CSE du 31 mars 2022 : compte rendu

Sujets : projets ASC, budget ASC 2022, accueil des ukrainiens, COVID, point sur parcours mobilisation, test immersion facilitée, test ligne directe candidats, test réduire les abandons DELD en formation, bilan fraude 2021, travaux CSSCT, calendrier déploiement bornes électriques en PACA, fds conflit d’intérêt, bilan campagne promo 2021, prime ccv, bilan heures supplémentaires. 

 

Vote projets ASC 

Initiation à l’escalade – Toulon (Mont Coudon) 

Le 14 Mai 2022 – 3h d’initiation à l’escalade – A partir de 8ans avec un moniteur diplômé pour 8 participants – 32 places 

Tarif 53€/pers – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 21,20€. 

 

Chorégie d’Orange – Orange 

• Gisèle (Ballet du capitole de Toulouse) – Le 18 Juillet 2022 – 2h20 – 20 places.  

Tarif 68€/adulte et 40€/enfant – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié adulte de 27,20€ et enfant de 16€. 

• Nuits italiennes (Concert avec les chœurs de la Scala de Milan) – Le 20 Juillet 2022 – 1h50 – 10 places.  

Tarif 123€/adulte et 78€/enfant – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié adulte de 49,20€ et enfant de 31,20€. 

• Ciné Concert (Les lumières de la Ville – Chaplin) – Le 30 Juillet 2022 – 1h30 – 20 places. 

Tarif 25€/adulte et 15€/enfant – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié adulte de 10€ et enfant de 6€. 

 

Croisière dans les calanques – Marseille 

Le 23 Juillet 2022 – 2 départs à 10h et 15h – durée 3h30 – 20 places par créneau – Balade et visite des calanques jusqu’à Sugiton (Baignade de 30 min). 

Tarif 35€/pers – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 14€. 

 

Karting – Le Rove 

Le 18 Juin 2022 – A partir de 7 ans – Groupe de 30 personnes avec 2 séances de Karting de 10min + gouter. 

Tarif 39€/pers – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 15,60€. 

 

Journée Repas et Visites – Les Baux de Provence 

Le 14 Mai 2022 – Déjeuner au Benvengudo et entrée aux carrières de lumière et au château – 25 places. 

Tarif 69€/pers – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 27,60€. 

 

Opéra de Nice – Nice 

• Macbeth – Le 20 Mai 2022 – 2h30 – 10 places.  

Tarif 78,2€/pers – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 31,28€. 

• Pomme d’Api / Le singe d’une nuit d’été – Le 21 Mai 2022 – 1h15 – 12 places.  

Tarif 12€/adulte et 5€/Jeune – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié adulte de 4,80€ et jeune de 2€. 

• Afterwork Château de Crémat– Le 14 Juin 2022 – 1h00 – 10 places. 

Tarif 15€/pers – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 6€. 

 

Parc du Cosmos – Les Angles  

Le 4 Juin 2022 – Durée 3h00 – Visite guidée complète et projection au grand planétarium + gouter – 30 places. 

Tarif 18,30€/pers – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié de 7,32€. 

 

Spectacle équestre – L’Isle sur la Sorgue 

Le 2 Juillet 2022 – Durée 2h00 – Spectacle Epopée de Saltimbanques de Frédéric Pignon et Magali Delgado – 30 places. 

Tarif 39€/adulte et 26€/enfant – Prise en charge CSE de 60% soit un tarif salarié adulte de 15,60€ et enfant de 10,40€. 

 

2 nouveaux devis avec augmentation du nombre de places  

• Journée en catamaran en baie de Cannes – 50 places au lieu de 30 
• Soirée en catamaran feu d’artifice – 55 places au lieu de 20 

 

La CFE-CGC Métiers de l’emploi s’abstient sur ces dossiers. 

 

Vote Budget ASC 2022

Vote :  

• Ne prend pas part au vote : 1 UNSA 
• POUR : 15 dont 1 CFDT, 5 CGT, 5 SNAP et 4 SNU 
• CONTRE : 4 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
• Abstentions : 6 dont 4 FO 

La majorité du CSE a mis en ligne le rapport annuel de gestion sur le site du CSE, il est enfin consultable ici : https://www.csepole-emploipaca.fr/

 

Accueil des ukrainiens   

Objectif d’accueil : 6000 en PACA (4000 actuellement arrivés sur PACA). Ils ont le statut de « déplacés ». 

Ils peuvent travailler et percevoir l’ADA 14€/jour , APL et sécurité sociale mais pas de minima sociaux. 

