Compte rendu du Comité d’Etablissement du 18 janvier 2012

Déclarations de la CGT, SNU, SUD et CFDT…

1. Conjoncture économique 2011
« La baisse de vigueur de l’activité observée depuis quelques mois devrait se poursuivre avec une prévision du PIB national dans une fourchette de +0,3% à +1,0% pour 2012 selon les organismes.
… la situation de la région PACA est contrastée.
La croissance du nombre de demandeurs d’emploi de catégorie ABC s’accélère de nouveau depuis quelques mois (+7,1% en un an à novembre 2011).
…
Le taux de chômage régional reste élevé et s'établit au 3ème trimestre 2011 à 11,0%
Tous les départements de la région subissent une augmentation annuelle du taux de chômage. Le département de Vaucluse présente la hausse  annuelle la plus importante  (+0,6 point) : il est l’un des départements  français les plus touchés par la hausse du nombre de demandeur d’emploi depuis septembre 2008. »

La CFE-CGC est intervenue pour souligner qu’au vu des analyses de conjoncture de l’année écoulée et des prévisions pour 2012, la charge de travail restera extrêmement importante sur les sites.
Dans l’ensemble, contrairement à ce qui est écrit par la direction, la situation n’est pas contrastée mais mauvaise. Les quelques avancées minimes sur l’emploi sont très  limitées et ne concernent pour l’essentiel que le secteur des services. S’il y a effectivement un peu d’offres recueillies, c’est au prix d’une diminution des contrats CDI qui ne représentent plus que 36% des offres d’emploi. Enfin et surtout le marché du travail demeure fortement marqué par une très forte sélectivité à l’encontre des jeunes et surtout des séniors.
On ne peut que déplorer et montrer l’incohérence de la diminution des effectifs à Pôle emploi (-145 postes). On nous demande d’en faire autant sinon plus avec moins de moyens !

2. Bilan de production 2011
Au niveau du bilan opérationnel, La Direction nous présente ses résultats concernant l’accueil des demandeurs d’emploi. Ces « performances » s’expliqueraient également par « un accueil sur site structuré ».
La CFE-CGC demande ce que la Direction Régionale entend par un « accueil sur site structuré » puisque d’un site à l’autre l’accueil n’est pas assuré de la même manière: pas d’ARC, agent en CDD ou CAE non formés…Pour la CFE-CGC, cela est une des conséquences directes du manque de personnel.

Au niveau de l’accompagnement, la CFE-CGC note que, d’après la Direction, le « processus d’entrée en SMP s’est amélioré de plus de 3 points par rapport à 2010 » alors que dans le même temps, le taux annuel de réception PAE03 est de 33% contre  40% en 2010, loin de l’objectif de 50% contractualisé pour 2011.
Pour mémoire, la CFE-CGC était intervenue sur cet objectif qui nous paraissait déjà irréaliste lors de la présentation du dialogue de performance 2011, d’autant plus que nous n’avions pas atteint l’objectif de 2010…

La CFE-CGC demande comment réaliser nos missions avec 11% de demandeurs d’emploi en plus alors que, dans le même temps, nous devrions encore « rendre » 40 postes sur le total des 145 ?
La CFE-CGC souhaite aussi savoir si l’effectif cible prévu lors du déploiement des sites mixtes, et présenté lors des CE et CHSCT, correspond aux effectifs actuels.
La Direction prend note des remarques…

3. Orientations 2012 pour le dispositif de production
La CFE-CGC a fait les remarques suivantes :
Les retours de nos collègues comme les dernières enquêtes de satisfaction montrent clairement que des améliorations sont attendues dans plusieurs domaines par les demandeurs d’emploi et les employeurs : la disponibilité des conseillers pour apporter aide et conseils dans la zone de libre service notamment, l’orientation vers le conseiller ou le service compétent pour traiter sa question, l’information que nous délivrons sur le marché du travail et la recherche d’emploi, le traitement des mails notamment en matière de dépôt d’offre, l’amélioration des possibilités offertes aux employeurs de nous joindre pour déposer leurs offres, l’information sur les profils des demandeurs d’emploi disponible dès le dépôt de l’offre et les délais de traitement, la pertinence des réponses que nous apportons aux réclamations des demandeurs d’emploi et des employeurs.

