CE : compte rendu du 26 février 2015

Sujets abordés : informations ASC, nombre de CHSCT en PACA, information sur le déploiement du conseiller à dominante entreprise, Neptune 2, portail AGDREF, évolution de l’activité de la plateforme S@D, bilan EPA, bilan des heures supplémentaires, bilan de la campagne de promotion 2014.

 

Informations ASC 

• Marseille/Cassis (25 octobre 2015)

80% du montant pris en charge par le CE + tee-shirt

Budget prévisionnel : 2.400€

Pré-inscription jusqu’au 9 mars 

Votes:

2 abstentions (CFE-CGC)

17 POUR

 

• Tournoi de football Salon

Budget prévisionnel : 650€

Votes:

2 abstentions (CFE-CGC)

17 POUR

 

• Week-end Ski à St Jean de Monclar (3 jours / 2 nuits du vendredi 20 au dimanche 22/03/15

Budget prévisionnel : 6.000€

3 jours / 2 nuits - base chambre double - Hors forfait ski (39.50€ pour 2 jours)

Adulte 185 € Prix CE avant application du CF 145 €

Enfant 12 à 16 ans 164 € Prix CE avant application du 124 €

Enfant 6 à 11 ans 139 € Prix CE avant application du 99 €

Enfant 3 à 5 ans 63 € Prix CE avant application du 23 €

Moins de 3 ans gratuit

 

Principe de participation du CE  =  une partie fixe + une partie soumise au CF

Proposition pour ce voyage : participation sur 100 € (40 € part fixe + 60 € x CF)

Pour obtenir le prix définitif, il suffit d’appliquer au prix CE le Coefficient Familial connu pour 2014

Exemple : Adulte avec CF de 40% è 145-24 = 121 €

 

Ce prix comprend:

L’hébergement à l’hôtel club** 2 nuits

La pension complète du dîner du vendredi au déjeuner du dimanche

¼ vin et café le midi compris au repas

Repas montagnard et soirée animée le samedi soir

Accès à l’espace balnéo (pour les + de 14 ans)

L’assurance assistance rapatriement MACIF

La taxe de séjour

 

Ce prix ne comprend pas :

Le transport

Le supplément chambre individuelle : 40 €

2 jours de forfaits remontées mécaniques : 39,50 €

 

Votes :

2 abstentions (CFE-CGC)

17 POUR

 

• Formation sur logiciel proweb

Cette formation s’adresse essentiellement aux secrétaires administratives du C.E.

Budget prévu : 6.200€ 

Votes :

5 abstentions (dont 2 CFE-CGC)

17 POUR

 

Point budget ASC

Le bilan ASC 2014 devrait être présenté lors du prochain CE.

A priori, le budget 2014 restant à consommer serait supérieur à 1.067.198€

 

La commande des 80€ de janvier 2015 (chèques vacances, culture…) est toujours en cours. Dans les faits, la commande n’est pas encore partie et la trésorière est incapable de se prononcer sur une date de réception….

 

Projet ASC: voyages Vietnam, Mexique et Cuba (suppression du voyage en Ecosse), thalasso, pédalo

Concours de dessin des enfants afin de redistribuer les billets d’entrée aux parcs

 

• Chorégies d’Orange - Carmen de Bizet (samedi 11 juillet 2015)

Reporté au dimanche 12/7 en cas de mauvais temps

Proposition d’acheter 60 billets 2ème et 3ème série

 

2ème série face :

• Adulte 170 euros
• -18 ans : 100 euros

2ème série côté :

• Adulte 100 euros
• -18 ans : 60 euros

3ème série face :

• Adulte 46 euros
• -18 ans : 28 euros

Groupe de 60 personnes : 50% du prix du billet

Budget prévisionnel pour le CE : 3.000 € (5.100€/1.380€) 

 

Votes :

5 abstentions (dont 2 CFE-CGC)

17 POUR

 

Délibération sur le nombre de CHSCT à mettre en place

Les élus SUD et CGT souhaitent mettre en place plusieurs CSHCT (6 ?) dans la région PACA.

La CFE-CGC réitère sa position annoncée lors du précédent CE (lire notre compte rendu) : nous souhaitons maintenir un seul CHSCT. Notre proposition est suivie par FO, SNU, SNAP et CFDT.