Plate-forme “la France s’engage” pour recueillir des offres ouvertes aux réfugiés. 

Objectif  : placer les personnes en accompagnement global. Nice, Cannes et Marseille sont concernées par ce dispositif d’accueil. 

Un guichet unique est organisé par les préfectures pour donner les éléments généraux sur PE. 

Pour Marseille : inscription et ESI sur le bateau (Port J1 de la Joliette) par l’agence de BdM (agence peu accessible) pour 179 DE au 21 mars. 

12 postes supplémentaires obtenus l’an dernier (donc pas forcement réservés pour ce dispositif).  

La taille actuelle des portefeuilles (60) permet d’absorber la charge et d’atteindre la cible de 70. 

 

Point de suivi crise sanitaire COVID 

Depuis le 14 mars, de nombreuses restrictions sont levées (masques, jauges…). Une note RH v20 envoyée dans le réseau le 11 mars en précise les contours pour PE. 

Cas Positifs : 

• 29 cas du 7 au 11 mars 
• 34 cas du 14 au 18 mars 
• 55 cas du 21 au 25 mars 
• 34 cas depuis le 28 mars 

 

Point sur le déploiement du parcours de remobilisation 

Le test sur l'agence de Cannes avait été présenté aux élus du CSE le 24 juin 2021 et une information sur le déploiement de ce parcours lors du CSE du 28 octobre 2021.

La DR nous informe que les enquêtes de satisfaction DE sont très encourageantes (89% de DE + confiants à l’issue du pack). Ce sont des cohortes DETLD (24 mois d’inscription dans les 27) figées. 

Concernant l’absentéisme, sur les 11 agences concernées à ce jour, le taux d’absentéisme est de 50%.  

L’objectif est de sécuriser la présence des DETLD : rappel du DE sous 48h, flyer pour mise en avant de l’action, information donnée sur l’accueil par un membre de l’ELD en introduction et conclusion, re-convocation et sanction si besoin (avec parcimonie). 

La CFE-CGC Métiers de l’emploi rappelle que le pack de remobilisation est très chronophage pour le réseau, beaucoup d’agents sont mobilisés pour cette action au regard du présentéisme (50%)…et du résultat (?) 

La CFE-CGC Métiers de l’emploi demande si la DR a des premiers résultats sur le taux de retour à l’emploi et si la DR constate un glissement de modalité et par conséquent une problématique d’équilibrage de charge suite au déploiement de ce pack de remobilisation. 

La DR répond qu'elle n’a pas encore de donnée sur le taux de retour à l’emploi. 

Concernant le changement de modalité, l’objectif de ce pack est aussi d’avoir plus de transfert entre modalités. La DR ne constate pas de saturation des portefeuilles intensifs (accompagnement global, portefeuille renforcé, AIJ, CEJ, équip’emploi). Il reste aussi de la place sur les dispositifs intensifs de nos partenaires. 

 

Test outil immersions facilitées 

Objectif : augmenter le nombre de PMSMP réalisées, tout prescripteur confondu. Faciliter et simplifier la rencontre entre employeurs et DE.

• création d’un annuaire d'entreprises accueillantes 
• dématérialisation de la convention (formulaire de demande de convention) et du bilan 

L’expérimentation de la demande de PMSMP en ligne démarrera pour le Vaucluse à partir du 11 avril 2022. 

Les demandes de PMSMP en ligne arrivent, sous forme de workflow, dans la boîte mail agence pour relais auprès du conseiller référent du DE qui sera en charge de la validation de l’immersion. 

Objet de la période de mise en situation en milieu professionnel : 

• Confirmer un projet professionnel
• Découvrir un métier ou un secteur d'activité
• Initier une démarche de recrutement 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi pose 2 alertes. 

• L’immersion n’est pas une période d’essai. Les agents sont vigilants à ce que certains employeurs n’abusent pas de cette prestation. Aujourd’hui on utilise cette possibilité avec une bonne intelligence mais l’outil ouvrira plus largement l’accès à cette possibilité et il ne sera pas évident de négocier avec l’employeur (durée de la convention etc…). En effet aujourd’hui on refuse la convention en amont de son montage. Avec cet outil, le refus interviendrait juste avant le démarrage de la convention et pourrait générer des tensions entre les équipes, l’employeur et demandeur d’emploi. L’intitule de l’objet de la PMSMP « initier une démarche de recrutement » participe à cette confusion (immersion/période d’essai). 
• Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, la facilité de mobilisation de cet outil ne doit pas être détournée et devenir un passage obligatoire pour les DE avant une embauche. Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, les demandes « initier une démarche de recrutement » auraient dû rester à la main des CDE (ou CDDE). 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si une consigne sera donnée dans le réseau pour orienter les employeurs qui souhaiteraient monter une convention PMSMP à utiliser ce service ? 

