CSE du 24 février 2022 : compte rendu

Approbation des PV CSE extra et ordinaire du 03 02 2022 

20 POUR dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi

6 ABSTENTIONS

Remplacement d’un représentant de proximité sur le territoire Marseille Colline 

ABSTENTION de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

Vote dossier secours 

Déclaration de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi 

« Lors du précédent CSE un élu FO s’est permis de critiquer la position de la CFE-CGC métiers de l’emploi sur le vote hors commission et hors CSE des dossiers secours, arguant, la main sur le cœur, de l’importance pour lui d’une réponse rapide à donner. Pour rappel FO n’avait pas siégé lors de cette commission.  

Ce mois-ci, de nouveau, FO n’a pas daigné siéger lors de cette commission secours, montrant par la même, en effet, toute l’importance et l’intérêt qu’elle prête à la situation des agents. 

Nous invitons donc cette organisation syndicale à faire sien le proverbe « Charité bien ordonnée commence par soi-même » 

Vote sur les dossiers secours : la CFE-CGC Métiers de l’Emploi est POUR 

Vote projets ASC  

• SEJOUR EN CAMARGUE : 

Soucis d’attractivité : 9 inscrits sur 40 initialement prévus. 

Report de date aux vacances de la Toussaint 2022 – du 22 au 25 Octobre 2022 (pendant les vacances scolaires) – Augmentation de la prise en charge CSE de 200€ fixe + coef (de 114€ à 285€ par adulte et de 90€ à 225€ par enfant). 

• JOURNEE EN CATAMARAN – BAIE DE CANNES : 

Le 25 Juin 2022 – 10h15 à 17h15 – Balade vers la pointe Croisette et les îles des Lérins – Arrêt baignade, snorkeling, kayak, paddle – Déjeuner buffet froid servi à bord. 

30 places avec rajout possible –  

Prix Adulte : 100€ / Enfant (4 – 10 ans) : 65€  - Prise en charge CSE à 60% soit un tarif adulte à 40€ et enfant à 26€ 

10h15 : Arrivée, verre de bienvenue servi par équipage et présentation du navire. Départ du vieux Port de Cannes. Navigation à la voile en Baie de Cannes vers la pointe Croisette. Direction l’archipel des îles de Lérins. Mouillage entre les deux îles ou sous le Fort Royal de l'Ile Ste Marguerite. Baignade, Snorkeling (mise à disposition de masques et tubas), kayak et paddle ou détente et farniente à bord du catamaran.  Déjeuner buffet froid servi à bord.  Navigation à la voile en direction du Massif de l’Esterel. Mouillage dans une crique : baignade, snorkeling, kayak, paddle. 

17h15 : Retour au Port de Cannes et débarquement des passagers 

• SOIREE CATAMARAN FEU D’ARTIFICE – BAIE DE CANNES : 

Le 29 Juillet 2022 – 20h à 23h – Navigation vers les îles des Lérins et le fort royal – Buffet dînatoire et retour vers la croisette pour assister au spectacle. 

20 places avec rajout possible – Prix Adulte : 84€ / Enfant (4 – 10 ans) : 58€ - Prise en charge CSE à 60% soit un tarif adulte à 33,60€ et enfant à 23,20€ 

20h00 : Jus de bienvenue servi par notre équipage et présentation du navire. Départ du vieux port de Cannes. Navigation à la voile en Baie de Cannes et autour des îles de Lérins. Mouillage sous le Fort Royal 

Un buffet dinatoire servi par l'équipage. 

22h00 : Navigation en direction de la Croisette pour assister au spectacle. 

23h00 : Retour au Port de Cannes et débarquement des passagers. 

• SEMAINE CAMPING A PRIX UNIQUE MAEVA : 

Une semaine en mobil home pour un montant unique de 179€ (hors période été) sur une sélection de campings Maeva. Pour juillet/aout le coupon vaut réduction de 179 euros sur le tarif en vigueur sur les campings du groupe. 

Pour les campings en Corse supplément de 70 euros. 

Diverses capacités possibles (jusqu’à 4 chambres et 10 personnes) – Réservation directe sur le site partenaire avec un code de réduction spécifique. 

