CSE : compte rendu du 26 septembre 2024

Point immobilier : ouverture du site « porte d’Aix » décalée du 8 au 22 novembre 

Projet de partage des locaux du point relais Sisteron avec la Mission Locale (présentation prévue lors d’un prochain CSE) 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi sur l’ENT3 (délai de recrutement pour les offres déposées auprès de France Travail avec une cible à 26 jours) : suppression des offres dans le 06. 

Le DR répond qu’on n’était pas à la cible sur cet indicateur (seule région), le DR ne recommande pas cette pratique “absurde”. Pas de manipulation des indicateurs. La DR va mettre le holà ... 

Il remercie pour l’alerte. 

La DR considère que nous n’avons pas les moyens d’un plan de prospection ambitieux. C’est à France Travail de s’organiser quand les offres arrivent avec en cible les offres des entreprises de moins de 10 salariés. 

Le DR ne veut pas qu’on s’épuise sur la prospection, il faut faire venir les offres des entreprises de moins de 10 salariés. C’est la priorité. Il faut récupérer les offres. 

Alerte des OS sur l’atelier Vision Valeur : la notion de volontariat bafouée. Pour le DR c’est une démarche utile de faire ces ateliers et s’est fixé un objectif de 60% de participation ... (30 à 80% selon les agences) 

Alerte dysfonctionnements informatiques impacts activités GDD importants. Le DR en est conscient, les alertes remontent. 

PV CSE du CSE Extra 25 juin 2024 et CSE ordinaire 25 juin 2024 

• 20 POUR (dont 4 CFE-CGC Métiers de l’Emploi) 
• 7 abstentions : SNAP/UNSA 

Projets ASC  

BILLETTERIES :

• Théâtre GALLI 
  • Caroline VIGNEAUX 13/05/2025 Cat 1 20H30 20 places 35€ avec PEC 14€
  • Les Comédies Musicales 29/04/2025 Cat 1 20h 20 places 45€ avec PEC 18€ 
  • L’Epouvantail (vie de magicien) 12/04/2025 Cat 1 15h30 20 places 15€ avec PEC 6€ 
  • Goldmen 19/01/2024 Cat 1 17h 20 places 59€ avec PEC 23.60€ 
  • Le Casse de l’année 14/05/2025 Cat 1 20H30   20 places 31€ avec PEC 12.40€ 
  • Vincent NICLO 16/03/2025 Cat 1 17h 20 places 56€ avec PEC 22.40€ 

• Zénith de TOULON 
  • Ahmed SYLLA 21/03/2025 Cat 1 20h 30 places 44€ avec PEC 17.60€   
  • Celtic Legends 28/03/2025 Cat 1 20h 30 places 43€ avec PEC 17.20€ 
  • Julien DORE 21/11/2025 Fosse debout 20h 50 places 37€ avec PEC 14.80€ 

• Opéra de TOULON 
  • Le Bracelet 01/03/2025 Cat 1 20h 30 places 55€ avec PEC 22€ 
  • Le Château de cartes 17/04/2025 Cat 1 20h 20 places 55€ avec PEC 22€ 

• SILO Marseille 
  • Casse-Noisette 03/12/2024   20H00 : 15 adultes 46.20€ avec PEC 18.48€, 15 enfants 45.20€ avec PEC 18.08€ en Cat Or  
  • Le Livre de la Jungle 02/02/2025 15H00  : 15 adultes 37€ avec PEC 14.80€, 15 enfants 37€ avec PEC 14.80€  en Cat 1  
  • Jenifer 05/04/2025 20H00  30 places 69€ avec PEC 27.60€ Cat 1 
  • Thomas ANGELVY 01/02/2025 20h  30 places 39€ avec PEC 15.60€  Cat 1  
  • Caroline VIGNEAUX 17/05/2025 30 places 36€ avec PEC 14.40€ Cat 1  
  • Lac des Cygnes 28/01/2025  20H00  15 places adultes 40.20€ avec PEC 16.08€, 15 places enfants 39.20€ avec PEC 15.68€ Cat 1  
  • Naim 01/03/2025 20h  30 places 40€ avec PEC 16€ Cat 1  
  • Roméo et Juliette 02/03/2025 17h 30 places 37€ avec PEC 14.80€ Cat 1  

