CSE du 15 décembre 2022 : compte rendu

• Opéra Toulon Vendredi 31 mars 2023 à 20h - Roméo & Juliette Cat 1, 20 places tarif unique 20€ 
• Escape Game Brignoles 
  • 18 mars 2023 après-midi  Durée 1h  Adultes : 10,80€  Enfants : 9,60€  Avec un goûter sucré  

• Sensas à Marseille 5eme Samedi 1er Avril 2023  Parcours sensoriel dans le noir, Session de 2h, à partir de 7 ans : 10,40€  
• Zoa parc Samedi 22 Avril 2023 de 13h30 à 17h30 Parc animalier et Botanique de Sanary sur Mer  Enfants de 3 à 10 ans : 9€08  Adultes : 10€28  Gratuit pour les – de 3 ans.  Visite 1h avec guide.  Gouter crêpes partie, confiseries, boissons fraiches et chaudes dans une salle de réception.  
• Court séjour à Paris par Sport Liberté Evènements Week-end à Paris du vendredi 31 mars au Dimanche 2 avril 2023,  
  • Le transport A/R en TGV. Départ à 6h de Marseille, Aix en Provence arriver à Paris gare de Lyon,  
  • Transfert en autocar avec bagages aller/retour,  
  • L’hébergement en chambre double à l’OKKO HOTEL PARIS GARE DE L’EST 4*,  
  • Avec le petit déjeuner des jours 2 et 3,  
  • Déjeuner sur la tour Eiffel, chez Madame Brasserie située au 1er étage de la Tour Eiffel : Menu avec entrée, plat, dessert, vin, eau filtrée et café,  
  • Après le repas, visite libre de la Tour Eiffel (2eme étage) incluse avec votre repas,  
  • Croisière Bateaux Mouches d’1h au départ du pied de la Tour Eiffel, reste journée libre, 
  • 2eme jour Visite du Louvres,  
  • Dernier jour journée libre, retour en fin d’après,  
  • Tarifs : entre 103€ et 259€ (selon coefficient familial) 

• Colonie Multi activités : mécanique ou équitation à Méjannes le Clap 
  • Séjours pour les 6-11 ans et 12-17 ans à Méjannes le Clap (Gard) du 17 au 22/04/23 (6 jours 5 nuits)  
    • Transports : en car au départ de Marseille/ arrêt possible à Cavaillon ou Avignon  
    • Activités selon l’option choisie :  
      • 2 SÉANCES SPORT MÉCANIQUE AU CHOIX : QUAD, MOTOCROSS, BUGGY, KART 
      • 2 SÉANCES EQUITATION : CHEVAL OU PONEY  
    • +1 SÉANCE AU CHOIX : RALLY VTT, ACCRO FALAISES, COURSE D'ORIENTATION  
    • + 1 SÉANCE PAINTBALL OU LASER GAME  
    • + 1 JOURNÉE AU PARC D'ATTRACTIONS SPIROU  
    • Tarifs : entre 150€ et 375€ (selon coefficient familial)  

Pour l’ensemble des projets : 

• 3 Abstentions dont 2 CFE-CGC Métiers de l'Emploi + 1 élue en nom propre 
• 19 POUR 

Autres informations ASC :

Arbres de Noël : "peu" d’annulations de dernière minute.  

Dotations de 80€ : arrivées en temps et en heure, ouverture sur le site jusqu’au 31 décembre pour la demander. 

Recrutement : le CSE va embaucher un CDD de 6 mois pour pallier l’absence de 2 de ses secrétaires, formation au logiciel de gestion avec deux élus pour résorber le retard pris dans le remboursement des prestations ASC. Formation au logiciel pour 1530€ la journée … 

Proposition de reclassement faite par l’employeur dans le cadre d’une procédure d’inaptitude au poste de travail

• 3 POUR dont 2 CFE-CGC Métiers de l'Emploi et 1 élue en nom propre
• 19 CONTRE 

Demande d’interruption de séance pour suivre l’intervention du DG et la feuille de route 2023 : refusée par la direction.

