Questions/réponses CFE-CGC réunion DP du 5 janvier 2012
Vous trouverez ci-dessous les réponses de l’Etablissement données oralement suite à nos questions, lors de la plénière des DP du 5 janvier 2012
1/ Don du sang et solidarité nationale
Lorsque le camion de collecte de sang est à proximité des locaux d’un site Pôle Emploi, les élus DP CFE-CGC demandent s’il est prévu une autorisation d’absence exceptionnelle sur le temps de travail pour que l’agent puisse donner son sang (quelque soit son statut) ?
> Réponse de l’Etablissement : NON
2/ Mission locale
Suite à l’appel à candidature sur les missions locales de Nice et d’Antibes, les élus DP CFE-CGC demandent s’il y aura une diffusion de poste sur les deux postes libérés ?
> Réponse de l’Etablissement : OUI, les postes libérés seront appelés aux prochaines CPL. Pour la mission locale, l’appel a candidature (lettre de mission) a été fait en interne sur le département 06 (appel à candidature réalisée via les DAPEs).
3/ Plafond de postes en PACA
Les élus DP CFE-CGC demandent si la Région PACA doit encore rendre des postes et combien, quelle est la répartition par DT ?
> Réponse de l’Etablissement : au 1er janvier nous serions toujours en dépassement du plafond d’emploi de 40 postes environ par rapport à l’allocation 2012 (« reliquat des 145 postes » de 2011). Ce débat relève du CE.
4/ Arrêts maladie
Les élus DP CFE-CGC demandent où un salarié (de droit privé ou de droit public) doit envoyer son arrêt maladie? Sur son lieu de travail habituel ou au service RH à Marseille ?
> Réponse de l’Etablissement : cela est précisé dans le référentiel manager et dans le livret d’accueil des nouveaux recrutés. Il faut envoyer, au plus tôt, l’arrêt de travail à son responsable hiérarchique (c.a.d sur son site).
5/ Connexion boite mail de l’extérieur
Les élus DP CFE-CGC signalent que la connexion à la boite mail de l’extérieur est de plus en plus lente voire impossible. Y-a-t-il eu une modification de la procédure pour pouvoir se connecter ? Veuillez nous donner le lien direct d’accès ainsi que la procédure.
> Réponse de l’Etablissement : il n’y a pas eu de modification de la procédure
6/ Congés
Les élus DP CFE-CGC demandent si la direction régionale peut mettre à disposition des agents un tableau récapitulatif et synthétique sur les différents congés (article 27 de la CCN) et les RTT détaillant : la dates butoir de prise, la possibilité de fractionner les jours, la proratisation ou non en cas de temps partiel, la mise en CET (jours monétisables ou non) ?
> Réponse de l’Etablissement : NON, ce serait « trop compliqué », tout est disponible dans l’intranet RH
7/ Alimentation du CET
Les élus DP CFE-CGC demandent si, en cas de circonstances exceptionnelles (maladie, AT, erreur de saisie), un agent peut alimenter plusieurs fois son compte épargne temps sur la même période d’alimentation telle que définie dans la note régionale Compte Epargne Temps (CET) Droit Privé du 13/12/11.
> Réponse de l’Etablissement : ces circonstances particulières seraient à faire remonter au service RH
8/ CET
Puisque la conversion monétaire est limitée à une fois par année civile, les élus DP CFE-CGC demandent quelle est la date prise en compte de cette conversion monétaire : la date de demande sur e-temptation ou la date de paiement ?
> Réponse de l’Etablissement : la demande de l’agent est traitée le mois suivant, donc date de paiement
9/ AFC et Mission Locale
Dans le cadre de la convention Mission Locale, les élus DP CFE-CGC demandent s’il est prévu que l’information collective et la sélection des candidats aux AFC se fassent exclusivement par la Mission Locale sans participation d’un agent Pôle Emploi ?
> Réponse de l’Etablissement : la Direction se fera confirmer la réponse par CSP
10/ Relogement de l’A2S sur le site du Cannet
Les élus DP CFE-CGC demandent comment seront relogés les agents de l’A2S dans le site du Cannet ? Seront-ils relogés dans des bureaux spécifiquement dédiés ou dans des bureaux partagés ?
> Réponse de l’Etablissement : le projet de relogement est en cours d’étude avec la ligne manageriale (CHSCT du 24/01/2012)
11/ Diffusion de poste A2S
Les élus DP CFE-CGC demandent s’il y a eu une diffusion de poste pour la nomination de la nouvelle ELD sur A2S au Cannet ?
> Réponse de l’Etablissement : NON, cela concerne une situation particulière donc il n’y a pas eu d’appel de poste. Les agents sont nommés et ne sont donc pas en lettre de mission.
12/ Psychologue
Les élus DP CFE-CGC demandent si un agent titulaire d’un diplôme de « psychologue » enregistré sur le répertoire ADELI peut se positionner sur un poste de psychologue du travail au sein de Pôle Emploi ?