10 semaines avec possibilité jusqu’à 30 semaines – Tarif 179€/ semaine – Pas de prise en charge fixe du CSE, uniquement coef soit un tarif de 53,70€ à 134,25€ 

Semaine en Mobil Home avec achat d’un bon pour un montant unique de 179 euros (hors période été) 

Achat du bon via le site du CSE puis envoi du coupon par mail, l’agent choisit ensuite le camping de son choix sur le site Maeva et valide son coupon 

Détail de ce qui n’est pas inclus dans le tarif : linge et ménage 

• COLONIES ETE 2022 : 

• LEUCATE : 

Séjour pour les 6-12 ans et les 12-14 ans du 10/07 au 16/07 et du 14/08 au 20/08 (7j/6n) – Transport en train au départ de Marseille. 

Hébergement en centre, chambre de 3 à 6 lits, restauration, activités (Char à voile, équitation, Aqualand, pêche, cerf volant, baignades). 

40 places – Tarif 674€ - Prise en charge CSE de 150€ fixe + coef soit un tarif de 157,20€ à 393€ 

Prestataire : Temps jeune / 40 enfants 

• BISCAROSSE : 

Séjour pour les 12-14ans et les 15-17ans du 8/07 au 19/07 et du 15/08 au 26/08 (12j/11n) – Transport en train au départ de Marseille. 

Hébergement en centre, restauration, activités (surf, randonnée, paddle, excursions, baignades) 

24 places – Tarif 1248,35€ - Prise en charge CSE de 250€ fixe + coef soit un tarif de 299,50€ à 748,76€ 

Prestataire : Temps jeune / 24 enfants 

Séjour pour les 12-14 ans et 15-17 ans à Biscarosse (12j 11n) du 8 au 19/07 et du 15 au 26/08 

• LINEAIRE ETE 2022 (14 semaines du 4/06/22 au 10/09/22) : 

• CAMPING DOMAINE DE MAËL – ARGELES SUR MER – PYRENEES ORIENTALES : 

2 mobil homes 4/6 personnes 2 chambres, terrasse, climatisation, TV, lave-vaisselle, wifi – Piscine extérieure et couverte chauffée – Animations adultes et enfants en saison. 

Tarif 8500€/linéaire pour 10 semaines + 4 offertes – Prise en charge CSE de 100€ à 150€ fixe + coef soit un tarif de 90€ à 450€ 

2 Mobil homes en Top Presta 4/6 personnes  sur 10 semaines + 4 offertes (du 4 juin 22 au 10 Septembre 22) 

2 chambres 25/30m, Terrasse, banquette convertible dans le salon, climatisation, TV, lave-vaisselle 

1 piscine extérieure, 1 Piscine couverte chauffée, 1 toboggan sensationnel et 1 pataugeoire 

wifi gratuit à la réception, jeux enfants   

Animation saison adultes et enfants 4-17 ans 

• CAMPING LANDISLAND – MOLIETS – LANDES : 

1 mobil home 4/6 personnes 2 chambres, terrasse, climatisation, TV, lave-vaisselle, wifi – 2 piscines extérieures, 1 piscine couverte, toboggans ludiques enfants, mini-golf, paddle – Animations. 

Tarif 7800€/linéaire pour 10 semaines + 4 offertes – Prise en charge CSE de 100 à 150€ fixe + coef soit un tarif de 75€ à 420€ 

1 Mobil home en Top Presta 4/6 personnes  sur 10 semaines + 4 offertes (du 4 juin 22 au 10 Septembre 22) 

2 chambres 25/30m, Terrasse, banquette convertible dans le salon, climatisation, TV, lave-vaisselle 

2 Piscines extérieures, 1 Piscine couverte, 1 Ile aux Jeux, 2 Pataugeoires ludiques pour les tous petits, 1 Toboggan pour enfants, et 4 Toboggans pour les plus grands, mini golf, paddle 

wifi gratuit à la réception, jeux enfants   

Animation saison adultes et enfants 4-17 ans 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’abstient sur l’ensemble de ces projets ASC. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande à quelle date les chèques vacances pourront être commandés dans le cadre des prestations ASC 2022. 

