CSE : compte rendu du 29 janvier 2026

Publié le

Sujets : déclarations, projets ASC, remplacement RP et trésorier adjoint CSE, DUERP 2025, organigramme DR, barometre interne, hébergement et restauration campus, travail dimanche, heures supplémentaires, EPA 2026.

 

Déclaration de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi (l’illusion du Toujours Plus avec Toujours Moins)​

 

Le DR déclare :

  • un chômage en hausse +0,3% cette année
  • - 515 ETP (+ suppression des PEC)
  • - 20% de crédit d'intervention
  • baisse du budget de formation (estimé à 60 millions contre 210 il y a 3 ans)
  • ne pas être un magicien,

autrement dit « comment faire autant avec moins » : des arbitrages vont avoir lieu.

Une nouvelle feuille de route régionale est en cours pour " s’organiser" avec un maintien de 2 objectifs de la feuille de route précédente (accompagner les managers et notamment les responsables de proximité et assurer la santé physique et psychique des agents). La feille de route prévoit de "sanctuariser" les portefeuilles à 50, ralentir le rythme sur les projets de développement, arrêter les évènements non orientés « emploi ». « On va travailler uniquement sur l'impact de nos actions (taux d’accès à l’emploi)", on va faire des choix, on a atteint une certaine limite, arrêt du « dogme « d’un évènement par semaine, il faut organiser des évènements uniquement lorsqu’ils sont jugés utiles, pas de cible 2026 sur la baisse des fonctions supports, 15% des DE orientés vers l’intensif le reste en modalités « essentiel » (ex « agile »), on va faire tout ce qu'on peut pour automatiser, gagner du temps et assumer le fait que y a des gens qui seront moins accompagnés, augmentation du contrôle.

La synergie entre Missions locales, Cap Emploi " n’est pas évidente " (ont aussi des problématiques budgétaires)

Pour les managers, il faut développer " la capacité de dire non "

Forces spéciales pour la défense, sujet porté par le DR au niveau national qui demande 500 millions d'euros notamment pour les formations des DE. C’est un sujet « très virtuel »," jeu d’annonce " du ministre, la DG a déjà reçu des candidatures de généraux de l’armée, l’organisation devrait être dévoilée le 23/04/2026 (on est on est loin d'être prêt), l’estimation du DR est de 2.000 offres dans l’industrie de défense (métallurgie et numérique principalement) donc loin des 10.000 annoncées juste pour le var. Ce sujet sera abordé en CSEC.

Le DR souhaite préserver la santé mentale des collaborateurs et travailler sur le baromètre social notamment sur l'indice d'engagement particulièrement perturbé par la forte charge de travail.

 

Vote projets ASC

BILLETTERIE :

  • THEATRE GALLI - OLIVIER de BENOIST : humoriste spectacle « droit au bonheur », 27 mai 2026 à 20h30, 20 places 35€ avec PEC 14€
  • NIKAIA - VANESSA PARADIS : 13 novembre 2026 à 20h, 30 places en cat 2, 69€ avec PEC 27.60€
  • RCT RUGBY - RCT/ BAYONNE : 25 avril 2026, 100 places adultes et 20 places enfants  Cat.4 horaire en attente, confirmé 1 mois avant, 45€ plus de 14 ans avec PEC 18€, 20€ moins de 14 ans avec PEC 8€ 
  • RCT / BORDEAUX : 30 mai 2026, 100 places adultes et 20 places enfants Cat.4 horaires en attente, confirmé 1 mois avant, 45€ plus de 14 ans avec PEC 18€, moins de 14 ans avec PEC 8€

 

JOURNEES A THEME

  • DROP ‘IN VIDAUBAN : samedi 29/08/2026 de 10h à 19h, 40 places, parc aquatique éphémère, parking gratuit, accès à toutes les structures gonflables+ repas au choix option végétarien, tarif adulte et enfant 42.50€ avec PEC 17€, accompagnants sans activités 4€, gratuit moins de 3 ans.
  • INITIATION ASTRONOMIE VITROLLES : 20 mai 2026 horaire à confirmer, durée 1h30 à 2h, groupe adulte et enfants ensemble avec matériel à disposition 30 personnes max tarif 14.10€ avec PEC 5.64€. Gratuit moins de 12ans
  • ASTRO RANDO SAINTE VICTOIRE : 19/09/2026, 45mn/ 1h, 15 places, tarif 30€ avec PEC 12€ avec observation du soleil, coucher du soleil, mise à disposition du matériel, heure à définir, report en fonction de la météo
  • ATELIER POTERIE CARNOULES : 20 juin 2026, 24 personnes au total soit  2 groupes de 12 personnes matin et AM, tarif 38.75€ avec PEC 15.50€, à partir de 5 ans jusqu’à 8 ans accompagné par 1 adulte, durée 3h, accueil petit déjeuner matin et goûter AM et récupération de la production 3 semaines après.
  • ILE DE LERINS CANNES : 20 juin 2026 , 40 places, journée + activités paddle ou kayak+ traversée en bateau avec kir de bienvenu +repas barbecue avec boisson, tarif adulte à partir de 13 ans 107.50€ avec PEC 43€ et enfant 6/12 ans 83.50€ avec PEC 33.40€

