Questions/Réponses CFE-CGC Réunion DP du 8 novembre 2012
Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP du 8 novembre 2012
1/ Sud Dracénie/Draguignan
L’Etablissement s’était fermement engagé à réétudier les vœux des agents sur leurs souhaits d’affectation entre Sud Dracénie (initialement prévu aux Arcs et maintenant au Cannet des Maures) et Draguignan. Les élus DP CFE-CGC rappellent à l’Etablissement qu’il s’est engagé à ce qu’il n’y ait pas de mobilité forcée. Nous demandons ce que va faire la Direction Régionale pour maintenir son engagement, car cela commence à créer une très forte inquiétude au sein de ces 2 collectifs.
Réponse de l’Etablissement :
L’Etablissement a conscience de cette problématique et maintien son engagement. Le Service RH va faire un signalement auprès de la DT83.
2/ Saint-Maximin
Les élus DP CFE-CGC sont satisfaits de constater que 2 postes supplémentaires ont été créés sur ce site, cependant au vu de la taille de l’agence, nous vous demandons :
Si un relogement est prévu à court terme ?
Si oui, quel en est le délai ?
Si non, existe-t-il des pistes de réflexion pour pouvoir intégrer ces nouvelles recrues indispensables ?
Réponse de l’Etablissement :
Il n’y a pas de solution de relogement à court terme, mais l’Etablissement poursuit sa recherche de locaux de manière intensive.
3/Aménagement du site de Châteaurenard
Suite aux renforts, un manque de bureaux en réception DE est identifié. 2 bureaux de réception supplémentaires dans la zone d'accueil permettraient d’absorber la charge. La surface de la zone
d’accueil est assez grande pour recevoir ces bureaux, les prises informatiques sont déjà installées, les PO existent puisque il suffit de récupérer ceux qui sont dans le back office. Il suffirait d installer des cloisons pour rendre ce site plus opérationnel en terme de réception DE.
Les élus DP CFE-CGC demandent quand aura lieu l’installation de ces bureaux ?
Réponse de l’Etablissement :
Une demande a été formalisée dans ce sens par la Direction Locale et la DT. Un accord de principe est donné. Une réunion est prévue aujourd’hui pour la réalisation des travaux (évaluation du coût et du délai).
4/ Assistantes sociales
Le nouveau marché prévoit que les permanences des assistantes sociales ne se font plus sur tous les sites, Les élus DP CFE-CGC demandent :
a) La mise à disposition d’un calendrier annuel avec les dates et lieu de permanence par département.
b) Y-a-t-il une procédure écrite quant aux modes de réception ?
c) Sur les agglomérations (Nice, Marseille, Toulon, Aix, Avignon…), les permanences des assistantes sociales sont elles centralisées ?
d) Les frais de déplacement des agents qui ont besoin de rencontrer une Assistante Sociale sont-ils pris en charges par l'établissement ?
e) Comment est codifié sous e-temptation le temps de trajet ainsi que le temps d'échange avec l'Assistante Sociale ?
Réponse de l’Etablissement :
le calendrier et les lieux de permanence sont actualisés sur Intranet.
Les sites concernés sont informés de la présence de l’Assistante Sociale afin de mettre à disposition un bureau.
L’appel d’offre national prévoit un certain nombre de lieux de réception.
Le 1er mode de contact est la permanence téléphonique afin de convenir d’un rendez-vous en cas de besoin.
Les frais de déplacement seront pris en charge sur justificatifs (confirmation de rendez-vous).
Une autorisation d’absence sera accordée.
5/ Accord handicap
Les élus DP CFE-CGC demandent quand aura lieu la journée de sensibilisation des élus à l’accord handicap ? Existe-t-il un frein en PACA pour l’organisation de cette dernière?
Réponse de l’Etablissement :
C’est la DG qui doit proposer la date pour cette journée de sensibilisation.
6/ Arbres de Noël
Les élus CFE-CGC demandent à ce que la planification des agents soit réalisée de manière à ce que tous les agents puissent bénéficier de cet après-midi festif ?
Réponse de l’Etablissement :
Le management local prendra les mesures nécessaires y compris la fermeture du site si nécessaire sous réserve de la validation par la DT.
L’Etablissement donnera une réponse rapidement quant à la modalité de gestion de cet après-midi (facilité horaire).