Le Président des ASC nous informe que le CSE traite encore les demandes de fin d’année 2021. Prochainement, le CSE mettra en ligne du calcul du coefficient familial (...) puis 15 jours après, mise en ligne de l’ensemble des prestations 2022. 

Information et consultation sur la mobilisation de ressources supplémentaires en PACA  

La direction a décidé de mobiliser, à compter de mars 2022, 554 ETP supplémentaires en CDD de 18 mois (motif pour accroissement temporaire d’activité) cela représente 44,7 ETP pour PACA. Ces recrutements se feront principalement en anticipation sur des départs naturels à venir. 

Ces ETP seront mobilisés prioritairement, sur les activités GDD pour assurer la charge ponctuelle liée aux évolutions réglementaires et le renfort via des remplacements en cascade d’équipes locales de direction qui le nécessitent (recrutement d’un CDD pour remplacer un agent en promotion sur un poste de REA ou RM. Certains devront également contribuer à la sécurisation des programmes FSE par un renfort des cellules FSE et des services RH pour gérer les moyens humains internes dédiés aux programmes FSE). 

6 ETP sur la sécurisation des programmes FSE :

• 1 par DT 
• 1 à la Direction adjointe des partenariats opérationnels 

38,7 ETP Renforts réseau :

• 2 : DT 04/05 
• 7 : DT 06 
• 13,7 : DT 13 
• 6 : DT 83  
• 8 : DT 84 
• 2 : PRPS 

La DR souhaite donner une enveloppe globale aux territoires qui décideront si les postes concerneront le recrutement de conseiller ou de REA/RM « en cascade ». 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi remarque que suite au mouvement social, des renforts ont été octroyés. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait remarquer que les renforts dans les fonctions supports pour la sécurisation des programmes FSE auraient dû être budgétés et annoncés avant le 1er février afin d’être déconnecté du mouvement de grève qui réclamait des renforts surtout dans le réseau. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait une différence concernant les renforts des ELD. En effet, une sous-évaluation des ELD sera effectivement un renfort alors qu’un remplacement d’un membre d’ELD ce n’est pas un renfort et cela doit être pris sur le budget socle : ce n’est donc pas une ressource supplémentaire. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des précisions concernant le recrutement GDD. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’interroge sur l’adaptation du processus de recrutement aux spécificités GDD et sur le vivier de CDD qui est principalement composé de conseillers à visée " accompagnement ", vivier qui est par ailleurs en manque de candidat.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quel appui aux ELD peut fournir les services RH pour un recrutement réussi de conseillers GDD, le processus de recrutement sur cette dominante va t- il évoluer ? 

Concernant la trajectoire GDD, les ex « bi-compétents » peuvent-ils se repositionner sur une activité GDD ? Les postes sont-ils ouverts aux autres conseillers ? 

Concernant la période d’essai, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait remarquer que les conseillers recrutés partent très rapidement en formation et les équipes ont peu de recul pour évaluer le nouveau recruté pendant cette période d’essai. 

La DR confirme que le renfort dans les fonctions supports (FSE) a été décidé avant le mouvement social. 

Les offres diffusées sur le portail de recrutement pole-emploi.org précise la spécificité et les prérequis attendus pour occuper le poste GDD. Les services RH peuvent mobiliser des tests complémentaires et adaptés à la dominante GDD. 

La DR rappelle que tous les agents qui veulent changer de dominante peuvent se positionner sur les postes diffusés. 

La période d’essai est d’un mois maxi avec possibilité de renouvellement. L’objectif est qu’en amont le recrutement corresponde bien au besoin et au profil recherché. 

Vote : 

14 CONTRE 

12 ABSTENTIONS dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi

0 POUR 

Information sur le point d’étape à fin 2021 sur la mise en œuvre du projet stratégique et perspectives 2022, et feuille de route 2022 PACA 

Feuille de route 2022 

• Renforcer notre stratégie employeurs autour des 12 expertises d’avenir, 
• Améliorer la qualification de nos fichiers et alimenter la démarche compétences des DE pour créer des viviers opérationnels de DE, 
• S’appuyer sur notre avantage comparatif en termes d’innovation pour progresser 
• Renforcer notre image et notre influence par une stratégie adaptée, 
• Transformer notre organisation pour réussir. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande au DR si, au vu des enjeux fort au niveau de l’entreprise, les équipes CDE seront renforcées. En effet au vu des actions, de la prospection systématique pour les plus de 50 salariés, de l’appui numérique des CDE aux employeurs (certification espace, dématérialisation des aides à l’embauche…), la charge est importante. 

