CSE : compte rendu du 22 mai 2025

Infos préalables :  

Fin EDO : 23 juin 2025 (fin des RDV EDO programmés vers mi-juillet) 

Alerte concernant le service paye/RH suite au déploiement d’Osirhis (dysfonctionnement depuis 5 mois) : anomalie sur adresse, date ancienneté, agent suspendu payé, rapprochement CPAM non fait... 

Réponse DR : la migration était nécessaire, importante (pas faite depuis 21 ans) mais complexe. Mise en œuvre d’un plan national et suivi hebdo pour résoudre les anomalies. La DR reconnait que le 1er semestre a été difficile, impact sur baromètre interne. La DR constate des améliorations au quotidien et pas d’anomalies en paye. Pour la direction il n’y a pas de problème d’effectif, mais vu le mode dégradé, des heures supplémentaires ont été accordées. Normalement lorsqu’OSIRHIS fonctionnera bien, pas de besoin en effectif supplémentaire. OSIRHIS devrait être stabilisé en juillet.  La direction déclare accompagner au mieux les collaborateurs, car consciente des difficultés. 

Approbation des PV CSE du 27 février 2025 

Tableau d’avancement budgétaire 2025 et présentation bilan et compte de résultat 2024 

L’expert-comptable nous présente les résultats ASC (prestation) du CSE : + 226.000€  

+ report à nouveau 2023 : + 298.000€ 

= report à nouveau 2024 : + 524.528€

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande ce qui a amené ce résultat positif ?

L'expert comptable répond 10% de subvention a été versé en plus par la DR par rapport à ce qui été attendu (en lien avec la masse salariale). 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande combien de factures supérieures à 30.000€ ttc ont été payées en 2024 en une ou plusieurs fois et pour quel prestataire ? 

L’expert-comptable reviendra vers nous pour nous transmettre les montants et les prestataires concernés. 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande si l’expert-comptable, avec son expérience, la dématérialisation des Titres restaurants tendra vers la disparition de cette recette ? Pour 2024, le CSE a encaissé 37.255€ de chèques déjeuner périmés. 

L’expert-comptable ne connait pas l’impact de la dématérialisation des titres restaurant mais le secrétaire du CSE nous informe qu’au plus haut le CSE a encaissé environ 48.000€ de chèques déjeuners périmés. 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande ce que couvre les frais de missions/frais déplacements à hauteur de 4.153€ (dépenses x2 / 2023) ?

L’expert-comptable répond qu’il s’agirait des frais de déplacement des secrétaires pour suivre les formations, nous fera passer plus d’info plus tard. 

Pour les produits à recevoir (51.258€), c’est ce qui reste à encaisser pour l’année 2024 (participation de voyage par exemple) et qui sera versé par les agents en 2025.  

Maintien de la provision pour risque non-remboursement des prêts car risque toujours présent.

Un provisionnement TAXES SUR LES SALAIRES sur 3 ans a été fait car le CSE n’est pas exonéré. Le comptable va régulariser 2023 et 2024.

Vote dossier secours : 6 dossiers avec avis favorable 

Vote projets ASC :

Jazz (Juan les Pins) :  

• 10 juillet 2025 AIR : 20 places 
• 12 juillet 2025 BEN HARPER : 10 places CATEGORIE 2 et 20 places CATEGORIE 3  

Palais NIKAIA  

• 27 novembre 2025 Clara LUCIANI : 45 places
• 18 décembre 2025 Carmina Burana : 20 places  
• 14 novembre 2025 Naruto Shippûden : 20 places  

Festival Techno Orange : 16 Aout 2025 20 places  

Confluence  

• 18 novembre 2025 PIETRA GALLA 20 places  
• 21 novembre 2025 GOLDMEN 20 places  
• 04 décembre 2025 ELIE SEMOUN 20 places  

Festival OFF d’Avignon : du 05 au 26 juillet 2025 100 places   

Le SILO 20 septembre 2025 : Tom Baldeti 30 places  

Fiesta des Sud : 09 - 10 - 11 octobre 2025 20 places  

Accrobranche Embrun: 12 juillet  

Hôtel Caumont Centre Art Aix en Pce : 27 septembre 2025 14h45 – NIKI DE SAINT PHALLE 20 entrées  