• DOME Marseille 
  • Vitaa 01/02/2025 20h  50 places 59€ avec PEC 23.60€ Cat 1  

• TN Nice 
  • Clair est la fontaine 04/01/2025  15H00 10 places 20€ avec PEC 8€ 
  • Enfant Brulé 28/02/2025 20H00 10 places 20€ avec PEC 8€  
  • Qui a besoin du ciel 21/03/2025  20H00  10 places 20€ avec PEC 8€ 

• LA CRIEE Marseille 
  • Jacky TERRASSON pianiste Jazz 03/03/2025  20h 30 places 21€ avec PEC 8.40€  
  • Tenir Debout 20/12/2024 19H 30 places 21€ avec PEC 8.40€  
  • Phèdre 10/01/2025  20h 30 places 21€ avec PEC 8.40€ 

JOURNEES A THEME :  

• Sortie Cétacés 11 et 18/05/2025 20 personnes de 9h à 17, prévoir pique-nique, voilier tarif unique 58.50€ avec PEC 23.40€ départ de Nice à confirmer 
• Atelier poterie spécial Fête des Mères 01/02/2025 24 places en 2 groupes de 12 personnes, 1 session le matin et 1 l’après-midi sur Carnoules, à partir de 5 ans si concentration possible de 3 h minimum, possibilité de récupérer sa poterie 3 semaines après. 38,33€ avec PEC 15,33 
• Grotte ST Césaire (06), 26/04/2025 2 groupes de 15 personnes, tarif unique 8€ avec PEC 4,80 

LINEAIRES :

• VARS - Appart 2/3 pièces pour 6 personnes du 21/12 au 12/04/2025, résidence ODALYS avec piscine intérieure chauffée avec PEC de 100€ à 230€ soit 123€ à 832€, 17 semaines de location avec 1 seul appartement et 2 pendant les vacances scolaires
• SERRE CHEVALIER - Appart 2 pièces pour 4 personnes du 21/12 au 12/04/2025, résidence ODALYS avec PEC DE 100€ à 230€ soit de 123€ à 816€ 2 apparts pendant les vacances scolaires 

VOYAGES :

• Londres départ Marseille - Séjour du 07/05 au 10/05 40 places 722€ par adulte avec PEC de 150€, 171€ à 457€, enfants moins de 12 ans 486€, sup single 257€, inclus transport en vol direct, 23kg en soute, hébergement 4 étoiles, petit déjeuner, tour guidé, pass transport 
• Londres départ Nice - Séjour du 08/05 au 11/05 40 places 609€ par adulte avec PEC de 120€, 146€ à 367€,  Enfants moins de 12 ans 589€ ou 569€ selon triple ou quadruple. Hébergement en hôtel 4*. Vol direct Air France avec un bagage en soute inclus, pass transport inclus 

Vote : 

• 21 POUR 
• 4 NPPV pour l’ensemble des projets la CFE-CGC Métiers de l’Emploi 
• 2 abstentions UNSA 

Information avant consultation sur la politique sociale 2023 de notre établissement  

La politique sociale de France Travail est présentée selon 7 axes principaux : l’emploi, la gestion de carrière, la Performance Par la Confiance, la démarche compétences interne, le développement des Compétences, les conditions de travail et le dialogue social, la politique de rémunération. 

Une expertise (cabinet DEGEST) est votée à l’unanimité. 

Information avant consultation sur la situation économique et financière 2023 de notre établissement 

Consultation en CSEC du 11 septembre 2024 : 2 Favorables (CFE-CGC Métiers de l’Emploi), 16 Défavorables, 6 Avis circonstanciés (24 votants). La commission économique sera prochainement convoquée. 

Consultation sur les jours de ponts en 2025  

• Vendredi 02 mai 2025  
• Vendredi 09 mai 2025  
• Vendredi 30 mai 2025  
• Lundi 10 novembre 2025  
• Vendredi 26 décembre 2025  

Vote :  

• POUR à la majorité des élus dont 4 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
• CONTRE de la CGT 

Lire notre communication : cliquez ici

Recueils d’avis concernant la proposition de reclassement faite par l’employeur dans le cadre d’une procédure d’inaptitude au poste de travail  

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi vote POUR sur les 2 dossiers. 