Le DR répond que le dimensionnement semble correct mais il reste conscient que sur certaines agences sont trop justes.  

Le DR estime que les effectifs des équipe MRS sont trop faibles (23 en PACA en comparaison à ARA) et souhaitent les renforcer. 

Une action commune avec le Conseil Régional sur la détection de potentiel est en cours (point à l'ordre du jour de ce CSE). 

Point de suivi crise sanitaire COVID 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des éclairages concernant les certificats pour les personnes considérées vulnérables (page 25 de la note RH v19) et leur date de validité  : doit-on redemander aux agents un nouveau certificat même s’il est établi après les modifications des décrets de septembre 2021 et sous quel délai l’agent doit-il le refaire? 

La DR répond que dans la plupart des temps il n’est pas utile de fournir un nouveau certificat s’il est basé sur le dernier modèle de la note RH et à partir du moment où le médecin ne précise pas de date de fin. 

Point CSSCT  

Point fiches de signalement 2021 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi intervient concernant le registre de sécurité et l’impossibilité d’insérer des documents tels que les courriers en direction des DE, les interdictions d’accès au site… En effet, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande comment transmettre une information d'interdiction de site auprès des collectifs. 

La DR répond que pour respecter la protection des données personnelles, les courriers d’interdiction d’accès au site par exemple, ne peuvent pas être " accessibles " à l’ensemble des DE. Il faudrait donc qu’ils soient stockés dans un bureau avec accès restreint tel que le bureau de DAPE ou adjoint. La DR précise que l’interdiction d’accès au site ne peut être que temporaire et que dans la plupart du temps l’interdiction est de 1 à 3 mois. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi confirme donc son questionnement : comment transmettre et maintenir les informations concernant les interdictions d’accès au site si ces informations ne peuvent pas être numérisées (problématique CNIL), ni stockées proche du lieu où les agents en ont le plus besoin (en accueil) … 

Pas de réponse autre de la DR…. 

Calendrier CSSCT : la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’abstient 

Suivi de la mise en place du nouvel organigramme 

Ce sujet a été abordé lors du CSE du 28 octobre 2021.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande l’impact pour les services délocalisés, du rattachement du service Prévention des Fraudes à la PRPS de Rabatau.  

La DRAO nous répond qu’il n’y aura pas de changement de lieu de travail pour les collaborateurs «  délocalisés  » du service Prévention des Fraudes. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait aussi remarquer que le service Prévention des Fraudes s’occupe des fraudes internes et son rattachement à la DRA opérations au lieu de la Direction Maitrise des Risques semble peu pertinent. 

La DRAO nous précise que c’est la pratique dans les autres régions… 

Suite à la mise en place d’un nouvel organigramme à compter du 1er janvier 2022, un point est fait concernant les Assistantes de Direction / Assistantes Secrétaire. 

34 assistantes dans l’effectif (CDD-CDI) réparties : 

• 1 DR 
• 5 DRA Opérations
• 2 Plateforme Régionale de Production 
• 13 Direction Territoriale 
• 2 DRA Performance sociale 
• 6 DRA Support 
• 5 Direction Administrative et financière 

En cible, les postes d’assistantes seront réservés aux Cadres dirigeants, Directeurs Territoriaux et Directeur de la Plateforme. 

Plusieurs démarches ont été engagées et la DR est actuellement en cours concernant le recueil de l’adhésion des intéressées et la validation des orientations (en fonction des besoins de l’établissement). 

Bilan commission paritaire interpro régionale  

Depuis son lancement en PACA fin 2019, 1383 dossiers ont pu être traités par la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale dans le cadre du dispositif démissionnaire (= 1383 inscriptions à Pôle emploi):  

• 877 portant sur un projet de création d’entreprise (63%) ont conduit à 185 créations effectives
• 506 portant sur un projet de formation (37%) ont donné lieu à :  
  • 131 EFO conseillés  
  • 81 EFO réalisés  
  • 12 reprises d’emploi  

Mise en œuvre d’une convention de partenariat entre Pôle emploi PACA et TRANSITIONS PRO PACA (ex-fongecif) en mars 2022. 

