Compte rendu du CHSCT du 17 janvier 2012
Suite de l’ordre du jour du 15 décembre 2011 :
1/ Information sur le Plan de Déplacement Entreprise
L’Etablissement a réalisé un bilan carbone en 2010. Il en ressort que les salariés de Pôle Emploi PACA ont effectué 5,2 millions de km (déplacements domicile-travail et professionnels), 62 % étant réalisés avec un véhicule personnel.
Pôle Emploi PACA est entré dans une réflexion sur la rationalisation des déplacements avec comme objectif de réduire significativement les émissions de CO2, par une baisse de l’ordre de 10 à 15 % du volume des déplacements des salariés.
Pour cela, l’Etablissement a retenu un certain nombre de propositions d’actions, dont 7 mesures phare qui sont enclenchées car elles sont réalisables facilement et apportent des solutions concrètes.
Mesure phare n° 1 : Utiliser la visioconférence
Il s’agit d’installer des salles de visioconférence et de déterminer quelles sont les réunions qui peuvent êtres faites de cette manière. A ce jour, la visioconférence est limitée à des réunions de l’encadrement de Pôle Emploi PACA. Au premier semestre 2011, 359 heures de visioconférence ont été réalisées évitant 26 000 heures de déplacement.
Mesure phare n° 2 : Informer les agents sur la prime de transport
Les frais d’abonnement aux transports collectifs ou aux services publics de location de vélos, engagés par les salariés de Pôle Emploi PACA pour leurs déplacements entre le domicile et le lieu de travail, sont pris en charge à hauteur de 50 % par l'Etablissement. Le formulaire de demande de remboursement est disponible sur Intranet, rubrique paie.
Mesure phare n° 3 : Créer un site de covoiturage Pôle Emploi
Ce site sera dédié à l’ensemble des salariés de Pôle Emploi pour tous leurs déplacements (domicile-travail ou déplacements professionnels).
L’Etablissement nous informe que le site devrait être opérationnel d’ici 3 mois.
Il existe déjà un lien sur intranet permettant la mise en contact avec les agents utilisant des véhicules de services (Ecocar).
Mesure phare n° 4 : Expérimenter une flotte de véhicules électriques
D’une durée de 3 mois, cette expérimentation concernant des déplacements fréquents et de courte durée en zone urbaine aura lieu uniquement sur la DR de Marseille.
Mesure phare n° 5 : Développer le visio-guichet
Surtout dans les zones rurales ou montagnardes (20 km).
Mesure phare n° 6 : Promouvoir les transports en commun sur les supports de communication Pôle Emploi
Création de dépliants spécifiques sur l’accessibilité des différents sites en transports en commun. Sur Marseille, la RTM finance ce projet.
Mesure phare n° 7 : Implanter des stations de Vélos en Libre Service près des agences
Sachant que 50 % du coût de l’abonnement au VLS peut être pris en charge dans le cadre de la prime de transport.
Un bilan sur les 6 premiers mois de l’année 2011 montre qu’il y a eu une réduction des déplacements de 442 000 km, soit 112 tonnes de CO2 en moins, soit 272 000 € d’économie sur les frais de déplacement du personnel PACA.
2/ Information sur la fiche relative à la sécurité (note PE_PACA_DIR-SR_DAF_2011-006)
En l’absence de DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs), les fiches pratiques de sécurité listent les consignes opérationnelles à mettre en œuvre face aux risques majeurs (naturels, technologiques, météorologiques).
L’établissement envisage d’aborder en CTD les aspects sécuritaires auprès des responsables de sécurité locaux (DAPE, responsables de service et d’unité) qui seront chargés d’informer les agents sur ces fiches lors d’une réunion de service.
3/ Plan de déploiement des Défibrillateurs Semi Automatiques
29 sites sont concernés immédiatement, 32 autres sites devraient être équipés courant 2012 et 30 en 2013.
L’Etablissement a privilégié les sites administratifs (grand nombre d’agents), puis les grands sites (par taille décroissante). Si le site est bilocalisé, le BO n’est pas prioritaire. L’installation n’est pas prévue pour de toutes petites surfaces ou s’il existe déjà un DSA à proximité (centre commercial par exemple).
Le lieu d’implantation choisi sur site est la ZLA, à proximité de l’ARC.
Malgré 3 relances auprès du fournisseur, la livraison des 29 premières machines est toujours incomplète (absence du boitier) ce qui a retardé la mise en place.
