Compte rendu du CHSCT du 6 novembre 2012

Quelques points divers

Salon de Provence :

La Direction Régionale nous donne quelques éléments concernant la déclaration de certaines Organisations Syndicales et nous informe qu’elle a entendu les attentes des Agents de Salon.

S’agissant de la formation des liquidateurs, cela relève de la prérogative du Comité d’Etablissement et du plan de formation. En PACA, environ 200 agents ont suivi la formation FRG afin d’étendre leurs compétences à la liquidation.

Le site de Salon a bénéficié de 4 renforts « Sapin », soit plus que la plupart des sites.

Même s’il y a une carence d’agents indemnisation sur ce site, l’Etablissement ne refusera pas la mutation d’agents issus du placement au regard de la CCN.

Suite au mouvement de grève, le Directeur régional adjoint en charge du réseau s’est rendu sur place pour entendre les doléances du personnel.

Le CHSCT est convoqué le 14 novembre 2012 à 8h30  pour aborder la situation de Salon.

Malgré cela, un nouveau préavis de grève est déposé pour le 13 novembre 2012.

Plateforme téléphonique Rabatau :

Elle a déménagé de Pomègues à Rabatau. Les nouveaux bureaux sont bruyants.

Le président du CHSCT qui avait déjà donné son accord lors du CHSCT du 16 octobre 2012 pour la réalisation de devis par des acousticiens nous informe qu’il acceptera l’un de ces devis pour permettre de réduire le niveau sonore.

Le site est particulièrement sale, l’Etablissement entend cette alerte et dit qu’il va agir en conséquence.

Malgré ces avancées, un préavis de grève a été lancé par une organisation syndicale pour le 12 novembre 2012.

La sécurité sur les parkings :

Suite à un abondement de budget de la part de la Direction Générale, la Direction Régionale a privilégié l’installation de défibrillateurs semi automatiques de manière à équiper les sites concernés dès 2012 et non pas en 2 ans comme présenté lors du CHSCT du 17 janvier 2012.  De ce fait, l’installation de « bacs à sable anti incendie » sur les parkings n’est pas systématique. Ce type d’équipement est adapté dans la lutte contre le départ de feu mais n’est pas un moyen d’éteindre un feu mais un complément aux extincteurs. Le responsable régional de la sécurité privilégie clairement l’évacuation des locaux à l’extinction de feu.

Au niveau du vandalisme sur les parkings et suite au questionnement de la CFE-CGC : la DR rappelle qu’elle n’a pas d’obligation de mettre à disposition de ses salariés des places de parking. Il n’y a pas de prise en charge financière par l’Etablissement du vandalisme subi sur le véhicule personnel d’un salarié. C’est l’assurance de l’agent qui interviendra. Par contre, l’Etablissement pourra accompagner l’agent dans ses démarches de dépôt de plainte.

1/ Point sur le recensement des signalements et mesures de prévention et gestion de harcèlement et autres violences internes (Note PE_RH_2011_60)

« Dans la continuité de la démarche de prévention des risques psychosociaux initiée en interne en 2009, et souhaitant s’appuyer sur l’accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 sur le harcèlement et les violences au travail, Pôle emploi souligne la gravité des agissements de violences internes envers un agent.

Recueil et traitement des alertes :

• Recueillir l’alerte
• Ecouter
• Recevoir en entretien et analyser la situation
• Traitement et résolution
• Sanction

En PACA depuis le 01/01/2011, on dénombre 11 signalements, dont 10 situations solutionnées. »

L’Etablissement  traite tous les cas qui lui sont signalés, le recueil se fait par courrier ou mail au service Affaires Sociales ou directement auprès du Président du CHSCT. Ce dernier a traité directement ou indirectement tous les cas (sauf un).

Les cas sont souvent extrêmement complexes avec quelque fois des partis pris (du collectif envers la victime présumée et/ou le coupable présumé). Il n’y a pas de récurrences dans les motifs.

Les solutions proposées peuvent consister à éloigner les protagonistes, ou à donner de nouvelles affectations avec ou sans changement de fonction (par exemple : suppression du rôle hiérarchique).

La prévention de ces situations est compliquée, l’Etablissement reste ouvert aux propositions et envisage éventuellement de communiquer via Intranet.

Aucune des situations n’a été remontée par les fiches agressions qui ne semble pas être un outil adapté.

Suite à l’intervention du SNU, la CFE-CGC trouve dommageable d’opposer systématiquement des personnes qui travaillent ensemble dès lors qu’il existe un lien de subordination.

2/ Information sur le bilan sécurité des biens et des personnes 2011

« Objectifs du rapport :

• Rendre compte de la situation globale de chaque région ou établissement au regard de la sécurité.
• Contribuer à la réalisation du bilan annuel de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (C.T article R 4613-7)
• Constituer un outil de décision à la réalisation du plan d'action des régions.
• Permettre l'amélioration continue de notre activité.
• Concourir à l’élaboration de la politique nationale de sécurité »

Quelques chiffres au 31 décembre 2011 :

• 126 bâtiments étaient opérationnels (111 sites d’accueil et 15 bâtiments : siège, fonction support, CRDC) pour une superficie totale de 122 805 m² SHON
• Effectif (CDI + CDD) : 3988 salariés

3/ Document unique 2011: Bilan 

Chaque implantation de Pôle Emploi doit remplir son propre document unique (DU).

• Le DU liste et hiérarchise les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié. En ce sens, c'est un inventaire exhaustif et structuré des risques.
• Le DU doit également préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer. En ce sens, c'est un plan d'action.
• Le DU doit faire l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an),

La Direction Régionale a réalisé une synthèse de l’ensemble des 109 DU qui sont remontés des sites.

A noter que :

• 89 % des sites connaissent les consignes Vigipirate et 85 % les appliquent.
• 91 % des sites connaissent et appliquent les consignes de sécurité.

L’Etablissement reconnait que les questions du DU ne sont pas toutes très claires car il s’agit d’une trame nationale.