PE s’inscrit dans la continuité de ce qui a été validé par la CPIR. 

Information sur l’amplification du dispositif de détection des potentiels  

Le développement de la détection de potentiel, inspirée de la MRS, permet d'élargir les recherches de candidats en privilégiant le repérage des capacités nécessaires au poste de travail proposé.  

Elle prend la forme d’ateliers constitués d’exercices préalables à un parcours d’orientation et/ou de découverte d’un secteur et de ses métiers, impliquant des professionnels du secteur (entreprises, représentants de fédérations, organismes de formation, etc.). Ces ateliers constituent une base qui permet un travail d’orientation en concordance avec les souhaits et les capacités du candidat. Ils permettent de valoriser les potentiels, de susciter des vocations et de proposer à l’issue aux DE des parcours de formation, des immersions professionnelles voire des entrées directes en emploi. 

Le parcours, dont la détection de potentiel constitue le point de départ, repose sur un enchaînement d’étapes comprenant des séquences de découverte des métiers pouvant intégrer de la réalité virtuelle (casques), des témoignages de professionnels, de la prise de conscience des réalités du secteur, de l’identification de la motivation. Le parcours mis en œuvre permet donc de faire un point personnalisé avec les demandeurs d’emploi (même les moins qualifiés), et de prendre avec eux une décision d’orientation ou de formation.  

Le parcours d’orientation et de détection de potentiel constitue donc une étape utile pour individualiser le parcours du DE. 

Secteurs concernés : Agriculture, Bâtiment, Commerce, HRT, Industrie, Logistique, Transport, Services à la personne.  

Public concerné : ensemble des DE inscrits (figé ou ouverts aux partenaires mission locale qui vont déployer le CEJ) 

Toutefois, au regard des priorités inscrites dans le plan gouvernemental de réduction des tensions de recrutement en lien avec la lutte contre le chômage de longue durée, les DELD constitueront la cible prioritaire, mais non exclusive de cette offre de services, qui permet d’apporter des solutions nouvelles pour ce public.  

A compter du mois de mai 2022, un financement de la Région permettra de déployer une équipe de 20 conseillers dédiés à la mise en œuvre des parcours « Détection de potentiel » sur le territoire régional. Cette équipe, coordonnée par un REA missionné à cet effet, travaillera aux côtés des équipes MRS en intervenant de façon spécifique sur la mise en œuvre de ces parcours. Une proximité d’exercice de l’activité avec les équipes MRS est donc envisagée.  

• Bouches-du-Rhône : 7 à 8 conseillers
• Alpes-Maritimes : 4 conseillers
• Var : 4 conseillers
• Vaucluse et départements alpins : 4 à 5 conseillers.  

Les 20 conseillers missionnés animeront les ateliers Potentiels d’Avenir (la découverte du secteur/des métiers qui recrutent avec intervenants externes (entreprises, branches pro, fédérations, GEIQ, organisme de formations…), la détection du potentiel, le debriefing avec les bénéficiaires, la correction et restitution du potentiel détecté au DE et à son conseiller référent, le suivi du dossier du DE à M +1 / +3 / +6 pour faire le point sur la suite de son parcours, la saisie de l’activité et son rendu compte, l’échange avec les autres conseillers / travail en réseau). 

Les appels à missions seront proposés au réseau. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si le public concerné (DE inscrit à PE) est une décision figée car nos partenaires, en particulier les Missions Locales qui vont aussi déployer le CEJ, ont un public qui pourraient être intéressé mais qui n’est pas forcément inscrit en tant que DE. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande comment cela va se déployer dans le réseau et sur l’ensemble du territoire. Est-ce une commande d’une agence comme pour la MRS ? 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime que cette action qui semble se situer entre MRS et TOM Découverte des métiers pourrait venir alléger la charge des sites sur ces actions. 

La DR répond que l’idée est d’intégrer ce dispositif dans la programmation des sites sans augmenter la charge de travail des sites. Cette programmation sera à établir entre expert d’avenir, DT et site. Le public concerne les DE inscrits avec une ouverture à tous les partenaires. 