Quels délais auront les équipes pour valider (ou pas) la demande d’immersion ? 

Pour la DR à ce stade, il n’y a pas de délai pour valider l’immersion. 

Au départ, la convention dématérialisée arrivera sur la bal agence puis ira sur le CVM du CDDE. 

La Direction Régionale sera vigilante sur l’utilisation abusive des PMSMP. 

 

Test « ligne directe candidats » 

Ouverture d’une ligne téléphonique directe « éphémère » gérée par l’équipe CDE (offres d’emploi pour DE non qualifiés et notamment dans les secteurs en tension, certains recrutements urgents qui ne nécessitent pas une grande expérience) 

Concrètement, pour les offres d’emploi identifiées par l’équipe CDE, la modalité de contact de l’offre sera de téléphoner à l’équipe entreprise sur un créneau identifié pour présenter sa candidature (objectif : faciliter la MER). L’agence adapte la durée de diffusion des offres et les créneaux d’ouverture de la ligne éphémère au besoin du recrutement et à sa capacité de traitement (renvoi d’appels possible vers un groupement ou un agent en télétravail) 

Le démarrage du test est prévu fin mars pour 4 à 5 semaines sur Marseille Pharo et Arles.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des précisions techniques sur le numéro de téléphone qui sera communiqué. 

La DR précise que ce n’est pas le numéro de la ligne directe employeur. 

Ce sera par contre le même numéro qui sera communiqué aux DE quelle que soit l’offre d’emploi. 

 

Test « réduire les abandons DELD en formation » 

Contractualiser avec un plateau de téléconseillers (téléopérateur externe) afin de suivre 1500 stagiaires DELD aux moments clefs de leur parcours de formation (de + 200h) : AFPR, POEI, AFC Axe 1 et axe 2 (exclu axe 2 marchés spécifiques) pour sécuriser le parcours en diminuant les risques de décrochage et les abandons en cours de formation (50% en moins constatés lors du 1er test). 

Le téléopérateur, s’assurera de la mobilisation et de la progression du DELD sur sa formation sur la base d’un questionnaire et de contacts réguliers (4 contacts sont programmés) 

En cas de difficultés évoquées par le stagiaire, le téléopérateur prendra attache auprès des référents PRIC au sein des territoires, pour transmission de la problématique soulevée aux agences concernées. 

Expérimentation mise en œuvre du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 (coût autour de 40000€). 

 

Bilan Fraude PACA 2021  

Le préjudice total s’élève à 13,6 M€ au 31 décembre 2021, soit une variation de +7,44% par rapport à 2020, dont :  

• 9 314 584 € de préjudice évité
• 4 339 187 € de préjudice subi.  

1647 signalements au total : 983 internes et 684 externes. 

1494 affaires créées : 806 internes et 688 externes. 

 

Travaux CSSCT : Consolidation des inspections

139 inspections RP ont eu lieu en 2021 : toutes les agences visitées sauf Le Cannet 06 + PR Port de Bouc + PR Valréas 

Les Représentants de Proximité ont recueilli ces alertes auprès de toutes les personnes qui se sont exprimées, que ce soit les agents en présentiel sur le site le jour J, ou en télétravail. 

Les 1998 alertes ont été retranscrites fidèlement et compilées dans le tableau de suivi (ci-contre), ceci, dans le respect total du travail des représentants de proximité. 

Les membres de la CSSCT rappellent que ces alertes sont une photographie à l'instant T, au(x) jour(s) de l’inspection. 

Il est à noter que 39 % des alertes portent sur la sécurité, 27,8 % sur l’hygiène et santé et 33.1 % sur les risques psychosociaux. 

Suite à l’évolution de la fiche d’inspection validée lors du CSE du 30/09/21 qui consiste à rajouter une colonne « 1er, 2ème, 3ème … signalement du risque », nous permet aujourd’hui une uniformisation des pratiques des Représentants de Proximité concernant le signalement des alertes maintenues d’une inspection à l’autre. 

La CSSCT alerte sur le nombre conséquent des alertes maintenues au 2e semestre 2021. 

• 77 alertes maintenues (3eme signalement) depuis les inspections du 2e semestre 2020. 
• 153 alertes (2eme signalement) maintenues depuis les inspections du 1er semestre 2021. 