7/ Maladie et congés
« La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans un arrêt du 21 juin 2012 (affaire C-78/11).précise qu’en cas d’arrêt de travail pour maladie survenu pendant son congé annuel payé, le travailleur a le droit de récupérer ultérieurement la période de congé d’une durée équivalente à celle de sa maladie.
La Cour relève que la finalité du droit au congé annuel payé est de permettre au travailleur de se reposer et de disposer d’une période de détente et de loisirs. Ainsi, cette finalité diffère de celle du droit au congé de maladie, celui-ci permettant au travailleur de se rétablir d’une maladie engendrant une incapacité de travail. La Cour de justice précise que le travailleur peut prendre son congé payé annuel à une époque ultérieure lorsqu’il coïncide avec une période de congé maladie, peu importe que le congé maladie soit accordé avant ou pendant les congés payés. La nouvelle période de prise des congés payés peut être fixée, le cas échéant, en dehors de la période de référence applicable dans l’entreprise.
Cette décision marque un changement par rapport à la jurisprudence antérieure, notamment française. En effet, celle-ci reconnaissait jusqu’à présent le bénéfice d’un report des congés payés lorsque l’arrêt maladie débutait avant les congés payés, mais pas lorsqu’il débutait pendant les congés. Cette nouvelle solution devrait recevoir application en France car la décision de la Cour de justice s’impose aux juridictions nationales qui seraient saisies d’un problème identique. »
Les élus DP CFE-CGC demandent si cette décision est désormais applicable à Pôle Emploi ?
Réponse de l’Etablissement :
Il s’agit d’une jurisprudence européenne, qui n’est pas encore appliquée à Pôle Emploi.
8/ Respect de l'OATT
Les élus DP CFE-CGC signalent des dérives concernant l'application de l'OATT : La réunion de service se déroulant le 2ème vendredi du mois déborde régulièrement sur la plage variable, les ordres du jour sont trop longs. Que prévoit la Direction Régionale pour pallier à ce problème ?
Réponse de l’Etablissement :
Les agents sont libres de quitter le site a la fin de la plage fixe. L’ELD peut trouver un autre mode de diffusion de l’information que la réunion de service mensuelle pour ne pas la surcharger.
9/ Indemnité de départ à la retraite
L’article 37§2 de la CCN prévoit que la majoration de l’indemnité de départ à la retraite est calculée en fonction des années de présence. Les élus DP CFE-CGC demandent que l’établissement confirme que, pour les agents ex-AFPA, l’ancienneté acquise à l’AFPA sera prise en compte ?
Réponse de l’Etablissement :
L’ancienneté est bien prise en compte pour les ex-AFPA. La restriction de la CCN sur ce point-là ne concerne que les optants ex-ANPE.
10/ CESU cofinancés
Dans le cadre de l’accord Egalité professionnelle Femme/Homme, il est prévu de mettre à disposition des CESU de 100 euros cofinancés à hauteur de 50% par l’Etablissement.
Les élus DP CFE-CGC demandent le nombre de chéquiers commandés par les agents en PACA ?
Réponse de l’Etablissement :
A ce jour,169 chéquiers ont été commandés.
11/ Repas de fin d'année :
Les élus DP CFE-CGC demandent si un budget sera alloué comme l'année précédente pour la prise en charge du repas de fin d’année ? Si oui, quel est le montant par agent ?
Réponse de l’Etablissement :
Ce budget a déjà été prévu en début d’année (15€ par agent géré par la DT)
12/ CET
Les élus DP CFE-CGC demandent pour quelle raison un agent se voit refuser de prendre 7 jours consécutifs de congés supplémentaires (issus de son CET) sous prétexte qu’il faut les prendre par tranche de 5 jours ce qui est contraire à l’article 14 de l’accord OATT du 30/09/2010 (durée minimale de 5 jours) ?
Réponse de l’Etablissement :
La notion de « tranche de 5 jours » n’existe pas, il faut juste déposer un minimum de 5 jours. En cas de problèmes, il faut faire remonter la situation au service RH.
13/ Congés
Les élus DP CFE-CGC demandent à l’établissement de faire un rappel, au travers du flash DP, sur l’article 27 de la CCN congés annuels payés et plus particulièrement du § 7 « la prise de congé fait l’objet d’une demande écrite de la part de l’agent et d’une réponse également écrite de l’employeur motivée en cas de refus.». Car certains sites imposent des règles de dépôt de congés écrites (exemple : refus de poser 2 semaines consécutives pendant les vacances scolaires.)