Journée Cétacés : 30 aout – 13, 14 et 28 septembre 2025 20 places   

Arbre de Noël 05 : 06 décembre 2025 – Bowling à Gap 14h à 18 h 80 personnes  

Linéaires VVF : CEILLAC EN QUEYRAS - 12 semaines du 20/12/2025 au 14/03/2026 1 appartement 3 pièces 5 personnes  

Vote : 

• 22 POUR 
• 1 Abstention 
• 4 NPPV : CFE-CGC Métiers de l'Emploi

SPIROU : tarif préférentiel adulte : 28.50 € (au lieu de 37) enfant : 28.50 € (au lieu de 31) 

Vote enveloppe 500 000€ projets collectifs 2026 

concerne les projets prévus pour 2026 (voyages notamment)   

Vote : 

• 16 POUR : SNU / CGT / SNAP 
• 11 CONTRE : CFE-CGC Métiers de l'Emploi, FO, UNSA 

Recueil d’avis sur la proposition de reclassement faite par l’employeur dans le cadre d’une procédure d’inaptitude au poste de travail 

Vote :  

• Pour : CFE-CGC Métiers de l'Emploi 
• Abstention : FSU / UNSA / FO / SNAP 
• Contre : CGT 

Information en vue d'une consultation sur le PAPRIPACT 2025 

Ce programme vise à protéger les salariés et à améliorer leurs conditions de travail, en s'inscrivant dans la continuité des actions précédentes. Il inclut un bilan des actions de prévention menées en 2024, des éléments financiers significatifs, et une liste détaillée des mesures prévues pour 2025, telles que la prévention des risques psychosociaux, d'agression, liés aux déplacements et aux postures sédentaires. Le programme met également l'accent sur la sensibilisation à la qualité de vie au travail et la mise en place d'outils d'évaluation pour suivre l'engagement des agents. Des actions transverses sont prévues pour renforcer la sécurité et le bien-être au travail, tout en respectant les obligations légales. 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi s’interroge sur ce programme qui s’articule dans le même temps avec un programme d’efficience. Améliorer les conditions de travail alors que dans le même temps il est prévu un redéploiement du personnel, une baisse des effectifs, la réception de nouveaux publics qui n’étaient pas suivi par France Travail, qui sont éloignés de l’emploi et qui pourraient rencontrer des problématiques sociales, de santé mentale...nous laisse perplexe. 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande des précisions sur le “ projet “ de relogement du site de Fréjus / St Raphaël car des rumeurs font état d’un “ regroupement“ sur la commune de Puget du Argens. La DR répond que cela reste un projet. 

Relogement de Nice Nord :  toujours pas de locaux disponibles  

L'année 2025 est marquée par le déploiement plan sureté (lire le compte rendu CSE) 

La direction fait un suivi du PAPRIPACT avec la CSSCT (lire le compte rendu de la CSSCT), la position de l’établissement apparait dans le document.  

Concernant les RPS, la direction se dit très active sur la prévention et les actions correctives.

Les besoins de vigiles dans les agences sont étudiés par la DR, mais pour la Direction, ce n’est pas une solution. 

Des affichettes concernant le renouvellement de l’air dans les agences vont être distribués pour mise en place de bonnes pratiques. 

Retour sur le procès de valence qui reconnait la faute inexcusable de l’employeur France Travail. 

Etat d’avancement de l’XP MSA dans les agences PACA 

Agences concernées par l’XP MSA :  

• Orange 
• Bollène 
• Nice Nord 
• Cagnes S/Mer 
• Saint Maximin 
• La Ciotat 

Arrêt du modèle 1 : trop complexe et trop rigide, polarisation des portefeuilles sous exploitée, demande d’accompagnement socio-professionnel plus importante que prévue, recours à l’externalisation faible. 

Nouvelle cible : augmenter la polarisation des accompagnements en développant l’intensif de façon plus conséquente, rénover l’accompagnement des portefeuilles de grande taille en développant une approche collective mobilisant les nouveaux outils dont l’I.A. 

