CSE : compte rendu du 29 Avril 2021
Sujets abordés : projets ASC, avenant OATT, CRI, calendrier projets stratégiques, prime permittent, évolutions réglementaire Assurance Chômage, actualités régionales.
Vote concernant l’équipement informatique des 4 secrétaires en télétravail
> POUR : 25 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
Dossiers secours : votés favorablement en Commission Secours (pas de vote en CSE)
Activités Sociales et Culturelles
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est contre les orientations ASC actuelles imposées par la majorité de gestion SNU / CGT / FO.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est la seule Organisation Syndicale à faire une contre-proposition (lire notre projet).
Les projets ci-dessous sont proposés par la commission ASC, commission technique composée de membres chargés de monter des projets ASC à présenter aux élus du CSE qui ont, seuls, la responsabilité de valider (ou pas) et ainsi d’engager (ou pas) le budget ASC du CSE.
- e-Trottinette et e-Vélo dans les Alpilles en juin
- Ateliers Naturopathie en juin et septembre
- Domaine de Manvielle (Baux de Provence) en septembre
- Séjour Le Pal (Saint-Pourçain-sur-Besbre) en juin
- COLONIES à Bormes les Mimosas ou à Die en aout
Vote :
20 POUR
5 abstentions dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
Avenant du 19 04 2021 portant révision de l’accord régional OATT PACA du 31 janvier 2011
L’accord a été valablement signé par les Organisations syndicales :
- CFE-CGC Métiers de l’Emploi
- FO
- SNAP
- SNU
Vote des élus du CSE sur l’avenant OATT :
Favorable : CFE-CGC Métiers de l’Emploi, CFDT, UNSA, SNU, FO, SNAP, élue en nom propre, SUD
Défavorable : CGT
Abstention : élu en nom propre
Information en vue d’une consultation sur le projet Conseiller Référent Indemnisation
Ce dossier a été abordé lors du CSE en PACA le 3 septembre 2020 et au niveau national où la CFE-CGC Métiers de l’emploi a voté POUR
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi questionne la DR concernant :
1/ Le public ciblé sont les DE indemnisés (ayant des droits ouverts ou un rejet au titre d’une démission), quelle que soit la nature de l’allocation servie (ARE ou allocation de solidarité). La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande à quel niveau se situera le CRI pour les DE indemnisés en CSP : activités centralisées ou le CRI du site de proximité ?
Dans ce cas, une formation de remise à jour du dispositif CSP a-t-elle été mise en œuvre ?
La DR précise qu’en effet les dossiers CSP sont liquidés par la plateforme. Le CRI des DE en CSP ne se situera pas sur la plateforme mais bien dans l’agence de proximité.
Des ateliers de remise à niveau ont été réalisés par DDO pour revenir sur les incontournables de la règlementation CSP
Le CRI est celui de l’agence qui suit le DE (pour les DE cadres)
2/ les créateurs d’entreprise qui souhaitent conserver l’appui soutenu (et non ponctuel) sur le volet placement pour une recherche d’emploi en parallèle de leurs créations : La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande comment sont gérées ces situations ?
La DR précise que ces DE créateurs d’entreprise disposent d’un conseiller placement, seul le CRI le voit : les DE sont orientés vers le conseiller placement en cas de besoin...
3/ le volume de portefeuilles de chaque CRI. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande ce qu’il en est sur Arles ?
La DR précise qu’en moyenne, au niveau national le volume est d’environ 780 DE. Pour Arles le volume est d’environ 900 par portefeuille
4/ le fonctionnement des @mails.net est strictement identique à la gestion des @mails.net côté placement. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si le délai de réponse aux DE peut-être assoupli au vu la technicité des réponses à apporter ? Quel volume hebdomadaire ?
La DR confirme le fonctionnement identique @mail.net placement/@mail net indemnisation (absence CRI…). Il n’est pas prévu de souplesse sur le délai de réponse.
En termes de volume :
90 mails quotidiens sur l’agence avec un pic à 130 lors de l’actualisation
10 portefeuilles CRI à Arles soit entre 8 à 10 @mails par jour par CRI
En PACA , 570 conseillers indemnisation ont vocation à devenir CRI. L’ouverture des portefeuilles se fera selon les situations personnelles (absence longue durée d’un agent = pas d’ouverture « directe » d’un portefeuille CRI).
L’organisation reste à la main des ELD locale (routage des @mails.net vers d’autres CRI, binôme CRI…).
La DR précise que la « bonne formation » permet de sécuriser les réponses (selon les questions indemnisation).
5 / les DE qui sollicitent un RDV avec son CRI. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quel est le fonctionnement ?
