CSE du 28 octobre 2021 : compte rendu

Sujets abordés : projets ASC, site de Menton, organigramme DR PACA, déploiement du parcours de remobilisation, suivi COVID, bilan 1 parrain 1 emploi, XP lycéens professionnels.

 

Vote dossiers secours : POUR à l’unanimité (décision conforme aux décisions précises en commission du 18 octobre)

 

Vote projets ASC :

• Théâtre (Nice, Marseille), Séjour en Camargue…

La majorité des élus du CSE et des ASC, s’obstine à acheter des prestations pour 1 activité, 1 lieu, 1 date déterminée…

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’abstient sur l’ensemble des projets.

En effet, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi préfère que le CSE augmente le montant des remboursements individuels afin que chaque agent puisse utiliser sa dotation comme bon lui semble : laissons le choix aux agents !!

Vote sur les projets ASC :

• 1 Ne participe pas au vote : UNSA
• 5 Abstentions : CFE-CGC Métiers de l’Emploi et 2 élus en nom propre
• 20 POUR : CGT, FO, SNU, CFDT, SUD

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande au bureau du CSE où en est la mise en ligne, sur le site internet du CSE, de la prestation de fin d’année votée par les élus le 29 juillet 2021 (100€ chèques Cad’hoc, culture et loisirs) ? (lire notre compte rendu CSE)

Le bureau du CSE nous informe que la mise en ligne aura lieu la semaine prochaine (semaine 44) avec une diffusion pendant 3 semaines. La commande des chèques devrait avoir lieu fin novembre pour une livraison annoncée vers le 10 décembre.

 

Information / Consultation sur le site cible de Menton

Le projet prévoit la construction d’un immeuble composé de 5 niveaux.

• Localisation : 7rue Jeansoulin 06500 MENTON (localisation à proximité de la gare routière et de la gare SNCF) (Transports collectifs : Agence en centre ville, desservie par «La Navette» (nom de l’arrêt : Gare SNCF) - Distance du Centre ville : 1 km à pied de la Mairie).
• Surface : l’Agence disposera de 1100 m² SDP sur 5 niveaux.
• Parking privatif : 20 places de parking privatives en sous-sol (2 niveaux)
• Livraison technique et contractuelle du bâtiment : 3 T 2022 (septembre)

Les fenêtres des locaux s’ouvrent et tous les espaces bénéficient d’une ventilation naturelle et mécanique (le désenfumage est naturel).

Le bâtiment disposera d’un système de chauffage et climatisation par PAC réversible avec une activation individuelle.

Activité de l’Agence :

FMQV (Flux Moyen Quotidien de Visites) : 41 visites par jour (janvier à mai 2021 _ source GOA)

DEFM cat. ABC : 7409 demandeurs d’emploi (mai 2021 _ source Micro Stratégie)

 

La CFE-CGC métiers de l’Emploi salue la persévérance de l’Etablissement et des agents de Menton.

5 dossiers de relogement présentés aux élus n’ont pas pu être mis en œuvre.

Pour la CFE-CGC métiers de l’Emploi, ce projet immobilier n’est pas la solution idéale (5 niveaux pour une quarantaine d’agents) mais au vu du contexte topographique et les coûts de l’immobilier dans ce secteur géographique, après 5 dossiers qui n’ont pas abouti et après 10 ans d’attente, la CFE-CGC métiers de l’Emploi est favorable à ce projet.

Livraison prévue en septembre 2022 et déménagement quelques semaines (?) plus tard (après travaux d’aménagement intérieur).

 

Vote :

• 8 POUR : CFE-CGC métiers de l’Emploi et 1 élue en nom propre, SNU
• 9 CONTRE : CGT, SNAP
• 9 Abstentions : UNSA, CFDT, SUD, FO et 1 élu en nom propre

 

Information avant consultation sur les évolutions d’organigramme de la DR

Objectifs de la DR :

• Renforcer la capacité de pilotage du réseau par la Direction Régionale Adjointe en charge des Opérations avec la création d’une Direction de la performance et le renforcement de la Direction des Opérations ;
• Rééquilibrer et rationaliser les fonctions autour de trois directions régionales adjointes pour une gouvernance facilitée ;
• Préparer une réflexion d’ensemble sur l’optimisation et la réduction des fonctions supports en Direction régionale et Directions territoriales : cette réflexion devra aboutir courant 2022 par une adaptation de l’organisation (Le DR nous indique qu’il y a 6 personnes au pilotage DR contre 10 à la DT13)

Diffusion des postes décembre 2021 pour une mise en place au 1er janvier 2022 (Consultation CSE 25 novembre 2021).

