CSE : compte rendu du 17 octobre 2023

La modification de l’organigramme de la direction régionale créé des opportunités de postes dans l’encadrement supérieur :  

• Directeur de la Transformation ; 
• Directeur des Partenariats opérationnels ; 
• Adjoint au DRA en charge des Opérations ; 
• Directeur Adjoint Administration Finances Gestion ; 
• Directeur Développement des talents et des compétences ; 
• Directeur des Opérations ;  
• Directeur Adjoint Qualité, Contrôle interne ;  
• Directeur Adjoint Contrôle et Appui à la gestion des droits (cf. note CSE 1.1.3) ; 
• Cinq Directeurs territoriaux et deux DTD Marseille et Provence 
• Deux postes de chef de service : Coopération pour l’insertion des publics et Coopération pour des territoires inclusifs 

Information avant consultation sur l'évolution de l'organisation de la Plateforme Régionale de Production et de Services  

La Plateforme Régionale de Production et de Services (PRPS) est renommée Direction Appui Centralisé (DAC). 

Les principales évolutions : Création d’une Direction Adjointe Contrôle et Appui à la Gestion des Droits 

1. création d’un service contrôle de la recherche d’emploi qui aura la responsabilité hiérarchique des équipes CRE de Toulon, Manosque, Nice et Marseille et assure leur coordination. 
2. L’appui au traitement indemnisation jusqu’au contentieux avec deux équipes placées sous la responsabilité de la Direction Adjointe Contrôle et Appui à la GDD. 

• L’équipe contentieux (management unifié et gestionnaires contentieux regroupés au sein d’une même équipe) 

• La création d’une équipe appui indemnisation (Pilotage du traitement et du contrôle des flux de données qui impactent le dossier allocataire du DE, traitement des activités indemnisation (GED, DAL, …) dans le cadre de la contractualisation avec les territoires, Centralisation du traitement des dossiers spécifiques (CSP, Anciens collaborateurs,…) et des annexes (Dockers, Marins pêcheurs,…), organisation et suivi de l’Académie Indemnisation au travers du recrutement, du tutorat et de l’évaluation.

3. La prévention et le traitement des fraudes dont l’ambition est de développer les partenariats (URSAFF, CAF, CPAM, …)  

Le service Appui à la Relation de Services couvre de façon inchangée les services à distance, le traitement des prestations et des mesures à l’emploi avec : 

• Quatre équipes Services à Distance regroupant, désormais les agents en charge de l’accueil téléphonique et des Gestionnaires Appui en charge du traitement des données centralisées 

• Création d’une équipe « mesures à l’emploi » regroupant les agents en charge des traitements administratifs en lien avec les prestations et les formations. 

Tous les collaborateurs de la nouvelle organisation conservent leur lieu de travail ainsi que leur quotité de télétravail 

Point d’information France Travail 

Le DR nous fait un point très bref sur France Travail  : projet de loi adopté. La commission mixte paritaire composée de sénateurs et de députés devront se mettre d’accord sur un texte. Les points d’écarts concernent la dénomination de Pôle Emploi, l’inscription des jeunes en recherche d’emploi, les freins périphériques (dont la garde d’enfant), les critères d’orientation pour les TH, la situation des proches aidants, l’intensité de l’accompagnement (et pour qui ?), le contrat d’engagement réciproque, l’ORE, les contrôles et les sanctions… 

Le DR nous indique qu’une intensité hebdomadaire de 15h pour tous les inscrits reviendrait à avoir 133.000 conseillers tout opérateur… 

Accélérer les recrutements 

3ème étape de cette démarche (octobre 2023). Déploiement national. 

Evolutions attendues à la livraison SI 23M11 : 

Nouveaux services de proposition d’offre/mise en relation et de traitement des candidatures.