La DR précise que tous les canaux seront ouverts pour prendre RDV avec son CRI. Les CRI disposent de plages de RDV pour les DE.
6/ la gestion de l’ARC indemnisation. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande comment sont gérées les questions indemnisations pour les DE sortis du portefeuille CRI ou pour les personnes non inscrites. Est-il prévu une suppression de l’ARC comme le prévoit le projet « un allègement de la participation des CRI à l’accueil du public, notamment avec la forte diminution voire la disparition des plages dédiées à l’ARC-I pour dégager du temps pour renforcer la proactivité »
Sur Arles, l’ARC Indemnisation n’est plus actif mais un conseiller « fil rouge » reçoit les DE se présentant à l’accueil pour un questionnement de 2eme niveau.
Il n’y a pas de consignes DR de supprimer les ARC Indemnisation, cela reste à la main des agences (en fonction des flux…) mais le DE doit pouvoir repartir avec sa réponse.
La DR précise que le nouveau calendrier prévoit une généralisation progressive à partir de septembre 2021. En juin 2022 les 3 paliers doivent être déployés.
Retour d’expérience d’Arles :
Arles a commencé directement en palier 2 en novembre et est passé en palier 3 au 15 mars 2021
Une baisse sensible du volume d’appels en 1 mois (sauf en période d’actualisation) et du nombre de messages vocaux (MEVO) en 1 mois ainsi qu’une baisse du nombre de réclamations en 2mois
Une stabilisation du nombre de mails.net
L’IND 1 demeure à un bon niveau de performance opérationnelle (93,9% en cumul S11).
Le calendrier de déploiement du CRI reste à la main des agences après échanges DT. La DR souhaite que les élus du CSE soient consultés le mois prochain afin de communiquer à l’ensemble des ELD les différents kits de déploiement. La DR pourra communiquer aux élus un planning prévisionnel de déploiement et informera, en CSE, des éventuels changements de dates.
Une agence rentre au palier qu’elle souhaite selon la maturité du collectif (nombre de ressources GDD, période de déploiement / saisonnalité, NCAC…). Analyse site et DT pour savoir quand et à quel palier démarrer.
De même, est laissée au choix de l’agence l’affectation dans les portefeuilles du CRI : reprise du stock ou intégration en flux. L’alimentation des portefeuilles peut aussi se faire par cohorte en plusieurs fois.
Il n’y aura pas d’appels téléphoniques entrants direct du DE vers le CRI.
Un DE qui n'est plus indemnisé sort automatiquement du portefeuille CRI au bout de 3 mois.
La DR précise que la personnalisation passe par l’identification de son CRI par son nom, prénom et adresse @mail.
Les DAL, qui ne sont pas traitées en automatique, restent mutualisées au sein de l’agence (sauf CSP traitées en plateforme).
Le déploiement du CRI est conditionné par l’ouverture de service de deux outils complémentaires :
- L’outil d’affectation (pour l’ELD)
Objectif: l’outil d’affectation permet d’attribuer un CRI à un DE indemnisé
L’outil permet :
- De bénéficier d’une affectation automatique des DE au CRI de son agence
- D’affecter et réaffecter manuellement, si nécessaire, des DE au CRI de son agence
- De visualiser la liste des DE par portefeuille
- L’outil de gestion de portefeuille (pour le CRI)
Objectif: L’outil de gestion de portefeuille permet au CRI d’accompagner les moments clés du parcours indemnisation
L’outil permet:
- De visualiser les moments clés à accompagner
- De visualiser la liste des DE et leurs caractéristiques (modèle 1 ou 2, MSA, nature de l’allocation)
- Contacter et convoquer les DE qui lui sont affectés, directement depuis l’outil
- Accéder au dossier du DE depuis l’outil
Actualisation du calendrier des projets stratégiques (décalage de mise en œuvre)
- CRI : de septembre 2021 jusqu’en juin 2022
- Nouveau Suivi : de juin 2021 jusqu’en septembre 2021
- Pack démarrage (suspendu pour cause de COVID) : pas de date de reprise fixée pour le moment
- Rapprochement Cap Emploi : d’octobre 2021 jusqu’en mai 2022
- WePlan : jusqu’en septembre 2021
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi alerte la Direction sur l’outil Weplan qui n’est pas adapté et ne correspond pas aux attentes des ELD. Cet outil est très contraignant, très difficile à paramétrer et n’est pas facilitant comme nous l’a présenté la Direction.
Cet outil oblige les managers a replanifier manuellement les bureaux des agents afin d’éviter le nomadisme en opposition avec les principes de la QVT manager et QVT agent.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi avait alerté les services de la DR sur les difficultés de cet outil lors des journées d’appropriation.
