de déplacement
Ce point est caduque, car une nouvelle note régionale sur les frais de déplacement va entrer en vigueur le 01/10/11.
- Contrat multi-technique
Point reporté au CHSCT du 20/10/11
- Bilan HSCT
Point reporté au CHSCT du 20/10/11
- Point sur les fiches entreprises des médecins du travail
Point reporté au CHSCT du 20/10/11
Suite de ce CHSCT le 20 octobre 2011,
de ce fait l'ordre du jour du CHSCT du 20 octobre est décalé au 26 octobre 2011