De nouveau la direction oblige les managers élus au CSE à choisir entre leurs casquettes d’élus et leurs responsabilités managériales 

Information avant Consultation sur les évolutions d’organigramme de la Direction Régionale  

Objectif : création d’une Direction de l’Accompagnement et de la Transformation Managériale (directrice : M.C.). Définir une nouvelle offre de services dans le cadre d’une démarche participative.  

La question du management hybride reste à développer.

Vote pour la mise en diffusion des postes : 

Information en vue d'une consultation sur la politique sociale 2021 de notre établissement 

Mise au vote de la traditionnelle demande d’expertise par le cabinet DEGEST ! 

• 3 Abstentions dont 2 CFE-CGC Métiers de l'Emploi et 1 élue en nom propre 
• 19 POUR 

Mandatement de la commission politique sociale pour demander à la direction le suivi de la gestion des CDD 

• 22 POUR 

Information sur France Travail 

Le Ministre du Travail Olivier Dussopt a lancé en septembre une mission de concertation et de préfiguration de France Travail. Cette mission, placée sous la responsabilité de Thibaut Guilluy, doit permettre, d’ici au 15 décembre, d’imaginer une meilleure coordination des acteurs de l’insertion professionnelle et de dessiner les contours des missions du futur France Travail. 

9 groupes de travail lancés en septembre, auxquels Pôle emploi participe (Communication et aller vers, Diagnostic et orientation, Accompagnement des personnes, Zoom formation, Obligations et devoirs, Services aux employeurs, Services aux conseillers, Gouvernance et pilotage, Numérique) 

Expérimentations territoriales 

Hypothèses soumises au comité des parties prenantes du 8/11 :  

• Géographie : bassins d’emploi (hypothèse : une dizaine) en PACA, 2 agences marseillaises devraient être concernées 
• Public principal : BRSA, flux et stock 
• Eléments testés : 
  • prise en charge du diagnostic et de l’orientation par Pôle emploi avec association des partenaires sous un mois après l’inscription, si possible directement avec le bon conseiller référent 
  • plusieurs modalités d’accompagnement : dominante emploi, sociale ou accompagnement global, avec un conseiller d’accompagnement ou correspondant en appui Pôle emploi 
  • logique d’engagements réciproques : cible 15-20h d’activités par semaine. Revues régulières en cours de parcours 
• Coordination par Pôle emploi des chargés de relations entreprises 
• Des communs numériques, développés ou ajustés conjointement 
• Un comité de suivi de l’expérimentation réuni régulièrement, animé par Pôle emploi et le département (co-chefs de projets en local) 

Calendrier prévisionnel : 

• Prochains jours : instruction des candidatures 
• Courant novembre : sélection des territoires 
• Fin novembre et décembre : co-rédaction du cahier des charges, formation et développements numériques 
• 2023 : déploiement 
• Printemps 2024 : évaluation et extension 

Annonce repoussée à fin janvier 2023. 

La Direction Régionale va communiquer auprès de l’ensemble des salariés. 

CSE extraordinaire le vendredi 13 janvier matin. 

Information sur l'évolution de l'approche compétences :

A partir de la version informatique de mars 2023 et jusqu’à septembre 2023, de nouveaux outils vont être mis à disposition des conseillers : 

• Le ROME 4.0 avec une nomenclature revisitée, de nouvelles compétences transversales identifiées et des fiches à la maille emploi. L’accès au ROME sera amélioré avec l’apport de l’IA qui facilitera la recherche. 
• La galaxie des métiers qui permet d’identifier plus facilement les aires de mobilité professionnelle en lien avec les métiers en tension 
• L’encyclopédie des métiers et compétences qui, sous forme de plateforme ouverte aux DE et entreprises, va regrouper l’ensemble des services en lien avec l’approche compétence. D’ici la fin de l’année 2023 la plateforme permettra, au travers d’une API d’alimenter le profil des DE. 

