Compte rendu du CHSCT du 21 février 2012

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi PACA

Vote sur le calendrier de visites-inspections du CHSCT : la CFE-CGC déplore le mode de fonctionnement actuel des inspections.

 

1. Information sur les projets immobiliers : bilan 2011, projets 2012

 

Suite au CHSCT du 31 janvier 2012 où la CFE-CGC avait demandé une liste détaillée des projets immobiliers site par site, l’Etablissement a finalement donné suite à notre requête :

Les sites livrés et pérennes (avec dates d’ouverture) :

 

  • Alpes de Haute Provence : Manosque APE et A2S (19/12/11).
  • Alpes Maritimes : Grasse (24/11/11).
  • Bouches du Rhône : Marseille Mourepiane, Marseille Pharo, Marseille Carré Gabriel (27/10/10), Châteaurenard (01/07/11), Marseille Pont de Vivaux APE et A2S (12/12/11) : une demande d’arrêt de bus a été faite à la RTM, sans réponse  pour l’instant, DT 13 (09/02/12), Marseille Saint-Charles (20/02/12).
  • Var : Brignoles (02/09), La Valette extension (07/02/11), Saint-Raphaël (19/12/11), Annexe DR 83 (01/12/11), DT 83 (02/12/11).
  • Vaucluse : Apt, Avignon Agroparc, Avignon Castelette (A2S), DT 84 (27/04/11), Manosque APE et A2S (19/12/11).

 

Les projets lancés en 2011 sont :

 

Relogements :

  • Nice Ouest (regroupement de Nice Vallées et Nice la Plaine) : fin des travaux avril 2012, ouverture théorique au public juin 2012.
  • La DT 06 : installation théorique mars/avril 2012.
  • Gap : ouverture prévisionnelle au public fin mars 2013 si le problème administratif est réglé, sinon l’Etablissement cherchera une autre piste.
  • Château Gombert : fin des travaux 28/02/2012 et ouverture au public le 02/04/2012.
  • Sud Dracénie : fin des travaux prévisionnels au début du 1er trimestre 2013 : dossier en cours de finalisation.
  • Cavaillon : début des travaux en mars 2012 et fin des travaux 31/12/2012.
  • Orange : début des travaux en mars 2012 / Fin des travaux au 1er trimestre 2013.
  • Marignane : fin des travaux théorique janvier 2013.
  • Marseille Pôle Média : livraison du bâtiment fin 2013.
  • Salon : fin des travaux au 31/12/2012.
  • DR (Coeur capelette) : livraison prévisionnelle mi-novembre 2012.
  • Cogolin :

Solution transitoire : La Direction Régionale envisage de fermer le site des Marines de Gassin (Ex ANPE) et de trouver des locaux à côté du site Ex Assedic situé à Cogolin, la Direction Régionale  à différentes pistes. Montage financier du dossier à terminer puis attente de l’accord DG. Délai de réalisation de ce projet transitoire espéré : avant la montée en charge (sept 2012).

Solution définitive : site unilocalisé à Cogolin (2ème trimestre 2014).

 

Réaménagements :

  • Marseille Rabatau (plateforme de production) : installation définitive en octobre 2012 (voir point 2 de l’ordre du jour).
  • Toulon La Rode : début des travaux en juin 2012 pour une durée de 12 mois.
  • Manosque (Plateforme de Production et annexe DR) : fin des travaux en mars 2012, fin d’installation fin avril 2012. Les plans ont été modifiés et sont en attente de validation.
  • Marseille Paradis : fin des travaux théoriques en septembre 2012, ouverture théorique au public en novembre 2012.

 

Réaménagements + extensions :

  • Briançon : fin des travaux en mars 2012, ouverture au public début mai 2012.
  • Gardanne : fin des travaux en juin 2012, ouverture prévue fin juillet 2012.
  • Arles : ouverture prévisionnelle au public en septembre 2013, la DG a donné son accord pour l’extension sur l’emplacement du parking de l’ancien site ANPE (actuel back office).