La proposition de la CFE-CGC est adoptée à 13 POUR et 6 CONTRE.

 

Information (en vue d’une consultation) sur le déploiement du conseiller à dominante entreprise (CEDRE)

Sujet abordé lors des CE du 30 octobre 2014 et du 27 novembre 2014.

• Décision unilatérale de généralisation prise par la DG
• Pilotes : 8 agences et 38 conseillers à dominante entreprise ont démarré en janvier 2015 (Grasse, Gap, Draguignan, Cavaillon, Paradis, Mourepiane, Marignane et Gardanne).
• Phase de généralisation sur l’ensemble des agences de proximité de la région : avril à juin 2015
• Nb de conseillers emploi à dominante entreprise en PACA: 320 (ce chiffre n’est pas figé sachant que la D.G. pourrait accepter 400 agents pour notre région).

Répartition par DT:

DT 13 : 128 conseillers

DT 83 : 57 conseillers

DT 84 : 45 conseillers

DT 06 : 67 conseillers

DT 04-05 : 23 conseillers

La répartition site par site nous sera communiquée ultérieurement.

 

Rappel :

Activités socle des conseillers emploi :

• Accueil téléphonique et physique des demandeurs d’emploi

• Inscription et indemnisation (rejets/reprises) dans le cadre de l’EID

• Diagnostic professionnel du DE, co élaboration d’actions et orientation vers une modalité de suivi et d’accompagnement.

 

L’exercice de l’activité de gestion de portefeuille et/ou de l’activité gestion des droits ne sont pas compatible avec la dominante entreprise.

Dossier présenté  au CHSCT.

Temps programmé estimé pour exercer la dominante doit être supérieure à 50% et au maximum de 80%.

Le nombre de CEDRE ne peut être inférieur à deux.

L’ensemble des CEDRE sont tous regroupés au sein d’une seule et même équipe.

Pour mémoire la dimension d’une équipe doit tendre vers 12 à 15 conseillers.

Les relations entre les CEDRE et les conseillers emploi à dominante demandeurs d’emploi sont un enjeu majeur.

Dans chaque agence, le processus de travail en commun au bénéfice des demandeurs d’emploi et des entreprises (modalités d’échanges d’informations sur les profils de demandeurs d’emploi, modalités de réalisation de la promotion de profils, lieux d’échanges d’informations, modalités d’échanges d’informations sur les nouveaux projets de recrutement confiés par les entreprises,..) est précisé et partagé.

 

L’exercice des activités de conseiller à dominante entreprise ou demandeurs d’emploi n’est pas définitif.

Il n’est pas fixé de délai d’exercice de ces activités. Les changements de dominante sont évoqués dans le cadre d’un entretien avec le responsable d’équipe, au moins une fois par an dans le cadre de l’EPA ou à tout moment lors d’un échange managérial.

Dans le cadre d’un changement de dominante un accompagnement formation est toujours possible.

 

Le DR nous transmettra les retours des sites pilotes lors d’un prochain C.E. avant de consulter les élus.

 

Information sur la mise en oeuvre en PACA de l’accord cadre portant sur le partenariat renforcé entre l’Etat, le Conseil National des Missions Locales et l’Union Nationale des Missions Locales

Le partenariat doit désormais reposer sur la complémentarité d’expertises

Missions locales : « un accompagnement personnalisé socio-professionnel (…) et une approche globale emploi/social»

Pôle emploi : « un accompagnement professionnel personnalisé »

 

Cette complémentarité détermine l’ensemble des articulations opérationnelles entre les deux réseaux pour :

• orienter les jeunes en fonction de leurs besoins et non plus de critères administratifs
• mobiliser des actions ponctuelles dans les offres de services de chacun des partenaires
• construire des actions concertées en direction des entreprises
• élaborer des actions communes en direction des jeunes

La mise en œuvre effective de l’accord-cadre 2015-2017 démarrera le 1er juillet 2015 

Une subvention globalisée pour sortir d’une relation de type « cotraitance capacitaire » 

 