Réponse de l’Etablissement :
Le salarié doit déposer sa demande de congés sur temptation sur la période désirée, c’est à l’ELD de valider ou d’invalider la demande en motivant le refus comme l’indique la CCN.
La Direction Régionale fera un rappel par l’intermédiaire du Flash DP
Dans le cas d’une équipe de 2 personnes, par exemple au Pôle Appui, l’ELD devra trouver une solution (délégation sur d’autres conseillers présents…) mais ne peut pas imposer un refus systématique en se basant sur une règle de présence de 50 % de l’effectif qui n’existe pas.
La Direction invite à poser des principes de fonctionnement afin de planifier au mieux les congés mais on ne peut pas imposer des règles qui n’existent pas dans la CCN.
14/ Accord relatif au recrutement et au maintien dans l’emploi des séniors au sein de Pôle emploi
a) Les élus DP CFE-CGC demandent quelle est la date butoir pour faire sa demande afin de bénéficier de l’accord sénior ?
b) L’agent peut bénéficier d’un bilan professionnel de carrière, qui peut faire suite à un bilan de compétence les élus CFE-CGC demandent :
- Combien d’agents en PACA ont fait cette demande ?
- Combien en ont bénéficié ?
c) Les élus DP CFE-CGC demandent combien de tuteurs seniors (50 ans et +) ont été formés en PACA dans le cadre de l’article 7.3 ?
Réponse de l’Etablissement :
Toute personne doit faire sa demande avant la fin de l’accord sénior (08/03/13) pour bénéficier du temps partiel bonifié.
Un bilan annuel sur l’accord senior est réalisé et présenté au CE.
15/ Jours de fractionnement et temps partiel
Suite à la réponse 33 de la réunion plénière du 04/10/2012 « Depuis la décision DG de l'année dernière, les jours de fractionnement droit public ne font plus l'objet d'une proratisation. Tout cas particulier doit être remonté au service GAPaie, s'il s'agit du droit (le solde peut être à 1,5 si une demi-journée a été prise…).»
Les élus DP CFE-CGC demandent la mise à jour du site Intranet où il est encore noté à ce jour :
"Les droits sont mis à jout au 1er novembre.
A cette date, si le solde "hors saison" est égal à :
- 8 jours et plus, l'agent dispose de 2 jours supplémentaires au titre du fractionnement.
- de 5 à moins de 8 jours, l'agent dispose d'un jour de fractionnement
- moins de 5 jours, l'agent ne beneficie pas de jour de fractionnement.
Ces droits sont proratisés en fonction de la quotité de temps de travail"
Réponse de l’Etablissement :
Le site Intranet sera mis à jour.
16/ Jours de fractionnement
Les élus DP CFE-CGC demandent quand sera alimenté le compteur des jours de fractionnement ?
Réponse de l’Etablissement :
- Droit privé : la CCN prévoit la mise à jour théorique au premier octobre, les compteurs sont actuellement tous à jour.
- Statut public : mise à jour théorique au premier novembre, les compteurs devraient être tous à jour.
17/ Missions ou déplacements professionnels
Des consignes sont données pour que les agents qui sont en extérieur pour des raisons professionnelles badgent sur le lieu de la réunion au lieu de déclarer « mission » dans e-temptation.
Les élus DP CFE-CGC demandent quelle est la règle ?
Réponse de l’Etablissement :
Depuis la bascule sur le socle e-temptation, on badge sur le site d’accueil lors d’une mission (hors CRDC car il s’agit de formation)
18/ Réunion en extérieur sur la demi-journée ?
Des agents qui participent à des réunions en extérieur pour la matinée sont parfois positionnés en activités contraintes l’après-midi.
La distance entre le lieu de la réunion et le site ne permet pas aux agents d'avoir leur pause méridienne
Lorsque des réunions sont programmées uniquement le matin, les élus DP CFE-CGC demandent à la Direction si elle peut prévoir de positionner les agents sur des plages non contraintes l’après-midi ?
Réponse de l’Etablissement :
Il appartient a chaque manager de programmer les activités en fonction des réunions extérieures en prenant en compte la pause déjeuner et le temps de trajet réel.