Information sur la mise en œuvre de la plateforme Académie France Travail  

L’Académie France Travail est l’ensemble des ressources mises à disposition de l’ensemble des acteurs du Réseau pour l’Emploi. 

L’Académie France Travail lance une nouvelle plateforme digitale pour développer les compétences et faciliter les échanges entre professionnels du Réseau pour l’emploi. Objectif : viser le plein emploi. 

La mise en œuvre de la plateforme se fera en plusieurs lots, avec des enrichissements continus basés sur les retours des utilisateurs pour améliorer l’ergonomie et les contenus de la plateforme. 

Ouverture de la plateforme en septembre avec 44 modules disponibles au départ (90 à fin décembre). 

Il s’agit plus de « ressources » que de « formation ». Modules construits à date par France Travail (35 modules) et par les partenaires (15 modules) APEC, ML, CD, Cap Emploi 

3 Clefs d’entrée : par le public, par les moments clefs et par les compétences. L’accès se fera via PCM ou l’onglet RH dans le bureau métier. Les formations qui se déroulent en présentiel nécessitent une validation N+1. 

En évolution permanente, les agents peuvent faire des propositions de thématique ou de formation 

Présentiel, à distance en e-learning 

Programme national, gouvernance nationale, mais peut prendre en charge des besoins régionaux. 

Ouverte depuis lundi 23 septembre (voir intranet) 

On peut se créer des Playlists. En 2025, mise en place d’une application et disparition programmée de E université 

Pas besoin d’une pré-inscription, accès direct. 

A terme tout sera connecté via PCM. 

Suivi de l’offre de service Mobilité internationale  

L’équipe est intégrée à l’agence Marseille Château Gombert et participe aux projets et réunions de l’agence. 

Les conseillères de l’EMI participent à l’accueil des DE. Elles prennent également part aux différents projets de l’agence, tels que Vision Valeurs et le Chantier ARU, ainsi qu’aux réunions. 

1 REA + 6 conseillers 

La DR a mis en place des lettres de mission pour les conseillers de l’EMI 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quelle est la durée des lettres de mission des collégues. 

La DR répond 1 année (au 1er juillet 2024) 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime que les interrogations des collègues de l’EMI sont légitimes, car à l’instar des autres dispositifs sous lettres de mission (CSP, AIJ, CEJ, MRS…) à l’approche de l’échéance, les collègues nous interrogent et s’inquiètent sur leur devenir. 

Enfin, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi précise que la diffusion des lettres de mission échappent à la BdE et se cantonne à la région PACA. Ainsi, cela réduit les possibilités de mouvements des agents hors région et in fine les possibilités de mobilité de tous les agents. 

Pour la DR les lettres de mission apportent plus de flexibilité, chacun peut mettre fin à la mission. 

La DR reconnait qu’elle aurait pu faire une information en amont. 

La DR s’engage à avoir un temps d’échange, et si arrêt de la lettre de mission, il y aura une information bien en amont. 

Pour la DR, c’est une mise en conformité par rapport à l’activité, car se sont d’abord des conseillers placement. 

CSSCT : calendrier des inspections validé 

Mandatement CSE PACA du 17 octobre 2023 « Evaluation de la dégradation des conditions de travail au regard des changements incessants d’organigrammes, de la pression pour l’atteinte des multiples objectifs et du manque d’association des collectifs dans la mise en place des projets structurants ». 

Extrait des conclusions du rapport de la CSSCT :

…Autant dans le réseau qu’en structure, les membres de la CSSCT ont relevé de nombreuses alertes touchant l’organisation du travail et menant à une surcharge de travail, un épuisement professionnel et une perte de sens au travail.  

