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2 février 2015 1 02 /02 /février /2015 09:56

Sujets abordés : votes sur les orientations ASC et budget 2015, point budget ASC 2014, choix des prestataires 2015, nouvelle note sur les Tickets restaurants, présentation de la démarche RSE,

 

Point budget ASC 2014

La trésorière du CE nous transmet un avancement budgétaire en date du 31 décembre 2014. 

  • Adultes- aide aux vacances/chèques vacances et remboursement sur facture - Budget consommé 77%
  • Adultes - Forfait SLCV - Budget consommé 60% 
  • Enfants 3-18 / forfait SLCV - Budget consommé 49% 
  • Jeunes +18-26 ans forfait chèque culture/lire/cad’hoc - Budget consommé 62%
  • Prestation collective :
    • Noël - Budget consommé 92% 
    • Projet/voyage/bill. Even./subvention groupes sportives, culturelle. - Budget consommé 52% 
  • Enfants 
    • 0-3ans - frais de garde - Budget consommé 94% 
    • handicapés - Budget consommé 71% 
    • 3-18 / soumis au CF - Budget consommé 62% 
  • Secours (DONS) - Budget consommé 82% 
  • PRETS (enveloppe budgétaire) - Budget consommé 36% 

 

Bilan des festivités de Noël : inscrits/participants 

Dépt : 13 : 1190 / 650

Dépt 06 : 452 / 382

Dépt 83 : 355 / 248

Dépt 84 : 250 / 190

Gap : 80 / 45

Briançon : 29 / 20

 

Budget 2015 (versement acomptes dotations CE 2015) 

Masse salariale réelle 2014 : 144.739.307€ 

Dotation 2015 due sur masse salariale 2014 : 1.736.871€ (1,20%) + 1.881.610€ (1,30%) 

Soit un budget ASC : 3.618.481€

 

Budget des 2 projets présentés aux élus:

  • Projet SNU-CGT-FO-CFDT-SUD : 4.005.000€

 

Vote sur les orientations et sur le budget

  • Projet CFE-CGC : 2 POUR (2 CFE-CGC)
  • Projet SNU-CGT-FO-CFDT-SUD : 17 POUR (SUD CFDT SNAP CGT FO SNU)

Le projet SNU-CGT-FO-CFDT-SUD est adopté à la majorité.

Il s’agit du projet 2014 avec quelques évolutions mais toujours avec application de la moyenne économique qui varie toujous entre 30 et 70%. Si l’agent ne déclare pas ses revenus c’est le taux des 30% qui s’applique automatiquement.

Les remarques que nous avions faites l’an dernier et lors de la réunion intersyndicale ne sont toujours pas prises en compte (lire notre compte rendu de l’an dernier).

Evidement nous n’avons pas de bilan détaillé ni la ventilation du personnel dans la grille du coefficient familial...

 

La CFE-CGC vote CONTRE le budget de ce projet ASC qui prévoit un déficit prévisionnel de 386.517€

 

Ci dessous, uniquement les évolutions du projet ASC 2015 par rapport à celui de 2014 (évolutions en rouge):

 

PRESTATION AGENT:

  • Forfait SLCV (Sport, Loisirs, Culture, Vacances) : 350 € par an et par agent

Ce forfait peut être utilisé, au choix de l’agent, pour la billetterie (agent et ayant droit adulte) et/ou votre abonnement sportif et/ou culturel (agent uniquement) et/ou pour l’aide aux vacances.

Pour la billetterie : remboursement en fonction de la composition familiale (agent + ayants droit adulte).

Le financement de l’achat de chèques vacances est possible dans le cadre de ce forfait (valeur faciale maxi de 440 €).

 

Aide aux vacances : plafond annuel de 750 € x CF.

 

PRESTATIONS ENFANTS :

  • Prestation 3 ans – 18 ans scolarisés (01/01/97 au 31/12/2011)

Forfait 200 € Ce forfait peut être utilisé pour la billetterie, un abonnement sportif et/ou culturel et/ou différents modes de garde (périscolaire, centres aérés) et vacances (famille, colonies, séjours à thème, classes transplantées, …).

 

Nouveauté 2015 : Pour les vacances possibilité de cumuler ce forfait avec les remboursements adultes afférents aux vacances en famille (dans la limite de la quote part de l’enfant).

Exemple : une famille de 3 personnes a une dépense « vacances » de 300 €.

100 € pourront être remboursés en utilisant le forfait SLCV enfant

  • Aide aux Prestations Enfants : plafond de dépenses est fixé à 500 € et soumis au CF.

