Compte rendu du CHSCT des 17 et 30 septembre 2014 : 2ème partie
Sujets abordés : appropriation de la NCAC, médécine du travail, suppression des points phone, permanences centres sociaux, enquête Le Cannet et Chateaurenard
Il s'agit de la suite du CHSCT du 16 et 17 septembre (lire le compte rendu)
14/ Information sur le suivi des Risques Psycho Sociaux et analyse des signalements, document de synthèse suite au CHSCT du 18/06/2013
Ce document n’apporte aucune plus value.
15/ Information sur la mise en œuvre des appropriations de la Nouvelle Convention d’Assurance Chômage et du Plan de rentrée sur les conditions de travail
La Direction précise que l’appropriation mise en place en PACA est celle émanant du National.
Une vigilance particulière sera menée dès le 1er octobre sur l’impact de la mise en œuvre que cette Convention va provoquer afin d’être en capacité de gérer les problématiques rencontrées au plus vite.
La Direction fait le "pari de la confiance": en effet, dans le cadre de la déconcentration, le plan de rentrée a été à la main des différentes Directions Territoriales (plateforme de mutualisation, plateforme de régulation, CDD pour surcroit d’activités …).
16/ Médecine du travail
Lancement d’un marché National puis décliné au niveau Régional concernant un médecin coordinateur en 2015.
Celui-ci sera retenu parmi les médecins exerçant en PACA.
De ce fait, un rapport annuel régional pourra enfin être établi. Bien entendu, le médecin du travail conservera ses prérogatives.
En ce qui concerne le calendrier de rencontre – Service de Santé au Travail PE PACA – DR – CHSCT- demandé par le CHSCT, la Direction nous répond qu’il est préférable d’attendre la mise en œuvre du cahier des charges 2015.
Les convocations des salariés aux visites médicales relèvent exclusivement de la responsabilité du Centre de Médecine du Travail. Notre service RH leur adresse une fois par an et en début d’année la liste des effectifs.
Dans le cadre d’une visite d’embauche ou de reprise, c’est au DAPE de solliciter la convocation auprès du Centre de Médecine du Travail dont son agence dépend.
17/ Information sur la prise en charge des appels des intermittents du spectacle par la plateforme téléphonique et les suppressions des points phone dans les agences
Les agences ainsi que la Plateforme 3949 ont été destinataire d’un process leurs reprécisant les questions/réponses de niveau 1 (pas de changement).
En ce qui concerne les questions/réponses de niveau 2, celles-ci relèvent des experts de l’Agence de Belle de Mai, les appels seront donc réorientés vers cette équipe spectacle.
La suppression des points phone est une orientation nationale ; en PACA, une forme automate sera conservée.
18/ Programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
Mise en place d’un groupe de travail pour le programme 2015
Avis unanime des élus présents ; Votre élue Isabelle Laurent est volontaire.
Ce groupe devra consulter le CHSCT avant la fin de la mandature.
19/ Permanences Centres Sociaux
Démarrage en janvier 2014.
Aujourd’hui 26 permanences s’inscrivent dans ce dispositif qui a vocation à s’installer.
A fin juin, 289 entretiens, 72 journées programmées, aucune situation d’incivilité ou agression.
Un bilan complet devrait nous parvenir incessamment sous peu.
Compte rendu du CHSCT du 30 septembre 2014
1/ Enquêtes de Le Cannet et Chateaurenard
Restitution complète des 2 rapports d’enquêtes