 

Ce qui change :

La Direction Régionale Adjointe en charge des Opérations voit son périmètre élargi avec :

• la création d’une Direction de la performance regroupant :
  • Pilotage ;
  • Contrôle interne (service actuellement à DMR) ;
  • Qualité/organisation du travail et Statistiques (deux services actuellement à DSIL)
• la réorganisation de la Direction des Opérations autour de deux directions adjointes et d’un service :
  • Une Direction adjointe des Opérations qui :
    • couvre les structures actuelles Experts Applicatifs Règlementaires et Offre de service
    • s’organisera autour des services aux Entreprises, aux Demandeurs d’emploi et trois équipes : Indemnisation (rattachée au Directeur adjoint), Prestations et Offre de service (rattachées au service aux Demandeurs d’emploi).
  • Une Direction adjointe Partenariats opérationnels couvrant les structures actuelles Partenariats relations extérieures, FSE et International ;
  • Un service formation centré sur cette thématique spécifique intégrant le Pacte (hors axe 3).

Concernant les postes de managers :

Direction Régionale Adjointe des Opérations :

* création de deux postes de managers supérieurs : Directeur(trice) de la Performance et Directeur(trice) adjoint(e) des opérations

* création de trois postes de manager intermédiaire

 

La Direction Régionale Adjointe AGMR (Affaires Générales et Maîtrise des risques) devient Direction Régionale Adjointe Support

Son périmètre élargi couvre :

• Une direction des Affaires institutionnelles qui intègre l’équipe des Instances Paritaires ;
• Une direction Maîtrise des risques regroupant les Affaires juridiques et le service Sécurité des personnes et des biens ;
• Une direction de la Stratégie regroupant les services Communication et Projets innovants (dont axe 3) & Lab.

Plateforme Régionale de Production et de Services intègre le service Prévention des Fraudes

Le service Fraude va passer à 12 collaborateurs (au lieu de 6)

 

Les Assistantes :

Les assistantes d’une même direction régionale adjointe sont identifiées sous l’entité Support afin de faciliter la nécessaire mutualisation.

Les postes de secrétariat ont donc vocation à être repositionnés sur une activité opérationnelle.

Réduction du nombre d’Assistante car le DR estime qu’il y en a trop (environ 34)

En cible, les postes d’assistantes sont réservés aux Cadres dirigeants, Directeurs territoriaux et Directeur de la Plateforme (soit 10)

 

Information avant consultation sur les modalités de déploiement du parcours de remobilisation en PACA

 

Il est prévu la généralisation du parcours de remobilisation afin de redynamiser la recherche d’emploi des DETLD (inscrits à Pôle emploi, ayant passé 24 mois sans aucune activité au cours des 27 derniers mois).

Pôle emploi a lancé le test d’un parcours de remobilisation sur Cannes (lire notre compte rendu CSE) articulé autour d’un « pack de remobilisation » pour les DETLD : ce nouveau service est conçu pour répondre aux besoins d’un DE qui a connu une longue période de chômage de manière à regagner confiance en lui, en sa capacité à retrouver un emploi et lui permettre de trouver une solution adaptée à son besoin.

Le pack de remobilisation est conçu selon 3 principes :

• Un pack composé de séquences collectives sur une demi-journée pour bénéficier de la dynamique de groupe, favoriser la confiance en soi, le partage d’expériences et sortir de son éventuel isolement
• Un enchainement progressif qui se termine par une séquence consacrée à l’organisation du retour à l’emploi pour rebondir et identifier les prochaines étapes de son parcours
• Des temps de réflexion individuelle et collective et un diagnostic approfondi et personnalisé pour se projeter concrètement dans son retour à l’emploi.

A l’issue de ce pack, et selon les besoins identifiés, un programme d’actions individualisé, accompagné et planifié est immédiatement mis en œuvre avec une ambition de retour à l’emploi ou de formation à horizon de 6 mois. Ce programme s’appuie sur les services de Pôle emploi ou encore sur des prestations additionnelles venant traiter de problématiques spécifiques à certains DE.