Tout cela rappel l’aire de mobilité qui restait sur des métiers proches, avec l’approche compétence, on va plus travailler sur la transversalité avec des grandes familles macro compétences pour pouvoir faire des liens et des transférabilités vers d’autres métiers. 

L’idée est surtout de travailler avec les employeurs pour sortir de l’approche métier et de se tourner sur les compétences des candidats. 

L’outil est pensé pour faciliter cette appropriation.

Plan d’accompagnement : 

Cette nouvelle étape de l’approche compétence est l’aboutissement opérationnel des travaux engagés depuis fin 2021 sur le projet 4.0 avec plusieurs agences au niveau national dans le cadre d’un POC (pour PACA : Cavaillon et AVA) 

Plusieurs temps forts de déploiement pour accompagner les conseillers à la fois d’un point de vue métier, technique et en termes de posture : 

Mi –Janvier : Webinaire métier pour les Chefs de projet régionaux et livraison d’un kit de déploiement métier qui sera déployé en région au travers de temps d’appropriation à organiser. 

Pour le développement des compétences des conseillers : Mise à disposition à partir de février 2023 du e-learning « approche compétences pour tous ».  

Livraison SI lors de la version du 21/03/23 qui fera l’objet d’une présentation aux RM lors des web conférences nationales 

Cette nouvelle étape de l’approche compétence fera également l’objet d’un plan de communication interne à compter de janvier 2023 et externe à compter de mars 2023.

Point sur l’harmonisation des seuils de validation et constats automatiques des trop-perçus 

Jusqu’au 10/11/2022 les seuils de validation et de constatation automatiques des trop perçus variaient en fonction des territoires y compris au sein d’une même région.  

Dans le cadre du plan d’action national trop-perçu, les seuils de validation et de constatation automatiques des trop-perçus ont été harmonisés. 

De même, les motifs pour lesquels un constat manuel est requis sont dorénavant définis au niveau national.  

Les situations dans lesquelles le constat est automatique sont désormais majoritaires 

La livraison informatique a eu lieu le 10/11/22 

Harmoniser les seuils quel que soit le régime financeur du trop-perçu (régime d’assurance chômage et prestations publiques) ainsi que les seuls motifs pour lesquels un constat manuel est obligatoire (« Z-Absence de motif » et « T-décès »), et pour lesquels il n’y a donc aucun automatisme quel que soit le montant. 

Favoriser les constats automatiques afin de réduire le délai entre la détection et la constatation. 

Augmenter le nombre de trop-perçus validés et constatés en automatique, et ainsi limiter le nombre d’activité « Trop-perçu à valider » et « Trop-perçu à constater », au bénéfice de la réalisation d’autres actes métiers, dont la démarche active de recouvrement « DAR ». 

Avant le 10.11.22 

Après le 10.11.22 

TRAITEMENT DE LA SAE (situation à examiner) « notification de trop-perçu » 

Avec l’augmentation du nombre de constats automatiques, la réalisation de la démarche active de recouvrement « DAR », lorsqu’un trop-perçu est issu d’un flux entrant, ne pourra plus majoritairement être effectuée au moment du traitement des activités « Trop-perçu à valider » et « Trop-perçu à constater ». 

Il est donc important de réaliser le traitement de la situation à examiner « Notification de trop-perçu » dans l’accompagnement du trop-perçu, visant à la bonne réalisation de la démarche active de recouvrement au plus près du constat contribuant à la sécurisation du processus de recouvrement. 

Point sur le repositionnement des assistantes 

Le sujet a été abordé lors du CSE du 30 juin 2022 et du CSE du 28 octobre 2021

Au 1er janvier 2022 : 36 assistantes réparties 

• 21 en DR
• 15 en DT 

Situation à décembre  2022 : 15 Assistantes réparties en : 

• 1 en DR
• 1 Pool Assistante DR
• 2 DRAO
• 2 DRAPS
• 1 DRASMRAI
• 1 DAF
• 6 en DT
• 1 PRPS

Situation des 20 anciennes assistantes, 16 Changements d’emploi (chargée d’appui au pilotage des activités – gestionnaire logistique – gestionnaire contentieux) - 1 Fin de CDD - 1 Licenciement pour inaptitude – 2 départs de l’établissement 

A terme la cible est à 12 assistantes. 