Vision cible : l’accompagnement des DE repose sur deux typologies majeures, chacune adaptée à des profils différents de demandeurs d'emploi, en s’appuyant sur leur capacité à agir. 

1. Accompagnement « Intensif » : DE ayant une faible capacité à agir. 

Suivi très fréquent et personnalisé, avec un parcours sur-mesure. 

Le conseiller joue le rôle de « coach », guidant les demandeurs dans leur recherche d'emploi de manière régulière et intensive. 

Mobilisation accrue des solutions structurantes pour aider les demandeurs à progresser. 

Taille du portefeuille : 50 à 60 DE par conseiller, avec un volume d’accompagnement de 15 heures hebdomadaires sur une période de 6 mois. 

Conseillers en charge de l'intensif seront les 1ers formés aux ateliers “développer et donner le pouvoir d’agir “ 

2. Accompagnement « Ressources » : DE ayant une plus forte capacité à agir. 

Utilisation d'outils numériques et de parcours guidés pour structurer la recherche d'emploi. 

Suivi et interventions ponctuelles, permettant aux demandeurs d’avancer de manière autonome. 

Le conseiller endosse le rôle de « ressource », apportant des conseils et vérifiant les étapes importantes. 

Outils/dispositions  : 

• les outils intégrant des intelligences artificielles : Chat FT/Mistral, Néo, Match FT...
• le recours au DPA collectifs 
• la possibilité d'une B@L CVM mutualisée 
• la possibilité de tester de nouveaux cas d'usages sur GEM
• la mise en place d'une communauté dédiée aux conseillers de cette nouvelle modalité d'accompagnement
• une aide à la segmentation des publics en développant une approche plus ciblée et plus "marketing" des publics et actions proposées (approches nudge par exemple) 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande, avec un recul de plus de 6 mois d’XP sur le modèle 2 :  

• Combien de DE restent en intensif au delà de 6 mois ? 
• Combien de DE en accompagnement “ressources” attendent d’entre en accompagnement intensif ? 
• Quel taux de satisfaction des DE vis à vis de leur accompagnement, notamment ceux en accompagnement “ressources” ? 
• Quel retours sur les 1ers DPA collectifs ? 

La DR répond ne pas avoir de chiffrage précis sur le nombre de DE en intensif, n’a pas mesuré les entrées/sorties en accompagnement intensif, il n’y aurait pas de difficultés, les DE qui étaient en attente d’un accompagnement intensif ont pu l’intégrer. Les taux de satisfaction des DE se maintiennent, pour la direction il n’y a pas d’alerte.  

Concernant les DPA collectifs, pour le moment la DR recherche le bon modèle (nombre de DE convoqués…). Sur les 9 agences qui ont mis en test le DPA collectif, plusieurs formats testés, volume réduit de DE. Objectif : retour d’expérience avant l’été.

Echanges de la DR avec les ELD, concernant la continuité de l’XP, l’ensemble des agences ont voulu continuer car il y a eu une grande mobilisation des équipes. Pas de souhait de revenir au modèle classique. Chaque agence en charge de l’XP MSA va démarrer à son rythme et mise en place avant l’été.  

Renforcement des agents des portefeuilles ressources sur le numérique et accompagnement aux outils pour une activation différente des portefeuilles, constitution d’une communauté spécifique avec animation régulière. 

Déploiement d’atelier « développer et donner le pouvoir d’agir ” durée : 1 jour et demi pour les conseillers et les ELD. 

En complément il y a des capsules (mais préférence de PACA pour l’atelier) 

PACA compte 160.000 BRSA, 70.000 sont créateurs d’entreprises (40%) 

Reste 1.200 BRSA en stock avec anomalies (faux dossier ?) 

Convention avec URSSAF pour contrôler les déclarations des créateurs d’entreprises. 

Pour le DR : " les 6 mois d’accompagnement intensif ne sont pas un couperet "... la “vraie” question est de rester à 50 personnes dans les portefeuilles intensifs et de mettre les personnes qui correspondent.  