Ce programme pourra notamment reposer sur : la mobilisation d’une ou plusieurs prestation(s), une formation, l’entrée en accompagnement global en cas de freins périphériques, la mobilisation de Cap emploi pour les DE en situation de handicap ou encore de l’APEC (prestation Nouveaux horizons) pour les cadres, PEC, IAE, etc.

Le programme d’actions pourra également s’appuyer sur des actions additionnelles venant traiter de problématiques spécifiques à certains DE

• proches de la retraite : mobilisation du partenariat avec la CNAV pour l’organisation d’ateliers emploi retraite
• rencontrant des problèmes de santé : mobilisation de la prestation « Parcours Emploi Santé » pour lever les freins santé

 

Objectifs du parcours de remobilisation :

A l’issue du pack de remobilisation, chaque demandeur d’emploi et son conseiller ont identifié les causes du chômage de longue durée, connaissent les atouts, les freins, les besoins de développement et mobilisent les solutions adaptées dans un objectif de retour à l’emploi : reprise de contact avec le marché du travail (IAE, PEC), orientation vers l’accompagnement global (avec un travailleur social), formation, redéfinition d’un projet professionnel alternatif plus en cohérence avec le marché du travail, travail sur la mobilité géographique, levée des freins périphériques via des solutions locales…

 

Organisation en amont et en aval du pack de remobilisation

EN AMONT DE LA SESSION DU PACK DE REMOBILISATION

• Un temps de préparation est inscrit au planning pour personnaliser au mieux la demi-journée
• Le dossier des DE est étudié en amont afin de comprendre où ils en sont dans leur parcours.
• Le conseiller entreprise prépare avec les conseillers placement le volet sur le marché du travail et sur les recrutements
• Le regard du psychologue du travail est mobilisé pour aider les conseillers à préparer la session.
• Le conseiller GDD peut également être mobilisé afin d’étudier les dossiers des DE

 

APRÈS LA SESSION DU PACK DE REMOBILISATION

• Un temps de débriefing est inscrit au planning à la suite de chaque session pour contribuer à l’amélioration continue du parcours de remobilisation.
• Ce temps de partage permet aux conseillers d’exprimer leurs retours et d’organiser, collectivement, conseillers et managers, la suite des parcours avec le suivi du programme d’actions

 

Un objectif d’encadrement moyen de 1 conseiller pour 3 à 4 demandeurs d’emploi est retenu et chaque session de pack de remobilisation peut rassembler jusqu'à 12 DE (en tenant compte des jauges sanitaires) afin de garantir à la fois une animation de qualité pour les participants et une gestion optimale des ressources de l’agence.

 

Points à sécuriser :

• le taux de participation des demandeurs d’emploi aux sessions de pack de remobilisation
• le suivi du parcours tout au long du programme d’actions

 

A compter de janvier 2022 débutera la généralisation progressive du parcours de remobilisation : extension à une agence a minima par DTD pour chaque région puis, à compter d’avril, de l’ensemble des agences de toutes les régions.

Généralisation progressiste du parcours de remobilisation à partir de janvier 2022 :

• DT 13
  • DTD MARSEILLE MER : APE BLANCARDE, APE PARADIS
  • DTD MARSEILLE COLLINE : APE LA VALENTINE
  • DTD EST PROVENCE : APE SALON DE PROVENCE
  • DTD OUEST PROVENCE : APE VITROLLES – APE MARTIGUES
• DT 83
  • DTD BASSINS EST ET HAUT VAR : APE BRIGNOLES
  • DTD BASSIN DE TOULON : APE LA SEYNE
• DT 84 : APE AVIGON JOLY JEAN
• DT 04/05 : APE MANOSQUE
• DT 06 : APE CANNES (poursuite) - APE NICE OUEST – APE ANTIBES

 

Formation des conseillers et des managers

Des formations sont à disposition des agences : pour les conseillers « Se préparer à co-animer une séance collective » et pour les managers « Donner des feedbacks constructifs à vos collaborateurs »

 

La DR nous fait un retour du test « parcours de remobilisation » à l’agence de Cannes présenté aux élus du CSE le 24 juin.

Le démarrage a bien démarré fin septembre avec la mise en place du pack de remobilisation (regroupement) toutes les semaines. La DR note un absentéisme assez élevé mais pour la DR ce n’est pas étonnant, car on s’adresse à des DE qui n’ont pas été vu depuis un certain temps. Pas de GL dans un 1er temps, reconvocation du DE. Une relance téléphonique est toutefois réalisée avant le regroupement.