Point de suivi crise sanitaire COVID 

Augmentation significative des cas COVID sur les 4 dernières semaines : 21 puis 49 puis 62 (47 à jeudi 15 décembre matin pour cette semaine)

Point IND3 bis (taux de conformité du traitement de la demande d’allocation)

C’est un indicateur qui mesure la qualité de la gestion des droits : 

PE s’est fixé pour objectif de maintenir un haut niveau de réactivité et de qualité dans la gestion des droits des DE.  

A ce titre l’indicateur IND3bis vise à évaluer la qualité des traitements réalisés manuellement en agence en mesurant le taux de conformité du traitement de la demande d’allocations ayant une incidence financière.  

Pour cela des contrôles à postériori portent sur les traitements de demandes d’allocation RAC ou Solidarité hors Annexes 8 et 10 ayant fait l’objet d’une décision (admission, réadmission, rechargement, reprise ou rejet).  

L’Indicateur Qualité à Impact Financier (IQL-IFI) est calculé en divisant le « Nombre de dossiers traités manuellement, ayant fait l’objet d’un contrôle et ne présentant pas d’anomalie avec incidence financière » par le « Nombre de dossiers traités manuellement, ayant fait l’objet d’un contrôle ».  

L’IND3Bis est calculé de la façon suivante : 0,85 x(IQLIFI DAL AC) + 0,15x(IQLIFI DAL Etat).  

La cible de l’IND3bis, homogène pour l’ensemble des régions, est fixée à 96%. 

Des contrôles intégrés au plan de contrôle interne :

Chaque début d’année la DG précise la liste des contrôles à postériori obligatoire portant sur les activités métiers et les processus support/management, leurs volumes et les références de contrôle. 

Le service maitrise des Risques et Contrôle interne élabore à partir du cadrage national le plan contrôle interne régional. 

Pour sa mise en œuvre elle s’appuie sur des contrôleurs accrédités, des relais du contrôle interne dans chaque agence, des correspondants et les Experts Applicatif et règlementaire (DDO) 

Pour l’année 2022 le plan de contrôle obligatoire pour la région PACA est composé de 8010 contrôles dont : 

• 7376 contrôles métier réalisés par les contrôleurs au sein des pôles croisés 
• 634 contrôles pour les fonctions support et management 

Un résultat en écart avec la cible mais qui s’améliore  

Pour accompagner le réseau à améliorer l’indicateur des actions ont été proposées :

• 6 ateliers “guidance technique réglementaire GDD” programmés pour toutes les agences du 24.02 au 05.05.22. AU total 474 participants 901 dossiers traités pendant les ateliers, par les GDD 
• 10 ateliers de renforcement pour 174 participants dans 18 agences ayant un taux inférieur à la moyenne de la région et au moins 20 dossiers contrôlés. 

En 2023, formation de nouveaux contrôleurs. 

L’action «  second regard  » prend fin dans le département du VAR.  

Compte rendu de la Commission Politique Sociale sur les thèmes du Handicap et du logement. 

Le dispositif Handicap :

• Convention signée avec ACTION LOGEMENT SERVICES. C’est un dispositif qui est signé au niveau national, Pôle emploi verse chaque année une contribution volontaire. Chaque région bénéficie des mêmes prestations.
• En ce qui concerne la plateforme de location, les CDD, les PEC CUI, y ont accès au même titre que les CDI de Pôle emploi.
• La mise en place depuis 2 ans « du numéro unique » sur la plateforme de l’AL-IN a facilité les démarches. Les délais d’attente peuvent toutefois demeurer longs si les agents ont des critères trop restrictifs
• Suite à des contraintes budgétaires, Action Logement est dans l’obligation de restreindre les financements
• Seules les prestations en direction des agents les plus en difficulté et les prestations présentant un intérêt sociétal majeur sont désormais mobilisables. 

Retour du dispositif complet en 2023