La CSSCT rappelle que les alertes sont graduées en fonction de la gravité, de la récurrence et du risque encouru (niveau 1,2,3,4) 

Il est à noter que : 

• 28 alertes soit 1,4 % sont de niveau 4 (alerte grave, proche du Danger Grave et imminent, résolution sans délai), 
• 563 alertes soit 28,2 % sont de niveau 3 (alerte sérieuse, résolution à venir dans le mois), 
• 961 alertes soit 48,1 % de niveau 2 (premier niveau d’alerte, résolution à venir dans les trois mois), 
• 368 alertes soit 18,4% de niveau 1 (simple signalement, résolution à venir dans les six mois). 

La CSSCT constate que des alertes de niveau 4 sont maintenues alors que les délais impartis à leur résolution sont largement dépassés (plusieurs mois) 

La CSSCT constate également que 77 alertes répertoriées (3eme signalement) n’ont pas été résolues depuis leur signalement initial, à savoir, alertes constatées au cours du 2eme semestre 2020. 

La CSSCT constate que les RPS sont les plus significatifs sur les périmètres suivants : DT 06, Marseille Mer, DTD Ouest Provence, Bassin Toulon. 

Les typologies les plus répertoriées qui sont « Exigences au travail » (40,2%), « Qualité des rapports sociaux » (17,8%), « Conflits de valeur » (13,4%) se retrouvent aussi dans les mêmes périmètres. 

Aux vues du focus sur les Risques Psychosociaux il est à noter pour l’année 2021 : 

• 662 alertes portent sur les RPS avec : 2 alertes de niveau 4, 184 de niveau 3, 308 de niveau 2. 
• 18 alertes sont des 3 ème signalement et 39 sont des 2 ème signalement. 

La CSSCT signale à la fois le nombre important d’alertes RPS mais aussi le non résolution de celle-ci, 18 en 3e signalement et 39 en 2e signalement. 

Les alertes majeures en matière de risques psychosociaux portent notamment : 

• Une surcharge de travail avec des portefeuilles surdimensionnés, 
• une multiplication des plans d’action, 
• une pression constante pour l’atteinte des résultats, 
• des effectifs sous-dimensionnés 

 

Calendrier déploiement bornes électriques en PACA 

A ce jour 45 sites sont équipés et 24 non équipés (la plupart non "équipables") … Quelques sites restent à équiper sur 2022-2023, en lien avec les délégations budgétaires. PACA serait à ce jour la région la mieux dotée... 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quelle est la stratégie de la DR PACA pour son plan de mobilité et sur le nombre de bornes de recharges des véhicules électriques ? 

En effet, les obligations légales envers les employeurs évoluent et les besoins des salariés aussi. 

Les points de recharge seront-ils augmentés pour correspondre aux besoins des salariés notamment dans les grands sites où cela peut générer des problématiques de stationnement et des problématiques de recharge ? 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi considéré qu'en augmentant ainsi le nombre de bornes, la DR répondrait aussi à l’objectif RSE concernant l’urgence climatique et la réduction nos émissions carbone. 

Pour la DR, la stratégie initiale d’installation de ces bornes était de recharger les véhicules de services et les véhicules loués. L’utilisation de ces bornes pour des véhicules personnel n’était pas prévue au départ. 

L’extension du nombre de points de recharge sur les sites déjà équipés aurait un impact financier sur les abonnements d’énergie des sites. Cela reste à voir en fonction des évolutions. 

Il faut qu’une stratégie nationale soit mise en œuvre pour répondre aux objectifs RSE. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi propose que l’employeur participe à l’abonnement aux services de recharge sur les bornes publique (notamment pour les sites dépourvus de bornes). 

A titre d’exemple, l’abonnement annuel sur la métropole de Marseille ou de Toulon coûte 12 €  

Cela reste un coût très modéré mais le geste de l’employeur pour inciter les salariés à passer à une mobilité électrique (comme la participation patronale actuelle aux frais de transport) serait bienvenue. 

La DR répond qu’à ce stade, elle n’a pas prévu de prendre en charge ces abonnements. La proposition de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi pourrait remonter au niveau national pour alimenter une réflexion DG sur la mobilité durable. 

La La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande s’il est prévu de faire participer financièrement les salariés pour l’utilisation de ces bornes ?  

La DR n’a pas prévu d’installer de comptage. 