Afin d’accroître la qualité des propositions d’offres/mises en relation et la pertinence des candidatures proposées aux recruteurs, les services d’intermédiation évoluent : 

• Les actes métier de proposition d’offres et de mises en relation sont simplifiés et sécurisés. 
• Des fonctionnalités facilitantes viennent outiller les conseillers pour une mise en relation plus simple, plus rapide et plus ciblée (comparatif offre/profils, click to call afin de vérifier l’intérêt du candidat, champ textuel d’accompagnement). 
• La collaboration inter-dominante, dans la proposition du bon candidat et de la bonne opportunité d’emploi, sera favorisée et concrètement outillée. 
• Le rôle du correspondant de l’offre est renforcé, notamment dans la présélection de candidats. 

Le portefeuille d’offres  : pour poursuivre la trajectoire de personnalisation et accroître la satisfaction des recruteurs, le Portefeuille d’Offres est complété par un onglet d’analyse donnant au CDE une vision claire de ces caractéristiques et ainsi faciliter sa proactivité d’action. 

Contextes de travail : enrichissement du profil et des offres avec les contextes de travail, intégration des contextes dans le système de rapprochement 

Le ROME 4.0 s’enrichit : 28 nouvelles fiches ciblant un emploi précis, dotés de compétences mieux contextualisées issues d’une collaboration étroite avec des partenaires. Elles seront déclinées dans MétierScope. 

Equipe Mobilité Internationale (EMI)  

Il s’agit d’une inflexion de l’offre de service. Actuellement environ 600 DE en suivi délégué en PACA. C’est un suivi long (12 mois) et la DR souhaite une offre de service plus simple et accessible à tous y compris les DELD. A partir de vendredi 20 octobre, une prestation « Activ international » de 3 mois mutualisée avec les 7 autres équipes EMI. Le DE est reçu dans les 5 jours pour un entretien de diagnostic de 45 mn réalisé par un conseiller de l’EMI. La prestation Activ’international prévoit une intensité d’un contact par semaine (et/ou un service ATC, Z19), sur la base de sessions modulaires, pas de reprise de stock. La prestation se déroule 100% en distance (entretiens en visio). 

• Phase 1 : se projeter à l’international 
• Phase 2 : préciser le projet 
• Phase 3 : mettre en œuvre le projet  

Le suivi délégué actuel est assuré jusqu’en 2024 puis entrée sur la nouvelle prestation.

Point d’actualité installation de la DSN mensuelle (SDE)

Les AE intégrées dans les dossiers des DE proviennent à 81% (avril 2023) des données déclarées en DSN par les employeurs. La justification de l’activité réduite provient pour sa part de la transmission par le DE de son bulletin de salaire (upload/courrier).  

La généralisation de la DSN à l'ensemble des employeurs (hors employeur particulier, employeur étranger. La SDE n’est pas encore intégrée et la justification de l’activité reste à l’identique pour les salariés agricole (BS), intérimaires (RMM), intermittents du spectacle (AEM)) permet d’intégrer les données mensuelles de salaire déclarées au même titre que les AE. Ainsi la justification de l’activité réduite s’effectue directement depuis les données employeurs et non par la transmission du bulletin de salaire. Il s’agit de la SDE (Salarié Demandeur d’Emploi). L’intégration de cette donnée s’effectuera pour les DE inscrits ou radiés de moins de 2 mois. 

Le déploiement pour PACA a commencé le 25.09.23 

Les flux SDE remplaceront les BS pour justifier une activité réduite : à terme, les DE n’auront plus à les transmettre, ce qui entrainera, d'après la DR, une très forte diminution de la saisie des BS par les prestataires. 

A l’avenir, en couplant les flux SDE avec le signalement de fin de contrat, cela permettra de constituer une AE sans solliciter l’employeur ou le DE. 

Premiers constats : 

• Augmentation temporaire du nombre de conflits à traiter lors de l’installation d’une SDE. Une fois la modification effectuée, les flux SDE suivants ne seront plus en conflits 
• Augmentation des recyclages de flux : le traitement des recyclages de flux doit se faire de façon quotidienne pour éviter les sollicitations du conseiller par le DE pour obtenir son paiement définitif 

Tableau effectif réseau fonction support (par direction et emploi)  

Campagne de promotion des statuts 2003  

Du 6 novembre au 12 janvier 2024. 

Projet d’évolution de la démarche Compétences Internes à PE