Elle concerne le centre aéré, les colonies de vacances, les voyages scolaires, les activités culturelles et sportives, les classes transplantées et les gardes périscolaires (mais pas les frais de cantine)…

Nouveauté 2015 : séjour enfant partant seul, frais de transports collectifs pour se rendre sur le lieu de vacances (structure ou famille)

  • Prestations 19 – 25 ans scolarisés (01/01/90au 31/12/96) :

Forfait 200 € :

Bons d’achats Chèque Culture/Lire/Multimédia ou Cadhoc (dans ce cas 150 € maximum) sur présentation du certificat de scolarité 2015/2016 et de la copie de l’avis d’imposition 2015 sur les revenus 2014 sur laquelle apparait l’enfant majeur à charge.

Pour les parents qui versent une pension suite à une séparation, fournir le jugement qui atteste l’obligation du versement de la pension alimentaire.

  • Groupe projets : prestations collectives (500.000€….)

Nouveauté 2015 : Augmentation significative de la dotation pour l’organisation de projets collectifs (prise de participation, voyages…..), ce qui permettra au CE de participer financièrement aux projets collectifs les rendant ainsi plus attractifs pour les participants.

-participation décidée au coup par coup calculée sur la même base qui prévaut dans cet accord, une part forfaitaire identique pour tous et une part variable calculée à partir de la QF

-participation pour le conjoint déclaré au CE possible selon le projet

Une adhésion sera formalisée auprès d’un prestataire spécialisé : billetterie, voyages

 

Choix des prestataires 2015

Le bureau du CE propose des prestataires qui permettraient d’obtenir des « réductions »,

Prestataires retenus à la majorité :

-          Tourisme et loisirs http://www.tourismeloisirs-paca.com/

-          Primo loisirs https://www.primoloisirs.com/


La CFE-CGC s’abstient sur cette proposition car pour la CFE-CGC cela relève des travaux de la commission ASC de proposer ces réductions. Faire appel à un prestataire aura aussi un impact budgétaire.

 

Plan de formation 2015

Votes sur le plan de formation :

-          5 abstentions (dont 2 CFE-CGC)

-          12 contres

 

Renouvellement de l’instance CHSCT : détermination du nombre de CHSCT à mettre en place

Le collège désignatif doit se réunir courant avril afin de désigner les membres du CHSCT.

Un accord préalable doit être trouvé dans la région sur le nombre de CHSCT.

Le DR considère que cela n’est pas un sujet nouveau et que cela a été débattu à plusieurs reprises en instance.

La CFE-CGC souhaite maintenir un seul CHSCT au niveau régional pour plus de cohérence et plus de cohésion dans les décisions prises.

 

Présentation de la démarche RSE

« La responsabilité sociétale des entreprises est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. La démarche consiste pour elles à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité pour adopter les meilleurs pratiques possibles et contribuer ainsi à l’amélioration de la société, et à la protection de l’environnement.

La RSE permet d’associer logique économique, responsabilité sociale et éco-responsabilité. » Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Mai 2012

 

Chaque région élabore son programme RSE indépendamment des actions de droit commun.

Chaque site dispose d’un correspondant RSE et chaque D.T. d’un référent RSE.

 

Une démarche engagée sur 3 volets :

 

1 - Sociétal

  • Partenariats pour l’insertion : publics zones sensibles, seniors, jeunes, en assurant une offre de service équitable sur tout le territoire ;
  • Garantir une offre de service d’accompagnement RH orientée diversité, Handicap, non-discrimination …
  • Accompagner le développement des emplois de la « croissance verte »

2 - Social

  • Développer une politique RH en termes de dialogue social, de politique diversité, d’égalité professionnelle, de santé et sécurité au travail, de GPEC.

3 - Environnemental

  • Développer une démarche interne exemplaire avec des engagements (Bilan carbone, réduction de nos consommations)

Actions :

IMMOBILIER : disposer d’un parc immobilier optimisé, permettant de proposer à ses publics la totalité de l’offre de service, en un lieu unique, proche de leur domicile et performant énergétiquement.

 

DÉPLACEMENTS: réduire les déplacements, en optant pour des modes de transport doux et responsables (VÉLO, TRANSPORTS EN COMMUN…), en favorisant les modes de déplacement alternatifs à la voiture ainsi que les réunions dématérialisées (visioconférence et audioconférence).

 

PAPIERS, DÉCHETS : pôle emploi accélère sa politique de réduction de consommation de papier et de meilleure utilisation du matériel d’impression et des photocopieurs. L’établissement sensibilise également ses collaborateurs au gaspillage, à la réduction et au recyclage des déchets.