 

Information sur les fiches de signalements conflit d’intérêt 

Elaboration d’un registre de situation des conflits d’intérêts (évolution de l’outil « Fiche De Signalement ») : recueil par écrit des déclarations des agents qui permet d’informer son manager (qui déportera le traitement vers un autre agent) et création d’un registre anonymisé des conflits d’intérêts de l’outil FDS (obligation légale) : généralisation prévue en Avril 2022.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande à qui incombe la charge de décider s’il y a ou pas conflit d’intérêt et quelles en sont les conséquences ? 

La DR répond que c’est le N+1 qui recevra la fiche et décidera. En cas de mauvaise décision (le N+1 décide qu’il n’y a pas de conflit d’intérêt alors que dans les faits il y en a un) :  la DR ne connait pas les conséquences pour le N+1

 

Bilan de la campagne de promotions 2021  

Budget 0,3% de la masse salariale supplémentaire consacré aux primes 

Budget 0,8% de la masse salariale consacré aux promotions

Situations des agents en écarts de rémunération selon les termes de l’article 5.2 de l’accord du 20 octobre 2020 relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle  

25 % des collaborateurs identifiés en écart de rémunération ont bénéficié de l’attribution d’un niveau/Echelon dans le cadre de la campagne de promotions 2022  

 

Situations des agents relavant de l’article 20§4 a et 20§4 b de la CCN modifiée (article 6.2 a et 6.2 b de l’accord de classification du 22 novembre 2017)  

• 20§4 a - Pour un agent dans l’amplitude de son emploi  

Tout agent n’ayant pas eu de changement de niveau ou d’échelon depuis trois ans, et n’ayant pas atteint le dernier échelon du dernier niveau de son emploi, fait l’objet d’un examen systématique, par son supérieur hiérarchique dans le cadre du processus de promotion annuelle suivant, en vue de l’attribution d’un changement de niveau ou d’échelon […]. 

45,46 % des collaborateurs relevant des dispositions de l’art 20§4 a ont bénéficié de l’attribution d’un niveau/Echelon dans le cadre de la campagne de promotions 2022.  

 

• 20§4 b - Pour un agent ayant atteint le dernier échelon du dernier niveau de son emploi ou d’un agent positionné « hors amplitude »  

Tout agent ayant atteint le dernier échelon du dernier niveau de son emploi, ainsi que tout agent positionné « hors amplitude », peut se voir attribuer un relèvement de traitement dans le cadre de la campagne de promotion […].  

5,48 % des collaborateurs relevant des dispositions de l’art 20§4 b ont bénéficié de l’attribution d’un RT dans le cadre de la campagne de promotions 2022  

 

Situations des agents relevant de l’article 11§3 c de la CCN modifiée (article 6.3 de l’accord de classification du 22 novembre 2017)  

Le début de carrière des conseillers et des chargés de relation entreprise : les conseillers et les chargés de relation entreprise sont embauchés, a minima, à l’échelon C1 (coefficient 478). Pôle emploi, dans le cadre du processus de promotion, examinera de façon toute particulière, l’évolution professionnelle des agents occupant les emplois de conseillers et de chargés de relations entreprise jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’échelon D1 (coefficient 551). Cette orientation sera inscrite dans les instructions annuelles relatives à la promotion. 

27,32 % des collaborateurs relevant des dispositions de l’art 11§3 c ont bénéficié de l’attribution d’un niveau/Echelon dans le cadre de la campagne de promotions 2022  

 

Bilan quantitatif des plans d’actions partagés  

Rubrique EPA 2021 plan d’actions partagé - Statut des formulaires validé - L’agent souhaite-t-il qu’un plan d'actions partagé soit établi ? oui/non

• Choix oui : 51 % des formulaires EPA
• Choix non : 42 % des formulaires EPA
• Aucun choix (dont refus EPA) : 7 % des formulaires EPA  

 

Taux de promotion des agents en situation de handicap comparé au taux de promotion des collaborateurs de pôle emploi  

44,45 % des collaborateurs de droit privé (actifs) ont bénéficié d’une mesure promotionnelle dans le cadre de la campagne de promotions 2022  

29,71 % des collaborateurs TH de droit privé (actifs) ont bénéficié d’une mesure promotionnelle dans le cadre de la campagne de promotions 2022  

15,43 % des collaborateurs TH de droit privé (actifs) relevant des dispositions de l’art 20§4 ont bénéficié de l’attribution d’une mesure promotionnelle (Niv/Ech – RT) dans le cadre de la campagne de promotions 2022 

 

Prime CCV 2021

Montant en PACA : 810,17€ (montant le plus faible de France, maximum 925,50€ pour la Guadeloupe). Il était de 710,33€ en 2020 pour PACA. 

 

Bilan des heures supplémentaires 2021