Information Neptune 2

Dossier présenté en CCE le 04/12/2014

• Performance du poste améliorée (e.g. démarrage et changement de poste plus rapide : connexion en moins de deux minutes contre une moyenne de quatre aujourd’hui)
• Simplification de l’authentification (notamment en situation de mobilité sur site ou hors site)
• Ergonomie améliorée (e.g. adaptations des menus et du bureau, nouvelle interface Aéro) et des solutions techniques adaptées à l’usage du poste (e.g. sédentaire, mobile, extrêmement mobile, temporaire)
• Evolution de l’environnement de Windows XP vers Windows 7 (nouveaux outils, épinglage des applications)
• Evolution du client de messagerie de Outlook 2003 vers Outlook 2010 (plus de performance et de fonctionnalités : e.g. simplification de l’accès au service de messagerie, prévisualisation de documents…)
• Evolution de la suite bureautique d’Office 2003 vers Office 2010 (Word, Excel, Powerpoint*)
• Modernisation des postes, serveurs et imprimantes non compatibles 

*Prévisualisation des documents PowerPoint pour tous, et fonctionnalités avancées pour les DAPE, ELD, RRA, DR, DG, DSI

Pour les changements à fort impact, un accompagnement est prévu dans le cadre du projet (formation, appropriation, communication) : 2 demi-journée de formation des agents sur site. 

 

Rôle du CLI: il participe aux opérations de préparation et d’accompagnement, et il porte notamment la communication au niveau du site avec le DAPE

Le CLI remonte les éventuelles alertes et difficultés rencontrées sur site 

 

Déploiement en PACA (Vague 2) :

durée 17 semaines 22/06/2015 >16/10/2015

Une région à la fois au sein d’une même Inter-régions (SIR)

Environ 60 postes de travail par nuit

Pas de migration pendant les versions SI (entre la version 2015 SI2 et la 2015 SI3)

 

Information sur portail AGDREF

Le code du travail précise que, lors de l’inscription d’un ressortissant étranger non communautaire sur la liste des D.E, P.E doit contrôler la validité de son titre de séjour et autorisation de travail.

Actuellement, P.E se tourne vers la préfecture qui a délivré ce titre pour obtenir confirmation de sa validité et de sa conformité (copie du titre de séjour et de travail par fax ou mail puis en attente de la réponse (entre un jour et une semaine en moyenne).

Le portail AGDREF (application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France) permet d’obtenir immédiatement la même réponse.

Accès via le portail EOPPS (Espace des organismes Partenaires de la Protection Sociale) aux « auditeurs fraudes » et aux « référents fraudes » en agence : les conseillers pourront se tourner vers eux lorsqu’ils auront à étudier l’inscription d’un étranger non communautaire.

Déploiement envisagé à compter de fin mars 2015.

Le réseau en sera informé; les RRA seront notamment impliqués pour s’approprier le dispositif et être en mesure de le présenter à leurs collègues en agence. 

 

Information sur l’évolution de l’activité de la plateforme SAD

Dossier présenté aux CCE des 25/11/2014 et 15/01/2015

Il s'agit d'externaliser l’inscription des DE auprès de prestataires externes et le traitement des flux d’inscription par Internet.

Externalisation prévue au 1er octobre 2015 (en fonction du résultat de l’appel d’offre et de la montée en compétence des salariés du prestataire).

Parmi les différents scénarii, la DR a choisi de retenir celui qui « préservait l’intégralité des effectifs des S@d »

Ce scénario nécessite une réorientation de l’activité des agents habituellement mobilisés sur la file « inscription » vers la file « indemnisation »

L’objectif est de soulager fortement la contribution du réseau à cette file (maintien de possibilités de sollicitations ponctuelles lors de pics de charge) pour qu’elle tende progressivement vers zéro d’ici début 2016

Pour permettre aux agents des S@D de tenir cette file dans les meilleures conditions possibles et sur l’ensemble du périmètre, en termes de compétences, il est prévu pour tous des sessions de formation « Règlement Général de l’assurance chômage » dans un premier temps.

Durant cette période où l’opérationnalité des S@D va être impactée, la DG augmentera le nombre de positions WebHelp à disposition de la Région.

Par la suite, pour maintenir leurs compétences en liquidation et diversifier leur activité, les agents des S@d contribueront à des activités liées à l’indemnisation.