 

ACHATS : acheter responsable à Pôle emploi suppose d’insérer de façon significative des clauses environnementales et sociales dans chaque appel d’offres, et de s’assurer de leur mise en œuvre par les prestataires.

 

PROXIMITÉ : délivrer aux demandeurs d’emploi des territoires les plus fragiles (zones urbaines sensibles, territoires ruraux  enclaves) des informations, des conseils en orientation et des actions d’accompagnement.

 

ÉCONOMIE VERTE : faciliter l’accès aux métiers de ≪ l’économie verte ≫.L’économie verte est un des moteurs de la baisse du chômage c’est pourquoi nous poursuivons nos actions en faveur de l’orientation, de la formation et de l’accompagnement des Demandeurs d’emploi vers cette filière

 

POPULATIONS FRAGILES : mettre en œuvre une offre de services accessible a tous, sur l’ensemble du territoire ; développer une politique en faveur des populations les plus éloignées de l’emploi ; encourager l’accompagnement d’une économie plus solidaire et le soutien a un ensemble d’actions ≪ citoyennes ≫.

 

SOLIDARITÉS : accompagner et soutenir des actions citoyennes de l’établissement et de nos collaborateurs

Le but : contribuer à la mise en place d’une société plus harmonieuse et plus solidaire, ce qui traduit la vocation solidaire de Pôle emploi.

 

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : assurer à ses agents un contexte de travail sécurisant ; prévenir les situations difficiles et limiter les impacts sur la santé.

 

DIVERSITÉS : développer une politique RH citoyenne ; favoriser la diversité tout au long de la vie professionnelle.

Favoriser l’emploi, l’insertion, le maintien dans l’emploi et le déroulement de carrière des travailleurs handicapés.

 

La Responsabilité Sociétale de Pôle-emploi figure au préambule la convention tripartite 2015-2018.

 

Pole-emploi poursuivra son implication dans la dynamique de transition pour une croissance durable et inscrira une politique globale de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) au coeur de sastratégie.

 

Quatre axes seront plus particulièrement poursuivis 

  1. Proposer un service accessible à tous, en veillant à la fois à l’accessibilité des services en ligne et à l’accessibilité physique des sites recevant du public, en particulier pour les personnes en situation de handicap
  2. Mobiliser une politique d’achats responsable au servie de l’insertion
  3. Lutter contre les discriminations et promouvoir la diversité à l’interne comme à l’externe
  4. Réduire son empreinte carbone en maitrisant son impact environnemental.

 Une attention sera également portée à la Qualité de vie au travail de ses agents.

 

Présentation de la nouvelle note sur les tickets restaurants

Aujourd’hui le nombre de Ticket Restaurant est calculé à partir du logiciel Peoplesoft (logiciel de paye) c’est-à-dire à partir du temps de travail de l’agent avec déduction de ses absences.

La DR nous informe que suite aux remarques de l’URSSAF, la DG a décidé d’apporter des modifications dans l’attribution des TR.

La modification consiste à calculer le nombre de ticket restaurant à partir d’Horoquartz (etemptation) pour chaque jour ouvré. Une vérification sera effectuée pour attribuer ou non le TR.

Pour en bénéficier, il faut que les horaires de la pause déjeuner soient « intégrés » à l’intérieur d’une journée de travail.

La DG considère une pause de déjeuner quand il y a une heure de badgeage avant ET après.


Extrait de la note : « pour avoir droit à un TR, l’agent devra avoir pris sa pause déjeuner et avoir travaillé (badgeages ou motif d’absence ouvrant droit au TR) au moins une heure le matin ET une heure l’après-midi ».

 

Cette mise en œuvre devait se faire à partir de février 2015. Toutefois la date de mise en œuvre est reportée (sans date de report).

La DR nous informe que l’information est déjà disponible dans Horoquartz mais cela n’est pas encore utilisé par la DG/DR pour déduire des TR.

 

La CFE-CGC constate que les réponses apportées de la DRH sont en contradiction avec la note envoyée aux managers et notamment sur la question des heures réellement badgées.

Extrait de la note « prise en compte des heures réelles de badgeage et non des heures validées. La modification des horaires par le gestionnaire n’aura pas d’impact sur le calcul de l’abattement ».

 

De même, quelles conséquences pour un agent qui badgerait 44mn au lieu des 45 mn ?

La CFE-CGC estime que cela va générer des écarts entre les agents qui maitrisent cette nouvelle gestion des TR mais aussi au niveau des managers qui seront très sollicités et les mettront en difficultés.

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CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Comité d'Etablissement (CE)