 

ARBRE DE NOEL 2026 (département 06)

Musée Océanographique de Monaco samedi 19/12/2026 et dimanche 20/12/2026 pour 500/600 personnes tarif 42€ total 25000€ avec activités, chasse au trésor, goûter grande salle et boissons, arrivée vers 13h, parking à confirmer si payant ou pris en charge par le prestataire.

 

LINEAIRES

  • TLC VACANCES : 8 semaines du 05/07/2026 au 30/08/2026, Camping Saint Cyprien, mobil home 6 places avec TV, Clim, 2 chambres, terrasse, WC séparé, aire de jeux enfants + animations, location vélo en sup, tarif 1113€ avec PEC 150€ en fonction du coefficient 334€ pour 70% et 990€ pour 20%, taxe de séjour à régler en sup sur place
  • PARTENARIAT AVEC TCL VACANCES : Adhésion 275€, proposition 1 mobil home de 4 places, 2 chambres 235€ la semaine sauf juillet et août, valable sur avril, mai, juin et septembre en fonction des disponibilités du prestataire en contactant directement le prestataire avec 1 numéro attribué

 

VOYAGES

  • MONTENEGRO du 20 au 27 octobre 2026, vacances scolaires, départ Marseille 8j/7n - Formule all inclusive, hôtel 4 étoiles, Volotéa comme compagnie aérienne, séjour libre, 28 personnes, tarif adulte à partir de 13 ans 986€ avec PEC 150€ en fonction du coefficient 250€ pour 70% et 668€ pour 20% et tarif enfant 2/12ans 846€ avec PEC 150€ en fonction du coefficient 208€ pour 70% et 522€ pour 20%.
  • SICILE du 17 au 24 septembre 2026, départ de NICE 8j/7n, hotel club 4 étoiles, taxe de séjour à régler sur place, agence location voiture, club enfant, activités diverses, 29 personnes, tarif adulte à partir de 13 ans 762€ avec PEC 150€ en fonction du coefficient 263€ pour 70% et 762€ pour 20% et tarif enfant de 2/12 ans avec PEC 150€ en fonction du coefficient 146€ pour 70% et 366€ pour 20%.
  • LANZAROTE (Canarie) du 11 au 18 octobre 2026 hors vacances scolaires, avec FRAM en all inclusive, 27 personnes, vol direct 3h30 avec Ryanair, hôtel 4 étoiles , prêt de serviette avec caution, transfert 10mn de l’aéroport, SUP SINGLE 349€, tarif adulte à partir de 13 ans 1075€ avec PEC 150€ en fonction du coefficient 277.50€ pour 70% et 740€ pour 20%, tarif enfant de 7/12 ans avec PEC 150€ en fonction du coefficient 201.90€ pour 70% et 538.40€ pour 20% et tarif 2/7ans avec PEC 150€ en fonction du coefficient 126.30€ pour 70% et 336.80€ pour 20%.
  • GRECE : du 3 au 10 octobre 2026, 29 personnes, hôtel Club Marmara GOLDEN COAST proche d’Athènes, all inclusive, activités et animations, compagnie pas encore définie soit Volotéa ou Sky express, proche de la petite ville de Néa Mari sup single 408€, tarif adulte à partir de 12 ans 998€ avec PEC 150€  en fonction du coefficient 254.40€ pour 70% et 678.40€ pour 70%, tarif enfant 6/11 ans avec PEC 150€ en fonction du coefficient 185.40€ pour 70% et 494.40€ pour 20% tarif enfant 2/5 ans 664€ avec PEC 150€ pour 70% 154.20€ et 411.20€ pour 20%.