Les premières installations se feront sur les sites suivants :
04/05 : Manosque, Gap (Micropolis),
06 : Antibes(Grec), Cannes (Cdt Maria), Grasse, Le Cannet (bat D), Nice Berlioz, Nice Centre, Nice Est (Fodéré), Nice Ouest,
13 : Aix Pérouse, Aix Hippique, Châteaurenard, Pomègues, Rabatau (bat A), Pèbre, Colbert, Ferrié, Chartreux, Mourepiane, Pont de Vivaux, St Gabriel,
83 : Brignoles, St Raphaël, Six Four, la Rode, Toulon Ouest
84 : Avignon Agroparc, Avignon Apollinaire
A ce jour, 250 salariés de Pôle Emploi PACA ont été sensibilisés à l’utilisation du DSA, par l’intermédiaire de la formation SST. Cette formation n’est pas obligatoire, mais il est important qu’un maximum d’agents soient formés.
4/ Déploiement des bornes d’accueil
Lors des programmes immobiliers déjà en cours, l’installation des nouvelles bornes est systématique (Ex : Grasse, Pont de Vivaux, Saint Raphaël….).
La DG a alloué à la région PACA une enveloppe budgétaire supplémentaire d’environ 250 000 € permettant d’équiper des sites supplémentaires avec les nouvelles bornes d’accueil et quelques uns avec le nouveau mobilier de la ZLA.
Les commandes ont déjà été passées, 28 sites vont donc être équipés. L’installation nécessite la fermeture de l’accueil ½ journée, les planifications d’installation sont en cours.
Les installations des nouvelles bornes se feront sur les sites suivants :
04/05 : Gap
06 : Antibes (Grec) (*), Mandelieu (*),
13 : Aix Hippique, Aix Thumine, Aubagne, Arles, Martigues(*), Salon, Istres (*), Marignane, Vitrolles, La Ciotat, Pharo, Caillols(*), Bougainville(*),
83 : Fréjus, Draguignan, Brignoles, St Maximin(*), La Seyne sur Mer, La Valette(*)
84 : Avignon Apollinaire(*), Avignon Agroparc(*), Le Pontet, Apt, Carpentras, Orange(*)
(*) : borne d’accueil + mobilier ZLA
3 modèles de bornes d’accueil coexistent maintenant en PACA :
1/ Le modèle à écran plat (ex ANPE),
2/ Le modèle à écran penché (bornes réalisées et installées en 2009 lors du déploiement des sites mixtes),
3/ Le modèle issu du nouveau référentiel mobilier (en cours de déploiement).
Proposition de la CFE-CGC : lorsque l’installation des nouvelles bornes se fait en remplacement des modèles à écran plats, nous souhaitons que ces dernières soient recyclées et installées à la place des modèles à écran penché qui ne sont absolument pas adaptés à l’activité d’accueil. Ceci pourrait se faire sur le site de Sud Dracenie par exemple.
L’Etablissement accueille plutôt favorablement notre proposition.
5/ Chantier Prado/Paradis
Le chantier a démarré en novembre 2011, pour une livraison prévue au 3ème trimestre 2012
6/ Chantier Capelette
Le 6ème étage est en cours de construction. La livraison du bâtiment a prit du retard (40 jours d’intempéries), elle devrait se faire fin octobre 2012, pour une installation des collaborateurs en janvier 2013. Le CHSCT sera consulté en avril ou en juin 2012.
La CFE-CGC demande que ce projet soit présenté devant le CHSCT conformément à ce qui est demandé par la note de la DG « Instruction relative à la validation des opérations immobilières » du 28/09/11 (note PE_PPR_2011_155).
Cette note stipule que les plans doivent être présentés au CHSCT pour avis AVANT la mise en œuvre de l’opération, ceci afin de permettre des ajustements éventuels demandés par le CHSCT.
Point Envahissements
Il y avait différents menaces d’envahissements de sites Pôle Emploi prévus le 17 janvier.
Il s’avère que le site de Marseille Caillols a été fermé préventivement a compter de 9h et rouvert à 11h, 5 personnes ont manifesté.
Un rassemblement s’est déroulé devant le site de Carpentras, le site a été fermé.
Des personnes sont rentrées dans les locaux de Nice Centre et, ont été reçues par L’ELD afin de remettre leurs doléances, transmises à la Préfecture.
Une distribution de tracts s’est faite devant les sites de Menton et de Nice Est (Barberis).
Points reportés au CHSCT du 31/01/12 (vote de la majorité des membres du CHSCT dont la CFE-CGC)
1 Information sur les projets immobiliers 2012.
2 Point d’étape sur les différentes missions confiées aux élus du CHSCT
3 Information sur l’avenant N°1 au plan de formation 2012