Compte rendu du CHSCT du 14 novembre 2012 : Salon de Provence

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi PACA

CHSCT extraordinaire sur demande des membres du CHSCT : demande d’enquêtes Art L4614-6 du code du Travail.

 

Point fait par l’Etablissement : Il ne nie pas les difficultés actuelles sur le site de Salon de Provence (voir CHSCT du 6 novembre 2012). Mais, pour lui, le CHSCT a toute sa part de responsabilité.

Cependant les revendications initiales des agents de Salon étaient la titularisation des CDD.

Les membres du CHSCT qui ont réalisé l’inspection sur Salon regrettent qu’il n’y ait eu aucun représentant de l’Etablissement à part un agent des services Immobiliers.
Le Président du CHSCT indique qu’il est prêt à venir personnellement sur le site et de continuer la visite avec les membres du CHSCT.


Position de la CFE-CGC : Le CHSCT a parfaitement joué son rôle dans l’inspection et a, à bon droit, émis les alertes suites aux problématiques constatées.

La CFE-CGC n'est pas pas favorable à une ou plusieurs enquêtes qui risqueraient encore plus de stigmatiser les agents et de détériorer le climat ambiant qui est déjà lourd pour les agents.

La CFE-CGC est par contre favorable à une poursuite de l’inspection  par les membres ayant commencé la visite avec  la participation du Président du CHSCT pour représenter l’Etablissement et ce afin qu’il apporte des solutions rapides et pérennes.

Autre problématique, celle la plus générale : les CDD « de crise » verront leurs contrats s’achever fin mars. Ce sont eux qui ont généralement les portefeuilles les plus remplis. Il est nécessaire que l’Etablissement anticipe.

 

Suspension de séance.

 

Au retour : conformément à l’ODJ : vote sur 2 enquêtes :

 

1/ Commission d’enquête sur les conditions de travail dégradées sur Salon et de leur répercussion sur la santé des collègues.

Pour : CGT et SNAP : 5 voix
Contre : CFE-CGC 1 voix
Abstention : FO et SNU : 4 voix

La commission d’enquête et rejetée.

 

2/ Commission d’enquête sur une situation révélant un risque de maladie professionnelle

9 pour
1 abstention : CFE-CGC aux motifs qu’il n’est pas formellement établi que l’agent concerné est favorable à cette commission.

L’Etablissement indique qu’il ne reconnait pas la qualité de commission d’enquête et qu’il n’y participera donc pas.