 

COLONIES

  • EMBRUN UCPA du 5 au 11 juillet 2026 départ Marseille, camp pour 13/17 ans, 10 places, séjour été montagne + lac, hébergement en tente avec activités nautiques, accrobranche, Pass nautique obligatoire, tarif sans transport 713€ avec PEC 100€ pour 70% 183.90€ et 490€ pour 20% et avec transport 849€ PEC 100€ pour 70% 224€ et 599€ pour 20%.
  • CORSE du 17/07 au 26/07/2026, séjour 13/17 ans, 15 places, hébergement camping, activités nautiques, départ Marseille tarif 1295€ avec PEC 150€ avec transport 343€ pour 70% et 916€ pour 20%, départ Nice tarif 1410€ avec PEC 150€ avec transport 378€ pour 70% et 1008€ pour 20%.
  • GINASSERVIS du 19 au 24 juillet 2026 et 16 au 21 août 2026, 10 places, séjour de 6j/5n, hébergement à la ferme en yourte, uniquement sur l’exploitation agricole avec différents ateliers, photos, soins animaux, pas de tarif sans transport, possibilité de mener l’enfant. Tarif départ Marseille 710€ avec PEC 100€, 488€ pour 20% et 183€ pour 70%. Tarif départ Nice 820€ avec PEC 100€, 576€ pour 20% et 216€ pour 70%.
  • SERRE PONCON du 22 au 31 juillet 2026, 5 places, séjour 10j pour les 8/15 ans, hébergement en dur refait à neuf avec activités voile, ski nautique, aquapark, randonnées montagne et pêche. Tarif départ Marseille uniquement 1130€ avec PEC 150€ pour 70% 307€ et 802.20€ pour 20%.
  • MEAUDRES EN VERCORS du 02/08 au 08/08 séjour 6/12ans, ateliers pédagogiques, randonnées, rencontre avec animaux, piscine, activités manuelles, transport en car départ Marseille tarif 725€ avec PEC 150€ pour 70% 196€ et 523€ pour 20%.
  • BORMES LES MIMOSAS du 05 au 11 juillet et du 9 au 15 août pour les 6/12 ans et uniquement du 02 au 13 août pour les 12/17ans.10 places à chaque fois. Activités nautiques, snorkeling et excursion sur Porquerolles pour les plus grand. Hébergement en tente et cuisinier sur place. Tarif avec transport pour les 6/12 ans 808€ avec PEC 100€ pour 70% 212€ et 566€ pour 20% puis sans transport 6/12 ans 748€ avec PEC 100€ pour 70% 194€ et 518€ pour 20%. Tarif avec transport pour 12/17 ans 1388€ avec PEC 150€ pour 70% 371€ et pour 20% 991€ et sans transport 1328€ avec PEC 150€ pour 70% 353€ et 943€.pour 20%.

 

Vote :

  • 21 POUR
  • 4 CONTRE CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

CONVENTION : LA SCALA AVIGNON moins 15% sur la saison hiver et 30% pendant le festival d’Avignon.         

Vote : POUR à l’unanimité

 

Remplacements de représentants de proximité

Remplacements chez FO (dépt 04) et Provence Sud

Vote :

  • 23 POUR
  • 4 abstentions CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

Election du trésorier adjoint

Remplacement chez SNAP candidate N.M en remplacement de D.B

 

Vote :

  • POUR à la majorité
  • 4 abstentions CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

Consultation sur les DUERP 2025

Déclaration de la CSSCT

 

Vote :

  • Abstention de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi
  • Vote CONTRE majoritaire

 

Information avant consultation sur les évolutions de l'organigramme DR

Le DR déclare porter une attention à la QVT et la santé mentale des collaborateurs. " Il n’y a pas eu d’organigramme l’an derniere " (mais nous en sommes qu 10eme depuis l'arrivée du DR en 2021...).

Arrêt de la direction de la transformation, mise en avant du pôle contrôle de l'activité (par exemple : fraude à la résidence estimée à 400 millions d’euros par an au niveau national), pas d’objectif de baisse des fonctions supports en 2026, nouvelle évolution de l'organigramme à iso effectif. Ces évolutions généreront la diffusion de 26 postes dans la Bde dont la quasi totalité est considérée comme du redéploiement interne ou repositionnement (recrutement « peut-être » de 2 à 3 externes). Il s’agit aussi d’optimiser les RH rattachées aux fonctions supports (-53 en 3 ans sans objectif de baisse en 2026…).

Renforcement du rôle départemental, le plan triennal prévoit - 600 ETP transformé en ptf (sans chiffrage actuellement), déménagement de la DT 13 en agence et objectif de faire venir les effectifs indemnisation à la DR Capelette (objectif d'installer Rabatau à Capelette d’ici 2 ans, chaque mouvement " obéit à cette vision "). Le DR préfère la prévention et la médiation à la sanction qui est un constat d’échec.