Les multiples changements d’organigrammes ont été mal vécus par les agents concernés, aussi bien à la Direction Appui Centralisé qu’à la Direction Régionale. En effet entre le 28/10/21 et le 05/09/24, nous avons relevé 9 CSE avec à l’ordre du jour une « Information avant consultation sur les évolutions de l’organigramme » : comment ne pas être déstabilisés, surtout quand il n’y a pu eu association et/ou accompagnement des collectifs, que vous changez de manager de proximité, parfois pour la énième fois, que vos activités sont modifiées…tout ceci sans explicitation des objectifs, sans réel accompagnement. La perte de repères est grande non seulement pour ceux qui ont subi ces changements d’organigramme en structure, mais aussi pour les ELD qui ont besoin au quotidien de l’appui des fonctions supports de la DR. Nous demandons à la direction d’associer et/ou d’accompagner les collectifs en amont de chaque changement d’organigramme, de lever toutes les alertes en matière de risques psychosociaux suite à ces changements, de communiquer systématiquement tout changement d’organisation du travail à l’ensemble des agents impactés et de mettre à jour tous les outils de communication.  

Que ce soit dans le réseau ou en structure, tous les agents nous ont alerté sur leur surcharge de travail et le manque de moyens pour réaliser leurs activités dans de bonnes conditions, que ce soient des moyens techniques, des moyens humains ou des moyens en termes de temps opérationnel. Nous demandons à la direction de donner les moyens aux agents de réaliser leurs activités en leur donnant des moyens à la hauteur des activités demandées. Ainsi les outils ne peuvent être sans cesse défaillants, les personnels réduits et le temps opérationnel compressé. L’appui des fonctions supports étant essentiel pour le réseau, nous demandons à la direction de donner les moyens aux agents y travaillant d’être réellement en support du réseau, aussi bien par le biais de l’organisation des services, que par la stabilité de cette organisation et par des moyens humains, techniques et en termes de temps opérationnel.  

Une autre alerte notable est celle sur l’atteinte des objectifs à tout prix qui entrainent pressions, injonctions, surcharge de travail, démotivation et font perdre aux opérationnels le sens de leurs missions. Sans compter que ces objectifs se multiplient de façon exponentielle, sont revus à la hausse quand ils sont atteints et ne prennent pas en compte la réalité du terrain et l’épuisement des opérationnels. Nous demandons à la direction une pondération et une gestion de ces objectifs à la mesure des moyens alloués et des besoins exprimés par les opérationnels.  

Au-delà de la surcharge de travail, de la pression grandissante et d’un manque de moyens pour réaliser leurs activités, les agents en structure comme dans le réseau se disent insuffisamment associés et/ou accompagnés en amont des projets : les cadres dirigeants organisent le changement, les opérationnels le subissent. Dans la mise en œuvre des projets et des plans d’actions associés, la réalité opérationnelle du terrain est trop souvent mise de côté et les spécificités territoriales et organisationnelles oubliées, pour ne laisser place qu’à l’efficience. D’autant plus que les projets manquent de stabilité, se multiplient et avec eux les plans d’actions, les activités, les objectifs et de fait la charge de travail. Nous demandons à la direction, que ce soit en structure ou dans le réseau, de remettre de la stabilité dans les projets et activités, de redonner du sens au travail en prenant en compte la réalité opérationnelle du terrain dans la mise en place des projets, ceci à la mesure des moyens alloués.  

La démarche du Pari de la confiance qui est de laisser au personnel de France travail les moyens d’innover en termes de pratiques professionnelles ou organisationnelles est loin d’être une réalité au quotidien. Les injonctions descendantes, la pression sur les objectifs, la multiplicité des projets et plans d’actions, le manque de moyens pour réaliser les activités font obstacle et entrainent une perte de sens et une démotivation grandissante pour une majorité du personnel. Il est urgent d’arrêter la rationalisation de certaines de nos missions pour revenir à une prise en compte des réalités humaines, des réalités du travail et ainsi permettre aux agents de retrouver du sens dans leurs missions. Nous demandons à la direction de donner les moyens à tous les agents, qu’ils soient en structure ou dans le réseau, de réaliser leurs missions dans de bonnes conditions de travail.  

Les membres de la CSSCT rappellent que, conformément aux attributions prévues dans l’accord Accord du 5 avril 2019 sur le renouveau des instances de représentation du personnel à Pôle emploi, en son article 2.8.2.2., « la CSSCT peut, pour l’exercice de ses missions, auprès du CSE […] Alerter le CSE en cas de risques liés à la santé physique ou morale des personnes ».  