 

Les projets en préparation ou de remise aux couleurs en fin de programme sont :

 

Réaménagements :

  • Nice Berlioz : démarrage des travaux prévisionnels 3ème trimestre 2012 pour une durée de 12 mois. En attente accord DG pour démarrage des travaux.
  • Annexe DR régionale de Nice : installation définitive prévisionnelle fin 2013.
  • Le Cannet (lancé partiellement en 2012). Mise aux couleurs de la ZLA et des bureaux polyvalents, livraison des nouvelles bornes d’accueil, réagencement de la zone libre accès. Le choix de réduire les m2 est acté.
  • Marseille Caillols : lancement des travaux théorique 2ème semestre 2012.
  • Cannes : Pas de relogement le site appartient à l’UNEDIC, réaménagement en attente accord DG.
  • Mandelieu : réaménagement aux couleurs du référentiel en fin de programme immobilier d’ici 4/5 ans.
  • Aix Thumine : étude technique en cours.
  • Pertuis : réaménagement aux couleurs du référentiel en fin de programme immobilier.
  • Avignon Apollinaire : réaménagement aux couleurs du référentiel en fin de programme immobilier.

 

Réaménagements + extensions :

  • Nice Nord : étude technique en cours.
  • Nice la Trinité : attente décision DG, correction Avant Projet Sommaire.
  • Fréjus : installation des nouvelles bornes prioritaire sur ce site.

 

Relogements :

  • Istres : ouverture prévisionnelle 3ème trimestre 2013.
  • Carpentras : négociation et étude en cours.
  • Cagnes-Villeneuve : attente décision DG.
  • Miramas : le site actuel est considéré comme provisoire. Projet cible intégré dans l’ancienne clinique.
  • Marseille Bougainville : En attente accord DG, pour projet de relogement avec fin des travaux et livraison en avril 2013.
  • Vitrolles : 11 projets étudiés, 9 ont échoués. Actuellement 2 possibilités : agrandissement du site actuel ou  projet sur Enjoly, c’est le choix de l’Etablissement avec réalisation avant juin 2013 car le bail du site actuel se termine à cette date là.

 

En prospection (un certain nombre de sites bénéficie d’une piste sérieuse à l’étude):

  • Antibes / Vallauris,
  • Sisteron, l’emplacement actuel va être quitté,
  • Menton,
  • Nice Est,
  • Aix Club Hippique : projet de regroupement de l’APE et l’A2S,
  • Aubagne : agencement du site ou relogement négociation en cours sur l'Avenue de la République,
  • La Ciotat,
  • Martigues,
  • Draguignan : une piste sérieuse,
  • Hyères : une piste sérieuse,
  • Saint-Maximin : recherche de solutions,
  • Toulon Ouest,
  • Bollène,
  • Le Pontet : une piste sérieuse,
  • Digne,
  • Marseille Baille : projet de regroupement de Baille et Chartreux, une piste sérieuse dans le 4ème arrondissement de Marseille,
  • Marseille Chartreux : projet de regroupement de Baille et Chartreux, une piste sérieuse dans le 4ème arrondissement de Marseille,
  • Six Fours,
  • La Seyne : une piste sérieuse.

 

2. Information / consultation sur le projet immobilier de Rabatau

ou "le ridicule ne tue pas"

 

Nous commençons le point 2, le projet concerne l’installation définitive de 177 salariés dans le bâtiment situé au 86-88 bd Rabateau à Marseille.

  • Plateforme 3949 (installation actuelle à Pomègues) : 90 collaborateurs dont 1 Chef de Service, 1 secrétaire, 1 Responsable de Pôle, 1 Adjoint, 3 REP et 3 superviseurs ATT/PST.
  • Plateforme 3995 (installation actuelle à Rabatau) : 11 collaborateurs dont 1 Responsable de Pôle.
  • Activités Centralisées (installation actuelle au 3ème étage de Rabatau) : 32 collaborateurs dont 1 Responsable de Pôle et 2 REP.
  • Plateforme de prestations (installation actuelle à Gabès) : 23 collaborateurs dont 1 Responsable de Pôle, 1 Adjoint et 1 REP.
  • Service Contentieux (installation actuelle à Gabès) : 19 collaborateurs dont 1 REP.
  • 1 Chef de Service Production Centralisée et sa secrétaire.