Pour autant, la plateforme continuera à assurer les activités de back-office non pris en charge par le prestataire.

Les agents qui ne souhaiteraient pas s’orienter sur cette activité pourront solliciter un entretien auprès de leur manager de proximité afin d’envisager les autres pistes possibles.

 

Extrait de l’appel d’offre européen :

« Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations d’appui à distance, centré sur le traitement des demandes d’inscriptions des demandeurs d’emploi, la gestion de la hotline technique pole-emploi.fr et Attestations Employeurs Dématérialisées, et autres traitements métiers simples complémentaires, sur le périmètre géographique Métropole et Droms Américains & Indiens »

La CFE-CGC demande quels seront les horaires d’activité du prestataire prévu dans l’appel d’offre et s’ils sont différents, est-il prévu une harmonisation de ces horaires avec la plateforme s@d ?

En effet, le cahier des charges prévoit que « les positions (…) devront être en activité du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 (horaires Métropole) et du lundi au vendredi de 7h00 à 17h00 (horaires locaux Droms)

De façon complémentaire :

• un certain nombre de ces positions devront pouvoir être ouvertes sur une plage horaire plus importante, pouvant s’étendre sur les tranches horaires (unité de valorisation à l’heure) 6h00 - 20h00 (par exemple : 7h00-18h00, 8h00-19h00, 7h30-20h00) horaires Métropole, (les tranches horaires Droms allant de 5h00 à 20h00 – heures locales),
• un certain nombre de ces positions devront pouvoir également être ouvertes 6 jours ouvrables par semaine, sur une période donnée. »

 Toutefois le DR préfére éluder la question en précisant que le sujet n’est pas celui du prestataire mais celui de la plateforme s@d...

 

Bilan des Entretiens Professionnels Annuels

La campagne a eu lieu du 19 mai au 30 septembre 2014.

3483 entretiens ont été réalisés (le taux de réalisation est de 95%)

73 EPA ont été refusés (le taux de refus est de 2%) 

La campagne EPA 2015 commencera en avril.

 

Les besoins en formation et en développement des compétences :

Le service formation et développement des compétences exploite les rubriques descriptif des besoins de formations, besoins hors catalogue, souhaits de formation de l’agent et  avis du hiérarchique.

Les besoins en formation identifiés et motivés par les managers aliment le plan de formation régional.

Des arbitrages sont réalisés en fonction des orientations pluriannuelles et annuelles en formation.

 

Bilan des heures supplémentaires 2014 et utilisation du contingent annuel des heures supplémentaires 2015

Enveloppe heures supplémentaires 2014

Réseau: 10.350h Nb d’heures payées à fin décembre : 7.238,44 (69,94%)

DR : 6.510h Nb d’heures payées à fin décembre : 4.094,15 (62,89%)

Réserve régionale : 5.016h Nb d’heures payées à fin décembre : 73,15 (1,46%)

 

La procédure de demande d’autorisation d’utilisation des heures supplémentaires reste identique :

- demande argumentée du manager,

- validation par le DT ou le Directeur concerné, transmission à la DRH, Service paie. 

 

Enveloppe heures supplémentaires 2015

Réseau : 11.900h

DR : 7.250 h

Réserve régionale : 2.726h

Total PACA : 21 876 heures

La DR rappelle qu’il s’agit d’une décision unilatérale de la hiérarchie de faire appel aux heures supplémentaires.

 

Bilan de la campagne de promotion (synthèse)

		Nb de Coeff.	Nb Art 19	Nb de primes
	DR et Directions Rattachées	11	3	9
	CIDC	3	2	3
	DRA Administration, Finances, Budget	37	5	18
	DRA Stratégie, Rel.ext., Maitrise des Risques	15	1	14
	DRA Métiers Réseau hors DT	58	12	39
	DT Bouches du Rhône	208	23	121
	DT Vaucluse	55	10	44
	DT Alpes Maritimes	98	22	58
	DT Var	100	7	56
	DT Alpes	30	9	17
		615	94	379
	Pôle Emploi PACA
	Hommes	122	21	111
	Femmes	493	73	268
	Total	615	94	379