Il est donc nécessaire de prendre ceci en compte pour les intégrer dans les chantiers de l’année à venir.
L’un des impératifs est d’enfin mieux personnaliser le suivi des DE, c'est-à-dire passer de la quantité à la qualité.
Concernant notre palette de services, il ne s’agit pas de se contenter d’intégrer en site les services spécialisés en les banalisant mais au contraire de garantir la pertinence du service rendu.
En cohérence avec la dégradation de la situation économique, il est en effet très important de prendre en charge de manière plus efficace les jeunes et les seniors et de déployer une action globale et cordonnée en direction des publics des quartiers des grandes villes qui cumulent tous les problèmes.
Enfin nous reconnaissons au vu de la composition du tissu économique de la région, la pertinence d’une offre spécifique en direction des TPE.

4 Déploiement de l’offre de service en région
Le déploiement de l’organisation du réseau de production s’appuie sur REPERE (Réseau Pôle Emploi Rénové).
Dans le réseau, il y a 2167,83 ETP en CDI dont 1/3 sont en capacité d’effectuer la gestion des droits.
Au niveau surface immobilière, nous devrions avoir 23m2 par agent

Poids effectif DT / effectif total
Bouches du Rhône 43%
Var 19%
Vaucluse 12%
Alpes de Hte Provence - Hautes Alpes 6%
Alpes maritimes 21%
Total PACA 100%

Au 31 décembre 2011 :
- 68 agences de proximité
- 8 agences de services spécialisés
- 3 relais Pôle emploi
- 2 plateformes de production régionales en multi implantations (Marseille, Nice, Toulon, Manosque) :
- 1 plateforme de service à distance qui sera en cible sur Marseille Rabatau
- 1  plateforme d’activités centralisées qui sera implantée en cible sur Marseille Rabatau, Toulon la Rode, Manosque et Nice Berlioz
- 5 directions territoriales
- 1 Direction régionale sur plusieurs implantations, Marseille Pèbre, Marseille Ferrié, Marseille Rabatau, Marseille Gabes, Manosque, Nice Berlioz et Toulon la Rode.

La cible :
les agences de proximité et de services spécialisés :
- Au 31 décembre 2011, nous avons 16 agences en cible sur 76 agences
- A la fin du premier semestre 2012, nous aurons 21 agences à la cible sur 74 agences
- 13 autres projets ont été lancés en 2011 et 16 sont en préparation
- 21 projets sont en cours de prospection
La cible à fin 2013 sera de 63 agences de proximité et 8 agences de services spécialisés.
La CFE-CGC demande, si une fois que la cible sera atteinte, donc a priori à fin 2013, le SDDS de Marseille serait revu afin d’intégrer l’affectation géographique des demandeurs d’emploi tel que définit dans REPERE et tel que mis en place par les récents SDDS « renovés » d’Avignon ou de Nice.
Pour la Direction, la cible est celle connue à aujourd’hui. le SDDS de Marseille ne devrait pas évoluer dans l’immédiat. Le DR attend aussi le plan opérationnel fin avril.

les plateformes de production :
- 2 projets ont été lancés en 2011 (Manosque et Toulon La rode) et 2 sont en préparation (Marseille Rabatau et Nice Berlioz)

les directions territoriales :
- 2 directions territoriales en cible (DT 84 et DT 83)
- 3 projets ont été lancés en 2011 (DT 13, DT 06 et DT 04/05)

la Direction régionale et ses annexes :
- 1 annexe DR est en cible (Toulon Vauban Mayol)
- 2 projets ont été lancés en 2011 (Capelette et Manosque) et 1 est en préparation (Nice)

Projets en cible au 31 décembre 2011 :
- APE Chateaurenard
- APE Marseille Pont de Vivaux
- APE Marseille Carré Gabriel
- APE Marseille Mourepiane
- APE Marseille Pharo
- APE Pertuis
- APE Apt
- APE Avignon Agroparc
- APE Avignon Apollinaire
- APE Mandelieu
- APE Brignoles
- APE La Valette
- APE Saint Raphael
- APE Manosque
- A2S Marseille Est
- A2S du Vaucluse
- Relais Pôle emploi de Port de Bouc
- Direction territoriale du Vaucluse
- Direction territoriale du Var
- Annexe Direction régionale de Toulon