L’Etablissement nous présente sur un power-point animé, les différentes rotations des services lors des travaux pour nuire le moins possible à l’activité. Le début des travaux est prévu pour le 1er mars 2012. L’installation définitive de tous les salariés devant être finalisée en octobre 2012.

L’Etablissement nous rappelle que c’est une location clés en main, donc qui échappe partiellement aux remarques du CHSCT. Il n’y a pas de travaux lourds, rien que de l’agencement.

 

Nous passons aux plans. La "bouffonnerie" peut commencer : présentation de deux séries de plans, l’une datée du 6 février, l’autre du 7. Nous constatons qu’entre le 6 et le 7 février, les effectifs dans les bureaux ont changé...

Le Secrétaire du CHSCT réitère sa demande, faite le 10 février, d’obtenir des plans cotés ainsi que le plan du sous-sol. Les plans qui nous sont fournis reprennent juste la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) des plateaux ouverts, aucune côte ne figure concernant ces zones de travail en commun qui vont accueillir chacune entre 12 et 13 salariés.

La DAF intervient : «Nous vous avons toujours fournis les mêmes types de plans ».

Ce qui est faux, car jusque là, les plans, mis à notre disposition, comportaient toujours les côtes des bureaux.

 

1ère interruption de séance

 

Les élus proposent une motion : passer au point suivant, s’ils n’obtiennent pas satisfaction sur leur demande.

La direction refuse et veut poursuivre l’information, le recueil des questions puis passer au vote.

 

2ème interruption de séance 

 

Si l’Etablissement ne revient pas sur sa décision, les élus décident de mandater le Secrétaire du CHSCT pour intenter une action en référé auprès du Tribunal Administratif.

La CFE-CGC propose à la l’Etablissement de modifier l’ordre du jour du point 2 : « Information en vue d’une consultation ultérieure ».

Nouveau refus de la Direction qui veut à tout prix dérouler ce dossier et qui décidera à la fin de la présentation si elle estime devoir repousser la consultation ou pas.

 

3ème interruption de séance 

 

Les élus décident de ne reprendre la séance qu’au point 3 de l’ordre du jour. Le Secrétaire du CHSCT en présence des Représentant Syndicaux en informe la Présidente de l’instance.

L’Etablissement maintient toujours sur la même ligne (car le 1er mars c’est demain), et veut poursuivre l’information/consultation sur ce projet.

Tous les élus du CHSCT quittent la salle…

 

Dernier acte

 

La Direction (3 personnes) présente le projet de Rabatau à une salle vide.

Cette auto-présentation ubuesque aura duré 15 minutes…

 

Nous passons au point 3, les élus reviennent dans la salle…

 

3. Information sur la note régionale de cadrage du 8 septembre 2011 sur l’organisation des  «Implantations de taille importante »

 

Ce point doit être présenté au prochain CCE.

L’Etablissement informe que c’est une note de méthodologie. Le schéma d’implantation est le prélude aux regroupements d’autant plus que le problème immobilier l’oblige dans certains secteurs.

Pour l’Etablissement, les agences de petites tailles (30/40 agents) peuvent provoquer des problèmes de manque de personnel à certains moments et un manque de souplesse de management.

L’Etablissement reporte sur les managers l’organisation des briefings 10 minutes avant l’ouverture. Que deviennent les plages variables dans ces conditions-là ?

Pour connaître les fiches de poste et le référentiel managérial, l’Etablissement revoit aux fiches de la BDE !!!

La CFE-CGC demande des chartes écrites pour les points 3-1 (La charte ELD) et 3-3 (Réunions ELD et circulation de l’information), l’Etablissement n’y est pas favorable.

 

La séance est levée, mais l’ordre du jour n’est pas clos, il reste à traiter les points suivants :

4. Information sur les agressions 2011

5. Information sur le SDDS d’Avignon

6. Information sur la politique d’impression générale de Pôle emploi (PE-AF-2011-35 du

29/07/2011)

7. Information sur le bilan sécurité des biens et des personnes 2010