Organigramme DR : mandatement CSSCT et accompagnement par un expert

Délibération des élus du CSE :

Dans le cadre de la consultation du CSE sur le projet d’« évolution de l’organigramme de la DR », le rapport rendu par l’expert mandaté nous alerte sur les faits suivants :

• l’existence de troubles avérés d’atteinte à la santé que l’expert n’a pu instruire car cela dépassait le cadre du mandatement
• l’absence de données fiables permettant d’objectiver les troubles et les risques professionnels qui en sont à l’origine
• un climat de défiance envers les canaux usuellement sollicités en cas de souffrance au travail
• une mécanique de transformation qui place les agents dans une situation de précarisation subjective.

Désireux d’exercer pleinement leurs prérogatives en matière de prévention des risques professionnels, les représentants du personnel au CSE décident :

• de mandater la CSSCT afin de suivre les enjeux de santé au travail dans un contexte où de nouvelles réorganisations sont annoncées,
• de se faire accompagner dans cette démarche par un expert tiers (le cabinet DEGEST), afin de bénéficier de l’appui méthodologique nécessaire,