Projets en cible au 1er semestre 2012 :
- APE Chateaugombert
- APE Marseille Saint Charles
- APE Nice Ouest
- APE Grasse
- APE Briançon

Projets lancés en 2011 :
- APE Arles
- APE Marignane
- APE Salon
- APE Marseille Paradis
- APE Gardanne
- APE Pôle Média
- APE Cavaillon
- APE Orange
- APE Sud Dracénie
- APE Toulon la Rode
- APE Gap
- A2S Marseille Ouest
- A2S du Var
- Plateforme de production Manosque
- Plateforme de production Toulon la Rode
- Direction territoriale Bouches du Rhône
- Direction territoriale Alpes Maritimes
- Direction territoriale Alpes de Haute Provence et Hautes Alpes
- Direction Régionale Capelette
- Annexe Direction régionale Manosque

Projets en préparation :
- APE Marseille Les Caillols
- APE Istres
- APE Miramas
- APE Thumine/Perouse
- APE Carpentras
- APE Cagnes Villeneuve
- APE Nice Nord
- APE Cannes
- APE le Cannet
- APE Nice Berlioz
- APE La Trinité
- APE Saint Tropez/Cogolin
- APE La Seyne
- A2S Etang de Berre
- A2S de Cannes
- A2S de Nice
- Plateforme de production de Marseille Rabatau
- Plateforme de production de Nice Berlioz
- Annexe Direction régionale de Nice

Projets en cours de prospection :
- APE Vitrolles
- APE Aubagne
- APE La Ciotat
- APE Marseille Baille
- APE Marseille Chartreux
- APE Martigues
- APE Aix Hippique
- APE Marseille Bougainville
- APE Bollène
- APE LE Pontet
- APE Menton
- APE Antibes Vallauris
- APE Nice Est
- APE Draguignan
- APE Hyères
- APE Fréjus
- APE Six Fours
- APE Saint Maximim
- APE Toulon Ouest
- APE Digne
- A2S bassin d’Aix
- Relais Pôle emploi de Sisteron
- Relais Pôle emploi d’Embrun

5 Dispositif de production
Au niveau des plates-formes de production, il est prévu sur le premier trimestre 2012 le recrutement de 20 CDI pour porter l’effectif du 3949 à 80 CDI + 40 CDD sur la période de rentrée.
Concernant le 3995, au-delà des 10 CDI actuels, il faudra analyser « les impacts de la mise en place de GLD et plus particulièrement du débordement des appels du réseau vers la PFR 3995 pour un éventuel ajustement ».

La Direction nous informe aussi qu « A l’issue d’une période d’activité en plateforme téléphonique d’un minimum de deux années en CDI, les  agents qui le souhaiteront pourront candidater sur des postes appelés et faire évoluer leur parcours professionnel vers d’autres activités, comme la gestion des droits ou l’intermédiation.
Ils intégreront alors un parcours d’accompagnement à la prise de poste »

La CFE-CGC intervient sur cette nouvelle condition de devoir effectuer un minimum de 2 ans en CDI avant de pouvoir muter. Pour la CFE-CGC, les collègues des plateformes 3949 et 3995 sont des salariés Pôle Emploi à part entière et, comme pour tous les accords, l’article 24 de la CCN les concernent.
Cet article  « MOBILITE PROFESSIONNELLE ET/OU GEOGRAPHIQUE » prévoit entre autre que (§8) « La  mobilité, pour l’agent qui le souhaite, peut répondre à diverses motivations d’ordre personnel ou autre, ou s'inscrire dans la gestion de carrière. L’agent peut bénéficier, en tant que de besoin, d’actions de formation ou d’accompagnement pour favoriser la prise d’un nouveau poste... »
La CFE-CGC demande si cette condition imposée est une particularité de la région PACA : la Direction confirme cette particularité…