Point sur le traitement de la prime permittent
La situation d’urgence a généré un certain nombre de trop perçus sur les primes versées à tort.
La PRPS a participé au traitement des populations qui devaient être contactées téléphoniquement pour information, cet appel consistait à :
- Constater les Trop-perçus
- Contacter les DE pour les informer
- Émettre un courrier d’information et d’excuse.
Les demandes d’échelonnements et de remises de dettes afférentes à ces trop perçus sont étudiées avec la plus grande bienveillance.
- Trop-perçus DE : 379
- TP Constatés : 359
- Primes annulées : 20
- Appels Tel : 323
- Remboursements acceptés par les DE : 112
- Demandes de remise gracieuse : 54
- Moins 77€ : 17
Evolutions réglementaire de l’Assurance Chômage
Evolutions à partir du 1er juillet 2021.
Les formations des agents prévues sont :
- 1 jour présentiel pour les GDD ayant suivi la formation « mesures au 01/04/2020 »
- 2 jours présentiels pour les GDD n’ayant pas suivi la formation « mesures au 01/04/2020 »
- 2h en distanciel pour les autres conseillers, fonctions support et ligne managériale
La formation s’étend de fin avril à….. juin 2021
A partir du 17 mai 2021, envoi des premiers courriers d’information sur la réforme d’assurance chômage aux DE en fin de droits au 1er juillet 2021 et ayant travaillé au moins 455h
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi alerte la Direction sur les impacts de cette réforme, sur le flux que cela va générer dans les sites à compter du 17 mai et la faible intensité de cette formation notamment pour les conseillers placement, qui assureront l’accueil où 80% des questions relèvent de l’indemnisation (2h de formation en distanciel…)
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si une task force spécifique sera dédiée à cette réforme.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si d’autres modules de formations ou d’autres actions (ateliers…) seront proposés aux agents qui en ont besoin.
La DR répond que des ateliers peuvent être organisés par les sites. Un module de renforcement pourrait être proposé.
Chaque site devra avoir au moins 1 agent GDD formé sur ces nouvelles évolutions à partir du 17 mai afin de répondre aux 1ères questions relatives au courrier envoyé aux DE.
Un simulateur sera disponible pour les DE à partir de juin.
Actualités régionale :
La DR refera un point sur l’évolution du dispositif « Equip’ Emploi » (renfort des 74 CDD QPV) lors du CSE du mois prochain. Le sujet a été abordé lors du CSE de mars.
La DR confirme qu’elle a été informée oralement par la DG que les portefeuilles accompagnement renforcé se transforment en accompagnement « Equip’Emploi » avec financement FSE.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi alerte la direction sur le changement important que constitue cette information puisque cela implique pour ces 5 agences la disparition de la modalité « renforcé ». Equip’ Emploi étant un suivi délégué que faire des DE aujourd’hui en renforcé et qui sont en rattachés ? De la même manière alerte est posée sur les mouvements importants à venir au sein des portefeuilles et l’insatisfaction des DE que cela va engendrer.
Alerte est faite également sur la coexistence dans ces agences de 2 suivis FSE fait par des conseillers qui pour les premiers font de l’accueil et de l’ESI et pour d’autres uniquement de la gestion de portefeuille.
Pour la DR, le dispositif commence et devra être complètement opérationnel en juin.
24 personnes sont actuellement identifiées sur ce dispositif. A la marge des CDD pourront prendre ce dispositif. L’ultime recours de la DR, s’il n’y a pas 74 conseillers volontaires, est d’appliquer la mobilité prévue dans la CCN. Pas de conséquence sur la quotité de temps de travail ni la possibilité d’effectuer du télétravail pour les agents qui se positionneraient.
Interrogé de nouveau sur le renforcement des référents métiers le DRAO souhaite privilégier le recrutement des conseillers et des REA dans un premier temps, mais il reste attentif à la situation de l’agence Belle de mai.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi alerte sur la complexité pour les ELD de mettre en place un dispositif qui a subi d’importantes modifications depuis sa présentation et qui les met en porte à faux face aux collectifs dès lors que ce qui est dit la veille n’est plus vrai le lendemain.
Point de suivi crise sanitaire COVID : 364 cas positifs depuis le 11 mai 2020
Les agents qui se font vacciner dans le cadre d’une action organisée par la médecine du travail, peuvent bénéficier d’heures d’absence. Par contre, pas d’heures d’absence possible lorsque la vaccination est à l’initiative de l’agent en dehors d’une action « médecine du travail »