Compte rendu du CHSCT du 17 avril 2012
« Suite à notre déclaration au CHSCT du 24/01/12 et compte tenu notamment des échéances proches et de la complexité du dossier nous vous demandons un CHSCT supplémentaire spécifique sur le projet transitoire de Nice Berlioz ainsi que sur les répercutions sur les autres sites et bâtiments du bassin niçois tant du point de vue de la mobilité du personnel, de l’organisation que de la localisation des activités sur les sites transitoires.»
Le démarrage de ce CHSCT est éloquent :
La CFE-CGC veut savoir comment l’Etablissement va traiter la situation des 67 salariés de Pôle Emploi PACA qui travaillent sur Nice Berlioz et vont être transférés temporairement à l’ouest de la ville.
Alors même que la salle de réunion de Pèbre est comble : 6 représentant pour l’Etablissement, le médecin du travail a fait le déplacement de Nice, les membres du CHSCT et les représentants syndicaux, dont la plupart viennent de Nice, mandatés spécialement par leur organisation syndicale, sont tous là… il manque juste un membre du CHSCT à l’appel…
SUD prend la parole pour parler des locaux syndicaux de Marseille, le représentant syndical de la CFDT embraye… stupeur dans l’assemblée…
Que viennent faire les locaux syndicaux de Marseille dans un débat qui concerne 67 salariés qui sont à Nice ??
S’en suit un débat juridique sur le fait que l’ordre du jour n’ait pas été signé par le Président du CHSCT…
Le ton monte, la tension est palpable!!! Le Président demande une interruption de séance, il envisage d’arrêter là le CHSCT !!!
Stupeur dans la salle et consternation des autres élus et représentant syndicaux, dont la CFE-CGC qui pour l’occasion a mandaté sa Déléguée Syndicale qui travaille sur le site de Nice Berlioz pour participer à cette réunion…
Retour du Président, signature de l’ordre du jour et reprise de la séance par respect pour les personnes qui ont fait le déplacement.
Les tenants et les aboutissants de ce dossier :
Pôle Emploi PACA s’est porté acquéreur des locaux de Nice Berlioz, ancien siège de l’Assedic Côte d’Azur, qui sont situés à côté de la Gare de Nice Ville.
A l’issue d’une période de travaux (durée estimée entre 12 à 14 mois, démarrage prévisionnel décembre 2012 au plus tôt), ce site devrait accueillir : l’agence de proximité de Nice centre, l’A2S et CSP (plateforme de production).
67 salariés qui travaillent actuellement à Nice Berlioz (CSP et fonctions support) doivent être relogés provisoirement, à l'ouest de la ville :
- Le service CSP va être déplacé sur Space (le back office de Nice la Plaine) pendant 12 mois environ puis il réintégrera Nice Berlioz,
- Les fonctions support vont être déplacées pendant 18 mois environ sur le front office de Nice la Plaine puis emménageront dans les locaux de l’actuelle agence de Nice Centre (Oscar II) après des travaux d’aménagement de cette dernière.
En 2012, le CHSCT s’est déplacé à deux reprises sur Nice Berlioz dans le cadre d’inspections (24 janvier et 16 avril). La Direction a réuni séparément CSP et les fonctions support le 22 mars pour présenter ces 2 projets.
L’Etablissement nous informe que le choix du relogement transitoire a été fait en connaissance de cause. A ce jour, il n’y a pas d’autre solution envisageable dans le centre de Nice.
L’Etablissement ne souhaite pas dispatcher les services CSP et les fonctions support sur plusieurs lieux.
Pas de mobilité forcée, mais en clair, si un collaborateur veut maintenir son activité, il devra suivre ce déménagement.
S’il n’est pas en mesure le de suivre, l’Etablissement envisagera le maintien sur un site plus proche en contrepartie d’un changement d’activité pour lequel le collaborateur sera formé.
Il s’avère que 52% des collaborateurs travaillant actuellement à Nice Berlioz ne souhaitent pas aller temporairement sur Nice la Plaine.
Les problématiques invoquées par les salariés sont les suivantes :
- accroissement du temps de trajet,
- accroissement des coûts de trajet,
- problèmes liés au lieu de scolarisation des enfants, ainsi qu’à la garde d’enfants,
- problèmes de parking,
- moindre choix quand au lieu de restauration,
- fatigue supplémentaire.
Le Président du CHSCT nous informe toutefois de la possibilité d’examiner tous les situations « au cas par cas ».
Les chefs de service et les services RH présents sur place feront le point individuellement avec chaque salarié, à partir du début du mois de juin.
Le médecin du travail rappelle que les salariés peuvent demander à le rencontrer.
Un peu plus tard, le même Président nous dit que l’Etablissement se doit d’avoir un regard hyper bienveillant sur le personnel, avec équité de traitement, mais qu’il ne souhaite pas que les services soient mis en difficulté.
La position de la CFE-CGC :
Pour la CFE-CGC, c’est le principe d’équité qui doit s’appliquer à tous les agents. La réponse que l’Etablissement doit faire à l’ensemble des salariés ne peut être que collective. Un catalogue de solutions doit être présenté, de manière à ce que les salariés concernés puissent connaître les propositions d’accompagnement mises en œuvre par l’Etablissement.
L’Etablissement refuse de présenter des solutions collectives !!!
D’autre part, s’agissant des entretiens RH, la CFE-CGC demande qui va les faire et surtout sous quel modèle, toujours dans le principe d’équité et de confidentialité…
La CFE-CGC estime que cela peut être gênant de parler de problématiques personnelles à son responsable hiérarchique et qu’il ne doit pas y avoir un mélange des genres entre l’activité professionnelle et la vie personnelle.
Une nouvelle réunion du CHSCT :
Le dossier de présentation du projet soumis par la direction n’a pas été examiné lors de cette réunion. Le président propose une nouvelle réunion sur ce thème le 18 septembre 2012 ou le 16 octobre 2012 pour un réexamen.