Pour le DR, un impact de l’efficience est la création de l’accompagnement intensif.

En 2025, il y a eu -26 effectif en DR de manière « aléatoire » (départ de l’établissement, intégration dans le réseau…), la DR est en train de « digérer » cette phase.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande que le document sur l'organigramme fasse apparaitre les effectifs des services avant et après et demande ce qui relève des " fonctions supports ".

La DR devrait nous fournir ces informations.

Pour la DR, les fonctions supports concerne la DR et les DT qui ont des métiers « supports », " c’est l’activité qui compte et non le lieu d’exercice " (ex : la DAC).

 

Désignation d’un expert habilité dans le cadre de la consultation légale des représentants du personnel au CSE de France Travail PACA :

Les représentants du personnel au CSE de France Travail PACA, réunis ce jour, le 29 janvier 2026, dans le cadre de la consultation légale, prévue par le 4e alinéa du II de l’article L. 2312-8 du Code du travail :

Après avoir pris connaissance du projet intitulé « évolutions de l'Organigramme DR » qui envisage des évolutions dans l’organisation du travail, la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés, en prévoyant notamment :

  1. réorganisations des entités : Direction régionale opérationnelle, Direction des opérations, Direction de la performance sociale, de la Direction régionale appui, …
  2. changements de rattachement hiérarchique (N+1 et/ou N+2) pour de nombreux salariés.

Considérant l’importance des impacts de ce projet du fait des changements envisagés et de leurs conséquences sur l’organisation, la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés concernés,

Les élus décident de faire appel à un expert habilité, en application des dispositions du 2° pararagraphe de l’article L. 2315-94 du Code du travail afin de réaliser une expertise sur le projet, dans le but :

  1. part, de les éclairer sur les choix, les enjeux et les conséquences de ce projet en termes d’organisation, de conditions de travail, d’hygiène, de santé et de sécurité des salariés,
  2. part, de les assister dans la formulation de l’avis qu’ils devront élaborer sur le projet, conformément à l’article L. 2312-8 du Code du travail,

Désignent le cabinet DEGEST, pour réaliser la mission d’expertise.

Si la Direction décidait de passer outre la présente résolution, notamment en refusant de se conformer entièrement aux dispositions du Code du travail qui lui sont applicables en matière d’information et de consultation du Comité social et économique, le Comité mandate le bureau du CSE afin d’engager en urgence toute action en référé, selon la procédure accélérée au fond, devant le Tribunal judiciaire compétent.

Le bureau est mandaté par le CSE pour la mise en œuvre de cette expertise

 

Vote : unanimité des élus du CSE. Lire la communication intersyndicale.

La consultation des élus sur cet organigramme est par conséquent décalée d’un mois (CSE de mars).

Prise en charge financière de l’expertise : 80% employeur, 20% CSE budget de fonctionnement.

Pour mémoire, la CSSCT avait été mandaté par le CSE le 17 octobre 2023 (voir l'alerte des élus) et avait présenté ses travaux au CSE du 26/09/2024 (Evaluation de la dégradation des conditions de travail au regard des changements incessants d’organigrammes, de pratiques de pression pour l’atteinte des multiples objectifs et du manque d’association des collectifs dans la mise en place des projets structurants).

 

Présentation des derniers résultats du « Baromètre Interne »

Hausse du taux de participation régional par rapport à mars 2025 : 73% de répondants (3199 répondants), (+5 points). Le taux de participation PACA supérieur de 6 points à la moyenne nationale

Les résultats : indicateur de Qualité de Vie au Travail et des Conditions de Travail

 

Les résultats : indicateur d’Engagement

 

Stratégie et avenir à France Travail :

Quelle est l’analyse de la Direction sur ces résultats et quels plans d’actions, quels items prioritaires ?

La DR n’en fait pas un objectif mais une boussole dans le choix, dans le rythme. C’est un instrument de mesure dont la DR doit en tirer des enseignements :

  • Ralentir les projets à notre main
  • Les managers ont le pouvoir de dire NON (évènements)

> « On va se calmer un peu »

La DR fournira la déclinaison par métier du baromètre interne.

Une perception très positive du management direct.