19/ Note sur les déplacements
La note régionale du 24/09/2012, applicable au 1er octobre 2012, précise que "Dans le cas d’un besoin de déplacement avéré, un ordre de mission doit obligatoirement être établi préalablement à celui-ci ". Des consignes contraires sont données dans le réseau.
Les élus DP CFE-CGC demandent ce qu’il en est ?
Réponse de l’Etablissement :
Un ordre de mission est obligatoire.
20/ Dispositif d'évolution et d'accompagnement vers la fonction de manager
Suite à la réponse N°5 de la plénière DP du 03/11/2011 « La note a été diffusée aux DT et Directeurs de services. Elle sera présentée aux DAPE par service RH dans le cadre des réunions qui sont actuellement organisées »
Les élus DP CFE-CGC demandent :
a) Si ce dispositif est bien effectif ?
b) Les ELD ont-ils eu la note ?
c) Comment l’agent peut-il bénéficier de ce dispositif, à sa demande ou celle du N+1?
Réponse de l’Etablissement :
Un rappel a été fait avant l’EPA et la campagne de la promotion.
Il faut soit que la demande émane du N+1 suite échange avec agent soit que l’agent se positionne sur la BDE sur les postes supérieurs (REP….) avec un entretien avec le service développement des compétences.
Cette note n’a pas été finalisée et n’est donc pas disponible sur Intranet pour les agents mais le cursus sera rappelé dans les réponses DP.
21/ Commission Paritaire Locale Unique
Les élus DP CFE-CGC demandent quand aura lieu la prochaine CPLU ?
Réponse de l’Etablissement :
CPLU mouvement : le 27 novembre 2012
CPLU carrière : début janvier 2013
22/ Droit d’expression du salarié :
Suite à la réponse N°19 de la plénière DP du 07/06/2012 « Cette question relève du champ de compétence du Comité d’Entreprise. Elle a été portée à l’ordre du jour du C.E du 26 janvier 2012. Les modalités d’exercice du droit d’expression sont définies dans un accord collectif (article L 2281-5 CT) qui, dans le cadre de Pole emploi, doit être négocié au niveau national. »
Les élus DP CFE-CGC demandent :
- Si cet accord a été négocié au niveau national ?
- Si ce n’est pas le cas, une date de négociation a-t-elle été retenue ?
Réponse de l’Etablissement :
La Direction Régionale n’a pas d’information sur le sujet.
23/ Prime de transport et indemnité de transport pour les départements 06 et 83
Les élus DP CFE-CGC demandent quel est le mode de calcul pour :
- La prime de transport ?
- L’indemnité de transport ?
Réponse de l’Etablissement :
C’est un accord pour le 83 et le 06, chaque jour travaillé donne droit à une prime de transport de 0,73€ par jour travaillé sur le mois précédant dont 4€ constitue l’indemnité de transport non soumise aux cotisations et le reste constitue la prime de transport.
24/ EPA ET SIRH
Les élus DP CFE-CGC demandent à ce que la date de saisie et validation par l’agent des EPA sur SIRH soit reportée au vu du dysfonctionnement de cette applicatif SIRH (bugs du logiciel) ?
Réponse de l’Etablissement :
Un message de relance sera fait auprès des managers et des agents afin d’acquitter les EPA.
Un bilan sera fait fin novembre.
25/ Campagne de promotion
Les élus DP CFE-CGC demandent quels sont les critères d’éligibilité retenus par la DG pour l’année 2012 ?
Réponse de l’Etablissement :
La « Note en ligne » fait un rappel de la procédure et du calendrier. Un lien sera mis dans les réponses DP. La liste du personnel dont la situation sera examinée a été fixée au 30/09/2012 donc le point de départ des 3 ans est le 30/09/2009.
L’EPA n’est pas un lieu de décision en ce qui concerne les promotions.
La DRH informera les agents promus avant la fin de l’année et ceux qui relèvent de l’article 20§4 (agents n’ayant pas vu leur situation professionnelles modifiée depuis 3 ans) recevront leur courrier à partir du début d’année 2013 s’ils ne sont toujours pas promus.
26/ Sites appartenant à l’Unedic
L’Unedic a mis en vente ses 258 bâtiments en un seul bloc et refuse la cession à l’unité à Pole Emploi. De ce fait des agences immobilières viennent visiter les sites.
Les élus DP CFE-CGC demandent quels sont les sites concernés en PACA ?