Pour la DR, il faut aussi sécuriser le temps de préparation pour consulter les dossiers et apporter une réponse individualisée aux DE convoqués, identification des offres, temps débriefing entre agents Pôle Emploi.

 

Pour la généralisation de ce parcours, un appel d’offre va être lancé pour réaliser une prestation « parcours emploi santé ».

La prestation santé ne sera pas réservée au DE intégrant le pack de démarrage. Elle pourra être mobilisée pour les autres DE.

La DR souhaite une mobilisation plus forte des immersions, AFPR, POEI.

La DR n’a pas pu évaluer l’impact sur le retour à l’emploi de l’expérimentation de Cannes (920 DETLD).

A ce jour, 1 pack par semaine mais beaucoup d’absentéisme (110 DE convoqués à ce jour)

Les Agences supportant « équip’emploi » démarreront le parcours de remobilisation plus tard.

 

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, la DR nous présente un dossier complet qui répond à la commande « faire plus pour ceux qui en ont le plus besoin ».

Toutefois, cette action est très chronophage : 1 conseiller pour 3 à 4 demandeurs d’emploi  donc 4 conseillers par regroupement et on pourrait se retrouver avec parfois plus d’agents PE que des DE. Les CDE sont aussi mobilisés et dans le test, un membre de l’ELD.

On constate aussi des débuts de dérives concernant la préparation, le débriefing qui commencent à passer « à la trappe » et les ELD doivent trouver des solutions.

Si on prend l’exemple de Cannes, 920 DETLD avec 12 DE par semaine il faut 75 ateliers pour recevoir les DE donc 1 an et demi.

Il s’agit d’une nouvelle priorité et cela crée une accumulation de priorités que subissent les ELD au même titre que les conseillers.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi souhaite que parmi les priorités, la DR donne les priorités prioritaires au vu de la frénésie des déploiements, peut-être en lien avec l’approche des élections présidentielles (passeports, plan d’action DELD, pack remobilisation, CRI, rapprochement Cap Emploi…), on ne peut pas tout mener de front.

Pour la DR, il n’y a pas plus de conseillers qui animent ce pack de remobilistation que de DE présents, les ELD s’ajustent en fonction du taux de présentéisme. La priorité est de réduire les tensions sur le marché du travail : passeport et DELD…Cette action permet d’aller chercher des DE qui ne voyaient plus les offres. Le travail de PE sur les DELD ne démarrent pas en janvier 2022, le pack vient en plus, c’est un dispositif collectif.

 

Point de suivi crise sanitaire COVID

482 cas positifs depuis mai 2020 : 6 + 3 + 5 + 2 les 4 dernières semaines. Taux d’incidence à nouveau en hausse dans tous les départements de PACA (sauf 13).

Le PRA 4 reste d’actualité (à minima jusqu’au 15/11). Le Protocole Nationale Sanitaire n’a pas évolué. Donc rappel des différents protocoles qui sont maintenus.

Pas de changement sur la gestion des commandes en lien avec le COVID (DOCsourcing et par défaut Lyreco impactant le budget DR si articles en lien avec la crise sanitaire).

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi précise que l’audio DG a semé des doutes : le registre de sécurité est-il encore obligatoire et le schéma de circulation dans le site est-il toujours d’actualité ?

Concernant le passe sanitaire à compter du 15 novembre, quelle gestion pour les collègues qui n’auraient pas de passe pour participer à des manifestations interne à Pôle Emploi (séminaire DT, repas de fin d’année des agents…).

Quelle gestion des cas des personnes vaccinées qui seraient testées malgré tout positives au COVID (date du cas contact…) ?

La DR répond que, si le passe sanitaire est maintenu, il faudra le présenter si le repas est organisé dans un restaurant. Il faut rester prudent si le repas se déroule dans le site dans Pôle Emploi.

Concernant le registre de sécurité, une analyse est en cours au niveau DG (évolution du DU). Le schéma de circulation est par contre toujours d’actualité.

 

Suivi des mesures de contrôle résultant de la mise en œuvre de l’obligation vaccinale :

• 66 passes sanitaires complets sur 76 psychologues du travail
• 1 personne en 1ere dose
• 1 certificat de rétablissement
• 4 arrêts de travail
• 1 suspension du contrat de travail

 

Bilan sur 1 parrain, 1 emploi

Les objectifs qui ont été fixés par la Région Sud PACA sont de 500 parrainages par an et 70% de retour à l’emploi ou en formation à l’issue du dispositif.