 

Présentation des évolutions 2026 liées à l'hébergement et la restauration des stagiaires

« Simplification » du processus à compter du 01 mars 2026

  • Hébergement : chaque stagiaire fera sa propre réservation dans OGD, libre choix de l’hôtel tout en respectant les plafonds
  • Restauration du midi et du soir. Stagiaires et formateur occasionnel déjeunent par leur propres moyens et sont remboursés par note de frais au plafond en vigueur dans la région 21€. Le repas du soir est remboursé par note de frais plafond 25€. Remboursement à j+2. Pas de salle de restauration mis à disposition au sein de l’académie Sud Est).

Les formations UM et académie fonction support ne sont pas concernées à date.

Les demandes d'acompte sur frais de déplacement restent possibles lorsque la situation le justifie. Toutefois cette possibilité constitue une exception et ne doit pas devenir une règle de fonctionnement. Chaque demande est donc soumise à la prestation et à la validation préalable du manager au regard du contexte et des contraintes opérationnelles.

Animation d’ateliers OGD, affichage des points de restauration à moins de 15 mn à pied. Note et pas à pas pour favoriser l’autonomie des stagiaires.

 

" Simplication "  ??? La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande pour qui se sera plus simple ?

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande ce qui a amené cette décision vu ce que cela engendre avance de frais repas, péage voire hôtel.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si l'impact RSE a été évalué pour organiser le co-voiturage notamment puisque chacun étant hébergé où il veut (voire où il peut).

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande s'il a été évalué l’impact sur taux de présence en formation (pour les personnes n’ayant pas eu le temps de réserver l’hébergement, n’ayant pas trouvé d’hébergement en dessous du plafond, n’ayant pas eu de validation n+1 dans les délais), sur le déroulé de la formation (un temps organisationnel plus long nécessaire), sur le report de formation pour des problématiques logistiques, sur la prise, les fluctuations des prix des d’Hôtel selon la période.

Pour la La CFE-CGC Métiers de l’Emploi, les avances de frais ne concernent pas uniquement les repas du midi mais aussi ceux du soir, les péages et les frais de carburant. Pour les formations dispensées sur plusieurs jours cela peut représenter une somme importante. L’agent ne pourra faire sa demande de remboursement que la semaine suivante, à son retour de formation. Le besoin en trésorerie ne se limite donc pas à un repas du midi pour un seul jour.

La DR répond que l’arrêt des marchés par le campus d’Aubagne et d’Avignon fait suite à un constat national. Sur 20 repas payés, seuls 17 étaient réellement pris. Le national a pris la décision de sortir d’une logique de marché pour optimiser les financements. Selon la situation, il sera possible de déroger aux plafonds et d’obtenir une avance. La DR développe aussi les salles de formation en proximité (Belle de Mai, Nice…). Pour la DR « à chaque fois que l’on dispose des surfaces supplémentaires dans les agences on installera les salles de formation ».

Pour réserver, il y a la plateforme de réservation interne (PRI) qui peut aider. « A partir du téléphone qu'on peut faire une ou plusieurs notes et l’agent est parfois payé avant même qu'il soit débité » « à la sortie de chaque repas on flashe le ticket »

En cas d’absence du responsable, on peut déléguer.

Déclaration de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi : lire ici

 

Travail le dimanche 1er février 2025 : participation au salon professionnel AGECOTEL à Nice

Est concerné le directeur d'agence de Nice expert départemental HT. Il représentera FT le dimanche 1er février, jour de l'ouverture du salon, Présent sur le stand, il participera à une table-ronde organisée sur la thématique emploi « attractivité fidélisation et valorisation des parcours »

Horaires prévus pour cette journée sont 10h -18h

 

Contingent heures supplémentaires 2026 et bilan 2024

Les responsables (signataires) sont garants de la bonne utilisation de ces heures qui doivent correspondre à des circonstances spécifiques. Ils veillent à ce qu’aucun salarié ne dépasse le contingent annuel individuel de 220 heures. La procédure de demande d’autorisation d’utilisation des heures supplémentaires reste identique :

  • Demande argumentée du manager
  • Validation par le DD ou le Directeur concerné
  • Transmission par mail à *PACA DR gestion du Personnel

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’interroge sur la trajectoire de redéploiement des fonctions supports alors même qu’un volume d’heures supplémentaires leur est, chaque année, alloué. Ces heures supplémentaires pourraient être encore plus importantes dans les années à venir suite au redéploiement des effectifs.

 

Campagne EPA 2026

Du 2 février au 30 avril, concerne les agents en CDI et CDD > 12 mois consécutifs à la date de fin de campagne. Formulaire EPA « simplifié » (retraite, QVCT, développement des compétences…).

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