Questions/réponses CFE-CGC réunion DP du 6 Octobre 2014
Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP.
Temps partiel senior et temps partiel thérapeutique
Les élus DP CFE-CGC demandent si un agent bénéficiant de l'accord senior qui passe à temps partiel thérapeutique peut retrouver tous les bénéfices des dispositions de l'accord senior (notamment 80% payé 95%) si son état de santé s'améliore et que le temps partiel thérapeutique n'est plus nécessaire ?
Réponse de l’établissement:
La DR confirme que l’avenant au temps partiel « accord senior » est suspendu et remplacé par un avenant temps partiel « thérapeutique » pendant cette période.
L’agent dont le temps partiel thérapeutique s’arrête bénéficiera à nouveau des dispositions de l’accord senior à condition que la quotité de temps de travail ne soit pas modifiée.
Rentrée pour enfants non scolarisées
L'instruction n°2014-58 "Rentrée scolaire et autorisation d’absence 2014" précise que les enfants scolarisés au sein d’un établissement d’enseignement, peuvent bénéficier le
jour de la rentrée scolaire, sous réserve des nécessités du service et avec l’accord de leur responsable hiérarchique, d’une autorisation d’absence leur permettant d’accompagner ou d’aller chercher leurs enfants.
Les élus DP CFE-CGC demandent si la Direction Régionalepeut élargir cette possibilité aux agents dont les enfants entrent en crèche ?
Réponse de l’établissement:
non, la DR n’élargira pas cette possibilité aux agents dont les enfants entrent en crèche.
Mutuelle
Les élus DP CFE-CGC demandent pourquoi les délais d’affiliation sont de plus en plus en longs pour atteindre parfois jusqu’à 3 mois.
Les élus DP CFE-CGC demandent quel est le délai contractuel maximum que doit respecter la mutuelle pour enregistrer un nouvel adhérent ?
Réponse de l’établissement:
La DR n’a pas d’information sur des délais qui seraient anormalement longs. La DR n’a pas vraiment les moyens d’intervenir auprès de la mutuelle mais fera remonter ces dysfonctionnements à la DG.
CLI
Les élus DP CFE-CGC demandent lorsque sur un site, il n’y a plus de CLI identifié et ou aucun salarié ne se positionne comme volontaire sur ce poste, qui prend le relai ?
Réponse de l’établissement:
La DR confirme que la fonction CLI est basée sur le volontariat au sein des sites. De ce fait il se peut qu’il n’y ait pas d’autres relais dans le site.
Tutorat et CDD
Les élus DP CFE-CGC demandent si la fonction de tutorat est toujours d’actualité sur les sites, notamment en faveur des CDD nouvellement recrutés qui n’ont pas pu bénéficier de formation.
Si oui, les élus DP CFE-CGC demandent si des plages dédiées sont planifiées ?
Réponse de l’établissement:
La DR confirme que des plages dédiées doivent être planifiées, un tuteur doit être désigné.
La DR devrait faire un rappel des « bonnes pratiques ».
Evolution de carrière
Les élus DP CFE-CGC demandent s’il est possible de disposer sur l’intranet PACA, d’une procédure décrivant le processus d’évolution de carrière d’un salarié qui souhaite accéder à un poste de REP : les conditions (EPA, dossier, entretien, vivier), le rôle du DAPE, le rôle de la DRH.
Réponse de l’établissement:
Cette note existe mais uniquement dans l’espace « manager ». Elle est la déclinaison d’une note nationale disponible sur l’intranet. La DR indiquera le lien de la note nationale.