Ces résultats intègrent les parrainages effectués par Nos Quartiers ont du Talent (NQT) et l’APEC, dans le cadre de conventions avec ces deux partenaires

 

76% d’accès à l’emploi.

75% de satisfaction des DE

91% des parrains prêts à renouveler l’opération.

En attente de décision du Conseil Régional (courant décembre) pour la reconduction de ce dispositif sur 2022 (et le financement de 3 ETP dédiés).

 

Information sur l’XP lycéens professionnels

Objectifs de la démarche : mesurer l’efficacité d’un accompagnement de jeunes lycéens (pendant leur dernière année en lycée professionnel et dès l'obtention de leur diplôme), vis-à-vis de leur accès à l’emploi.

Calendrier : Début des interventions en janvier 2022

Cette expérimentation consiste en des interventions de conseillers PE, dans des lycées professionnels. Un accompagnement individuel et collectif sera proposé en fonction du diplôme préparé, des besoins et des projets professionnels des élèves.

Cet accompagnement débutera au cours de la dernière année du cycle des lycéens. Les jeunes seront accompagnés pendant 6 mois de janvier à juin pendant leur cursus scolaire (phase 1). L’accompagnement se prolongera durant 4 mois de juillet à octobre (phase 2) dès l’obtention de leur diplôme (hors réorientation, poursuite d’études, entrée dans un dispositif de 2ème chance ou prise en charge dans le cadre d’un autre accompagnement pour les décrocheurs effectifs).

Les interventions de la phase 1 sont co-construites avec l’équipe pédagogique du lycée et s’intègrent dans le cursus scolaire de l’élève. Elles se dérouleront dans les lycées, y compris les entretiens individuels (possibles en téléphone ou visio mais pas en agence).

L’intervention sera proposée aux élèves en dernière année de lycées professionnels (niveau CAP-BEP et bac pro) qui ne souhaitent pas poursuivre leurs études au-delà du lycée. Elle se déroulera dans le cadre du module « Insertion professionnelle », un module de 91 heures en dernière année de lycée dédié à la consolidation, l’accompagnement personnalisé et l’accompagnement au choix d’orientation.

Cet accompagnement reposera sur les compétences complémentaires des CDDE et des CDE.

La validation du financement par le FSE permet de recruter des CDD de compensation.

L’intervention des psychologues du travail de PE pourra également être proposée pour des actions ponctuelles.

Ce projet pourra favoriser l'intervention d'autres acteurs de l'accompagnement et du monde du travail (OPCO, employeurs...) si nécessaire.

 

Périmètre de l’expérimentation

• 200 lycées professionnels
• Accompagnement de 5000 élèves lors de la phase 1 et 2500 lors de la phase 2
• 50 conseillers (1 conseiller suit 4 lycées)

 

Chaque agence participant à l’expérimentation positionne un conseiller qui accompagne, lors de la phase 1 à 90% de son temps de travail, 100 élèves répartis dans 4 lycées (25 élèves répartis en une ou plusieurs classes dans chaque lycée) situés dans un rayon proche de son agence de rattachement. Les lycées ont été sélectionnés par tirage au sort (réalisé par les enseignants-chercheurs de Sciences Po) et validés avec les directions régionales des agences concernées.

Une fois la phase 1 terminée le conseiller accompagne, en phase 2, 50 élèves tirés au sort parmi les 100 accompagnés préalablement. Il est affecté à l’expérimentation à 50% de son temps de travail

En plus des interventions de CDDE, l’intervention de CDE, de psychologues du travail ou d’autres ressources complémentaires peuvent être proposées afin de co-animer les sessions collectives et/ou au besoin réaliser des entretiens individuels avec certains jeunes

Pour mettre en œuvre l’accompagnement des lycéens pendant la phase 1, les conseillers peuvent s’appuyer sur l’offre de services déjà disponible notamment en réponse aux besoins « Préparer sa candidature » et « Trouver un emploi ». La mobilisation des services numériques est également encouragée car particulièrement adaptée à ce public. Les conseillers sont libres de mobiliser d’autres services s’ils les jugent adaptés aux besoins des jeunes.

L’offre de services doit être construite localement avec chaque lycée pour s'adapter au niveau du diplôme préparé (CAP/BEP), au secteur d'activité du diplôme, au marché du travail, aux attentes spécifiques de l'équipe pédagogique

Les conseillers missionnés doivent avoir une bonne connaissance du tissu économique, du marché du travail local, et des attendus des employeurs (dont savoirs être professionnels) pour pouvoir orienter les élèves vers l’emploi à la sortie de leurs études.