> Réponse de l’Etablissement : OUI, si un poste est diffusé sur la Bde, tout agent titulaire d’un diplôme de « psychologue » enregistré sur le répertoire ADELI pourra se positionner.
13/ Médaille du Travail
Les élus DP CFE-CGC demandent à quelle date s’établit le critère d’éligibilité aux médailles du travail : la date de la demande d’attribution ou la date de réception de la médaille ?
> Réponse de l’Etablissement : c’est au moment de la constitution du dossier.
14/ Fiches Réseau
Les élus DP CFE-CGC demandent si la mise à jour de toutes les fiches réseau est effective ?
> Réponse de l’Etablissement : pour la Direction OUI, pour la CFE-CGC NON (ex : Pont de Vivaux…)
15/ Téopole et accès à RDVa
Les élus DP CFE-CGC demandent que tous les codes d’accès à RDVa soient centralisés dans un tableau à disposition des agents pour leur permettre de pouvoir fixer des rendez-vous à tous les Demandeur d’emploi de PACA (exemple : inscription sur un atelier CV).
> Réponse de l’Etablissement : les codes d’accès RDVa sont propres à chaque agence, par contre tous les ateliers doivent être crées et partagés par la plate-forme prestation. A priori c’est possible et la Direction va vérifier.
16/ CPL
Les élus DP CFE-CGC demandent quelle est la date prévisionnelle des prochaines CPL mouvement ?
Comment est prise en compte la situation personnelle des agents qui sont dans l’attente d’un poste ?
Y-a-il un calendrier pour les prochaines élections professionnelles au niveau des CPL ?
> Réponse de l’Etablissement : les prochaines CPL auront lieu en mars. La Direction n’a pas d’information concernant la prolongation des mandats des élus en CPL (les mandat des élus en CPL prennent fin le 7 février 2012). Le « programme » de la DG serait d’aligner les élections des CPL et CPN avec la 1ère date d’organisation des élections professionnelles organisées à Pôle Emploi (c'est-à-dire en octobre 2012).
Les élections CE et DP en PACA « seraient » décalées pour respecter les mandats de 3 ans et « seraient » programmées début 2013.
La Direction suit les dossiers des agents en attente de poste. En réintégration la Direction n’a pas d’obligation de réintégrer l’agent sur le même lieu.
17/ Lien Ecocar
Suite à la question 23 du 03/11/2011 sur le covoiturage, les élus DP CFE-CGC demandent que l’Etablissement mettent le lien d’accès à Ecocar.
> Réponse de l’Etablissement : cet accès est disponible sur l’intranet régional > Direction Administrative et Financière > réservation de véhicule.
18/ Formateur occasionnel et commission obligatoire
Les élus DP CFE-CGC demandent s’il est incompatible d’être formateur occasionnel et en même temps mandaté par un syndicat sur une commission obligatoire du CE.
> Réponse de l’Etablissement : ce n’est pas incompatible.
19/ Entretien individuel de fin d’année
Les élus DP CFE-CGC demandent que doivent faire les agents qui n’ont pas eu de proposition pour cet entretien ?
> Réponse de l’Etablissement : si un agent n’a pas eu de proposition d’entretien individuel, l’agent peut l’exiger. Dans le cas où l’ELD aurait changé, les agents se rapprocheront de leurs nouveaux REP.
Fin janvier – début février, les agents auront un retour sur leurs demandes de formations.
20/ Présence d’un encadrant sur site
La présence d’un encadrant n’est pas obligatoire sur site du début à la fin des plages variables. Il suffit qu’un agent ne reste pas seul et que l’encadrement désigne nommément une personne comme responsable de la sécurité. Les élus DP CFE-CGC demandent si cette nomination peut se faire oralement ?
> Réponse de l’Etablissement : OUI. Deplus, des consignes sont données à l’agent nommé responsable de la sécurité (éléments pour contacter son responsable…).
21/ Délai de carence CDD
Les élus DP CFE-CGC demandent si un CDD qui a fait 18 mois en discontinu sur un site (pour motif de remplacement maladie, maternité, CIF et surnuméraire) doit se voir appliquer une carence de 6 mois ou si c’est le dernier motif de contrat qui prévaut ?
> Réponse de l’Etablissement : si ce sont des contrats discontinus, c’est le dernier motif du contrat qui prévaut. La Direction ne souhaite pas « installer les CDD dans la précarité ».
22/ MRS
Les élus DP CFE-CGC demandent s’il y a une prochaine session MRS prévue. Si oui a quelle date et où se déroulera-t-elle ? Quels sont les publics retenus ?
> Réponse de l’Etablissement : cette MRS concerne les CDD déjà en poste qui n’auraient pas pu passer les épreuves MRS antérieures. Pour les contrats aidés, il y aurait quelque chose de prévu pour février. La MRS est un des éléments de recrutement.
23/ Mutuelle
Les élus DP CFE-CGC demandent comment les agents retraités ont-ils été informés de la possibilité d’adhérer à la nouvelle mutuelle ?