Réponse de l’Etablissement :
L’Etablissement n’a pas la réponse, toutefois lors du CHSCT du 16 octobre 2012, la DAF nous avait cité les sites de Cannes, Dignes, Le Pontet, Martigues.
27/ Retraite progressive
Les agents bénéficiant de la retraite progressive doivent renouveler leur demande auprès de la CARSAT à la date anniversaire de celle-ci, pour ce faire ils ont besoin d’un formulaire délivré par le service RH.
Les élus DP CFE-CGC demandent :
- le lien pour accéder à ce formulaire ?
- quelle est le contact de la personne en cas de besoin ?
Réponse de l’Etablissement :
Ce formulaire est fournit par la CARSAT. L’agent doit l’envoyer au service RH qui va le remplir et le renvoyer à l’agent.
28/ Messagerie et Intranet
Que ce soit en utilisant le lien https://messages.pole-emploi.fr/ ou le lien https://intranet.pole-emploi.fr/personnalisation/authentification/LogonBalOwa?username= les élus DP CFE-CGC signalent un dysfonctionnement avec l’apparition du message d’erreur suivant « En raison d’un problème technique, nous ne pouvons traiter pour l’instant votre demande. Merci de vous reconnecter un peu plus tard. »
Les élus DP CFE-CGC demandent ce qu’il est prévu pour remédier à ce dysfonctionnement ?
Réponse de l’Etablissement :
Il faut contacter l’AD au 0811 44 44 44.
29/ Formation renforcement EID
Les élus DP CFE-CGC demandent combien d’agents se sont positionnés sur la formation « Renforcement EID (placement/indemnisation) » et combien d’agents ont suivi cette formation en 2012 ? Cette formation n’apparaissant plus sur le catalogue de formation 2013, nous demandons comment vont être traitées les demandes non réalisées en 2012 ?
Réponse de l’Etablissement :
Ce module de formation existe toujours sous un intitulé différent.
30/ TOIP
La procédure pour obtenir une ligne TOIP pour un agent supplémentaire (CDI ou CDD) est particulièrement longue, de ce fait certains agents utilisent le n° de téléphone d’autres salariés absents (maladie, maternité…).
Les élus DP CFE-CGC demandent :
a) un rappel car il s’agit d’un numéro personnel,
b) que chaque site ou service puisse avoir des lignes en plus pour éviter ces situations,
c) Une mise à jour systématique de l’annuaire.
Réponse de l’Etablissement :
Il s’agit d’un numéro personnel.
31/ RDVA
La nouvelle version de RDVA ne permet plus de consulter la liste des participants inscrits sur des ateliers internes dans l’onglet « vue du jour ». Cette liste est envoyée sur la b@l agence ainsi qu’à l’animateur de l’atelier. Les agents d’accueil n’ont pas connaissance des ateliers réalisés en interne.
Les élus DP CFE-CGC demandent une modification de RDVA pour permettre la consultation de l’ensemble des activités journalières du site.
Réponse de l’Etablissement :
La liste est consultable par aude presta.
32/ Réponse SIRH
Les agents de PACA qui se sont positionnés sur un poste diffusé dans le SIRH n'ont reçu aucune réponse ni pendant ni après la forclusion du mouvement.
D'autres régions, par exemple le Limousin, informe chaque candidat en :
- envoyant une convocation pour participer à l'entretien de recrutement (convocation téléphonique + @mail)
- envoyant la suite donnée à la candidature (candidature non retenue, poste retiré...)
Les élus DP CFE-CGC demandent pourquoi la région PACA ne fonctionne pas à l’identique ?
Réponse de l’Etablissement :
Compte tenu du grand nombre de candidature, la région PACA n’a pu répondre aux candidats. Il n’est pas prévu que l’outil SIRH évolue.
33/ Accueil Relation Client
Les élus DP CFE-CGC demandent si l’ARC peut se faire sur rendez-vous programmé ?
Réponse de l’Etablissement :
Par définition, l’ARC doit fonctionner sur flux.
34 / Accueil Relation Client et Pôle Emploi 2015
Avec Pôle Emploi 2015, les élus DP CFE-CGC demandent si la Direction prévoit de planifier l’ARC en continu ?
Réponse de l’Etablissement :
Cela relève du management local
35/ EPA
Les élus DP CFE-CGC demandent combien de temps un agent a pour valider son EPA sur SIRH suite à la réception du mail.
Réponse de l’Etablissement :
8 jours comme le prévoit la note