Compte rendu du CHSCT du 18 avril 2012

Suite de l'ordre du jour du 20 mars 2012

4/ Information sur les accidents de travail et maladies professionnelles en 2011 et janvier-février 2012

Déclaration unanime de l’ensemble des élus dont la CFE-CGC dont le but est de demander à l’Etablissement :

• D’informer et de réunir le CHSCT à la suite de tout incident ou accident du travail qui peut avoir des conséquences graves.
• De consulter le CHSCT sur les mesures en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail relatif aux accidentés du travail.

En 2011, on dénombre 142 accidents de travail et de trajet en PACA (73 AT et 69 accidents de trajet).

Selon le code de la sécurité sociale, «est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise».

L’Etablissement demande que le formulaire d’accident du travail soit rempli dès lors qu’un problème médical est constaté sur le lieu de travail.

La prévention des accidents du travail est en lien direct avec le programme de prévention présenté lors du CHSCT du 20 mars 2012.

Concernant la prévention des accidents de trajet, la CFE-CGC rappelle que l’Etablissement, s'est engagé lors de la signature de la Convention Collective Nationale, à rapprocher les agents dans le cadre de l’article 26.1.2 «lorsqu’un agent sollicite une mobilité sur un poste vacant équivalent, au sein de l’établissement en raison de la distance entre son domicile et son lieu de travail ou pour un rapprochement familial, l’établissement ne peut refuser cette demande plus de deux fois».

La Direction nous répond que dans cet article, il s’agit de l’Etablissement Régional…
Première nouvelle, puisque ce n’est pas clairement indiqué dans l’article 26.1.2 de la CCN ou N = Nationale !

La CFE-CGC abordera ce sujet en DP, voire en commission d’interprétation. Mais cette réponse ne doit pas permettre à l’Etablissement de botter en touche concernant ces situations délicates. Certains salariés sont en grande difficulté car ils se trouvent contraints de faire des km alors que cet article existe et n’est pas appliqué… Sans parler de ceux qui pour des convenances personnelles souhaiteraient changer de lieu de travail.
La CFE-CGC fera en sorte que la CCN, dont elle est signataire, soit appliquée.

5/ Information sur l’absentéisme en 2011 avec indicateurs de durée et comparatif entre 2010 -2011

Quelques chiffres pour l’année 2011:

• Taux d’absentéisme moyen pour maladie : 5,5% en hausse par rapport à 2010
• 1880 grévistes cumulés sur l’année pour 10 jours de grève
• 152 salariés non rémunérés (108 salarié en congé sans solde et 44 maladies sans traitement)

6/ Information sur le projet de gestion des temps socle sur Horoquartz

Pour une uniformisation des outils et des règles de gestion du temps pour l’ensemble des salariés de Pôle Emploi, à compter de mai 2012, l’ensemble des sites seront dotés du même logiciel de gestion du temps.

E-temptation, déjà existant en PACA, a été retenu au niveau national et une nouvelle version (avec le même interface) va être installée en trois étapes :

• Avant le 27/04/12 toutes les demandes et anomalies doivent être validées ou corrigées.
• Du 02/05 au 13/05, changement du mode de connexion sur E-Temptation
  Lors de cette période transitoire, le badgeage sera uniquement virtuel (à partir du poste de travail), les badgeuses physiques ne seront plus utilisées,  les autres fonctions (interrogation, demandes d’absences, corrections de pointage...) ne seront plus accessible pendant cette période.
• A partir du 14/05/12, disponibilité de l’ensemble des fonctionnalités de la nouvelle version E-Temptation.

Cela permettra de passer à une seule base pour la région PACA, au lieu des deux qui coexistent actuellement.

A partir de juin 2012 : un membre de l’ELD sera formé par site.

7/ Restitution des missions confiées aux élus du CHSCT : analyse des fiches inspection, analyse des fiches entreprise.

Le travail sur les fiches d’inspection fait ressortir que le niveau de risque évalué par les membres du CHSCT est souvent lié à l’urgence et non à la gravité de la situation.

D’autre part la rapidité du traitement par l’Etablissement n’est pas non plus liée au niveau de risque évalué par le CHSCT.

Lors du CHSCT du 31 janvier 2012, La CFE-CGC a rappelé que le CHSCT ne fait que des alertes sur l’Hygiène, la Sécurité et le Conditions de Travail des agents. Le CHSCT n’est nullement décisionnaire, c’est l’Etablissement qui a la main.

Au vu de l’heure tardive, l’ordre du jour est clôturé.

Les points restant à traiter sur l’analyse des fiches entreprise ainsi que l’information sur la méthode et analyse des risques professionnels seront abordés lors d’un prochain CHSCT.