Au vu de l’ensemble des alertes notifiées dans ce document, et malgré les réponses de la direction apportées lors de la réunion extraordinaire de la CSSCT du 19/09/24 (réponses que vous pourrez lire dans le relevé détaillé de conclusions à venir), la CSSCT tient à alerter la direction et les élus du CSE sur une forte dégradation des conditions de travail des personnels dans les 3 filières (management, relation de service, support), toutes catégories d’emploi confondues, au regard des changements incessants d’organigrammes, de la pression pour l’atteinte des multiples objectifs et du manque d’association des collectifs dans la mise en place des projets structurants. Cette forte dégradation des conditions de travail engendrent inexorablement des risques psychosociaux importants. Vous trouverez ci-dessous le tableau des risques psychosociaux d’après le rapport « Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser » du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, faisant suite à la demande du Ministre du travail, de l’emploi et de la santé, dirigé par Michel Gollac. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi remercie la CSSCT pour ces travaux. Nous relevons 59 fois le mot « pression » dans le rapport de 27 pages de la CSSCT, cela nous interpelle. En lien avec les procédures d’inaptitude/licenciement de membres d’ELD vu ce matin mais aussi lors des derniers CSE, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite qu’une focale sur les ELD soit réalisée dans l’expertise DEGEST consacrée à la politique sociale en PACA. 

La DR met en avant les résultats positifs du BIFT. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi précise que pour l’indice QVT manager, nous avons une autre analyse de l’item sur la « charge de travail » : comment peut-on analyser positivement ces résultats quand 62% des répondants estiment que leur charge est importante ? Quand à l’item sur les objectifs, pour les seuls managers qui ont répondu, 25% estiment que cela n’est pas atteignable… Tout cela participe au ressenti décrit dans le rapport de la CSSCT. 

Pour la DR, il n’y a eu que 5 changements d’organigrammes 

La DR conçoit qu’on soit sur des alertes réelles, et elle va en tenir compte. 

C’est le national qui donne les impulsions et la DR ne peut que mettre en œuvre. 

La DR va, en plus des visios d’information, en cas de changement mettre en place une communication plus large, par exemple avec les DAFT, même s’ils ne sont pas concernés par les changements. 

Mise en place de réunions d’intégration pour les nouveaux managers et RM pour qu’ils puissent identifier les personnes ressources auprès des services de la DR.

Pour la Direction, il y a eu des échanges à postériori avec les agents autant sur la DR que la DAC. 

Accord sur le télétravail et le travail de proximité 2025  

Un accord signé par SNAP CFDT FSU et CFE-CGC Métiers de l’Emploi avec prise d’effet au 1er janvier 2025 pour 3 ans 

1 campagne unique pour toute la durée de l’accord 

Télétravail limité à 2 jours pour tous 

Nouvelles formules mêlant télétravail et travail de proximité 

Travail de proximité réalisable hors région 

Report télétravail pour nécessité de service avec délai de prévenance de 24 heures minimum (sur le temps de travail) et repositionnement sur la même semaine ou semaine suivante 

12 jours de télétravail/travail de proximité occasionnel avec accord du manager pour tous les salariés 

1 jour par semaine de présence minimum sur site  

En cas de nécessité de service, réduction ou suspension du télétravail jusqu’à 8 semaines par an avec délai de prévenance de 15 jours 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi rappelle que l’accord ne peut faire l’objet d’adaptation des critères d’éligibilité ou encore des modalités possibles du télétravail/travail de proximité tant au niveau d’une population d’agents que d’un territoire donné. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande comment seront gérées les demandes de travail de proximité pour les sites qui pourraient être très sollicités (exemple Aubagne…) : quels arbitrages/priorités entre les demandes télétravail de proximité vs formule mixte, quelle durée de validité (est-il prévu une rotation), PACA vs hors région…  

La DR répond qu’une plateforme informatique dédiée au travail de proximité est en cours pour recueillir les disponibilités de chaque site et examiner les capacités d’accueil pour positionner le collaborateur. Les agents devront faire 3 choix par ordre de priorité décroissant. Les sites ont jusqu’au 15/10 pour faire remonter leur capacité d’accueil. 

Délai de prévenance : 24 heures ce qui implique que l’agent doit être informé l’avant-veille d’un report de son télétravail.

Ouverture campagne 12 novembre.