 

En PACA, 10 agences sont concernées :

• Orange
• Gardanne
• Martigues
• Marseille Pharo
• Marseille Château Gombert
• Nice Centre
• Cannes
• La Garde
• Gap
• Digne

Le financement des ressources dédiées sera assuré, par un financement à 100% par le FSE auquel s’ajoutera un forfait supplémentaire de 40% (pour prendre en charge les coûts directs et indirects comme les interventions ponctuelles citées ci-dessus, la coordination, et les frais de déplacement,...). L’utilisation du forfait se fera de la manière suivante : 15% de frais de fonctionnement et 25% de CDD complémentaires.

Par le soutien REACT-EU, l’activité des conseillers missionnés devra être dédiée au dispositif. Au regard des éléments de retour d’expérience des régions du test, il a été choisi d’opter pour un scénario similaire à celui du projet Equip’emploi/Equip’recrut (conseiller affecté à 90% de son temps de travail + 10% affecté au fonctionnement de l’agence) pour la phase 1. Pour la phase 2, au cours de laquelle le conseiller accompagnera 50 jeunes, il sera affecté à 50% au dispositif.

Le financement par le FSE a été validé. Il permet le recrutement de CDD de compensation. Des dossiers de demande de financement devront être élaborés par chaque région, de façon rétroactive, après le démarrage de l’opération

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande pour quelles raisons on réalise un tirage au sort pour la phase 2.  La CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime qu’il aurait été plus judicieux de ne retenir que les jeunes qui voulaient s’investir. La DR nous informe que c’est Sciences Po qui donne les éléments pour les modèles d’évaluation et la DR est en attente du retour de l’Education Nationale pour démarrer ces tests.  C’est un dispositif co-construit.

 

Point sur la délivrance des services PE à l’accueil en lien avec le décret assurance chômage

Le fil rouge n’est pas un poste contraint.

Pas de « normalisation » de l’organisation de l’accueil dans les agences par la DR : marge de manœuvre des collectifs, à partir du moment où la réponse de 1er niveau est assurée …

Il n’y a pas de canal exclusif pour la gestion des questions indemnisation : pas de report systématique sur le 39 49.

 

Informatique :

Stock de sécurité ordinateur dans les agences

Chaque site dispose d’un ordinateur de secours. En cas de manque de matériel, l’ELD fait une remontée et cela est traité en flux par la DAF.

En cas de longue maladie d’un agent, les services de la DAF peuvent se déplacer au domicile de l’agent récupérer le portable si besoin.

 

Stock matériel accord télétravail au 1er janvier 2022

Délais : 2 ou 3 jours à partir de la réception à la DAF

Pack télétravail : ordinateur portable, clavier, dock connexion, souris et à la demande uniquement un écran supplémentaires (24 pouces précisé dans le nouvel accord télétravail).

Le matériel n’appartient pas à la DR mais à la DSI

A terme et à partir de janvier 2022, la cible est de dotée doter tous les agents en téléphone portable (agents en télétravail ou pas).

Les nouveaux télétravailleurs ne seront plus dotés d’extincteur. Il est ainsi prévu un retour des extincteurs déjà attribués ou la conservation par l’agent à condition qu’il signe une attestation de décharge concernant l’entretien de l’extincteur.

 

Information sur la généralisation de la signature électronique

L’outil de signature électronique intégrera l’ensemble des documents RH pour lesquels une signature s’avère nécessaire. Cela représente l’ensemble des documents RH concernés à terme. Tous les agents PE seront amenés à signer un document, et les futurs agents pourront signer leur contrat de travail électroniquement.

 

Calendrier :

• 2021 - Double signature : contrats et avenants
• T2 1er semestre 2022 – simple signature : attestation, courrier, décision…
• T3 2ème semestre 2022 – multi signature : convention et autres documents

L’agent n’aura pas le choix de refuser.

Une procédure mail/téléphone sera mise en place et sera diffusée aux salariés.

Le contrat / avenant signé est stocké dans l’espace dédié (type GED)

 

Tableau de bord PACA

• ACO2 : 104,5% de l’objectif
• IND2 : 101,0% de l’objectif
• ENT2 : 91,5% de l’objectif