Bilan médiation 2024 

La DR nous informe que l’activité est assez stable par rapport à l’année précédente (+11% au niveau national) 

58% de médiations abouties 

52% demandes recevables et 48% sont des demandes soit d’information, de retour en agences 

Sujet sur la recevabilité, intervention en agences pour mieux informer et orienter vers la médiation.  

95% des médiations arrivent directement du DE. 

Suite au rapport national, préconisations pour faire évoluer les règles : 

• « Réaménager le droit d’option » devenu beaucoup plus difficile à faire valoir depuis l’introduction des nouvelles règles de contracyclicité (0,75% du droit depuis 02/2023 – seuil des 20€ non revu depuis 2014) 
• Trop-perçus en lien avec l’accès à la retraite 
• Le Contrat de Sécurisation Professionnelle : les conditions de reprise d’emploi, d’octroi de la prime de reclassement ou la perception de l’ASP en cas d’activité non salariée sans revenu sont sources de difficultés pour de nombreux adhérents à ce dispositif : avec la mise en place du CRI CSP, baisse des sollicitations  
• Le périmètre de la MPO : la contestation de certaines décisions de la compétence administrative ne relève pas de la MPO (médiation préalable obligatoire) 
• Les événements majorant rémunération (EMR), en particulier en cas de licenciement pour inaptitude 
• L’arrêt maladie et l’interruption de l’inscription, sans automatisme à l’issue de l’arrêt. 
• Les radiations et le CRE rénové, dont les procédures dysfonctionnent parfois. 
• Certaines difficultés à obtenir le financement d’une formation et les aides associées (AGE, mobilité) 
• Le millefeuille des allocations d’Etat (ASS, AAH, RSA et leurs articulations) 
• Le cumul ASS et activité professionnelle limité à 3 ou 12 mois, y compris lorsque l’activité n’a procuré aucun revenu. 
• Et de façon récurrente, les relations avec les IPR/IPT : l’orientation vers le médiateur n’est pas adaptée pour traiter des décisions relevant de la compétence des IPR/IPT, instances souveraines dans leurs décisions 

Démarche « Vision Valeurs » en PACA 

1 Vision : ENSEMBLE, RENDONS POSSIBLE LA REUSSITE DE TOUS 

4 Valeurs : 

• TRANSPARENCE ET CONFIANCE : Favoriser une communication ouverte, authentique et régulière pour avancer ensemble et mener à bien nos missions 
• SENS ET ENGAGEMENT : Donner un sens à nos actions afin de susciter l’adhésion et l’engagement de chacun 
• L’HUMAIN AU COEUR DE NOS MISSIONS : Prendre le temps d’écouter les besoins de chacun avant toute action 
• SIMPLICITE ET INNOVATION : Se réinventer au quotidien pour offrir des services adaptés à tous. 

Fin de la démarche, valorisation de la démarche en juin : “ comme le faire vivre en agence ? ”. Echange avec les partenaires et à eux de voir s’ils veulent se l’approprier. 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi reste assez critique sur cette démarche : 343 ateliers, des milliers d’agents mobilisés, beaucoup de temps opérationnel pris alors que dans le même temps la Direction met en œuvre un programme d’efficience... 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi prend l’exemple du logo de France Travail, où chaque agent de Pôle Emploi a pu choisir un logo parmi une sélection dans l'intranet. La même démarche aurait pu être mise en place pour ce projet. 

De même, la démarche devait se baser sur du volontariat mais dans les faits il y a une certaine incitation. 

Sur la temporalité aussi, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi reste critique car elle s’inscrit dans un calendrier soit trop tôt soit trop tard. En effet, différentes évolutions sont en cours d’être déployées dans notre établissement (réception de nouveaux publics, contrat d’engagement, nouvelle dynamique, nouveaux contrôles...) 

Enfin, le taux d’adhésion initialement prévu par la Direction n’est pas atteint (seul 76% et 1786 personnes adhérent à cette vision et ces valeurs). La CFE-CGC Métiers de l'Emploi reste critique lorsqu’on rapporte ce taux d’adhésion à l’effectif de 4.500 agents en PACA. 

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, il s’agit d’un rendez-vous manqué !