> Réponse de l’Etablissement : c’est une question « compliquée » puisque les personnes sont déjà parties à la retraite. Malakoff Mederic devrait leur faire des propositions à tarif « préférentiel ». La Direction n’a pas forcément les coordonnées des autres personnes retraitées. Il n’y a pas d’obligation légale mais une possibilité, précisée dans le cahier de charges, de proposer ce tarif « préférentiel ».
Possibilité pour les anciens CDD, de bénéficier de la mutuelle Malakoff Médéric jusqu'à 9 mois maximum après leur contrat (selon la durée du CDD effectué). Disposition applicable à partir de janvier 2012 (Etablissement Public).
24/ Nombre d’optants
Les élus DP CFE-CGC demandent combien de salariés ont opté pour la nouvelle CCN à ce jour en Région PACA (en pourcentage et en nombre d’agents) ?
> Réponse de l’Etablissement :
1691 optants soit 82,33% des agents publics.
90% du personnel serait de droit privé
25/ Teopole et Mise En Relation
Suite à la réponse 32 de la page 8 du Compte Rendu des DP 01/12/2011 qui renvoi à la page 31 du référentiel de l’accueil téléphonique 3949,
Une réponse page 34 du référentiel 3949 indique que s’agissant d’une Offre avec présélection :
Si sans délégation : demande de CV avec code 3949 et envoi courrier au candidat
Si avec délégation : vérification de l'adéquation profil DE/ offre d’emploi par consultation du dossier du demandeur d'emploi; si cohérence, faire la MER.
Les élus DP CFE-CGC s’interrogent toujours sur la délégation de MER.
En effet, la délégation de MER se fait au maximum sur un territoire déterminé plus petit que la Région PACA…. alors Teopole couvre toute la région PACA soit le 13, 83, 06, 04, 05, 84… Nous demandons la création d’un code régional.
> Réponse de l’Etablissement : ce n’est pas possible, l’application SAGE ne pourrait pas dépasser une délégation supérieure à 24 unités.
26/ Formation des personnes en CUI-CAE
Les élus DP CFE-CGC demandent si la formation des CUI-CAE est obligatoire ?
Est-ce que c’est précisé dans leur contrat de travail ?
Si oui, est-il normal alors que l’on embauche sur ces postes à temps partiel des personnes en difficulté, de les obliger à faire cette formation à plein temps loin de leur domicile ? (lieu de travail Nice formation prévue à Avignon)
Comment sera récupéré le temps supplémentaire travaillé ?
> Réponse de l’Etablissement : dans certains cas, ce n’est pas possible d’envoyer l’agent proche de son lieu de domicile…
Autres informations :
Voiture de location
Quelles sont les modalités pour un agent à temps partiel qui doit récupérer un véhicule (obligation faite par la note régionale) pour un déplacement ?
En effet la note reste imprécise sur certains points.
> Réponse de l’Etablissement : la Direction reprécise qu’il n’y a pas de valorisation du temps de récupération et de restitution du véhicule de location. Il n’y a pas de problème d’assurance pour une personne qui récupérerait un véhicule sur son temps partiel.
Dispositif ANI
Suite à la mise en place prévue pour janvier 2012 du dispositif ANI (suivi des jeunes diplômés), des agents ont été positionnés.
Sur quels critères certains agents ont-ils été retenus ? Quelles sont leurs missions ?
Par ailleurs, quelles compensations en effectif sont prévues pour les sites ?
> Réponse de l’Etablissement : les critères ont été défini par la ligne hiérarchique, la mission est un accompagnement spécifique. Il y aura des CDD en compensation dans les sites. La sélection des candidats à été un choix managerial.
Prime transport
Celle-ci est-elle subordonnée au nombre de jours travaillés ?
Quel mode de calcul est appliqué au temps partiel ?
Le montant mensuel est-il identique ou bien varie-t-il ?
Si oui, selon quels critères ?
> Réponse de l’Etablissement : cette prime est issue d’un accord local uniquement pour le périmètre Côte d’Azur. La modalité de calcul de cette prime sera disponible sur l’intranet.
Etemptation : la saisie du temps de trajet est cloisonnée à une semaine avant les jours de déclaration laissant ainsi aucune possibilité aux agents en déplacements et pas forcément sur site ?
> Réponse de l’Etablissement : la régularisation ultérieure peut se faire par le service GAPAYE à la demande de la hiérarchie.
Sud Dracénie :
> Réponse de l’Etablissement : le déménagement des agents est prévu fin 2012
Gestion des congés pendant les vacances scolaires :
> Réponse de l’Etablissement : rappel : la demande des congés doit être déposée par etemptation (et non par @mail ou papier).
La CCN prévoit des ordres de priorités mais le manager local peut définir d’autres éléments en fonction des nécessité de service mais ne cela ne constitue pas une règle (50% de l’effectif, 1 semaine sur 2…). Au manager d’apprécier en fonction de la charge de travail, du site, des compétences disponible sur le site… Le manager doit aussi veiller à ce que les collaborateurs puissent prendre leurs congés et qu’ils soient soldés avant la fin de la période de référence.
Délai du manager pour répondre : des précisions seront précisées dans la réponse