En vitesse de croisière, le parcours de détection de potentiel pourra concerner 20.000 DE par an dans la région. 

Information sur le projet de modification du décret relatif au complément collectif variable des agents publics  

Harmonisation des dispositifs de rémunération collective des agents de droit public et de droit privé de l’Etablissement et de simplification de la gestion du CCV des agents publics,  

Le projet de décret apporte des modifications sur 4 aspects :  

• Augmentation du montant global de la prime variable distribuable (abondement budgétaire supplémentaire sur le dispositif CCV de 0,85 % de la masse salariale des agents de droit public soit 2,85% au lieu de 2%) 
• Suppression des deux parts, locale et nationale, constituant le CCV (alignement de modalités de versement du CCV sur celles prévues pour la prime d’intéressement des salariés de droit privé)
• Suppression de l’obligation de fixation annuelle des niveaux de résultats à atteindre (Décision DG avec une référence pluri annuelle)
• Allègement du contrôle a priori du contrôleur général économique et financier 

Campagne EPA – EP 2022  

La campagne EP et EPA ouvrira le 02/02/2022 et fermera automatiquement le 30/06/2022.

Evolution du formulaire EPA. 

La campagne EP Bilan 2022 est spécifique dans le sens où elle concerne uniquement les agents comptabilisant 6 ans d’ancienneté et pour lesquels le manager doit procéder à un bilan du parcours professionnel de l’agent sur la période.  

Les agents concernés par l’EP Bilan en 2022 sont :  

• les agents bénéficiant de leur troisième entretien professionnel, entrés entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016,  
• les agents ayant été absents pendant la campagne EP Bilan 2021.  

Utilisation 2022 du contingent annuel d’heures supplémentaires 

Point sur la prime intéressement  

La prime d’intéressement est basée sur les indicateurs de satisfaction des demandeurs d’emploi et des entreprises (ACO2 – IND2 – ENT2) dont les cibles et les niveaux d’atteinte sont fixés et appréciés aux niveaux national et régional. Le montant de la prime sera identique, sur la base d’un temps plein, pour tous les agents d’un même établissement.  

Le calcul de l’intéressement global à lieu dans les 4 mois suivant la clôture de l’exercice, soit au plus tard le 30 avril 2022.  

L’intéressement est versé à chaque bénéficiaire en une seule échéance, sur la paie du mois suivant la finalisation du calcul et au plus tard le 31 mai de l’année suivant la clôture de l’exercice. 

Taux d’atteinte des cibles 2021 :

• ACO 2 

104,5% PACA / 104,2% national 

• IND2 

100,4% PACA / 101% national 

• ENT2 

91,5% PACA / 95.4% national 

Détermination de la prime individuelle d’intéressement  

Une fois le montant régional d’intéressement défini, le calcul de la prime individuelle d’intéressement est effectué de manière strictement proportionnelle à la quotité de temps de travail et à la durée de présence de l’agent au cours de l’exercice considéré.  

En cas de changement d’établissement en cours d’année, le montant individuel d’intéressement est calculé en fonction de la durée de rattachement dans chaque établissement. 

Régime social et fiscal des sommes versées  

Selon les textes en vigueur à la date de signature du présent accord :  

• l’intéressement n’a pas le caractère de salaire pour l’application de la législation du travail et,  

• sous réserve du respect des plafonds collectifs et individuels visés à l’article L. 3314-8 du Code du travail, l’intéressement versé aux salariés est exonéré de toute charge sociale (Sécurité sociale, chômage, retraite), tant pour la part patronale que pour la part salariale.  

Il est cependant soumis :  

• à la charge de l’employeur, au forfait social et,  

• à la charge des bénéficiaires, à la CSG, à la CRDS et à l’impôt sur le revenu.  

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande la capacité de négociation de la DR face à la DG concernant l’indicateur ENT2. 

En effet celui n’a pas été atteint 2021 (91,5% d’atteinte de l’objectif) et l’objectif a encore été augmenté en 2022. 

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi il faut que ces cibles soient atteignables. 

La DR répond que d’autres indicateurs pourraient être pris en compte si la prime d’intéressement venait à être à nouveau mise en œuvre.